Publications 2019
http://api.archives-ouvertes.fr/search/DICE?&q=docType_s:%28ART%29&rows=2000&fq=producedDateY_i:2019&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
- Jean-Jacques Pardini. La justice administrative en Italie. Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1156. ⟨halshs-02450637⟩ Type de document : ART
- Sophie Gambardella. LE ROLE DES ORGANISATIONS REGIONALES DE GESTION DES PECHES DANS LA LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE, NON DECLAREE ET NON REGLEMENTEE. Annuaire français de droit international, 2019, pp.577 - 591. ⟨hal-02526282⟩ Type de document : ART
- Sophie Gambardella. Les organisations non gouvernementales au sein du contentieux international relatif à l'environnement : un chemin semé d'embuches. Revue juridique de l'environnement, 2019, pp.11 - 26. ⟨halshs-02131643⟩ Type de document : ART
- Adriano Evangelisti. Le Contrat de Gouvernement M5*-Ligue : innovation politique ou désaveu de la Constitution ? , RDP N°6-2019. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019. ⟨halshs-02418691⟩ Type de document : ART
- Adriano Evangelisti. Le Droit Parlementaire : clé de la crise du Gouvernement Conte I. Civitas Europa, 2019, 43. ⟨halshs-02422912⟩ Type de document : ART
- Max Gounelle, Matthieu Gounelle. Meteorites: International law and regulations. Meteoritics and Planetary Science, 2019, 54 (12), pp.2887-2901. ⟨10.1111/maps.13396⟩. ⟨hal-04028398⟩ Document type : ART
- Florence Reille. Différence d'objet entre contestation de créance et demande en paiement par compensation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 12, pp.783. ⟨halshs-02451819⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Constat par le juge commissaire de la résiliation de plein droit du bail commercial : la fin d'un débat. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 12, pp.784. ⟨halshs-02451820⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Durée de l'effet interruptif de prescription de la déclaration de créance à l'égard de la caution : discutables confirmation et validation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 12, pp.781. ⟨halshs-02451818⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Le recours en appréciation de régularité respecte-t-il le droit à un recours juridictionnel effectif ?. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 03, pp.377. ⟨halshs-02452823⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Personnels de police et agents de l'administration pénitentiaire ont droit au contradictoire. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 03, pp.375. ⟨halshs-02452822⟩ Type de document : ART
- Maria Gudzenko. On The Legal Status of the Russian Extra-Parliamentary Opposition: Making a Good Case Before the European Court of Human Rights?. L'Observateur des Nations Unies, 2019, 47 (2019/2), pp.25-59. ⟨hal-02470832⟩ Document type : ART
- Xavier Magnon. « L’ontologie du droit : droit souple c. droit dur ». Revue française de droit constitutionnel, 2019, 120, pp.949-966. ⟨hal-02379392⟩ Type de document : ART
- Marthe Fatin-Rouge Stefanini. La décision n° 1-2019 RIP ou quand un mécanisme voué à l'échec devient un véritable atout pour l'opposition Revue française de droit constitutionnel, 2019/4, n° 120, pp. 999-1010. Revue française de droit constitutionnel, 2019, 2019/4 (120), pp.999-1010. ⟨hal-02418528⟩ Type de document : ART
- Hubert Alcaraz. Hacia la búsqueda de una definición de las autoridades administrativas independientes en Francia - A propósito de las leyes del 20 de enero de 2017. Revista de derecho administrativo económico, 2019, julio-diciembre (30), p. 219-232. ⟨hal-02526068⟩ : ART
- Julien Couard. Salariés des paroisses d'un diocèse : qui est l'employeur ?. Revue de droit du travail, 2019, 11, pp.712. ⟨halshs-02451911⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : première interprétation par la CJUE. Dalloz Actualité, 2019. ⟨halshs-02371782⟩ Type de document : ART
- Mathilde Boutonnet. Quel procès pour l'environnement ?. Recueil Dalloz, 2019, 39, pp.2176. ⟨halshs-02450266⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. Chronique de droit de l’énergie (juillet 2018-juin 2019), Les petites affiches, 12 nov. 2019, n° 225, p. 8 à 22.. Les Petites Affiches, 2019. ⟨hal-03204560⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Résistance de la confidentialité des procédures amiables du livre VI du code de commerce à la notion de débat d'intérêt général. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 11, pp.691. ⟨halshs-02451800⟩ Type de document : ART
