Publications 2015
http://api.archives-ouvertes.fr/search/DICE?&q=docType_s:%28ART%29&rows=2000&fq=producedDateY_i:2015&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
- Estelle Brosset. Le juge de l'Union et le principe de précaution : état des lieux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 04, pp.737. ⟨halshs-02261617⟩ Type de document : ART
- Clarisse Valmalette. Le Japon face à sa Constitution pacifiste : quelle (s) évolution (s) soixante-dix ans après ?. Les Cahiers Portalis, 2015, N° 3 (1), pp.105-112. ⟨10.3917/capo.003.0105⟩. ⟨hal-03181213⟩ Type de document : ART
- Julien Dubarry. L'assignation, fait générateur de la créance de contribution à la dette ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 12, pp.519. ⟨halshs-02217011⟩ Type de document : ART
- Julien Dubarry. Le respect du droit moral d'un auteur disparu peut-il justifier une atteinte à la liberté du metteur en scène ?. Recueil Dalloz, 2015, 43, pp.2548. ⟨halshs-02215092⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. La loi relative au renseignement devant le Conseil constitutionnel. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 03, pp.432. ⟨halshs-02227110⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Notifications intraeuropéennes : Précisions de la CJUE sur les modalités d’information du destinataire d’un acte quant à son droit d’en refuser la réception . Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2015, Lettre d'actualités n°96. ⟨halshs-01474913⟩ Type de document : ART
- Olivier Lecucq. El régimen jurídico de las lenguas regionales en Francia y el problema de la ratificación de la Carta europea de lenguas regionales y minoritarias. Revista catalana de dret públic, 2015, 51, pp.142-154. ⟨halshs-01448076⟩ : ART
- Olivier Le Bot. Référé-liberté à la maison d'arrêt de Nîmes. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 39, pp.2216. ⟨halshs-02220564⟩ Type de document : ART
- Laurent Fonbaustier, Mathilde Boutonnet, Sandrine Maljean-Dubois, Laurent Neyret, Marina Teller, et al.. Propositions pour un droit au secours du climat. Recueil Dalloz, 2015, 39, pp.2282. ⟨halshs-02215032⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. L'Italie une nouvelle fois confrontée à son régime de prescription de l'action publique. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, 7, pp.15-18. ⟨halshs-01384253⟩ Type de document : ART
- Encarnación La Spina. Aspectos de armonización asimétrica para la entrada y residencia de familiares de nacionales de terceros estados en la Unión Europea. Cuadernos Europeos de Deusto, 2015, 53, ⟨10.18543/ced-53-2015pp167-192⟩. ⟨hal-01867633⟩ : ART
- Guillaume Payan. Adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne . La lettre juridique [Lexbase], 2015, Lettre juridique n°630. ⟨halshs-01476429⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. Chronique de droit de l'énergie (juin 2014-mai 2015). Les Petites Affiches, 2015, 2015 (208). ⟨hal-01443136⟩ Type de document : ART
- Eric Oliva. Les interactions entre saisine parlementaire et contrôle des finances publiques. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, 2004/2014 Dix années de saisine parlementaire n° 49, pp.93-114. ⟨halshs-01445446⟩ Document type : ART
- Chloë Geynet. La résurrection du référendum local après le barrage de Sivens : une vraie fausse bonne idée. Revue générale des collectivités territoriales, 2015, 57, pp.235-246. ⟨hal-01443247⟩ Type de document : ART
- Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaere. Conférence internationale de Paris sur le climat en décembre 2015 : comment construire un accord évolutif dans le temps ?. Journal du droit international (Clunet), 2015, 4, pp.10. ⟨halshs-01226296⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. Retour sur des « affinités électives » contrastées : les scrutins régionaux et municipaux du 31 mai 2015.. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, 7, pp.8-11. ⟨halshs-01463070⟩ Type de document : ART
- Louis Balmond. L’Opération EUNAVFOR MED SOPHIA. Paix et sécurité européenne et internationale, 2015, 2. ⟨halshs-03155203⟩ Type de document : ART
- Louis Balmond. Retour sur la Stratégie de sureté maritime de l’Union européenne. Paix et sécurité européenne et internationale, 2015, 2. ⟨halshs-03155197⟩ Type de document : ART
- Pierre Bon. Chronique de jurisprudence administrative - VIII Police. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015, Collectivités territoriales et emploi, 2015, pp.301-307. ⟨halshs-01472064⟩ Type de document : ART
