Commentaire de la décision n°2015-512 QPC du 8 janvier 2016 [M. Vincent R. – Délit de contestation de l’existence de certains crimes contre l’humanité]

auteurs

  • Philippe Xavier
  • Kelly P.

mots-clés

  • Négationnisme
  • Liberté d'expression
  • Crimes contre l’humanité

type de document

ART

résumé

Analyse de la décision de constitutionnalité de la loi « Gayssot » relative à la contestation de l’existence de certains crimes contre l’humanité

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