Publications du DICE
ARTICLES
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Les dispositions financières et budgétairesAnnuaire International de Justice Constitutionnelle2020
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Certification d’une décision en tant que titre exécutoire européen : le nécessaire respect des droits du défendeur sans adresse connueRevue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.)2019
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Compétences exclusives selon "Bruxelles I bis" : appréciation restrictive des notions de litiges en matière de droits réels immobiliers et d’exécution des décisionsRevue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.)2019
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Surendettement et saisie immobilière : conditions subordonnant le report de l’adjudicationDalloz Actualité2019
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Titre exécutoire : recours subrogatoire du FGTI et point de départ des intérêts légauxDalloz Actualité2019
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La dernière résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée NationaleAstrid Rassegna2019
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Titre exécutoire européen : défendeur sans adresse connue et non comparantDalloz Actualité2019
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Injonction de payer européenne : irrégularité de la signification et (in)compétence du juge de l’exécutionDalloz Actualité2019
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Surendettement des particuliers : modalités de saisine du juge du tribunal d’instanceDalloz Actualité2019
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Astreinte : liquidation subordonnée à la preuve qu’elle a commencé à courirDalloz Actualité2019
OUVRAGES
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La reconnaissance de la personnalité juridique de l’animal, personne physique non-humaine2019
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Jan2018
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Pour en finir avec la schizophrénie du droit des animaux2018
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Quelle(s) commune(s) pour le XXIe siècle? Approche de droit comparé2018
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La présidentialisation des institutions régionales en France, en Espagne et en Italie.2018
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Les juristes de Louis XIII et de Richelieu, théoriciens de l'Etat2018
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Les interventions des tiers porteurs d’intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien. Étude sur l’élargissement du débat contradictoire dans un contentieux concret et objectif2018
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Droit international des échanges2018
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Biodiversité et santé: Les liens entre le vivant, les écosystèmes et les sociétés2018
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Le traité de paix2018
