Publications

 

DICE Editions

Au sein de l'UMR DICE, deux grandes collections propres à l'unité existent aux côtés des publications de chaque équipe (CDPC, CERIC, IE2IA, ILF-GERJC)

  • Collection « À la croisée des droits » chez Bruylant, à Bruxelles, dont le premier ouvrage est paru en 2008
  • Collection d’ouvrages numériques en open access « Confluence des droits » dont le premier ouvrage est paru en 2017.
  • « Confluence des droits_La revue », nouvelle revue juridique exclusivement électronique et entièrement en open access. Les lecteurs y trouveront des articles, des entretiens ainsi que des conférences filmées.

 

DICE attribue annuellement un Prix de thèse de l’UMR. Le lauréat se voit offrir la possibilité de publier sa thèse dans la nouvelle collection d’ouvrages numériques en open access créée par l’UMR « Confluence des droits ».

 

Dernières parutions dans la collection « Confluence des droits »

 

 16. Rethinking Flow Beyond Control - An Outreach Legal Essay

Jean-Sylvestre Bergé
154 p., 3e trimestre 2021

 

In his 1978 lecture at the Collège de France on the theme of “Security, territory and population”, Michel Foucault established a link between “circulation”, “security” and “space”. He depicted the approach to circulation in the 17th and 18th centuries, based on legal tools such as international agreements and national or local regulations, as the expression of a desire to secure flows in the different spaces (maritime and terrestrial).
The objective of this legal essay, intended for a broad readership, is to counter this analysis by arguing that, for a certain number of major forms of circulation (release of greenhouse gases, spread of products and organisms of all kinds, pandemics, dissemination of information, movement of persons, data, capital, waste, etc.), mankind is living with an illusion of control.
The question is no longer who controls what, but rather who is suffering the loss of control?
To answer this question, we must rethink our traditional models of circulation and control. All sorts of a priori approaches to circulation can be discussed (magical, liberal, social, ontological, fundamental, modal). As for control, we must recognise that it is perennially exercised in an environment full of holes.

 

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 14. Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité - Approche de droit comparé

sous la direction de : Caterina Severino et Hubert Alcaraz
584 p., 2e trimestre 2021

 

Répondant à l’appel à projets « QPC 2020 » du Conseil constitutionnel, le travail de recherche collectif – dont les résultats sont publiés dans cet ouvrage – entend évaluer l’efficacité de la question prioritaire de constitutionnalité sous l’angle particulier de la protection des personnes en situation de vulnérabilité et selon une approche de droit comparé.
La recherche a ainsi eu pour ambition de dresser un bilan de la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel pour ce qui concerne la protection des personnes vulnérables, en la confrontant avec les procédures similaires existant dans deux pays voisins : l’Italie et l’Espagne.
La protection effective des personnes qui en ont le plus besoin a semblé en effet être un point de vue particulièrement pertinent pour évaluer, de manière générale, l’efficacité du système de la QPC et pour vérifier s’il constitue un véritable progrès dans la défense des droits fondamentaux.
Pour rendre compte de la manière la plus fidèle possible des résultats de cette recherche, l’ouvrage présente, dans une première partie, le rapport de synthèse adressé au Conseil constitutionnel par les porteurs du projet, dans lequel est réalisée la comparaison proprement dite ; puis, dans une seconde partie, les études nationales concernant la jurisprudence constitutionnelle des trois pays étudiés, élaborées par les chercheurs participants au projet scientifique.

 

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 13. L’évolution du droit international de l’environnement en Méditerranée
       Quelles modalités d’influence pour l’IPBES ?

Guillaume Futhazar
600 p., 4e trimestre 2020
 

Après des décennies de croissance rapide du droit international de l’environnement, il est aujourd’hui crucial d’assurer l’effectivité et l’efficacité de cette branche du droit. Cela implique, entre autres, de garantir la flexibilité et la réactivité des instruments existants. Cette thèse propose d’explorer les mécanismes et phénomènes permettant aux régimes internationaux environnementaux de s’adapter aux évolutions scientifiques, politiques et juridiques en s’appuyant sur un cas d’étude précis : l’influence de la Plateforme intergouvernementale politique et scientifique pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) en Méditerranée. L’IPBES a été récemment établie afin de pallier l’inefficacité des politiques environnementales en matière de biodiversité. En partant du postulat du succès de cette plateforme, cette thèse expose les divers moyens juridiques d’influences dont celle-ci dispose dans la région. Nous verrons ainsi que l’expertise institutionnelle des régimes méditerranéens constitue une modalité d’influence directe tandis que les nombreux phénomènes de diffusion normative lui assurent une influence indirecte. La Méditerranée comporte à une échelle réduite tous les enjeux du droit international de l’environnement. Une telle étude permettra donc de mettre en lumière des aspects rarement étudiés de cette branche du droit.

 

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Dernières parutions dans la collection « À la croisée des droits » chez Bruylant, Bruxelles

Le référendum d'initiative populaire

Proposition d'un modèle dans l'ordonnancement constitutionnel de la Vepublique en France

Quentin GIRAULT

1re édition 2020

 

Le référendum d’initiative populaire pris comme objet de droit pour en parler sans en juger, afin d’en faire ressortir les aspérités et problématiques proprement juridiques qu’il serait susceptible de poser.

 

 

 

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