Ouvrages

 

5e parution dans la collection « Confluence des droits »

La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité

sous la direction de : Michaël Bardin, Marthe Fatin-Rouge Stefanini,     Priscilla Jensel-Monge et Caterina Severino
146 p., 2ème trimestre 2018
ISBN : 979-10-97578-04-6

 

 

 

 

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Résumé

 

Présentant une version enrichie de la Journée décentralisée de l’AFDC organisée à Toulon par le CDPC Jean-Claude Escarras et l’ILF-GERJC, en novembre 2016, cet ouvrage explore l’impact réel de la « révolution numérique » qui modifie, chaque jour un peu plus, nos modes de vie. Cette révolution technologique a une incidence sur la vie démocratique et sur le fonctionnement de nos institutions.
Certains assurent déjà qu’internet garantit un meilleur pluralisme de l’information ou expliquent que les blogs, forums et autres réseaux sociaux sont les nouveaux lieux des débats de société. D’autres mettent en avant que ces mêmes réseaux sociaux offrent les moyens aux citoyens d’exercer une sorte de contre-pouvoir. L’Estonie, ou plus récemment la France, ont donné la possibilité aux citoyens de participer à l’écriture de leur Constitution
nationale ou au processus législatif via internet.
Internet semble ainsi offrir de nouveaux outils à la démocratie. Cependant, cette démocratie connectée n’est-elle pas qu’une illusion ? Les représentants sont-ils vraiment plus accessibles ? Les citoyens se sentent-ils réellement plus impliqués ?
Peut-on réellement espérer un renouvellement de la vie démocratique grâce au numérique ? Des risques de dérives semblent poindre. Dès lors, peut-on les éviter ou du moins les anticiper pour mieux les contenir ? L’ensemble de ces questions est abordé tout au long de la journée d’étude dont cet ouvrage est issu.

 

Table des matières

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Caterina Severino, Professeur à l’Université de Toulon

Propos introductifs. Ambitions et limites de la démocratie connectée

 

Partie I. Citoyens et numérique : de la communication par internet à l’idée d’une République numérique

 

Jean Gicquel, Professeur émérite de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Propos introductifs à la séance

Ariane Vidal-Naquet, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Le citoyen co-législateur : quand, comment, pour quels résultats ?

Jean-Philippe Derosier, Professeur à l’Université de Lille 2 - Droit & Santé

Le numérique comme outil de contrôle des gouvernants

 

Discussion

 

Sophie Lamouroux, Maître de conférences HDR à l’Université d’Aix-Marseille

Garanties démocratiques et numérique

François-Bernard Huyghe, Directeur de recherche à l’IRIS

Numérique : activisme et influence politique

 

Discussion

 

Partie II. Gouvernants et numérique : entre véritable opportunité et risque d’instrumentalisation

 

Pascal Jan, Professeur à l’Institut d’Études Politiques de Bordeaux
Propos introductifs à la séance

Michaël Bardin, Maître de conférences à l’Université d’Avignon

Les partis politiques face au numérique : entre adaptation stratégique et émergence de nouveaux mouvements

Priscilla Jensel-Monge, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

L’utilisation des réseaux sociaux par les parlementaires : instrument de revitalisation de la démocratie représentative ?

Idris Fassassi, Professeur à l’Université de Picardie Jules Verne

Les effets des réseaux sociaux dans les campagnes électorales américaines

 

Discussion

 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherches au CNRS, UMR 7318 DICE, ILF-GERJC
Propos conclusifs. Quel avenir pour le citoyen dans la « démocratie numérique » ?

 

 

 

 

 

4e parution dans la collection « Confluence des droits »

Quel droit pour l'adaptation des territoires aux changements climatiques ?

