Publications 2016
http://api.archives-ouvertes.fr/search/DICE?&q=docType_s:%28ART%29&rows=2000&fq=producedDateY_i:2016&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
- Claire Portier. Elevage et Abattage : quid du "bien-être" animal en droit international public ?. L'Observateur des Nations Unies, 2016, Les enjeux alimentaires au XXIème siècle, 39. ⟨halshs-01467000⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. La servitude visant les chalets d'alpage est conforme à la Constitution. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 03, pp.466. ⟨halshs-02227160⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Cumul de sanctions pénales et disciplinaires : deux réserves d'interprétation pour la CDBF. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 03, pp.468. ⟨halshs-02227161⟩ Type de document : ART
- Dominique Nazet-Allouche. La loi du 8 août 2016 dite "loi travail : quelle réforme?. les Notes du Pôle, 2016. ⟨halshs-01460574⟩ Type de document : ART
- Hubert Alcaraz. L'article 49, alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958: antidote ou "coup de force". Revista catalana de dret públic, 2016, 53, pp.1-12. ⟨halshs-01614121⟩ Type de document : ART
- Sophie de Cacqueray. THE EUROPEAN CONVENTION ON HUMAN RIGHTS AND THE LAW OF ELECTIONS BETWEEN EUROPEAN HERITAGE AND ETATIC SUPREMATIE . Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 4. ⟨hal-01463699⟩ Document type : ART
- Marie Lamoureux. Chronique de droit de l'énergie (juin 2015-mai 2016). Les Petites Affiches, 2016, 234, pp.3-15. ⟨hal-01443134⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Les perquisitions administratives en état d'urgence. Revue française de droit administratif, 2016, 05, pp.943. ⟨halshs-02243589⟩ Type de document : ART
- Henri Labayle, Rostane Mehdi. Question préjudicielle et question prioritaire - Dédale au Conseil d'État. Revue française de droit administratif, 2016, 05, pp.1003. ⟨halshs-02243592⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. L’écocide et le droit international, de la guerre du Vietnam à la mise en péril des frontières planétaires. Réflexions à partir de la contribution de Richard Falk : «Environmental Warfare and Ecocide. Facts, Appraisal and Proposals» (RBDI, 1973-1).. Revue belge de droit international, 2016, XLVIII, pp.2015 - 2016. ⟨halshs-01407456⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Az igazágügyi határozatok végrehajtása terén bevált gyakorlatokról szóló európai útmutató (partie 1). Executio, 2016, pp.31-33. ⟨halshs-01474057⟩ : ART
- Simon Labayle, Rostane Mehdi. Les valeurs de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice. European Inklings, 2016, La tutela de los derechos Fundamentales en el Espacio de Libertad, Seguridad y Justicia de la Union Europa, European Inklings, 8. ⟨halshs-01478293⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Астрэнты в Брюссельском регламенте I Bis: cостояние и перспективы. Herald of Civil Procedure - The herald of civil process, 2016, pp.155-186. ⟨halshs-01474062⟩ : ART
- Guillaume Payan. La transparence patrimoniale en droit(s) européen(s): réalisations et perspectives. Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2016, pp.272-305. ⟨halshs-01474054⟩ Type de document : ART
- Pierre Bon. La responsabilité du fait des mineurs pris en charge sur décision administrative : Note sous Conseil d'Etat, section, 1er juillet 2016, Société Groupama Grand Est, n° 375076. Revue française de droit administratif, 2016, Septembre-octobre 2016 (5), pp.979-987. ⟨halshs-01471914⟩ Type de document : ART
- Mathilde Boutonnet, Sandrine Maljean-Dubois. Accord de Paris sur le climat : quels effets un an plus tard ?. Recueil Dalloz, 2016, 39, pp.2328. ⟨halshs-01400313⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Prorogation de l'état d'urgence et mesures de lutte antiterroriste. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 34, pp.1914. ⟨halshs-02220727⟩ Type de document : ART
- Julien Dubarry. Birke Häcker, Consequences of Impaired Consent Transfer. A structural Comparison of English and German Law. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.716. ⟨halshs-02249796⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan, Natalie Fricero. Chronique de procédures civiles d'exécution-octobre 2016. lettre juridique Lexbase, 2016. ⟨halshs-01474052⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Réforme des règlements européens "Petits litiges" et "Injonction de payer": des améliorations bienvenues mais encore insuffisantes. Revue Lamy Droit civil, 2016, pp.29-32. ⟨halshs-01474044⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. Editorial. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, 2016, 9, pp.1-2. ⟨halshs-01460180⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. L’introduction de l’infraction de torture au sein de l’ordonnancement juridique italien une fois de plus reportée. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, 2016, 9, pp. 19-21. ⟨halshs-01449356⟩ Type de document : ART
