Salariés des paroisses d'un diocèse : qui est l'employeur ?

auteurs

  • Couard Julien

mots-clés

  • Contrat de Travail
  • Détermination de l'employeur
  • Salariés de l'Eglise
  • Paroisse
  • Associaition diocésaine

type de document

ART

résumé

Soc. 5 juin 2019, n° 18-12.189, inédit

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