Publications

Au sein de l'UMR DICE, deux grandes collections propres à l'unité existent aux côtés des publications de chaque équipe (CDPC, CERIC, IE2IA, ILF-GERJC)

  • Collection « À la croisée des droits » chez Bruylant, à Bruxelles, dont le premier ouvrage est paru en 2008
  • Collection d’ouvrages numériques en open access « Confluence des droits » dont le premier ouvrage est paru en 2017.

DICE attribue annuellement un Prix de thèse de l’UMR. Le lauréat se voit offrir la possibilité de publier sa thèse dans la nouvelle collection d’ouvrages numériques en open access créée par l’UMR « Confluence des droits ».

 


Dernières parutions dans la collection « À la croisée des droits » chez Bruylant, Bruxelles

Protection des données personnelles et Sécurité nationale

Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?

sous la direction de : Odile de David Beauregard-Berthier, Akila Taleb-Karlsson

280 p., avril 2017

La nouvelle réglementation juridique relative au renseignement invite à réévaluer l’équilibre actuel entre liberté et sécurité, dans un contexte totalement renouvelé. D’un côté, la montée en puissance de la menace terroriste pousse les États et l’Union européenne à renforcer leur arsenal juridique sécuritaire. De l’autre, les progrès technologiques de ce qu’il est convenu d’appeler la révolution numérique permettent de nouveaux types d’atteintes à la sécurité nationale, tout en rendant possibles de nouveaux modes d’investigation et de surveillance de la part des pouvoirs publics. L’affaire Prism, rendue publique en juin 2013, illustre par son ampleur la nécessité de renforcer la protection des droits fondamentaux dans l’utilisation du numérique. Comme l’a montré la dernière Étude annuelle du Conseil d’État (Le numérique et les droits fondamentaux, septembre 2014), la protection des données personnelles se situe au cœur de la problématique : comment (ré)concilier protection de la vie privée et impératifs de la sécurité nationale ? L’approche retenue a pour ambition de croiser les regards de spécialistes des diverses branches du droit : droit international, droit de l’Union européenne, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal… sans oublier l’apport du droit comparé.

 

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3e parution dans la collection « Confluence des droits »

La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »

sous la direction de Nathalie Rubio

219 p., 1er trimestre 2018
ISBN : 979-10-97578-02-2

Dans sa communication du 19 mai 2015, la Commission européenne se dit « déterminée à modifier à la fois ce que fait l’Union européenne (UE) et la façon dont elle le fait ». Elle y présente « de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats ». Elle souhaite ouvrir davantage le processus d’élaboration des politiques, ainsi que « mieux écouter et mieux interagir avec ceux qui mettent la législation de l’UE en oeuvre et qui en bénéficient ». Il s’agit également de « jeter un regard neuf sur l’ensemble des domaines d’action pour déterminer ceux dans lesquels les mesures existantes demandent à être améliorées». Cette dynamique a été confirmée dans une série d’autres communications et par l’Accord interinstitutionnel du 13 avril 2016. Pourtant, rien ne semble nouveau : cela prolonge un processus ouvert il y a près d’une quinzaine d’années avec le Livre Blanc sur la gouvernance européenne. Les contributions figurant dans cet ouvrage permettent de comprendre les textes relatifs au « Mieux légiférer » adoptés depuis 2015, d’opérer les comparaisons avec des expériences nationales et internationales, de poser un regard critique et d’imaginer des perspectives avec toujours à l’esprit la volonté de trouver les pistes pour tenter de dénouer le noeud gordien de la qualité, de la légitimité et de l’efficacité du droit de l’Union européenne.
Cette recherche a été menée dans le cadre du Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (dice.univ-amu.fr/dice/ceric), membre du Centre d’excellence Jean Monnet «L’Europe au Sud» (http://www.cejm-es.eu/) et du Réseau européen Jean Monnet «Solar» (https://www.solar-network.eu/home/).

 

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