- Julien Dubarry. Cause et accession différée dans le contrat de bail. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 08 et 09, pp.369. ⟨halshs-02217000⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. La publicité-exemplarité - Le nouveau droit de la publication des sanctions administratives et juridictionnelles. Revue française de droit administratif, 2015, 04, pp.751. ⟨halshs-02243496⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Le Code mondial de l’exécution : un nouvel outil au service d’une exécution équitable et efficace . Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2015, lettre d’actualités n°94. ⟨halshs-01476361⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. Le passé d'une espérance. Phaeton, 2015. ⟨hal-03417070⟩ Type de document : ART
- Zakaria Bouabidi. les procédures collectives au Maroc: une perception juridico-médicale. Banque Stratégie, 2015, 339, pp.45-46. ⟨hal-03410909⟩ Document type : ART
- Catherine Tzutzuiano. Conditions d’octroi des détentions domiciliaires aux mères détenues. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, pp.837-839. ⟨halshs-01187853⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. De la nature et des finalités de l'amicus curiae. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 27, pp.1545. ⟨halshs-02220513⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. L'État versera une astreinte à l'État : conformité à la Constitution. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 02, pp.256. ⟨halshs-02227097⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. La parité dans les instances universitaires. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 02, pp.262. ⟨halshs-02227099⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. La déchéance de nationalité pour les terroristes est conforme à la Constitution. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 02, pp.253. ⟨halshs-02227096⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Juridictions administratives spéciales : nouvelle censure pour méconnaissance du principe d'indépendance. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 02, pp.259. ⟨halshs-02227098⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Arbitrage, Anti-suit injunctions et Règlement "Bruxelles I" : Les réponses de la CJUE . Lexbase Droit privé, 2015, n°Lexbase : N8386BU7. ⟨halshs-01474920⟩ Type de document : ART
- Julien Dubarry. La dénonciation de la promesse unilatérale devant le juge administratif : pas d'« exécution forcée » !. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 07, pp.320. ⟨halshs-02216994⟩ Type de document : ART
- Laurence Gay. Droit constitutionnel. Recueil Dalloz, 2015, 25, pp.1457. ⟨halshs-02214830⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Règlement en ligne et règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : Du nouveau dans la législation de l’Union européenne . Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2015, juillet 2015 (1), pp.58-79. ⟨halshs-01476761⟩ Type de document : ART
- Hubert Alcaraz. Droit au respect de la vie privée et droit au respect de l'intimité. Montesquieu Law Review, 2015, 2, pp.6-12. ⟨halshs-01457692⟩ Type de document : ART
- Louis Balmond. La pratique récente de l’emploi de la force par la France : entre légalité et légitimité. Paix et sécurité européenne et internationale, 2015, 1. ⟨halshs-03150896⟩ Type de document : ART
- Mathilde Boutonnet, Eve Truilhé-Marengo. Réparation du dommage environnemental : les remèdes du droit interne face aux limites du droit de l'Union européenne. Recueil Dalloz, 2015, 20, pp.1196. ⟨halshs-02214763⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Actualiteiten van Europees gerechtelijk recht. De Gerechtsdeurwaarders, 2015, pp. 7-11. ⟨halshs-01545169⟩ Document type : ART
- Guillaume Payan. Actualités de droit judiciaire européen . L’Huissier de justice – Revue de la chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, 2015, pp.7-11. ⟨halshs-01476784⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Statut de militaire et accès à un mandat politique local. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 01, pp.97. ⟨halshs-02227087⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Inconstitutionnalité du pouvoir de l'administration de « retenir » des uvres d'art. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 01, pp.100. ⟨halshs-02227088⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Rapport du Conseil de l’Union européenne 2015 sur l’accès au droit : Réalisations et perspectives . Lexbase Droit privé, 2015. ⟨halshs-01476764⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial. Recueil Dalloz, 2015, 11, pp.649. ⟨halshs-02214626⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial janvier 2014 -décembre 2014. Recueil Dalloz, 2015. ⟨hal-04015355⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Le règlement européen n°606/2013 du 12 juin 2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile : Entrée en application d’un règlement passé quasiment inaperçu . Lexbase Droit privé, 2015, Lexbase Hebdo n°603, édition privée. ⟨halshs-01476766⟩ Type de document : ART
