Publications

Au sein de l'UMR DICE, deux grandes collections propres à l'unité existent aux côtés des publications de chaque équipe (CDPC, CERIC, IE2IA, ILF-GERJC)

  • Collection « À la croisée des droits » chez Bruylant, à Bruxelles, dont le premier ouvrage est paru en 2008
  • Collection d’ouvrages numériques en open access « Confluence des droits » dont le premier ouvrage est paru en 2017.
  • « Confluence des droits_La revue », nouvelle revue juridique exclusivement électronique et entièrement en open access. Les lecteurs y trouveront des articles, des entretiens ainsi que des conférences filmées.

 

DICE attribue annuellement un Prix de thèse de l’UMR. Le lauréat se voit offrir la possibilité de publier sa thèse dans la nouvelle collection d’ouvrages numériques en open access créée par l’UMR « Confluence des droits ».

 

Dernières parutions dans la collection « Confluence des droits »
 9. Procès et environnement : quelles actions en justice pour l'environnement?

sous la direction de : Mathilde Hautereau-Boutonnet, Eve Truilhé
148 p., 2e trimestre 2020
 

Les travaux publiés dans cet ouvrage sont le fruit de recherches collectives menées en France, à travers l’ensemble des ordres juridiques (constitutionnel, administratif, judiciaire) mais aussi au Japon et au Québec. Il s’agit de porter un regard comparatiste sur les actions en justice en matière de protection de l’environnement, sous le prisme de la stratégie contentieuse. Sont appréhendés tout à la fois les spécificités de tel ou tel type d’action, les difficultés juridiques propres aux actions formées par des associations, les stratégies que celles-ci doivent privilégier ainsi que les risques auxquels elles s’exposent en agissant en justice, les potentialités de l’action de groupe, mais aussi celle de l’octroi de droits à la nature elle-même.

 

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8. La consultation en droit public interne

sous la direction de : Fleur Dargent
516 p., 1er trimestre 2020

 

Dans son sens courant, la consultation est l’action de s’adresser à quelqu’un pour obtenir un avis, considéré comme une opinion, une information ou une recommandation, mais cette définition s’applique-t-elle à toutes ces procédures ? Si une étude empirique en droit public fait ressortir de nombreuses disparités, elle met en lumière un certain nombre de traits communs utiles à la construction d’une notion juridique.
La consultation répond à un certain nombre de critères. Organiquement, elle est placée entre les mains d’une autorité dotée d’un pouvoir décisionnel. Temporellement, elle a vocation à influer sur une norme en préparation. Matériellement, elle se traduit par un avis qui clôt le processus consultatif. L’aboutissement de la consultation se présente comme un acte non contraignant, dont l’auteur n’est pas l’autorité compétente pour édicter la norme et qui est dépourvu d’effet exécutoire.
La thèse s’attache ensuite à mettre en lumière la tension que subit le phénomène consultatif aujourd’hui, pris entre la reconnaissance de son utilité et la volonté affichée d’en réduire l’utilisation. Substantiel, le mouvement de rationalisation et d’harmonisation des procédures entamé au début du siècle souffre, toutefois, de nombreuses exceptions, malgré l’objectif affiché. Outre la volonté de clarifier le droit, la thèse vise à proposer une harmonisation plus poussée des procédures consultatives en dépit de la subsistance nécessaire de certaines spécificités, notamment en matière juridictionnelle.

 

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Dernières parutions dans la collection « À la croisée des droits » chez Bruylant, Bruxelles

Le référendum d'initiative populaire

Proposition d'un modèle dans l'ordonnancement constitutionnel de la Ve République en France

sous la direction de : Quentin Girault

A paraître, 2020

Le référendum d’initiative populaire pris comme objet de droit pour en parler sans en juger, afin d’en faire ressortir les aspérités et problématiques proprement juridiques qu’il serait susceptible de poser.