- Estelle Brosset. Le glyphosate devant la Cour : quels enseignements sur le droit d'accès aux documents et à la justice dans le domaine de l'environnement ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.629. ⟨halshs-02452214⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétences exclusives selon « Bruxelles I bis » : appréciation restrictive des notions de litiges en matière de droits réels immobiliers et d'exécution des décisions. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.764. ⟨halshs-02452229⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Certification d'une décision en tant que titre exécutoire européen : le nécessaire respect des droits du défendeur sans adresse connue. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.766. ⟨halshs-02452230⟩ Type de document : ART
- Mathilde Boutonnet, Eve Truilhé. Des procès pour renforcer l'effectivité du droit de l'environnement. Les Cahiers de la justice, 2019, 03, pp.431. ⟨halshs-02451462⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Certification d’une décision en tant que titre exécutoire européen : le nécessaire respect des droits du défendeur sans adresse connue. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp. 766-769. ⟨halshs-02320698⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Compétences exclusives selon "Bruxelles I bis" : appréciation restrictive des notions de litiges en matière de droits réels immobiliers et d’exécution des décisions. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp. 764-766. ⟨halshs-02320697⟩ Type de document : ART
- Xavier Magnon. L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : une synthèse. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, 3. ⟨hal-02379430⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement et saisie immobilière : conditions subordonnant le report de l’adjudication. Dalloz Actualité, 2019, 3 p. ⟨halshs-02291596⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Titre exécutoire : recours subrogatoire du FGTI et point de départ des intérêts légaux. Dalloz Actualité, 2019. ⟨halshs-02290845⟩ Type de document : ART
- Julien Dubarry. Comment cantonner le domaine des droits réels de jouissance spéciale pour préserver celui des autres droits réels ?. Recueil Dalloz, 2019, 30, pp.1689. ⟨halshs-02450217⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. Les laboratoires d'innovation territoriale. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 29, pp.1683. ⟨halshs-02449401⟩ Type de document : ART
- Adriano Evangelisti. La dernière résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée Nationale. Astrid Rassegna, 2019, 306 (14/2019). ⟨halshs-02283927⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Vérification des créances : notion de contestation et faculté du mandataire judiciaire de modifier sa proposition sur le sort de la créance déclarée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 09, pp.558. ⟨halshs-02451779⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Précisions sur les droits du conjoint divorcé dans le cadre de la procédure collective de son ex-époux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 09, pp.555. ⟨halshs-02451777⟩ Type de document : ART
- Maria Gudzenko. La doctrine de stare decisis de la Cour suprême américaine face à la présidence Trump. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019. ⟨hal-02470694⟩ Type de document : ART
- Xavier Magnon, Ariane Vidal-Naquet. « Quel(s) « juge(s) » pour les élections : le chemin dyspraxique de la modélisation à la mise en œuvre pratique ». Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2019, pp.23-34. ⟨hal-02379418⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. L’inconstitutionnalité de la fixité des peines accessoires d’incapacités applicables en matière de banqueroute constatée et déclarée - Arrêt n° 222 du 25 septembre 2018. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, XXXIV, pp.1005-1010. ⟨halshs-02521857⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. Des dispositions spécifiques au mineur en matière d’exécution de la peine privative de liberté. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2019, 13/14, pp.24-29. ⟨halshs-02521894⟩ Type de document : ART
- Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Juger les référendums Annuaire international de justice constitutionnelle, PUAM-Economica, 2018-XXXIV, 2019, pp. 57-68.. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, 2018-XXXIV, pp.57-68. ⟨hal-02418548⟩ Type de document : ART
