La déchéance de nationalité pour les terroristes est conforme à la Constitution

auteurs

  • Le Bot Olivier

mots-clés

  • DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
  • DROIT ADMINISTRATIF
  • Etranger
  • Nationalité
  • Déchéance
  • Terrorisme
  • Sanction administrative
  • Nécessité des peines
  • Déchéance de nationalité

type de document

ART

résumé

(Cons. const., 23 janvier 2015, n° 2014-439 QPC, M. Ahmed S. [Déchéance de nationalité], AJDA 2015. 134 ; ibid. 1000, note B. Pauvert ; D. 2015. 208 ; AJ pénal 2015. 201, obs. C. Chassang ; Rev. crit. DIP 2015. 115, note P. Lagarde)

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