L'objection de conscience fiscale
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auteurs
mots-clés
- Objection fiscale
- Italie
type de document
ARTrésumé
Là se situe le cœur du débat italien : faut-il reconnaître dans l’objecteur de conscience fiscale une motivation déterminée par sa conscience personnelle et, dans la suite logique, un statut légal d’objecteur de conscience ? Mais le verbe ne commande pas la forme, autrement dit le fait de se baptiser « objecteur de conscience fiscale » ne fait pas automatiquement du dénommé un objecteur de conscience au regard du droit positif.
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