- Anne Meyer-Heine. Aidants familiaux et personnes âgées dépendantes en Europe : vers une promotion de l'égalité hommes-femmes. Revue de l'Union européenne, 2019, 631, pp.507. ⟨halshs-02450662⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Contentieux de l'urbanisme : l'éphémère mécanisme de caducité de la requête en l'absence de production des pièces nécessaires au jugement était inconstitutionnel. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 02, pp.245. ⟨halshs-02452812⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Loi anti-casseurs : censure des interdictions administratives de manifester. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 02, pp.241. ⟨halshs-02452811⟩ Type de document : ART
- Richard Ghevontian. Le contrôle des actes préparatoires aux élections politiques : l'épilogue. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 02, pp.272. ⟨halshs-02452814⟩ Type de document : ART
- Julien Padovani. Cessations de fonctions ministérielles individuelles et stabilité gouvernementale interne sous la Ve République : essai de typologie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 2019 (N° 4), p. 989-1012. ⟨halshs-02481641⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Titre exécutoire européen : défendeur sans adresse connue et non comparant. Dalloz Actualité, 2019. ⟨halshs-02192573⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Injonction de payer européenne : irrégularité de la signification et (in)compétence du juge de l’exécution. Dalloz Actualité, 2019. ⟨halshs-02187589⟩ Type de document : ART
- Jean-Jacques Pardini. Italie. Revue française de droit administratif, 2019, 03, pp.434. ⟨halshs-02450584⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : modalités de saisine du juge du tribunal d’instance. Dalloz Actualité, 2019. ⟨halshs-02187592⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Carence de l'État à lutter contre la pollution de l'air : jugement du tribunal administratif de Montreuil. Recueil Dalloz, 2019, 26, pp.1488. ⟨halshs-02450197⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Astreinte : liquidation subordonnée à la preuve qu’elle a commencé à courir. Dalloz Actualité, 2019. ⟨halshs-02172677⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : dettes engagées par le dirigeant caution de ses sociétés. Dalloz Actualité, 2019. ⟨halshs-02171548⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. L’imposture de la politique migratoire de Salvini. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2019, 13-14. ⟨hal-02376655⟩ Type de document : ART
- Julie Tribolo. "The UNESCO Declaration on Ethical Principles in Relation to Climate Change : The Rehabilitation of Values in the Service of the Efficiency of Law". Journal International de Bioéthique, 2019, vol. 30 (n°2), pp. 53-74. ⟨hal-01881654⟩ Document type : ART
- Céline Maillafet. Le dossier de santé dématérialisé. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2019, 13/14, pp.35-36. ⟨hal-02471009⟩ Type de document : ART
- Estelle Brosset, Eve Truilhé. People's climate case : beaucoup de bruit pour rien ?. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019. ⟨hal-02575670⟩ Type de document : ART
- Céline Maillafet. L’alliance gouvernementale fait élire le nouveau juge constitutionnel Luca Antonini. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2019, 13/14, pp.18-19. ⟨hal-02470963⟩ Type de document : ART
- Mathilde Boutonnet. Pour un droit privé du climat !. Recueil Dalloz, 2019, 23, pp.1294. ⟨halshs-02450173⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : irrecevabilité de l’appel des jugements du juge du tribunal d’instance. Dalloz Actualité, 2019. ⟨halshs-02168766⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. Le contrôle des frais de mandat par les organes déontologiques des assemblées parlementaires. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 01, pp.119. ⟨halshs-02452805⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Accès aux données de connexion sans garanties suffisantes : nouvelle censure. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 01, pp.115. ⟨halshs-02452804⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Quelle voie de recours pour contester le refus de rapprochement familial opposé à un détenu en détention provisoire ?. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 01, pp.112. ⟨halshs-02452803⟩ Type de document : ART
- Adriano Evangelisti. Les récentes propositions de révision en Italie et en France sur les instruments de démocratie directe.. Revue internationale de droit comparé, 2019, 2/2019. ⟨halshs-02282208⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. « Le mot du mois : énergie », RLDC juin 2019, n° 171, p. 31 à 34.. Revue Lamy Droit civil, 2019. ⟨hal-03204569⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Exécution transnationale des décisions juridictionnelles au sein de l’Espace OHADA : Pour une réforme de l’Acte uniforme du 10 avril 1998. Revue africaine des huissiers de justice, 2019, n°3, pp. 38-48. ⟨halshs-02160017⟩ Type de document : ART
