Publications 2023
http://api.archives-ouvertes.fr/search/DICE?&q=docType_s:%28ART%29&rows=2000&fq=producedDateY_i:2023&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
- Ornella Seigneury. La Volonté de retraite. Considérations spéculatives sur le droit au bonheur du retraité d'après la pensée de Friedrich Nietzsche. Revue Juridique du Bonheur, 2023, 5, pp.49-77. ⟨hal-04663204⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Prise en compte des condamnations antérieures, révocation du sursis et reconnaissance mutuelle, CJUE, 5 oct. 2023, aff. C-219/22, QS. Revue Europe, 2023, 12. ⟨hal-04343181⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Le refus d’embarquement anticipé ouvre droit à indemnisation quand bien même le passager ne s’est pas présenté à l’embarquement, CJUE, 26 oct. 2023, aff. C-238/22, FW c/ LATAM Airlines Group SA. Revue Europe, 2023, 12. ⟨hal-04343208⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Faute de relever de domaines couverts par le droit de l’Union, une question préjudicielle n’est pas recevable quand bien même elle porte sur une question relative à l’indépendance des juges, CJUE, 3 oct. 2023, aff. C-327/22, PROM-VIDIJA d.o.o. Revue Europe, 2023, 12. ⟨hal-04343174⟩ Type de document : ART
- Anne-Sophie Tabau. La protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés à l’aune du projet de principes de la Commission du droit international. Confluence des droits_La revue, 2023, 2023 (12). ⟨hal-04519769⟩ Type de document : ART
- Yann Jurovics. Les poursuites pénales des responsables de la guerre en Ukraine. Confluence des droits_La revue, 2023, Romain LEBOEUF (Dir.), Le Retour de la guerre. ⟨hal-04508146⟩ Type de document : ART
- Habib Badjinri Touré. Les sanctions internationales : fondements, natures et portées. Confluence des droits_La revue, 2023, 12 | 2023 (Le retour de la guerre [Dossier]), https://confluencedesdroits-larevue.com/wp-content/uploads/2024/01/Sanctions-internationales_Fondements-natures-et-portees_H.-Toure-12-23.pdf. ⟨hal-04652073⟩ Type de document : ART
- Tania Giovanna Vivas-Barrera. Corte Constitucional de Colombia: tres décadas de un juez constitucional en constante diálogo judicial transnacional. Novum Jus, 2023, 17 (3), pp.431-454. ⟨10.14718/NovumJus.2023.17.3.15⟩. ⟨hal-04351486⟩ : ART
- Florence Reille. Déclaration de créance, interruption de la prescription et caution : l'indifférence au désistement d'instance. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 12, pp.818. ⟨halshs-04331981⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Extension de procédure et règlement européen : le maintien de la jurisprudence Rastelli. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 12, pp.815. ⟨halshs-04331980⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Liquidation d’une astreinte provisoire : rapport de proportionnalité et principe du contradictoire. Dalloz Actualité, 2023, 2 p. ⟨halshs-04348501⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Astreintes provisoires : rapport de proportionnalité entre le montant de la liquidation et l’enjeu du litige. Dalloz Actualité, 2023, 2 p. ⟨halshs-04348495⟩ Type de document : ART
- Zérah Bremond. Australie : les peuples autochtones réduits au silence ?. Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2023. ⟨hal-04320620⟩ Type de document : ART
- Tiphaine Demaria. La référence aux commentaires des projets de la Commission du droit international dans la jurisprudence internationale. Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, 2023, 2021 (1/2), pp. 425-448. ⟨hal-04467325⟩ Type de document : ART
- Natasa Danelciuc-Colodrovschi. Interrogations quant à la santé de la démocratie moldave et aux conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 juin 2023. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2023, 34. ⟨hal-04544681⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis, Claire Mongouachon. La Cour de justice de l’Union européenne admet la compétence des autorités de concurrence pour sanctionner une violation du Règlement général sur la protection des données au titre de l’abus de position dominante et précise les modalités de coopération avec les autorités de contrôle de ce règlement (Meta). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, 4-2023. ⟨hal-04345416⟩ Document type : ART