Bilan et perspectives pour l'île de la Réunion

sous la direction de : Anne-Sophie Tabau
272 p., 2ème trimestre 2018
ISBN : 979-10-97578-03-9

 

 

 

 

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Résumé

 

La recherche collective dont cet ouvrage est le fruit s’est donnée pour ambition de cerner les implications juridiques de l’adaptation des territoires aux changements climatiques. L’équipe s’est appuyée sur l’exemple de l’île de La Réunion pour s’interroger sur les traductions juridiques du discours politique résultant de la COP 21 qui consistait, tout à la fois, à mettre l’accent sur l’adaptation aux effets des changements climatiques et non plus seulement sur l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, à décentraliser les politiques climatiques de manière à les faire correspondre aux spécificités locales, à adopter une approche transversale de la vulnérabilité des territoires et des populations, et à favoriser les échanges de bonnes pratiques au titre d’une coopération globale. Dans ce contexte, les travaux conduits identifient, dans différentes branches du droit, les expressions de l’adaptation, et déterminent si le droit applicable à La Réunion est adapté à l’enjeu climatique. L’accent est mis sur les processus d’agencement des éléments hétérogènes identifiés comme autant de composantes de l’adaptation à La Réunion, afin de révéler et d’évaluer les mécanismes juridiques qui permettent de faire naître et de stabiliser les attentes normatives des parties prenantes de l’adaptation des territoires aux changements climatiques.
Cette recherche a été financée par le ministère de la Transition écologique et solidaire,
dans le cadre du programme OMERAD (15-MCGOT-GICC-2-CVS-009)

 

Table des matières

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Anne-Sophie Tabau, Professeure de droit public, Université de La Réunion, Faculté de droit et d’économie, Membre du Centre d’études juridique (CRJ – EA 14), Membre associée du Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CERIC – UMR 7318)

Introduction générale : Un droit en mouvement pour l’adaptation aux changements climatiques

 

Partie I. L’intégration en droit de l’objectif d’adaptation aux changements climatiques

 

Chapitre 1. Les vecteurs d’intégration

 

Hélène Pongérard-Payet, Maître de conférences HDR en droit public, Université de La Réunion, Faculté de droit et d’économie, Membre du Centre de recherche juridique (CRJ – EA 14)

Le soutien de l’Union européenne à l’adaptation au changement climatique dans les régions ultrapériphériques à l’échelle de La Réunion

 

Loïc Peyen, Docteur en droit public, Chargé d’enseignement, Université de La Réunion, Faculté de droit et d’économie, Membre du Centre de recherche juridique (CRJ – EA 14)

La démocratie locale en matière d’adaptation au changement climatique

 

Chapitre 2. Les secteurs d’intégration

 

Audrey Dameron, Docteure en droit public, Chargée d’enseignement, Université de La Réunion, Faculté de droit et d’économie, Membre du Centre de recherche juridique (CRJ – EA 14)

L’adaptation aux changements climatiques par les documents d’urbanisme

 

Anne-Françoise Zattara-Gros, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de La Réunion, Faculté de droit et d’économie, Membre du Centre de recherche juridique (CRJ – EA 14)

Exploitation de l’énergie des mers et adaptation aux changements climatiques dans la zone sud-ouest de l’océan Indien

 

Partie II. L’adaptation des mécanismes de responsabilité aux enjeux climatiques

 

Chapitre 1. L’indétermination des responsables

 

Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, UMR 7318 DICE Droits international, comparé, européen, CNRS, Aix-Marseille Université, Université de Toulon, Université de Pau et des pays de l’Adour, CERIC, Aix-en-Provence

Au milieu du gué : le mécanisme de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux changements climatiques

 

Romain Ollard, Professeur de droit privé, Université de La Réunion, Faculté de droit et d’économie, Membre du Centre de recherche juridique (CRJ – EA 14)

La responsabilité pénale en matière d’adaptation aux changements climatiques

 

Chapitre 2. La responsabilisation des parties prenantes

 

Safia Cazet, Maître de conférences, Université de La Réunion, Faculté de droit et d’économie, Membre du Centre de recherche juridique (CRJ – EA 14)

La carence des pouvoirs publics dans l’adaptation au changement climatique : quels recours ?