- Pierre Bon. Chronique de jurisprudence administrative - VIII Police. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), 2016, Les élections locales françaises 2014-2015, 2016, pp.377-385. ⟨halshs-01472074⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Les FAI doivent-ils assurer à leurs frais la diffusion des télévisions publiques locales ?. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 02, pp.304. ⟨halshs-02227149⟩ Type de document : ART
- Clarisse Valmalette. La protection des droits fondamentaux dans les micro-États : la modernité au service d’une identité. Les Cahiers Portalis, 2016, N° 4 (1), pp.121-128. ⟨10.3917/capo.004.0121⟩. ⟨hal-03181243⟩ Type de document : ART
- Xavier Philippe, P. Kelly. Commentaire de la décision n°2015-512 QPC du 8 janvier 2016 [M. Vincent R. – Délit de contestation de l’existence de certains crimes contre l’humanité]. Revue française de droit constitutionnel, 2016, 107. ⟨halshs-01476964⟩ Type de document : ART
- Xavier Philippe, P. Kelly. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n°2015-492 QPC du 16 octobre 2015, [Association Communauté rwandaise de France]. Revue française de droit constitutionnel, 2016, 107. ⟨halshs-01476962⟩ Type de document : ART
- Hugues Hellio. "Une convention contre la criminalité environnementale : Une révolution ? Non, une circulation !". Criminologie, 2016, Criminalité environnementale, 49 (2), pp.177. ⟨halshs-01476312⟩ Type de document : ART
- Cédric Riot, Bruno Siau. La généralisation du tiers payant : une ambition discutée . Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, Hors série, pp.47-51. ⟨hal-01834316⟩ Type de document : ART
- Pierre Bon. Le but de la police administrative générale après l'affaire Dieudonné : A propos de Conseil d'Etat, 9 novembre 2015, Alliance générale contre le racisme et le respect de l'identité française et chrétienne et SARL Les producteurs de la Plume et M. D. M'Bala M'Bala, n° 376107. Revue française de droit administratif, 2016, Juillet-août 2016 (4), pp.791-797. ⟨halshs-01471925⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. La censure constitutionnelle des mesures légalement imposées aux juges. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, XXXI, pp.825-828. ⟨halshs-01384178⟩ Type de document : ART
- Priscilla Monge. Commentaire de la décision n° 2015-712 DC du 11 juin 2015, Résolution réformant les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace EXAMEN D'OFFICE D'UNE DISPOSITION DU REGLEMENT DU SENAT NON MODIFIEE. Revue française de droit constitutionnel, 2016, 107, pp.653-663. ⟨hal-01471275⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. L'exécution transfrontière de l'astreinte garantissant le droit de visite. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 01, pp.195. ⟨halshs-02238684⟩ Type de document : ART
- Julien Couard. Juridique - Économie sociale et solidaire - Loi-cadre : deux ans et un bilan. Jurisassociations, 2016, 543, pp.37. ⟨halshs-02200886⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. État d'urgence et compétences juridictionnelles. Revue française de droit administratif, 2016, 03, pp.436. ⟨halshs-02243556⟩ Type de document : ART
- Yvette Lazzeri. Vers des systèmes alimentaires territorialisés en Provence-Alpes-Côte d’Azur . Journal RESOLIS, 2016, Les systèmes alimentaires territorialisés en Méditerranée, 12. ⟨hal-01477880⟩ Document type : ART
- Pierre Bon. La ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges : insuffisance d'évaluation et absence d'utilité publique : note sous Conseil d'Etat 15 avril 2016, Fédération nationale des associations d'usagers des transports, n° 387475 et autres. Revue française de droit administratif, 2016, Mai-juin 2016 (3), pp.519-527. ⟨halshs-01471767⟩ Type de document : ART
- Jean-François Guilhaudis, Louis Balmond. Conflits, grandes épidémies, catastrophes, victimes (D142-D208). Paix et sécurité européenne et internationale, 2016, 4. ⟨hal-01978361⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. La causalité juridique à l'épreuve des algorithmes. La Semaine juridique - édition générale , 2016, n° 25, étude 731. ⟨hal-01443181⟩ Type de document : ART