- Valerie Michel. Un litige sans objet implique le rejet des questions préjudicielles ; CJUE ord., 3 oct. 2023, aff. C-235/22, Abel. Revue Europe, 2023, 12. ⟨hal-04343192⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « Liquidation et de partage de la communauté et obligation de motivation des juges ». Procédures, 2023, n° 12 (comm. 322). ⟨hal-04583410⟩ Type de document : ART
- Nathalie Rubio. « Réflexions sur la justice européenne » (entretien avec le juge Jean-Claude Bonichot). Confluence des droits_La revue, 2023, 11p. ⟨hal-04584423⟩ Type de document : ART
- Romain Rambaud, Zérah Bremond. Chronique de droit électoral 2022. Revue française de droit constitutionnel, 2023, 136, pp.1023-1044. ⟨10.3917/rfdc.136.1023⟩. ⟨hal-04413959⟩ Type de document : ART
- Habib Badjinri Touré. Les limites constitutionnelles aux pouvoirs législatifs et judiciaires dans la dénonciation des traités : le cas de la France et des États-Unis d’Amérique. Revue française de droit constitutionnel, 2023, N° 136 (4), pp.783-810. ⟨10.3917/rfdc.136.0783⟩. ⟨hal-04652069⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Expulsion : concours de la force publique, dignité humaine et contrôle du juge administratif. Dalloz Actualité, 2023, 3 p. ⟨halshs-04294606⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. « Action paulienne : qualité pour agir du liquidateur judiciaire pour reconstituer le gage commun "théorique" des créanciers, note sous com. 8 mars 2023, n° 21-18.829 ». Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, p. 41. ⟨hal-04584600⟩ Document type : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « Fixation des honoraires du notaire par le juge taxateur ». Procédures, 2023, n° 11 (comm. 297). ⟨hal-04583378⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad. Le droit du vivant, un droit en devenir. Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2023, LexisNexis, 7e année (2), pp.27-30. ⟨hal-04264122⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. Référendum et euthanasie, une question insoluble. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2023, 15-16. ⟨hal-04081744v2⟩ Type de document : ART
- Melina Douchy Oudot. « Reconnaissance de paternité mensongère ». Procédures, 2023, n° 11 (comm. 298). ⟨hal-04583406⟩ Type de document : ART
- Tania Giovanna Vivas, Tania Vivas-Barrera. Jurisprudencia relevante de tribunales penales internacionales ad hoc como precedente internacional obligatorio para la Jurisdicción Especial para la Paz en Colombia. NUEVOS PARADIGMAS DE LAS CIENCIAS SOCIALES LATINOAMERICANAS, 2023, XIV (27), pp.135-154. ⟨hal-04248618⟩ : ART
- Guillaume Payan, Natalie Fricero. Loi "anti-squat" : les aspects civils de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023. Lexbase Droit privé, 2023, 4 p. ⟨halshs-04266343⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. « Les errements d’Arendt ». La vie des idées, 2023, Collège de France. ⟨hal-04583533⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie conservatoire de navire : notion de créance alléguée de nature maritime. Dalloz Actualité, 2023, 2 p. ⟨halshs-04235861⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Régularisation d'un vice d'incompétence par un permis modificatif. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 32, pp.1731. ⟨halshs-04223262⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Règlement (CE) n°805/2004 : suspension de l’exécution de la décision certifiée en tant que "titre exécutoire européen". RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, pp. 259-263. ⟨hal-04331932⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. « De quoi la transparence est-elle juridiquement le nom ? Pour une définition d’un concept de norme de transparence en vue de rationaliser le discours juridique ». Revue de droit d'Assas, 2023, p. 125-137. ⟨hal-04584447⟩ Type de document : ART
- Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Chronique de contentieux constitutionnel fiscal. Revue fiscale du patrimoine, 2023, 2023/10, pp.Etude 20. ⟨hal-04261168⟩ Document type : ART