 

Jonas Knetsch, Professeur de droit privé, Université Jean Monnet Saint-Étienne, Faculté de droit, Membre du Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID - UMR CNRS 5137)

L’assurabilité des risques liés au changement climatique

 

Partie III. L’ordonnancement juridique découlant de la « métanorme » d’adaptation aux changements climatiques

 

Olivier Dupéré, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion, Faculté de droit et d’économie, Centre de recherche juridique (CRJ - EA 14)

L’activation de l’objectif d’adaptation au changement climatique au sein du régime juridique des plans de prévention des risques naturels prévisibles : la voie primordiale du droit souple en matière de risques littoraux

 

Marion Lemoine-Schonne, Chargée de recherche au CNRS, Univ Rennes CNRS IODE [Institut de l’Ouest : Droit et Europe] - UMR 6262

La différenciation des territoires insulaires dans l’application du marché du carbone du secteur de l’aviation (CORSIA)

 

Guillaume Futhazar, Doctorant en droit public, Aix-Marseille Université, Membre du Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CERIC – UMR DICE 7318), Membre du Labex OT-Med (n° ANR-11-LABX-0061)

Changements climatiques globaux, crise requin locale : l’adaptation aux changements climatiques comme grille de lecture de la gestion d’un risque naturel nouveau

 

Francesco Sindico, Co-directeur du Strathclyde Centre for Environmental Law and Governance

Ouverture – Les îles, terres de solutions innovantes pour tous les territoires

 

 

 

 

 

 

 

3e parution dans la collection « Confluence des droits »

 

La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »

sous la direction de : Nathalie Rubio
219 p., 1er trimestre 2018
ISBN : 979-10-97578-02-2

 

 

 

 

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Résumé

 

Dans sa communication du 19 mai 2015, la Commission européenne se dit « déterminée à modifier à la fois ce que fait l’Union européenne (UE) et la façon dont elle le fait ». Elle y présente « de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats ». Elle souhaite ouvrir davantage le processus d’élaboration des politiques, ainsi que « mieux écouter et mieux interagir avec ceux qui mettent la législation de l’UE en oeuvre et qui en bénéficient ». Il s’agit également de « jeter un regard neuf sur l’ensemble des domaines d’action pour déterminer ceux dans lesquels les mesures existantes demandent à être améliorées». Cette dynamique a été confirmée dans une série d’autres communications et par l’Accord interinstitutionnel du 13 avril 2016. Pourtant, rien ne semble nouveau : cela prolonge un processus ouvert il y a près d’une quinzaine d’années avec le Livre Blanc sur la gouvernance européenne. Les contributions figurant dans cet ouvrage permettent de comprendre les textes relatifs au « Mieux légiférer » adoptés depuis 2015, d’opérer les comparaisons avec des expériences nationales et internationales, de poser un regard critique et d’imaginer des perspectives avec toujours à l’esprit la volonté de trouver les pistes pour tenter de dénouer le noeud gordien de la qualité, de la légitimité et de l’efficacité du droit de l’Union européenne.
Cette recherche a été menée dans le cadre du Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (dice.univ-amu.fr/dice/ceric), membre du Centre d’excellence Jean Monnet «L’Europe au Sud» (http://www.cejm-es.eu/) et du Réseau européen Jean Monnet «Solar» (https://www.solar-network.eu/home/).

 

Table des matières

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Rubio Nathalie (dir.), La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer », Confluence des droits [en ligne]. Aix-en-Provence : Droits International, Comparé et européen, 2017 (généré le ....).
Disponible sur Internet : http://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/publications/confluence-droits
ISBN : 979-10-97578-02-2

 

Introduction

 

Avant-propos, Nathalie Rubio, Professeure de droit public, Chaire Jean Monnet, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France

Préface, Rostane Mehdi, Professeur de droit public, Chaire Jean Monnet ad personam, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France, Professeur au Collège d’Europe de Bruges, Directeur de SciencesPO Aix

Propos introductifs, Fabienne Péraldi Leneuf, Professeure à l’École de droit de la Sorbonne

 

 

 

Partie 1. Comprendre le « Mieux légiférer »

 

Chapitre 1. Le sens du « Mieux légiférer »

Francis Snyder, Professor of Law, EU Jean Monnet Chair ad personam and Director, Centre for Research on Transnational Law, Peking University School of Transnational Law, Peking University Shenzhen, China; Emeritus Professor, CERIC, Aix-Marseille University; Visiting Professor, College of Europe, Bruges; Special Endowed Chair of Food Safety, Northwest University of Agriculture and Forestry, Yangling, Shaanxi, China, Better regulation – Variations on a theme