- Jean-Jacques Pardini. « La protection constitutionnelle du sentiment religieux en Italie : "le grain tombe mais ne meurt pas" ». Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2016. ⟨hal-01468943⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Métropole d'Aix-Marseille-Provence : le correctif prévu par le législateur conforme au principe d'égalité devant le suffrage. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 01, pp.109. ⟨halshs-02227135⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. L'interdiction de cumuler les activités de taxi et de VTC est contraire à la liberté d'entreprendre. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 01, pp.105. ⟨halshs-02227133⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Pouvoir de sanction de l'Autorité de la concurrence. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 01, pp.107. ⟨halshs-02227134⟩ Type de document : ART
- Julien Dellaux. Contribution pour une (re)définition du concept de normativité en droit international. Questionnements autour d'instruments de soft law : les décisions conférences des Parties. Revue Quebecoise de Droit International, 2016. ⟨mnhn-03190570⟩ Type de document : ART
- Marine Methivier, Mathias Revon, Caterina Severino, Nathalie Droin. Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015, Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : Décision n°2015-500 QPC du 27 novembre 2015, Société Foot Locker France SAS et n°2015-503 QPC du 4 décembre 2015, M. Gabor R.. Revue française de droit constitutionnel, 2016, 106 (106), pp.473 - 513. ⟨10.3917/rfdc.106.0501⟩. ⟨hal-01462937⟩ Type de document : ART
- Tatiana Disperati. Les limites de la décentralisation de la gestion des biens publics . Droit administratif, 2016. ⟨hal-01841137⟩ Type de document : ART
- Mathias Revon. La saisine directe du Conseil constitutionnel par un justiciable est-elle possible ? : Commentaire de la décision n°2015-491 QPC du 14 octobre 2015, M. Pierre G. . Revue française de droit constitutionnel, 2016, 106, pp.485-493. ⟨halshs-01457981⟩ Type de document : ART
- André Roux. Une révision du statut de Saint-Barthélemy partiellement censurée. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 16, pp.903. ⟨halshs-02220649⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. Quand vouloir unir divise. Débat sur l'union civile.. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, 2016, 8, pp.11-12. ⟨halshs-01384272⟩ Type de document : ART
- Julien Dubarry. L'éviction du contrat de travail pour l'artiste amateur : un horizon chimérique ?. Recueil Dalloz, 2016, 14, pp.794. ⟨halshs-02215436⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. Les probabilités négligeables de causalité : A propos de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires. Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, pp.avril 2016, étude n° 7. ⟨hal-01443176⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. L'utilisation du référé-liberté par les collectivités territoriales. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 11, pp.592. ⟨halshs-02220627⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial. Recueil Dalloz, 2016, 12, pp.674. ⟨halshs-02215426⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan, Natalie Fricero. Chronique de procédures civiles d'exécution - Mars 2016. lettre juridique Lexbase, 2016. ⟨halshs-01474072⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Constitutionnalité de l'interdiction administrative de sortie du territoire. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 04, pp.585. ⟨halshs-02227122⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial janvier 2015 -décembre 2015. Recueil Dalloz, 2016. ⟨hal-04015358⟩ Type de document : ART
- Guillaume Futhazar. The Diffusion of the Strategic Plan for Biodiversity and Its Aichi Biodiversity Targets within the Biodiversity Cluster: An Illustration of Current Trends in the Global Governance of Biodiversity and Ecosystems. Yearbook of International Environmental Law, 2016, 25, pp.133 - 166. ⟨10.1093/yiel/yvv061⟩. ⟨halshs-01477899⟩ Document type : ART