- Guillaume Payan. Feu la déjudiciarisation partielle de la procédure de saisie des rémunérations ? Pour un retour vers le futur. Contentieux et Recouvrement, 2023, n°3, 14 p. ⟨halshs-04220768⟩ Type de document : ART
- Tania Giovanna Vivas, Tania Vivas-Barrera. El lugar del derecho comparado en la despenalización del aborto en el sur global. Cuestiones Constitucionales Revista Mexicana de Derecho Constitucional, 2023, 49, 1 (49), pp.457-487. ⟨10.22201/iij.24484881e.2023.49.18591⟩. ⟨hal-04241751⟩ : ART
- Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : conditions d’acquisition de la déchéance du terme. Dalloz Actualité, 2023, 2 p. ⟨halshs-04219375⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. « Action d’un créancier en responsabilité contre le dirigeant : le préjudice moral potentiellement personnel de l’épouse bafouée ». Gazette du Palais, 2023, p. 55. ⟨hal-04583512⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. « Irrecevabilité de l'action du liquidateur contre les membres du GIE en exécution de leur obligation aux dettes du groupement ». Gazette du Palais, 2023, p.61. ⟨hal-04583498⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « Fasc. 1100-85 : TRIBUNAL JUDICIAIRE. – Procédure contentieuse écrite – Procédure ordinaire : mise en état ». JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023. ⟨hal-04583291⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « Fasc. 1100-95 : TRIBUNAL JUDICIAIRE. – Procédure contentieuse orale - la procédure ordinaire ». JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023. ⟨hal-04583281⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « Fasc. 1100-65 : TRIBUNAL JUDICIAIRE. – Juge des contentieux de la protection ». JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023. ⟨hal-04583305⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « Fasc. 1100-75 : TRIBUNAL JUDICIAIRE. – Procédure devant le tribunal judiciaire– Dispositions communes ». JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023. ⟨hal-04583285⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « Fasc. 1200-05 : TRIBUNAL JUDICIAIRE. – Autres procédures. – Procédure à jour fixe - ordonnances de référé - ordonnances sur requête - procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale - procédure accélérée au fond ». JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023. ⟨hal-04583271⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « Fasc. 1100-90 : TRIBUNAL JUDICIAIRE. – Procédure contentieuse écrite – Procédure ordinaire : clôture de l’instruction. Renvoi à l’audience de plaidoirie ». JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023. ⟨hal-04583268⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « V° Tribunal judiciaire - Fasc. 12 : TRIBUNAL JUDICIAIRE. – Organisation et compétence ». JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023. ⟨hal-04583424⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « Fasc. 1100-80 : TRIBUNAL JUDICIAIRE. – Procédure contentieuse écrite. – Procédure ordinaire. – Orientation de l’affaire - Attribution de l’affaire à un juge unique ». JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023. ⟨hal-04583287⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « Fasc. 1100-55 : TRIBUNAL JUDICIAIRE. – Juge aux affaires familiales ». JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023. ⟨hal-04583274⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « Fasc. 1100-45 : TRIBUNAL JUDICIAIRE. – Compétence matérielle et territoriale ». JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023. ⟨hal-04583419⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « Fasc. 600-25 : Audition du mineur en justice ». JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023. ⟨hal-04583265⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Rappels et réflexions relatives aux créances liées à la commission d'une infraction par une société faillie. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 9, pp.545. ⟨halshs-04197660⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Utilité de la taxe foncière : les contours de l'approche de la Cour de cassation précisés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 9, pp.543. ⟨halshs-04197659⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad. Les avancées de la personnalité juridique de l’animal dans les Iles Loyauté (Nouvelle-Calédonie, France). PEERS Press, 2023, Droit & Animal, Veille normative. ⟨hal-04194679⟩ Type de document : ART
