Publications du DICE
ARTICLES
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La preuve dans le contentieux de la responsabilité du service public pénitentiaireL'Actualité juridique. Droit administratif2022
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La preuve dans le contentieux de la responsabilité du service public pénitentiaireL'Actualité juridique. Droit administratif2022
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ARTICLE 49.3 OF THE CONSTITUTION OF FRANCE: COMPARATIVE COMMENTS ON PARLEMENTARISME RATIONALISEComparative Law journal of the pacific2022
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Chronique Droit fiscal de l'UE – Remontrances de la CJUE sur le bon usage des renvois préjudiciels et précisions sur l'application des règlements « Obtention des preuves » et « Bruxelles I bis »RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen2022
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Chronique Droit fiscal de l'UE – Règlement « Bruxelles I bis » : compétence juridictionnelle et loi applicable en matière de référéRTDeur. Revue trimestrielle de droit européen2022
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Surendettement des particuliers : acte propre à faciliter le paiement de la detteDalloz actualité2022
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De l’autonomie des procédures d’exécution forcéeDalloz actualité2022
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Cession de créance et pouvoirs du juge de l’exécutionDalloz actualité2022
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Vers un constitutionnalisme anthropodécentré : le constitutionnalisme du vivant ?Recueil Dalloz2022
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Vente de gré à gré et droit de préférence du locataire commercial ou quand la première exclut le secondRevue des Sociétés2022
OUVRAGES
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Droit des Animaux2022
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Introduction au droit public2022
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Le droit constitutionnel général en cartes mentales2022
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Le Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme2021
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Droits des libertés fondamentales2021
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Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, E. Truilhé, M. Hautereau-Boutonnet dir., Dalloz, Paris, A paraître2021
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La double vie du patrimoine.2021
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Le droit international de la biodiversité2021
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Droit de l’énergie2020
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Personnes vulnérables et essais cliniques. Réflexions en droit européen2020
