Publications du DICE
ARTICLES
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The Council of Europe’s Underrated Role in Fostering Equitable Access to Quality Health Care in Times of PandemicHealth and Human Rights2024
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Quand les fonds européens rencontrent les droits fondamentauxRevue de l'Union européenne2024
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Proportionnalité de l’astreinte liquidée : précisions utilesRevue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives2024
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Saisie sur aéronefs : recodification et consécration de la compétence du JEXRevue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives2024
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Saisie conservatoire des navires : clarification des règles de publicitéRevue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives2024
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CRPC et pourvoi pour excès de pouvoir : quand le recours vient au secours du magistratActualité juridique Pénal2024
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La protection de l’investisseur contre l’expropriation de droits miniers pour motifs environnementaux ou climatiquesLes Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration2024
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From Fact to Applicable Law: What Role for the International Climate Change Regime in Investor-State Arbitration?The Canadian Yearbook of International Law / Annuaire canadien de droit international2024
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Insaisissabilité et non reprise des poursuites après clôture de la liquidation : enfin la réponse de la haute CourRevue des Sociétés [Journal des Sociétés]2024
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Contentieux familialRecueil Dalloz2024
OUVRAGES
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Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie2024
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Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi2024
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L’influence du populisme sur les changements constitutionnels2024
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L'entrée en vigueur du Code pénitentiaire2023
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Climate change and the testing of international law. Le droit international au défi des changements climatiques2023
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Saisie bancaire en Europe : vers une saisie-exécution européenne ? / The Bank Account Payment Order in Europe : Towards a European Payment Order ?2023
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Droit des Animaux – Approche historique et anthropologique Intégrant les développements sur le droit du vivant et la jurisprudence de la Terre, INSTITUTES2023
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Les identités dans l'organisation territoriale de l'État2023
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Droit(s) du Basket-ball2023
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Jurisprudence européenne en matière d’exécution, de signification et de notification : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne2023