- Akila Taleb-Karlsson. Le procès des box : comparution dans un enclos de verre et droit au procès équitable. Actualité juridique Pénal, 2019, 6, pp.335-336. ⟨hal-02174624⟩ Type de document : ART
- Serge Morand, Claire Lajaunie. Linking Biodiversity with Health and Well-being: Consequences of Scientific Pluralism for Ethics, Values and Responsibilities. Asian Bioethics Review , 2019, 11 (2), pp.153-168. ⟨10.1007/s41649-019-00076-4⟩. ⟨hal-02394753⟩ Document type : ART
- Guillaume Payan. Du respect de la contradiction dans la procédure européenne de règlement des petits litiges. Dalloz Actualité, 2019, 4 p. ⟨halshs-02123781⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad. Des juristes proposent de faire de l’animal une personne juridique. The Conversation France, 2019. ⟨hal-02123587⟩ Type de document : ART
- Akila Taleb-Karlsson. David contre Goliath…une décision majeure pour l’audition libre des mineurs. Actualité juridique Pénal, 2019, pp.278-279. ⟨hal-02174617⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Application ratione temporis de la directive procédures ; CJUE, Gde Ch, 19 mars 2019, aff. jtes., C-297/17, C-318/17, C-319/17 et C-438/17, Ibrahim e.a.,. Revue Europe , 2019, 5. ⟨hal-04491637⟩ Type de document : ART
- Jérôme Pelenc, Grégoire Wallenborn, Julien Milanesi, Léa Sébastien, Julien Vastenaekels, et al.. Alternative and Resistance Movements: The Two Faces of Sustainability Transformations?. Ecological Economics, 2019, 159, pp.373-378. ⟨10.1016/j.ecolecon.2019.01.013⟩. ⟨hal-02471135⟩ Document type : ART
- Catherine Tzutzuiano, Tatiana Disperati. La question du statut de la "mère d'intention" portant inauguration de la transformation des systèmes juridictionnels. Les Petites Affiches, 2019, n°82, pp.6-15. ⟨halshs-02128874⟩ Type de document : ART
- Annabelle Pena-Soler. L'entrée de la fraternité en droit administratif : entre acceptation du principe et restriction procédurale. Recueil Dalloz, 2019, 14, pp.774. ⟨halshs-02450114⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : précisions sur l’ouverture du pourvoi en cassation. Dalloz Actualité, 2019. ⟨halshs-02093527⟩ Type de document : ART
- Mathilde Boutonnet. Les procès climatiques : quel avenir dans l'ordre juridique français ?. Recueil Dalloz, 2019, 12, pp.688. ⟨halshs-02450104⟩ Type de document : ART
- Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq. Chronique de droit constitutionnel étranger : l’Espagne. Revue française de droit constitutionnel, 2019, Mars 2019 (117), pp.199. ⟨hal-02526783⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Loi de réforme de la justice : apports concernant les procédures civiles d’exécution. Dalloz Actualité, 2019. ⟨halshs-02087391⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Accueil des injonctions Mareva : confirmations bienvenues et interrogations persistantes. Journal du droit international (Clunet), 2019, avril-mai-juin 2019, comm. 11, pp. 467-478. ⟨halshs-02168765⟩ Type de document : ART
- Anne Meyer-Heine. Robots, personnes âgées et droit de l'Union européenne. Revue de l'Union européenne, 2019, 627, pp.246. ⟨halshs-02450654⟩ Type de document : ART
- Marine Methivier. Droit des parlementaires à la contestation des études d’impact devant le Conseil constitutionnel. Précisions récentes et doutes persistants sur la recevabilité du grief.. Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, Actualités Droits-Libertés, ⟨10.4000/revdh.6285⟩. ⟨hal-02100333⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Les délais de recours et de jugement des arrêtés de reconduite à la frontière. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 04, pp.551. ⟨halshs-02227259⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. La modification administrative des règles propres à un lotissement. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 04, pp.547. ⟨halshs-02227258⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial. Recueil Dalloz, 2019, 09, pp.505. ⟨halshs-02450084⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial 2018. Recueil Dalloz, 2019. ⟨hal-04015370⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Exception d'inexécution et contrats en cours : un peu de souplesse ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 03, pp.218. ⟨halshs-02451722⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Prise de position inédite quant à la nature de la vente sous clause de réserve de propriété. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 03, pp.220. ⟨halshs-02451723⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Procédure de revendication : de quoi simplifier un peu la vie du revendiquant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 03, pp.217. ⟨halshs-02451721⟩ Type de document : ART