- Denise Teixeira de Oliveira, Fabiana Santos Dantas. Constitution, Histoire et Memoire. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2023, pp.189-211. ⟨hal-04620996⟩ Type de document : ART
- Natasa Danelciuc-Colodrovschi. L’alignement de la Moldavie sur l’acquis de l’Union européenne : quels progrès à l’issue d’un an de candidature à l’adhésion ?. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2023, 33. ⟨hal-04544662⟩ Type de document : ART
- Natasa Danelciuc-Colodrovschi. What Role for Independent Agencies in Times of Crises? An Analysis Through the French Experience. CIVIS letter, 2023, n° 1. ⟨hal-04544659⟩ Document type : ART
- Guillaume Payan. Le commissaire de justice et la preuve. La revue pratique du recouvrement, 2023, n°7/8, pp. 20-30. ⟨halshs-04370694⟩ Type de document : ART
- Damien Connil, Dimitri Löhrer. Droit constitutionnel étranger. Revue française de droit constitutionnel, 2023, 3 (135), pp.757-770. ⟨10.3917/rfdc.135.0757⟩. ⟨halshs-04369128⟩ Type de document : ART
- Claire Mongouachon. La Commission européenne modifie ses Orientations de 2008 et annonce de futures lignes directrices afin de clarifier et codifier l’application de l’article 102 TFUE aux pratiques d’éviction abusives. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023. ⟨hal-04542835⟩ Type de document : ART
- Valentine Delcroix. Règlement REACH. Revue juridique de l'environnement, 2023, 48 (3), pp.730-733. ⟨hal-04693327⟩ Document type : ART
- Amandine Fenner. Note de jurisprudence. CJUE, 25 mai 2023, WertInvest Hotelbetriebs GmbH, aff. C-575-21, ECLI:EU:C:2023:425.. Revue juridique de l'environnement, 2023, 48 (3), pp.727-730. ⟨hal-04699080⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. « La carte et le territoire de la transparence en droit ». Revue Action publique , 2023. ⟨hal-04584458⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet. Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023.. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, 42. ⟨halshs-04267965⟩ Type de document : ART
- Éloïse Gennet. Leave no one behind: how France palliates inequities of access to healthcare professionals. EAHL Newsletter , 2023, September 2023 (1), pp.11-12. ⟨hal-04520853⟩ Document type : ART
- Caroline Regad, Cédric Riot. Sandra, Cécilia et maintenant Coco, des affaires judiciaires qui révèlent les avancées de la personnalité juridique de l’animal en Argentine - Note sur la décision du 22 décembre 2021 du Tribunal de première instance en matière d’infractions pénales de la Cité de Buenos Aires (n° IPP 246466/2021-0). PEERS Press, 2023, Droit & Animal, Notes de jurisprudence. ⟨hal-04190972⟩ Type de document : ART
- Adriano Evangelisti. Le Haut représentant de la Bosnie-Herzégovine ou la mise en cause de la souveraineté nationale par le droit international. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2023, Lettre de l'Est, 32 (32). ⟨halshs-04186617⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Fasc. 1100-70 : TRIBUNAL JUDICIAIRE. – Président du tribunal judiciaire. Fonctions de coordination. – Contrôle des mesures d’instruction et commissions rogatoires en provenance de l’étranger. Indemnisation d’infractions et d’actes de terrorisme. JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023. ⟨hal-04583295⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « Fasc. 1100-40 : TRIBUNAL JUDICIAIRE. – Organisation et fonctionnement. – Service juridictionnel - Chambre de proximité - Greffe – Parquet ». JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023. ⟨hal-04583299⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « Fasc. 1100-35 : TRIBUNAL JUDICIAIRE. – Organisation et administration ». JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023. ⟨hal-04583307⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « Fasc. 900-30 Autorité de la chose jugée au civil sur le civil ? ». JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023. ⟨hal-04583431⟩ Document type : ART