Jennifer Gracie LL.B., Solicitor (non-practising) & ancien Membre du conseil de l’ordre de la Law Society de l’Angleterre et du Pays de Galles, Chercheur Associé de l’Institut des Hautes Études sur la Justice (Paris), La clarté rédactionnelle en pratique

 

 

Chapitre 2. L’originalité du « mieux légiférer » au regard des expériences  internationales et nationales

 

Romain Le Boeuf, Professeur de droit public, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France, Peut-on « Mieux légiférer » en droit international ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherche, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, GERJC-ILF, Aix-en-Provence, France, La conception du « Mieux légiférer » en droit constitutionnel

 

Partie 2. Mettre en oeuvre le « Mieux légiférer »

 

Chapitre 1. Approches transversales de la mise en oeuvre du « Mieux légiférer »

Laetitia Guilloud-Colliat, Professeure de droit public, Faculté de droit de Grenoble, CESICE (EA 2420), Université Grenoble Alpes, L’impact de la création des actes délégués sur les méthodes d’élaboration du droit de l’Union européenne Le chemin vers l’enfer est pavé de bonnes intentions

Stéphane de La Rosa, Professeur de droit public, Université de Paris Est Créteil, MIL EA 7382, Le « Mieux légiférer » et la limitation du recours aux actes législatifs en droit de l’Union

Nathalie Rubio, Professeure de droit public, Chaire Jean Monnet, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France, La Cour de justice de l’Union européenne et le « Mieux légiférer » Recherche sur l’impact juridictionnel

Emmanuelle Saulnier-Cassia, Professeure de droit public, Université de Versailles-Saint-Quentin – Université Paris-Saclay, L’impact du « Mieux légiférer » sur l’intégration du droit de l’Union européenne dans les États membres : le Mieux et le Bien transposer 

 

Chapitre 2. Approches sectorielles de la mise en oeuvre du « Mieux légiférer »

 

Jean-Claude Bonichot, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne, « Mieux légiférer » - L’exemple des nouvelles technologies de l’information

Estelle BrossetProfesseure de droit public, Chaire Jean Monnet, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France, Les principes du « Mieux légiférer » dans le domaine de l’environnement et de la santé - Quel bilan ? Quelles perspectives ?

Dominique Nazet-Allouche, Chercheure, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France, La politique sociale à l’aune du « Mieux légiférer »

Romain Foucart, Doctorant, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France, Ambitions et insuffisances légistiques en matière de migration légale - L’application de la stratégie « Mieux légiférer » à la directive « Carte bleue »

Gaël Le Roux, Doctorant contractuel, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France, Le « Mieux légiférer » au chevet de la politique commerciale commune de l’Union européenne - Potentiels et limites d’une recherche de légitimité par la procédure

 

 

 

 

 

2e parution dans la collection « Confluence des droits »

 

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC?  
                                                                       

sous la direction de : Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino

504 p., 4e trimestre 2017
ISBN : 979-10-97578-01-5

 

 

 

 

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Résumé

Présentant une version enrichie des actes du colloque international organisé à Aix-en-Provence en juin 2016, cet ouvrage explore la possibilité de franchir une nouvelle étape au sein du système de justice constitutionnelle français, par la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice.
Au regard de l’introduction récente de la QPC, un tel questionnement pouvait paraître surprenant, car l’adoption d’une telle procédure a été considérée comme un réel progrès pour l’État de droit français. Toutefois, malgré le succès remarquable de la QPC, il est apparu légitime de se demander si l’objectif affiché par la réforme, à savoir celui d’ouvrir une nouvelle voie de recours aux justiciables pour assurer la protection de leurs droits fondamentaux, avait bien été atteint. Or, l’analyse du fonctionnement concret de la QPC laisse apparaître des difficultés, notamment en ce qui concerne le filtrage opéré par les juridictions administratives et judiciaires, et des angles morts du contrôle de constitutionnalité.
L’objectif poursuivi par le colloque était double : d’une part, tirer les leçons du fonctionnement des systèmes étrangers qui pratiquent un contrôle de la constitutionnalité des décisions de justice, en vérifiant si ce contrôle est une véritable plus-value pour la protection des droits et libertés et, d’autre part, vérifier l’état du système de justice constitutionnelle français après cette réforme capitale, tout en s’interrogeant sur ses possibles perfectionnements.