- Sophie Gambardella. Lectures différenciées de la liberté syndicale des militaires en droit européen. La Revue des Droits de l'Homme, 2016. ⟨halshs-01390007⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Un nouvel instrument juridique pour assurer l'effectivité des standards européens en matière d'exécution des décisions de justice: Adoption d'un guide des bonnes pratiques par le Conseil de l'Europe. Revue Africaine des Huissiers de Justice, 2016, pp.44-53. ⟨halshs-01474055⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Régime applicable à l'exécution transfrontière d'une astreinte visant à garantir le respect d'un droit de visite. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, pp.195-199. ⟨halshs-01474049⟩ : ART
- Dominique Nazet-Allouche. La "crise des réfugiés " et l'espace Schengen. les Notes du Pôle, 2016. ⟨halshs-01460722⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. L’Accord de Paris sur le climat : urgence à agir et temps longs de la diplomatie.. Newsletter de la SEDI, 2016, 1. ⟨hal-01400398⟩ Type de document : ART
- Dominique Nazet-Allouche. Economie circulaire et droit . les Notes du Pôle, 2016. ⟨halshs-01316183⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. Le travail pénitentiaire conforté dans le "non-droit". Revue française de droit constitutionnel, 2016, 105, pp.177-181. ⟨halshs-01384168⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. De la « loi Frattini » à la recherche de transparence de la vie politique… Vers une (re)définition du conflit d’intérêts.. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, 2016, 8, pp.24-27. ⟨halshs-01463029⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. Editorial. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, 2016, 8, pp.1-2. ⟨halshs-01463002⟩ Type de document : ART
- Eric Oliva. Les finances publiques vues par les constitutionnalistes. Revue française de finances publiques - RFFP, 2016, Les finances publiques: quelle place pour demain ?, 133, pp.97-109. ⟨halshs-01445408⟩ Type de document : ART
- Jean-Jacques Pardini. « Constitution et état de crise en Italie : brèves réflexions sur une tension dialectique ». Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2016. ⟨hal-01468944⟩ Type de document : ART
- Jean-Jacques Pardini. « La rationalisation de la justice administrative en Italie : éléments d'actualité ». Revue internationale de droit comparé, 2016. ⟨hal-01468945⟩ Type de document : ART
- Tiphaine Demaria, Julie Ferrero. Sur un aspect de la sanction en droit international : les dommages et intérêts punitifs. Revue Quebecoise de Droit International, 2016, Hors-série mars 2016, pp. 97-133. ⟨hal-03216679⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. Le discours présidentiel "saisi" par les séries télévisées, L'exemple du Président des Etats-Unis. Mots: les langages du politique, 2016, 112, pp.99. ⟨10.4000/mots.22497⟩. ⟨halshs-01468813⟩ Type de document : ART
- Sophie Gambardella. Une lecture de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme relative aux données de santé. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 2. ⟨halshs-01390005⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. Compte-rendu de l'ouvrage de A. Fernandez garcia et M. Petithomme, Contester en Espagne, Demopolis, 2016 . Lectures, 2016. ⟨hal-01475777⟩ Type de document : ART
- Estelle Brosset. Le droit à l'épreuve de la e-santé : quelle connexion du droit de l'Union européenne ?. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 5. ⟨halshs-01470919⟩ Type de document : ART
- Rostane Mehdi, Henri Labayle. Dédale au Conseil d’Etat : QPC et renvoi préjudiciel dans l’arrêt Jacob . Revue française de droit administratif, 2016, 5, pp.1003. ⟨halshs-01425701⟩ Type de document : ART
- Noémie Kugler, Pilar Moraga Sariego. Climate change damages, conceptualization of a legal notion with regard to reparation under international law. Climate Risk Management, 2016. ⟨halshs-01479480⟩ Document type : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. The Paris Agreement: A New Step in the Gradual Evolution of Differential Treatment in the Climate Regime?. Review of European, Comparative & International Environmental Law, 2016, 25, pp.151 - 160. ⟨10.1111/reel.12162⟩. ⟨hal-01400322⟩ Document type : ART
- Hubert Alcaraz. Las restricciones medioambientales, patrimoniales, urbanísticas y vinculadas al territorio sobre la realización de equipamientos, obras e infraestructuras públicas. Revista Aragonesa de Administración Pública, 2016. ⟨halshs-01457206⟩ : ART
- Truilhé-Marengo Eve. Recherche interdisciplinaire sur les valeurs de la biodiversité - Acte 1 . Cahiers, Droit, Sciences & Technologies, 2016, 6. ⟨hal-01451190⟩ Type de document : ART
