Publications du DICE

Le songe de l'exil, le rêve de l'asile

Rappels et réflexions relatives aux créances liées à la commission d'une infraction par une société faillie

Utilité de la taxe foncière : les contours de l'approche de la Cour de cassation précisés

Les avancées de la personnalité juridique de l’animal dans les Iles Loyauté (Nouvelle-Calédonie, France)

Sandra, Cécilia et maintenant Coco, des affaires judiciaires qui révèlent les avancées de la personnalité juridique de l’animal en Argentine - Note sur la décision du 22 décembre 2021 du Tribunal de première instance en matière d’infractions pénales de la Cité de Buenos Aires (n° IPP 246466/2021-0)

Le Haut représentant de la Bosnie-­Herzégovine ou la mise en cause de la souveraineté nationale par le droit international

Règlement (CE) no 805/2004 : suspension de l'exécution de la décision certifiée en tant que « titre exécutoire européen »

Contestation d’une mesure conservatoire : précisions sur l’intérêt à agir

L'autonomie des îles portugaises : Açores et Madère

L'urbanisme et le développement des énergies renouvelables