- Guillaume Payan. Règlement (CE) no 805/2004 : suspension de l'exécution de la décision certifiée en tant que « titre exécutoire européen ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 2, pp.259. ⟨halshs-04173393⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. « Observations sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux recours aux cabinets de conseil. Encore un constat des abus de l’État…en attendant une réaction ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n° 34, p. 2-4. ⟨hal-04584467⟩ Type de document : ART
- Laurent Léothier. Réunion du continent européen sur la scène musicale de l’Eurovision 2023. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2023, 28, pp.111-113. ⟨halshs-04528331⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « Action en révision de la rente demandée par les héritiers ». Procédures, 2023, n° 8-9 (comm. 243). ⟨hal-04583391⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. « [Questions à...] La reconversion des membres du Gouvernement au risque du „pantouflage” » (comm. CE, 9°-10° ch. réunies, 20 juin 2023, n° 472366). La lettre juridique [Lexbase], 2023. ⟨hal-04575899⟩ Type de document : ART
- Zakaria Bouabidi. Le salarié emprunteur : un consommateur comme les autres ? Commentaire de l’arrêt n° 16-12.519 rendu le 5 juin 2019 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation. Lexis-Nexis, 2023, Le salarié emprunteur : un consommateur comme les autres ? Commentaire de l’arrêt n° 16-12.519 rendu le 5 juin 2019 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation. ⟨hal-04259747⟩ Type de document : ART
- Jesús Caldera Ynfante, Tania Giovanna Vivas, Tania Vivas-Barrera. Theology of migrations: theoretical and normative foundations of its configuration. Via Inveniendi Et Iudicandi, 2023, 17 (2), pp.315-342. ⟨10.15332/19090528.8777⟩. ⟨hal-04248495⟩ Document type : ART
- Guillaume Payan. Contestation d’une mesure conservatoire : précisions sur l’intérêt à agir. Dalloz Actualité, 2023, 2 p. ⟨halshs-04158238⟩ Type de document : ART
- Damien Connil, Dimitri Löhrer. L'autonomie des îles portugaises : Açores et Madère. Revue française de droit administratif, 2023, 03, pp.437-445. ⟨halshs-04146837⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. L'urbanisme et le développement des énergies renouvelables. Revue française de droit administratif, 2023, 03, pp.531. ⟨halshs-04146847⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. « Urbanisme : qu’est-ce qu’une "mesure de régularisation" au sens de l’article L. 600-5-1 ? ». Recueil des décision du Conseil d'État [Recueil Lebon], 2023. ⟨hal-04575970⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. « Kelsen face à la théologie politique ». La vie des idées, 2023, Collège de France. ⟨hal-04583536⟩ Type de document : ART
- Sophie Gambardella. « Le droit et la mer : des liens anciens mais renouvelés à l’ère de l’anthropocène ». La Lettre de l'InSHS, 2023, n° 84, pp. 54-56. ⟨hal-04583655⟩ Type de document : ART
- Louis De Fontenelle, Marie Lamoureux. Les contrats de vente directe d'électricité et de gaz. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 22, pp.1173. ⟨halshs-04139112⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : office du juge des contentieux de la protection. Dalloz Actualité, 2023. ⟨halshs-04132349⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : portée de la vérification judiciaire des créances. Dalloz Actualité, 2023, 2 p. ⟨halshs-04130758⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. Loi retraites, une analyse constitutionnelle critique. Les Possibles, 2023, 36. ⟨hal-04116400⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : créanciers inscrits non intimés, fin de non-recevoir et ordre public. Dalloz Actualité, 2023, 2 p. ⟨halshs-04126265⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Bail commercial : efficacité des clauses d'agrément en cas de cession de gré à gré. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 06, pp.397. ⟨halshs-04118394⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Confidentialité des procédures amiables et liberté d'expression : clap de fin de la CEDH. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 06, pp.398. ⟨halshs-04118395⟩ Type de document : ART