- Estelle Brosset. Les enseignements de l'affaire Inuit Tapiriit Kanatami. Revue de l'Union européenne, 2015, 586, pp.173. ⟨halshs-02202700⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. La Gauche contre elle-même. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, 6. ⟨hal-01930930⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. Un projet de réforme pénale d'envergure. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, 6, pp.20-23. ⟨halshs-01384245⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. Conformité de la sanction disciplinaire d’interdiction temporaire d’exercer applicable aux notaires. Revue française de droit constitutionnel, 2015, 101, pp.215-216. ⟨halshs-01142428⟩ Type de document : ART
- Dominique Nazet-Allouche. L'Union européenne face à la santé et la sécurité au travail. les Notes du Pôle, 2015. ⟨halshs-01315974⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. L’inapplicabilité du principe de légalité criminelle en matière de retrait d’un crédit de réduction de peine. Revue française de droit constitutionnel, 2015, 101, pp.217-220. ⟨halshs-01142435⟩ Type de document : ART
- Estelle Brosset. Tourisme médical et sécurité des soins devant le juge de l'Union. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.81. ⟨halshs-02237367⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Le pouvoir de sanction de l'administration fiscale. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 04, pp.489. ⟨halshs-02227072⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Organisation et procédure devant la Cour de discipline budgétaire et financière. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 04, pp.492. ⟨halshs-02227073⟩ Type de document : ART
- Xavier Magnon. La question prioritaire de constitutionnalité est-elle une « question préjudicielle » ?. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 05, pp.254. ⟨halshs-02220414⟩ Type de document : ART
- Julien Dubarry, Charlotte Dubois. Force majeure et troubles du voisinage : une tempête dans un verre d'eau ?. Recueil Dalloz, 2015, 06, pp.362. ⟨halshs-02214560⟩ Type de document : ART
- Mathilde Boutonnet, Eve Truilhé-Marengo. L'obligation de résultat des États quant à la qualité de l'air ambiant : quel risque pour la France ?. Recueil Dalloz, 2015, 05, pp.312. ⟨halshs-02214545⟩ Type de document : ART
- Cédric Riot. Le développement des structures et des soins à la personne. Liberté Politique, 2015, 67, pp.52-65. ⟨hal-01834328⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. La Cour constitutionnelle en 2014 (Chronique Italie). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, XXX-2014, pp. 804-809. ⟨halshs-01460215⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. La taxe Robin des Bois, ou les mésaventures d'une imposition comportementale. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, 7, pp.18-20. ⟨hal-01801549⟩ Type de document : ART
- Marine Methivier. Elections législatives et sénatoriales en Pologne : le retour massif des conservateurs ou la confirmation d’un tournant politique. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2015, 3, pp.6-15. ⟨hal-01790296⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois, Carina Costa de Oliveira. Os limites dos termos bem público mundial, patrimônio comum da humanidade e bens comuns para delimitar as obrigações de preservação dos recursos marinhos.. Revista de Direito Internacional = Brazilian Journal of Law and Public Policy, 2015. ⟨halshs-01225892⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. L’ONU face à l’enjeu de la protection de l’environnement : les flux et reflux de la coopération multilatérale ?. Après-demain : journal mensuel de documentation politique, 2015, 35, pp.36-39. ⟨halshs-01226281⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaere. « Dé »fragmenter le régime international du climat : quels leviers pour impulser une nouvelle dynamique par l’accord à conclure à Paris en décembre 2015 ?. Revue juridique de l'environnement, 2015, 4. ⟨halshs-01226291⟩ Type de document : ART
- Rostane Mehdi, Chiara Paiano, Clio Bouillard, Feriel Louis, Romain Foucart, et al.. MEHDI (R.) (sous la responsabilité de), « Chroniques : Conseil européen et Conseil de l’Union européenne ». Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015. ⟨hal-03794523⟩ Type de document : ART
- Jean-Pierre Massias. Politique, politisation et Justice transitionnelle. Les Cahiers de la justice, 2015, 3, pp.343-352. ⟨hal-04123517⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. The West Wing et la Constitution des Etats-Unis. TV/Series, 2015, 8. ⟨halshs-01468836⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. Francia, Le nuove regioni. Un riassetto e alcuni interrogativi.. Quaderni costituzionali, 2015, 2, pp. 189-199. ⟨halshs-01460274⟩ : ART
- Pierre Bon. D'un code de l'expropriation à l'autre. Revue française de droit administratif, 2015, pp.293-304. ⟨halshs-01471616⟩ Type de document : ART