 

Table des matières

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Références électroniques :
Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Severino Caterina (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : Une nouvelle étape après la QPC ?, Confluence des droits [en ligne]. Aix-en-Provence : Droits International, Comparé et européen, 2017. Disponible sur Internet :
http://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/publications/confluence-droits.
ISBN : 979-10-97578-01-5

 

Introduction

 

Avant-propos
Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherches au CNRS, Directrice de l’UMR-DICE, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en‑Provence, France

Propos introductifs – L’idée d’un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnements
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherches au CNRS, Directrice-adjointe de l’UMR DICE, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, ILF-GERJC, Aix-en-Provence, France

 

 

Partie 1. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice par les Cours suprêmes

 

Chapitre 1. Un contrôle traditionnel pour les cours suprêmes en France

Jean-Louis Mestre, Professeur émérite de l’Université d’Aix-Marseille, Le contrôle par la cour de cassation et le Conseil d’État : perspectives historiques  

Laurent Domingo, Maître des requêtes au Conseil d’État ; Didier Ribes, Maître des requêtes au Conseil d’État, Le contrôle par le Conseil d’État aujourd’hui   

Valentine Buck, Magistrate au TGI de Versailles ; Olivier Desaulnay, Professeur à l’Université
de la Réunion, La place de la Constitution dans le contrôle de la Cour de cassation (en dehors de la QPC)   

Débats, sous la présidence de Monsieur Guy Canivet   

 

Chapitre 2. Un contrôle naturel dans les systèmes diffus

Patrick Taillon, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval, membre du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ) ; Amélie Binette, candidate au doctorat à la Faculté de droit de l’Université Laval, membre du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ), L’unité juridictionnelle et ses conséquences sur les modalités du contrôle de constitutionnalité au Québec et au Canada   

Michel Hottelier, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève, Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en Suisse ou l’exercice d’un contrôle concret des normes   

Débats, sous la présidence de Monsieur Guy Canivet

 

 

Partie 2. Le contrôle des décisions de justice par les Cours constitutionnelles

 

Chapitre 1. Le contrôle des décisions de justice exercé dans le cadre des recours directs

Michel Fromont, Ancien professeur des Universités allemandes, professeur émérite à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, Le recours individuel dirigé contre une décision de justice pour violation d’un droit fondamental dans la République fédérale d’Allemagne   

Hubert Alcaraz, Maître de conférences HDR, Aix Marseille Univ, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, IE2IA, Pau, France, Le recours d’amparo contre les décisions juridictionnelles – Le cas de l’Espagne   

Marie-Caroline Arreto, ATER à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en Autriche   

Débats, sous la présidence de Madame Anne Levade

 

Chapitre 2. Le contrôle des décisions de justice exercé dans le cadre
des questions préjudicielles

Marc Verdussen, Professeur à l’Université de Louvain (UCL), Centre de recherche sur l’État et la Constitution (JUR I-CRECO), Le contrôle des décisions de justice par la Cour constitutionnelle belge   

Jean-Jacques Pardini, Professeur, Directeur-adjoint du CDPC Jean-Claude Escarras, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CDPC Jean-Claude Escarras, Toulon, France, Contrôle de constitutionnalité, interprétation conforme et décisions de justice en Italie : vers une nouvelle configuration des rapports entre la Cour constitutionnelle et les juges ordinaires   

Bertrand Mathieu, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne Université Paris 1, Le contrôle des décisions de justice par le Conseil constitutionnel français exercé dans le cadre des questions prioritaires de constitutionnalité   
 

Chapitre 3. L’exemple d’un système mixte : le cas du Portugal    

Vasco Pereira da Silva, Professeur (Professor catedrático) de la Faculté de droit de l’Université de Lisbonne et Professeur invité de l’École de Lisbonne de la Faculté de droit de l’Université catholique portugaise, Directeur de recherche au CIDP – Centro de Investigação de Direito Público ; Rui Tavares Lanceiro, Maître de conférences (Professor Auxiliar) de la Faculté de droit de l’Université de Lisbonne, Consultant auprès du Tribunal constitutionnel, Directeur de recherche au CIDP – Centro de Investigação de Direito Público, Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice au Portugal   