- Caterina Severino. L’influence de la doctrine sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel, 2016, 105 (1), pp.77-100. ⟨10.3917/rfdc.105.0077⟩. ⟨hal-01684235⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. Compte rendu de l'ouvrage de Peter Lawrence, Justice for Future Generations. Climate Change and International Law (Edward Elgar, 2014). Journal du droit international (Clunet), 2016. ⟨hal-01400327⟩ Type de document : ART
- Akila Taleb-Karlsson. Observation de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement in Chronique législative. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2016, 1, pp.211-217. ⟨hal-01969039⟩ Type de document : ART
- Xavier Magnon. L'expression de " dialogue des juges " peut-elle avoir un sens utile pour connaître ce qu'elle est censée décrire ?. Annuaire international des droits de l'homme, 2016. ⟨hal-01725330⟩ Type de document : ART
- Xavier Magnon. La prise en compte inaboutie des droits et libertés fondamentaux par le droit constitutionnel . Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2016. ⟨hal-01725374⟩ Type de document : ART
- Rostane Mehdi, Chiara Paiano, Clio Bouillard, Louis Feriel, Romain Foucart, et al.. MEHDI (R.) (sous la responsabilité de), « Chroniques : Conseil européen et Conseil de l’Union européenne ». Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016. ⟨hal-03794516⟩ Type de document : ART
- Laurent Léothier. 1944 nuances de géopolitiques sur la scène de l'Eurovision. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2016, 6, pp.18-24. ⟨halshs-01741393⟩ Type de document : ART
- Sophie Lavallée, Sandrine Maljean-Dubois. L’Accord de Paris : fin de la crise du multilatéralisme climatique ou évolution en clair-obscur?. Revue Juridique de l'Environnement, 2016, 1, pp. 19-36. ⟨hal-01400330⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. L'argument constitutionnel des spin doctors du petit écran, Un regard de constitutionnaliste. Politiques de communication, 2016, 7, pp.15. ⟨halshs-01468826⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. Le Gouvernement cherche un repreneur pour ILVA. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, 2016, pp. 17-18. ⟨halshs-01463816⟩ Type de document : ART
- Hubert Alcaraz. La Constitución y el matrimonio homosexual en España \textendash A propósito de la STC 198/2012 del Tribunal constitucional. Revista Jurídica Piélagus, 2016, 15, pp.11-24. ⟨hal-02118016⟩ : ART
- Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaere. The Paris Agreement, a starting point towards achieving climate neutrality?. Carbon and Climate Law Review, 2016, 10 (1), pp.1-4. ⟨halshs-01400314⟩ Document type : ART
- Sylvie Schmitt. L'objection de conscience fiscale. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, 2016, 8, pp.22-24. ⟨hal-01801538⟩ Type de document : ART
- Estelle Brosset. L’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne en matière de mise en culture d’OGM : regard depuis le principe de précaution. Revue Juridique de l'Environnement, 2016. ⟨halshs-01470917⟩ Document type : ART
- Sandrine Maljean-Dubois, Rajamani Lavanya. L’Accord de Paris sur les changements climatiques du 12 décembre 2015. Annuaire Français de Droit International, 2016, 61 (2015), pp. 615-648. ⟨halshs-01462901⟩ Type de document : ART
- Dimitri Löhrer. Le soutien du Défenseur des droits à l’exécution des décisions de justice . Revue française de droit administratif, 2016, 4, pp.727. ⟨halshs-01465140⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. Le vote anglais pour les lois anglaises - Retour sur une réponse controversée à la West Lothian Question. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 2, pp.226. ⟨halshs-01468832⟩ Type de document : ART
- Laurent Léothier. Dette ukrainienne envers la Russie : la bataille judiciaire aura bien lieu. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2016, 5, pp.3-7. ⟨halshs-01741386⟩ Type de document : ART
- Romain Foucart, Boulanger Clémentine, Delcher Emilie. "La nature des principes de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice", avec C. Boulanger et E. Delcher (coordination d'article collectif). RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016. ⟨halshs-01479447⟩ Type de document : ART
- Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare, André Varinard. Chronique législative : textes parus au journal officiel du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2016. ⟨halshs-01477041⟩ Type de document : ART
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