- Valérie Bonnet, Albane Geslin. "Les mots de l’écologie, 25 ans après. Circulation des discours et des notions". Mots: les langages du politique, 2019, Les mots de l'écologie, 119, pp.9-14. ⟨10.4000/mots.24186⟩. ⟨halshs-02062568⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : Jugement d’orientation et effet dévolutif de l’appel. Dalloz Actualité, 2019, 2 p. ⟨halshs-02025970⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Cassation d’un arrêt exécuté rendu en matière de référé : responsabilité du créancier ou seule restitution ?. Dalloz Actualité, 2019, 2 p. ⟨halshs-02020078⟩ Type de document : ART
- Albane Geslin. « Une brève historiographie de « pluralisme juridique » : quand les usages d’une notion en font un instrument de luttes politiques ». Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2019, Droit et anthropologie. Archéologie d’un savoir et enjeux contemporains, 15, http://www.cliothemis.com/Une-breve-historiographie-de. ⟨halshs-02009126⟩ Type de document : ART
- Julien Dellaux. Le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel. Signes et espoirs d’une consolidation de l’ordre juridique interne et de l’État de droit. Revue française de droit constitutionnel, 2019. ⟨mnhn-03190558⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. Controverses sur l'exigence d'exemplarité politique. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 03, pp.383. ⟨halshs-02227246⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Le petit Noël du procédurier 2018. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 40 (zoom). ⟨halshs-01987036⟩ Type de document : ART
- Jean-Jacques Pardini. Les gouvernements « intérimaires » en Italie. Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1028. ⟨halshs-02243739⟩ Type de document : ART
- Estelle Brosset. Ce que dit le droit de l'Union dans le domaine de la bioéthique (et inversement). Revue de l'Union européenne, 2019, 624, pp.30. ⟨halshs-02450644⟩ Type de document : ART
- Tiphaine Demaria. Réflexions sur les obligations de prévention et de diligence requise en droit de la responsabilité internationale. Annuaire français de droit international, 2019, LXV, pp. 51-68. ⟨halshs-03216646⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad. Genèse d’une doctrine : l’animal, personne physique non-humaine. Derecho Animal, A paraître, 10 (1), pp.84-90. ⟨hal-01990300⟩ Type de document : ART
- Aurélie Mahalatchimy. Médicaments de thérapie innovante et gestion des risques : quelle place pour le principe de précaution?. Revue du droit de l'Union européenne, 2019, Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique européenne: Pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles, Journées Louis Dubouis, Sous la direction de N. De Grove-Valdeyron, pp.49-62. ⟨halshs-01938316⟩ Type de document : ART
- Aurélie Mahalatchimy. Pour une stratégie de l’Union européenne dans le domaine de l’innovation en santé. Revue de l'Union européenne, 2019, 624, pp.22-29. ⟨halshs-01938307⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. Compte-rendu de H. Bekmézian, P. Roger et Aurel, Faire la loi, Glénat, 2017. Considérant : Revue du droit imaginé, 2019, pp.189. ⟨hal-02145801⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. Compte rendu de J. Wright , Les Heures sombres (2018). Considérant : Revue du droit imaginé, 2019, pp.191. ⟨hal-02118975⟩ Type de document : ART
- Akila Taleb-Karlsson. Observation de la loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude in Chronique législative. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, 2, pp.514-519. ⟨hal-02505471⟩ Type de document : ART
- Dimitri Löhrer. « Le nonsense dans le procès d’Alice aux pays des merveilles : une satire heuristique de la justice victorienne ». Considérant : Revue du droit imaginé, 2019, 1, pp.65-76. ⟨hal-02119824⟩ Type de document : ART
- Muriel Giacopelli, Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare. Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2018. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, 2, pp.507-527. ⟨hal-02025000⟩ Type de document : ART
- Audrey Bachert. "La protection constitutionnelle des données personnelles : les limites de l'office du Conseil constitutionnel face à la révolution numérique". Revue française de droit constitutionnel, 2019, 119, pp.261-284. ⟨hal-03006033⟩ Type de document : ART
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