Les "crimes d'honneur" devant le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
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- Crimes d'honneur
- Droit international des droits de l'homme
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
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Le 2 mars 2023, le CEDEF a rappelé à la Géorgie ses obligations au titre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, lui recommandant notamment de lutter contre les violences liées au genre, dont celles relatives à l’honneur. Ces recommandations font écho à des constatations rendues le 25 octobre 2021 contre ce même État et dans lesquelles le CEDEF s’est prononcé sur une communication demandant la reconnaissance de violations de la Convention par l’État partie à la suite de la vraisemblable commission d’un « crime d’honneur » à l’encontre de Mme JEIRANOVA. En l’espèce, le Comité a conclu à plusieurs violations de la Convention, principalement en raison de l’insuffisance des mesures prises par les autorités, qui avaient connaissance du risque de « crime d’honneur », mais aussi en raison des comportements discriminatoires de ces mêmes autorités. Ces constatations ont représenté une occasion rare pour le CEDEF réitérée dans ses recommandations de 2023 de se prononcer sur la problématique des « crimes d’honneur ». Ces dernières ont mis en évidence, d’un côté la gravité des faits commis et l’importance de la lutte contre les violences « d’honneur », et de l’autre l’inexistence d’un régime juridique propre à ceux-ci. Néanmoins, cette absence de régime spécifique ne signifie pas une absence de traitement juridique de la question, le Comité intégrant pleinement et avec pertinence les violences « d’honneur » dans le régime juridique des discriminations faites aux femmes.
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