- Natasa Danelciuc-Colodrovschi. L’affaire Zhablyanov c. Bulgarie : nouvelle illustration de la subtilité d’arbitrage entre les impératifs de défense de la société démocratique et la liberté d’expression. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2023, 32. ⟨hal-04544661⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Apports de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire en droit judiciaire privé : une loi Pot-Pourri "à la française". Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2023, 2023/1, pp. 283-318. ⟨halshs-04130864⟩ Type de document : ART
- Tiphaine Demaria. Trois observations sur la causalité à la lumière de l'arrêt sur les réparations dans l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. Ouganda). L'Observateur des Nations Unies, 2023, 53 (2022-2), pp.309-325. ⟨hal-04121653⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. Part et départ nécessaires du mensonge. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2023, 42. ⟨hal-04126620v2⟩ Type de document : ART
- Valentine Delcroix. OGM. Revue juridique de l'environnement, 2023, 48 (2), pp.467-470. ⟨hal-04676233⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « L’information du mineur capable de discernement de son droit à être entendu par le juge Focus »,. Procédures, 2023, n° 6 (alerte 6). ⟨hal-04583361⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. « Probité et transparence au Parlement : bilan et leçons d’une décennie de changements autour de la HATVP », (avec B. Monnery). Revue française d’administration publique, 2023, n° 184, p. 1097-1113. ⟨hal-04584461⟩ Type de document : ART
- Amandine Fenner. Note de jurisprudence. CJUE, 2ème Chambre, 2 mars 2023, Commission c. Pologne (Gestion et bonne pratique forestières), aff. C-432/21, ECLI:EU:C:2023:139. Revue juridique de l'environnement, 2023, 48 (2), pp.472-475. ⟨hal-04699066⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « Compétence du juge aux affaires familiales pour statuer sur une demande d’indemnité d’occupation formée par une concubine ». Procédures, 2023, n° 6 (comm. 175). ⟨hal-04583369⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. Vérité et mensonges, propos introductifs. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2023, 42. ⟨hal-04118077⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « Demande de mainlevée de l’opposition à la transcription d’un mariage célébré à l’étranger ». Procédures, 2023, n° 6 (comm. 176). ⟨hal-04583366⟩ Type de document : ART
- Laurence Gay. Environnement et changement climatique : le Conseil constitutionnel fait entrer en scène les générations futures. Revue française de droit constitutionnel, 2023, 134, pp.461. ⟨halshs-04364304⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. L'étrange destin de la charte de l'élu local. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.256. ⟨halshs-04100582⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : réactivation du droit de poursuite individuel du créancier. Dalloz Actualité, 2023, 2 p. ⟨halshs-04098545⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad. La personnalité juridique des fleuves, reflet de la progression du droit du vivant. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 19, pp.938. ⟨hal-04097006⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire par la cour d’appel de renvoi : responsabilité sans faute du créancier. Dalloz Actualité, 2023, 3 p. ⟨halshs-04097000⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Renvoi préjudiciel : Cadre factuel du litige en matière pénale et droits à la présomption d’innocence et à un tribunal impartial CJUE, 30 mars 202308, aff. C-069/22, IP e.a.. Europe, A paraître, revue Europe, 2023 (5). ⟨hal-04064183⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Union douanière : droit au juge des tiers : CJUE, 9 mars 2023, pff. C-752/21, JP EOOD. Europe, A paraître, revue Europe, 2023 (5). ⟨hal-04063803⟩ Type de document : ART
- Claire Mongouachon. La Cour de justice de l’Union européenne précise les critères d’imputabilité au producteur dominant d’agissements commis par l’intermédiaire de ses distributeurs et clarifie la portée du test du concurrent aussi efficace en matière de clauses d’exclusivité (Unilever Italia). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023. ⟨hal-04542824⟩ Type de document : ART