- Romain Foucart, Rostane Mehdi, Nicolas Pradel, Feriel Louis, Simon Labayle, et al.. "Actualités des institutions de l'Union européenne - Conseil européen - Conseil de l'UE". Annuaire de droit européen, 2015. ⟨halshs-01479458⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaere. L’accord à conclure à Paris en décembre 2015 ; une opportunité pour « dé » fragmenter la gouvernance internationale du climat ?. Revue juridique de l'environnement, 2015, 4, pp.651-673. ⟨halshs-01225903⟩ Type de document : ART
- Laurent Léothier. Ukraine : entre séduction européenne et tentation russe. Dette ukrainienne envers la Russie . Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2015, 4, pp.21-33. ⟨halshs-01689162⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. Juge du référé précontractuel puis juge du référé suspension : l'absence d'atteinte au principe d'impartialité, note sous Conseil d'Etat, 19 janvier 2015, Société Ribière. Les Petites Affiches, 2015, 70, pp.18. ⟨halshs-01468842⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. La Cour constitutionnelle et les élections locales au regard du principe d’égalité du vote. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2015, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2014 (30). ⟨hal-01934724⟩ Type de document : ART
- Sophie de Cacqueray. « Quand trop de contrôle tue le contrôle : La raréfaction des résolutions modifiant les règlements des assemblées » . Revue française de droit constitutionnel, 2015, 102. ⟨hal-01463735⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. Invalidation de la loi électorale Calderoli (Commentaire sous arrêt n° 1 de 2014 de la Cour constitutionnelle italienne) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2015, XXX, pp. 825-827. ⟨halshs-01463386⟩ Type de document : ART
- Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemäere. Conférence internationale de Paris sur le climat en décembre 2015 : comment construire un accord évolutif dans le temps ?. Journal du droit international (Clunet), 2015, 4. ⟨hal-01400399⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaëre. L'accord à conclure à Paris en décembre 2015 : une opportunité pour « dé »fragmenter la gouvernance internationale du climat ?. Revue juridique de l'environnement, 2015, 4, pp.649-671. ⟨hal-01400401⟩ Type de document : ART
- Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois. Quelles perspectives en droit international de l’environnement ?. Revue de droit d'Assas, 2015, 11. ⟨hal-01400400⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaere. Questionnements juridiques autour de la négociation d’un nouvel accord international sur le climat. Annales des mines - Série Responsabilité et environnement, 2015, 77, pp. 29-32. ⟨halshs-01225896⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. L’élection de Sergio Mattarella, quelques enjeux et une nouvelle victoire de Matteo Renzi.. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, 6, pp. 26-28. ⟨halshs-01464150⟩ Type de document : ART
- Laurent Reverso. « La notion d’Homo Sacer est-elle à l’origine du droit pénal de l’ennemi ?. Jurisprudence. revue critique, 2015, Droit pénal et politique de l’ennemi, 2015, pp.287-296. ⟨hal-03262284⟩ Type de document : ART
- Jean-Pierre Massias. Le contrôle des processus constituants et du contenu des constitutions : faut-il un gardien des processus constituants ?. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, 30 (2014), pp.603-621. ⟨10.3406/aijc.2015.2259⟩. ⟨hal-02118481⟩ Type de document : ART
- Maryse Baudrez. « La Cour constitutionnelle et les lois de conversion en lois des décrets-lois : vice de procédure et détournement de procédure », in Annuaire International de Justice Constitutionnelle Economica-PUAM, 2015, pp. 813-818.. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, AIJC, XXX-2014, pp. 813-818. ⟨hal-01465240⟩ Type de document : ART
- Jean-Jacques Pardini. « Editorial », La lettre d'Italie, n° 7, octobre 2015 . La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015. ⟨hal-01470186⟩ Type de document : ART
- Clio Bouillard, Romain Foucart, Rostane Mehdi, Nicolas Pradel. Actualité des institutions de l’Union européenne – Conseil européen et Conseil de l’Union européenne . Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015. ⟨hal-01479466⟩ Type de document : ART
- Marine Methivier. L’État de droit, enjeu central de la crise institutionnelle et politique en Pologne . Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2015, 4, pp.5-15. ⟨hal-01790294⟩ Type de document : ART
- Cédric Riot. L’esprit de la réforme HARTZ confronté au droit de l’Union européenne . Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2015, pp.14-27. ⟨hal-01834332⟩ Type de document : ART
- Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Juges constitutionnels et doctrine (rapport français). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, XXX, pp. 345-380. ⟨halshs-01464201⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois, Thomas Spencer Spencer, Matthieu Wemaere. La forme juridique du futur accord de Paris sur le climat : enjeux et principales options. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2015, 5, pp. 177-210. ⟨halshs-01225893⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. Nouvelles précisions sur la dématérialisation des procédures devant les juridictions administratives, note sous Conseil d'Etat, 11 mai 2015, Commune de Damouzy. Les Petites Affiches, 2015, 188, pp.8. ⟨halshs-01468838⟩ Type de document : ART
- André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare, Delphine Gibaud-Croset. Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2014. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, pp. 465-509. ⟨hal-01969006⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. Le trust en droit fiscal italien. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, 6, pp.24-26. ⟨hal-01801660⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. Quel droit international face au changement climatique?. Recueil Dalloz, 2015, 39, pp. 6-8. ⟨halshs-01225894⟩ Type de document : ART
- Truilhé-Marengo Eve. Quelle expertise pour le changement climatique ? in : « Quel droit pour le changement climatique ? » M. Hauterau-Boutonnet (Dir.), Dossier spécial, Dalloz, nov. 1015, n°39. . Recueil Dalloz, 2015, n°39. ⟨hal-01451203⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois, Thomas Spencer Spencer, Matthieu Wemaere. La forme juridique du futur accord de Paris sur le climat : enjeux et principales options . Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2015. ⟨halshs-01311785⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. Repenser la gouvernance internationale du climat. Revue Française de Science Politique, 2015. ⟨halshs-01311813⟩ Type de document : ART
- Laurent Léothier. Les relations entre les pays de l'Est et la Russie sur la scène du Concours Eurovision de la chanson. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2015, 3, pp.29-34. ⟨halshs-02105347⟩ Type de document : ART
- Priscilla Monge. Les groupes minoritaires de l'article 51-1 de la Constitution : de l'artifice juridique à la réalité politique d'un un contre-pouvoir. Revue française de droit constitutionnel, 2015, 103, pp.615-632. ⟨10.3917/rfdc.103.0615⟩. ⟨halshs-01469984⟩ Type de document : ART
- Nataşa Danelciuc-Colodrovschi. L'expulsion des réfugiés syriens est contraire à la CEDH. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 4/2015. ⟨hal-01470895⟩ Type de document : ART
- Hubert Alcaraz. La organización territorial francesa en 2015. Cuadernos Manuel Giménez Abad, 2015, 10, pp.22-35. ⟨halshs-01457836⟩ : ART
- Aurélie Duffy-Meunier. Droit constitutionnel étranger - Royaume-Uni. Revue française de droit constitutionnel, 2015, 101 (1), pp.223-26. ⟨hal-03633276⟩ Type de document : ART
- Laurent Reverso. Le terroriste est-il une personne ? Droit romain, droit naturel, droit positif, droit pénal de l’ennemi. Riseo : risques études et observations, 2015, Lutter contre le terrorisme aujourd’hui, 2015 (2), pp.27-46. ⟨hal-03262189⟩ Type de document : ART
- Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois. Explorer la boite à outils du droit international dans la perspective de la Conférence de Paris sur le climat de décembre 2015. Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2015, 1-2. ⟨halshs-01225895⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. Après la conférence de Lima, quelles perspectives pour la conférence de Paris sur le climat ?. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2015, 2, pp. 13-17. ⟨halshs-01226283⟩ Document type : ART
- Olivier Lecucq. Les effets dans le temps des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, 47, pp.79. ⟨halshs-01447748⟩ Document type : ART
- Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare. Observation de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, 1, pp.232-253. ⟨hal-01613002⟩ Type de document : ART
- Nicolas Pradel. Le futur du droit nucléaire international. L'Observateur des Nations Unies, 2015, 38 (2015-1), pp.191-205. ⟨halshs-01248916v2⟩ Type de document : ART
- Marine Methivier. Elections présidentielles en Pologne : la revanche des conservateurs ?. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2015, 2, pp.8-13. ⟨hal-01790298⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. Productions tardives, circonstance nouvelle et réouverture obligatoire de l'instruction, note sous Conseil d'Etat, Sect., 5 décembre 2014, Lassus. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, pp.n°2108. ⟨halshs-01468840⟩ Type de document : ART
- Akila Taleb-Karlsson. La contrainte pénale et son équivalent outre-Manche. Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2015, 1, pp.3-13. ⟨hal-01599707⟩ Type de document : ART