L'accord à conclure à Paris en décembre 2015 : une opportunité pour « dé »fragmenter la gouvernance internationale du climat ?
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mots-clés
- Changements climatiques
- Droit international
- Gouvernance
- Environnement
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ARTrésumé
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de 1992 constitue aujourd'hui le socle du régime international sur le climat. Mais il est communément admis que ce régime n'est ni efficace ni suffisant. En outre, la multiplication des initiatives extérieures est venue progressivement, à compter des années 2000, en remettre en cause la centralité dans la gouvernance internationale du climat. C'est dans ce contexte qu'à Durban, en 2011, les Parties à la CCNUCC ont lancé des négociations en vue de l'adoption en 2015 d'un nouvel accord international sur le climat destiné à couvrir la période post 2020. Cet accord doit être adopté lors d'une conférence (la vingt-et-unième des Parties à la CCNUCC), qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015 2. Mais, au regard des difficultés des Parties à s'accorder, la Plateforme de Durban n'aboutira vraisemblablement qu'à un accord a minima. La négociation de ce nouvel accord fournit toutefois l'opportunité de repenser la gouvernance internationale du climat, et en particulier le rôle du régime onusien en son sein. La gouvernance internationale du climat ne se résume plus aujourd'hui à la seule CCNUCC, mais tient en effet davantage du « complexe de régimes », tant sont impliqués de nombreux espaces conventionnels, institutions et acteurs, aussi bien publics, que privés. Dès lors, pour relever le niveau d'ambition dès à présent et dans le futur, il importe de faire en sorte que l'accord de Paris puisse être complété voire dynamisé par d'autres initiatives émanant d'autres fora de coopération internationale qui vont permettre de faire des « contributions » complémentaires aux « contributions » des Parties, en soutien à l'accord de Paris. Après avoir dressé un état des lieux de la situation actuelle et montré ses limites, nous tenterons de réfléchir ici aux outils juridiques permettant de « dé »fragmenter 3 le régime international du climat à l'intérieur d'un complexe de régime bien plus vaste. L'objectif est d'identifier les conditions auxquelles l'accord de Paris peut organiser de manière efficace et coordonnée la coopération internationale sur le climat.
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