Débats, sous la présidence de Madame Anne Levade   

 

Partie 3. Coexistence des voies de recours et articulation des contrôles  

 

Chapitre 1. Le contrôle par les juridictions suprêmes de leur propre jurisprudence

 

Le cas de la France – Table ronde   

Mathieu Disant, Professeur à l’Université Lyon Saint-Étienne, Jean Monnet, Directeur du CERCRID (UMR CNRS 5137), Le contrôle par les juridictions suprêmes de leur propre jurisprudence – L’exception jurisprudentielle en QPC   

Caterina Severino, Maître de conférences HDR, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CDPC Jean-Claude Escarras, Toulon, France, Le contrôle par les Cours suprêmes de leur propre jurisprudence — Approche critique   

Jacques Arrighi de Casanova, Président de section au Conseil d’État ; Daniel Ludet, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation ; Olivier Talabardon, Conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation, Questions adressées aux juges   

Paolo Passaglia, Professeur à l’Université de Pise, Coordonnateur scientifique pour le droit comparé du Service des Études de la Cour constitutionnelle de la République italienne, Modèle concentré et ancrage de la Constitution dans l’évolution du contrôle incident en Italie : contribution à l’étude des remèdes contre le refus de soulever la question préjudicielle de constitutionnalité   

Débats, sous la présidence de Madame Nicole Belloubet

 

Chapitre 2. Coexistence entre recours direct et question préjudicielle

Itziar Gómez Fernández, Référendaire au Tribunal Constitutionnel Espagnol, Maitre de Conférences en Droit Constitutionnel à l’Université Carlos III de Madrid, La juridiction constitutionnelle en Espagne : un système intégral de justice constitutionnelle ?   

Thomas Hochmann, Professeur de droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, La coexistence de la question préjudicielle et du recours direct en Allemagne   

 

Chapitre 3. Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité des décisions de justice

Patrick Gaïa, Professeur, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, ILF-GERJC, Aix-en-Provence, France, Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité des décisions de justice – Quelles distinctions dans les contrôles exercés ?   

Emmanuel Piwnica, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité des décisions de justice – Quelles fonctions différentes ?   

Débats, sous la présidence de Madame Nicole Belloubet   

 

Partie 4. Les conditions d’une réforme en France, au regard des expériences étrangères

 

Table ronde, sous la présidence d’André Roux, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille   

Discussions   
Olivier Le Bot, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Aix-Marseille Univ, Université de Toulon, Univ. Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, ILF, Aix-en-Provence, France ; Michel Fromont, Professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Marc Verdussen, Professeur à l’Université de Louvain (UCL), Centre de recherche sur l’État et la Constitution (JUR I-CRECO) ; Julien Bonnet, Professeur à l’Université de Montpellier, CERCOP ; Laurence Gay, Chargée de recherches CNRS, UMR 7318, DICE, Aix-Marseille Univ, Université de Toulon, Univ. Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, ILF-GERJC, Aix-en-Provence, France ; Yasmine Sylvestre, Docteur en droit public à l’Université des Antilles et de la Guyane, Membre associé de LC2S ; Paolo Passaglia, Professeur à l’Université de Pise ; coordonnateur scientifique pour le droit comparé du Service des Études de la Cour constitutionnelle de la République italienne ; Alexandre Viala, Professeur à l’Université de Montpellier, Directeur du CERCOP ; Ariane Vidal Naquet, Professeur, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, ILF-GERJC, Aix-en-Provence, France ; Xavier Magnon, Professeur à l’Université de Toulouse

 

Propos conclusifs   
Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino

 

 

 

 

 

 

1re parution dans la collection « Confluence des droits »

Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement 

sous la direction de : Sandrine Maljean-Dubois

212 p., 1er semestre 2017

ISBN : 979-10-97578-00-8

 

 

 

 

 