- Claire Mongouachon. La Cour d’appel de Paris réforme intégralement la décision de l’Autorité de la concurrence en rejetant les griefs d’abus de position dominante collective dans le secteur du traitement de la DMLA (Novartis ; Roche ; Genentech). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023. ⟨hal-04542830⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Les apports du règlement "Bruxelles II ter" à l’édification de l’Espace judiciaire civil européen : entre améliorations et insuffisances. Journal du droit international (Clunet), 2023, pp. 439-463. ⟨halshs-04086419⟩ Type de document : ART
- Claire Parjouet. Le régime fiscal de l’indemnité parlementaire européenne - La cohérence du Conseil d’État face au débat. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, 2023 (3), pp.28-34. ⟨10.3166/gfp.2023.3.005⟩. ⟨hal-04259047⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « L’aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales Focus ». Procédures, 2023, n° 5 (alerte 5). ⟨hal-04583385⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « QPC : responsabilité des parents du fait de l’enfant mineur ». Procédures, 2023, n° 4 (comm. 116). ⟨hal-04583396⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Lutte contre le blanchiment de capitaux ; CJUE, 2 mars 2023, aff. C-78/21, AS « Privabank » e.a. Revue Europe , 2023, 5. ⟨hal-04489815⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. « Que retenir du dernier toilettage du code de l’urbanisme ? » (les innovations du décret et de l’arrêté du 22 mars 2023 relatifs aux destinations en droit de l’urbanisme). Les Cahiers juridiques de la Gazette, 2023, n° 255, p. 12-15. ⟨hal-04584475⟩ Type de document : ART
- Benjamin Monnery, Sophie Harnay, Yannick Joseph-Ratineau, Jean-François Kerléo, Guillaume Hézard. Atteintes à la probité. Actualité juridique Pénal, 2023, 04, pp.169. ⟨halshs-04085220⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. « Dark stores et contrôle sur les changements de destination ». Recueil des décision du Conseil d'État [Recueil Lebon], 2023, n° 17, p. 21. ⟨hal-04575956⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. Besoin d'Etat, envie d'expertise publique. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 13, pp.633. ⟨halshs-04062612⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « Honoraire de résultat de l’avocat dans la procédure de divorce : droit à rémunération complémentaire pour service rendu ». Procédures, 2023, n° 4 (comm. 114). ⟨hal-04583348⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Subventionnement des écoles confessionnelles ; CJUE, 2 fév. 2023, aff. C-372/21, Freikirche der Siebenten-Tags-Adventisten in Deutschland. Revue Europe, 2023, 4. ⟨hal-04489722⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Fiscalité des transferts intra-groupe ; CJUE, 16 fév. 2023, aff. C-707/20, Gallaher Limited. Revue Europe, 2023, 4. ⟨hal-04489750⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Maintien ferme et indispensable des conditions de non-exécution d’un mandat d’arrêt européen pour risque de violation des droits fondamentaux CJUE, 31 janv. 2023, aff. C-158/21, Puig Gordi e.a. Revue Europe, 2023, Etude (4). ⟨hal-04489774⟩ Type de document : ART
- Laurent Reverso. Jean Domat, Trattato dell leggi / Roberto Calvo, Scienza e valori della legislazione civile. Diritti della persona, positivismo giuridico e antiebraismo. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.218. ⟨halshs-04057955⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. La Nouvelle Déontologie Publique. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 03, pp.121. ⟨halshs-04045015⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial 2022. Recueil Dalloz, 2023, 10, pp.523. ⟨halshs-04027962⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Opposabilité du droit de propriété du crédit-bailleur dans le cadre de la procédure collective. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 03, pp.199. ⟨halshs-04014672⟩ Type de document : ART
- Natasa Danelciuc-Colodrovschi. La Cour constitutionnelle moldave est-elle (vraiment) passée du côté de la Russie? Brèves réflexions autour de l'arrêt du 11 avril 2023. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2023, 31. ⟨hal-04544660⟩ Type de document : ART
