Publications 2024
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- Éloïse Gennet. The Council of Europe’s Underrated Role in Fostering Equitable Access to Quality Health Care in Times of Pandemic. Health and Human Rights, In press, 25 (1). ⟨hal-04520860⟩ Document type : ART
- Marie Glinel. Le revers d'une trop large définition de l'embryon transgénique. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 15, pp.867. ⟨halshs-04552593⟩ Type de document : ART
- Nathalie Rubio, Romain Tiniere. Quand les fonds européens rencontrent les droits fondamentaux. Revue de l'Union européenne, 2024, 677, pp.196. ⟨halshs-04533338⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Proportionnalité de l’astreinte liquidée : précisions utiles. Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, Janvier-Février (n°1), pp. 26-28. ⟨halshs-04530897⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie sur aéronefs : recodification et consécration de la compétence du JEX. Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, Janvier-Février (n°1), pp. 17-19. ⟨halshs-04530885⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie conservatoire des navires : clarification des règles de publicité. Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, Janvier-Février (n°1), pp. 16-17. ⟨halshs-04530881⟩ Type de document : ART
- Akila Taleb-Karlsson. CRPC et pourvoi pour excès de pouvoir : quand le recours vient au secours du magistrat. Actualité juridique Pénal, 2024, 03, pp.152. ⟨halshs-04515624⟩ Type de document : ART
- Camille Martini. La protection de l’investisseur contre l’expropriation de droits miniers pour motifs environnementaux ou climatiques. Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2024, 2023 (4). ⟨hal-04520221⟩ Type de document : ART
- Camille Martini. From Fact to Applicable Law: What Role for the International Climate Change Regime in Investor-State Arbitration?. The Canadian Yearbook of International Law / Annuaire canadien de droit international, 2024, pp.1-36. ⟨10.1017/cyl.2024.2⟩. ⟨hal-04520187⟩ Document type : ART
- Florence Reille. Insaisissabilité et non reprise des poursuites après clôture de la liquidation : enfin la réponse de la haute Cour. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 03, pp.208. ⟨halshs-04492651⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial. Recueil Dalloz, 2024, 09, pp.441. ⟨halshs-04486781⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Règlement (UE) n°655/2014 "OESC" : procédure d’astreinte et notion de "décision judiciaire exigeant du débiteur le paiement de la créance". RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 2023/4, pp. 733-737. ⟨halshs-04495487⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Coopération judiciaire en matière pénale - Portée du signalement SIS II ; CJUE, 15 déc. 2022, aff. C-88/21, Lietuvos Respublikos vidaus reikalų ministerija. Revue Europe , 2024, 3. ⟨hal-04488592⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Anticipation de retard et non-présentation à l’embarquement CJUE, 25 janv. 2024, aff. C-54/23, WY ; CJUE, 25 janv. 2024, aff. C-474/22, Laudamotion. Revue Europe , 2024. ⟨hal-04488575⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Accès aux documents et opposition de l’État, Trib. UE, 24 janv. 2024, aff. T-602/22, Veritas c/ Commission. Revue Europe, 2024, 3. ⟨hal-04488566⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Protection internationale et femmes victimes de violence CJUE, 16 janv. 2024, aff. C-621/21, WS. Revue Europe, 2024, 3. ⟨hal-04488572⟩ Type de document : ART
- Akila Taleb-Karlsson. Échec de la CRPC et information judiciaire : faute avouée n'est pas totalement effacée. Actualité juridique Pénal, 2024, 02, pp.102. ⟨halshs-04473646⟩ Type de document : ART
- Baudouin Dupret, Jean-Noël Ferrié, Montassir Nicolas Oufkir, Alexis Blouët. « Ceci n’est pas une pipe ! ». Normalité judiciaire et oblitération de l’évidence dans une affaire marocaine de terrorisme islamiste. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2024, N° 114-115 (2), pp.331-358. ⟨10.3917/drs1.114.0331⟩. ⟨hal-04502556⟩ Document type : ART