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Résumé

La gouvernance internationale de l’environnement s’est construite par l’émergence progressive
d’espaces juridiques et institutionnels relativement autonomes et non hiérarchisés. Des « régimes » spécialisés ont ainsi proliféré au gré de l’identification de nouvelles menaces
et de nouveaux problèmes à résoudre. Ils se comptent aujourd’hui par dizaines, si bien que la question de la cohérence de ce paysage fragmenté s’est rapidement posée. La multiplication des régimes entraine par définition des concurrences, collisions, doubles emplois de plus en plus fréquents. À cela s’est ajoutée la prise de conscience que les enjeux
environnementaux sont étroitement interconnectés, comme le montrent les relations entre la lutte contre les changements climatiques d’une part et la protection de la couche d’ozone, la conservation de la biodiversité, la désertification, la protection des forêts ou des océans d’autre part. Dès lors, une gouvernance trop fragmentée ne peut être effective, car elle risque de conduire à défaire d’un côté ce que l’on fait de l’autre. Les États peuvent par ailleurs instrumentaliser la fragmentation, jouant tel régime contre tel autre, en fonction de leurs intérêts nationaux. Après avoir mis en évidence les phénomènes de circulations de normes et d’acteurs entre ces régimes, les auteurs de cet ouvrage pluridisciplinaire réfléchissent
aux voies et moyens de les accompagner, voire de les amplifier dans l’objectif de « dé »fragmenter la gouvernance internationale de l’environnement et d’assurer ainsi une meilleure effectivité des politiques conduites.
Cette recherche a été financée par l’Agence nationale de la recherche dans le cadre du projet CIRCULEX <ANR-12-GLOB-0001-03 CIRCULEX>.

 

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Références électroniques :
Maljean-Dubois Sandrine (dir.), Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la
gouvernance internationale de l’environnement, Confluence des droits [en ligne]. Aix-en-
Provence : Droits International, Comparé et européen, 2017 (généré le ....). Disponible sur
Internet : http://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/publications/confluence-droits. ISBN : 979-
10-97578-00-8.

 

Introduction

Circulations de normes et réseaux d’acteurs. La gouvernance internationale de l’environnement entre fragmentation et défragmentation - Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, coordinatrice du projet CIRCULEX ; Denis Pesche, Sociologue, Chercheur au CIRAD, UMR Art Dev n°5281, Montpellier, France

 

Partie 1. Circulation des finalités environnementales et sanitaires au sein des complexes de régime

 

Chapitre 1. Les dispositions environnementales des accords commerciaux : entre innovation et diffusion - Jean-Frédéric Morin, Professeur à l’Université Laval, Québec ; Myriam Rochette, étudiante à l’Université Laval, Québec

 

Chapitre 2. Transmission, circulation et persistance des thèmes de santé dans les conventions internationales liées à la biodiversité - Claire Lajaunie, INSERM, UMR DICE CERIC ; Pierre Mazzega, CNRS, Université de Toulouse

 

Chapitre 3. HFC : histoire d’une formation de complexe jusqu’à l’amendement de Kigali - Hugues Hellio, Université d’Artois et UMR DICE CERIC

 

Chapitre 4. La circulation des normes comme outil de l’effectivité : le cas de la CITES, de la CDB et du fond pour l’environnement mondial - Guillaume Futhazar, Doctorant UMR DICE CERIC/OT-MED

 

 

Partie 2. Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans les complexes de régimes

 

Chapitre 1. Rôle des acteurs économiques dans l’élaboration, la circulation et la mise en oeuvre des normes de gouvernance environnementale à l’échelle internationale - Daniel Compagnon, Sciences Po Bordeaux ; Yves Montouroy, Chercheur associé, Science po Bordeaux ; Amandine Orsini, Faculté Universitaire Saint-Louis ; Roman de Rafael, Doctorant au LIPHA à l’Université Paris-Est

 

Chapitre 2. Le processus de Kobé : un vecteur de circulation des normes et des acteurs dans un contexte de gouvernance internationale fragmentée - Sophie Gambardella, Docteur en droit, UMR DICE CERIC

 

Chapitre 3. La transparence de la finance climat : de la circulation du principe à la circulation de ses modalités d’application - Anne-Sophie Tabau, Professeur à l’Université de la Réunion

 

Chapitre 4. Emprunts, spécificités et articulations dans la création du mécanisme de plainte du Fond Vert pour le climat - Vanessa Richard, Chargée de recherche au CNRS, UMR DICE CERIC