- Guillaume Payan. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement (UE) no 655/2014 « OESC » : procédure d'astreinte et notion de « décision judiciaire exigeant du débiteur le paiement de la créance ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 04, pp.733. ⟨halshs-04469963⟩ Type de document : ART
- Adriano Evangelisti. La dernière réforme du règlement du Sénat français. Astrid Rassegna, 2024, Astrid Rassegna, 368 (3/2024). ⟨halshs-04484434⟩ Type de document : ART
- Sabrina Dupouy. "La Nature, sujet de droit". Confluence des droits_La revue, 2024, n° 2. ⟨hal-04472743⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Les futures évolutions du règlement n°1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dit "Bruxelles I bis". Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2024, 2023/2, pp. 429-448. ⟨halshs-04447612⟩ Type de document : ART
- Claire Mongouachon. La Commission européenne remplace le montant de l’amende initialement infligée à une entreprise afin de sanctionner les pratiques de restrictions non déguisées commises sur le marché des puces informatiques (Intel). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2024. ⟨hal-04543897⟩ Type de document : ART
- Claire Mongouachon. Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission de sanctionner l’opérateur historique pour refus d’accès à des infrastructures gazières stratégiques en Bulgarie (Bulgarian Energy Holding). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2024. ⟨hal-04543845⟩ Type de document : ART
- Alexis Blouët. Review of Baudouin Dupret Positive Law from the Muslim World: Jurisprudence, History, Practices. International Journal of Constitutional Law, 2024, 22 (4). ⟨hal-04139000v2⟩ Document type : ART
- Valerie Michel. Reconnaissance mutuelle des condamnations pénales et protection des droits fondamentaux, CJUE, 9 nov. 2023, aff. C-819/21, Staatsanwaltschaft Aachen – MD. Revue Europe, 2024, 1. ⟨hal-04343166⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie et sûretés sur aéronefs : parachèvement du code des transports. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024, n°277, pp. 4-5. ⟨halshs-04376058⟩ Type de document : ART
- Pascale Ricard. L’articulation entre le droit spécial de l’AIFM et le nouvel Accord ’BBNJ’ en matière de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité marine. La Revue maritime, 2024, 527. ⟨hal-04363768⟩ Type de document : ART
- Augustin Berthout, Federica Camillieri, Jordane Arlettaz, Lorenzo Garcia, Yann Gbohignon Doué, et al.. Chronique de droit constitutionnel comparé des droits et libertés 2022-2023. Le droit constitutionnel à un environnement sain ou le champ des possibles. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, Chron. 11. ⟨hal-04527605⟩ Document type : ART
- Éloïse Gennet. Du droit à la protection de la santé à celle d’ "une seule santé" ? Les leviers de l’approche One Health en droit du Conseil de l’Europe. Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, In press, janvier-décembre 2023 (21). ⟨hal-04520855⟩ Document type : ART
- Romain Le Boeuf. Guerre et constitution : le point de vue du droit international public. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2024. ⟨hal-04549858⟩ Type de document : ART
- Romain Le Boeuf. Droit de la paix et droit de la guerre : que reste-t-il du temple de Janus ?. Confluence des droits_La revue, 2024. ⟨hal-04549814⟩ Type de document : ART
- Nicolas Bareït, Damien Connil. Matières/manières. Considérant : Revue du droit imaginé, 2024, 6, pp.11-13. ⟨hal-04468321⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. Le songe de l'exil, le rêve de l'asile : Le cheminement erratique du statut du réfugié. Europe. Revue littéraire mensuelle, A paraître. ⟨hal-02435881⟩ Type de document : ART
- Aurélie Duffy-Meunier. Guerre et Constitution au Royaume-Uni. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, A paraître, AIJC-XXXIX-2023 (XXXIX-2023). ⟨hal-04546284⟩ Type de document : ART
- Romain Le Boeuf, Caterina Severino. Propos introductif : la guerre et le droit. Confluence des droits_La revue, 2024. ⟨hal-04549812⟩ Document type : ART
- Romain Le Boeuf. Les traités en temps de guerre. Annuaire français de droit international, A paraître, 2023. ⟨hal-04549807⟩ Type de document : ART