- Valentine Delcroix. Accès du public aux documents. Revue juridique de l'environnement, 2023, 48 (1), p. 248-251. ⟨hal-04652018⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Services de récupération du permis de conduire ; CJUE, 19 janv. 2023, aff. C-292/21, CNAE e.a. Revue Europe , 2023, 3. ⟨hal-04488623⟩ Type de document : ART
- Tania Giovanna Vivas, Tania Vivas-Barrera, Gabriel Alejandro Quintero-Sánchez, Bernardo Pérez-Salazar. From terra nullius to Indigenous collective land rights: cases before the Inter-American Court of Human Rights. AlterNative: An international journal of indigenous peoples, 2023, 19 (1), pp.101-112. ⟨10.1177/11771801221148790⟩. ⟨hal-04241754⟩ Document type : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « Admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète au groupe hospitalier ». Procédures, 2023, n° 3, (comm. 77). ⟨hal-04583414⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Le Tribunal ouvre l’accès aux travaux des groupes de travail du Conseil ; Trib. UE, 25 janv. 2023, aff. T-163/21, Emilio de Capitani c/ Conseil. Revue Europe , 2023, 3. ⟨hal-04488637⟩ Type de document : ART
- Sophie Hutier. « Le dossier : La majorité ». JCEP, Site de la Chaire Eugène Pierre, 2023. ⟨hal-04584486⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Démarches du pétitionnaire Demande injustifiée de pièces et décision implicite d'acceptation. Revue française de droit administratif, 2023, 01, pp.137. ⟨halshs-03999339⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. Mesures conjoncturelles – La protection des consommateurs - La protection des particuliers. Revue française de droit administratif, 2023, 01, pp.15. ⟨halshs-03999329⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. « La commune peut-elle s'opposer à l'implantation d'éoliennes ? ». La Gazette des communes, des départements, des régions, 2023. ⟨hal-04584472⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie conservatoire d’un aéronef : compétence exclusive du JEX. Dalloz Actualité, 2023, 2 p. ⟨halshs-03998283⟩ Type de document : ART
- Claire Mongouachon. L’Autorité de la concurrence sanctionne un fournisseur local de gaz naturel pour avoir utilisé les moyens tirés de son activité de fourniture de gaz au tarif réglementé de vente pour développer ses offres de marché en opérant une confusion dans l’esprit des consommateurs (Gaz de Bordeaux). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023. ⟨hal-04542798⟩ Type de document : ART
- Claire Mongouachon. La Cour de justice de l’Union européenne précise les conditions d’articulation entre la compétence des juridictions nationales chargées d’appliquer les règles de concurrence et celle de l’autorité de régulation sectorielle en charge du contrôle des redevances d’infrastructures ferroviaires (DB Station & Service / ODEG). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023. ⟨hal-04542792⟩ Type de document : ART
- Claire Mongouachon. L’Autorité de la concurrence sanctionne un organisme de protection sociale complémentaire pour avoir utilisé les moyens tirés de son activité quasi-monopolistique pour développer l’activité de sa filiale sur le marché des prestations de la gestion de la paie des intermittents du spectacle (Audiens SP). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, 1. ⟨hal-04542816⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Protection des données : Déréférencement de contenu inexact CJUE, 8 déc. 2022, aff. C-460/20, TU, RE c/ Google LLC : Europe. Revue Europe, 2023, 2. ⟨hal-04488605⟩ Document type : ART
- Damien Connil. Compte rendu, Guillaume Protière (dir.), L’Administration à la convergence des récits, Ed. L’Epitoge, 2021 et Anne-Laure Girard, Adrien Lauba et Damien Salles (dir.), Les racines littéraires du droit administratif, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021. Considérant : Revue du droit imaginé, 2023, 5, pp.255-258. ⟨halshs-04369153⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. Compte rendu, Arnaud Coutant, Edgar P. Jacobs et les dess(e)ins du droit. La justice éclairée par Blake et Mortimer, Mare & Martin, 2021. Considérant : Revue du droit imaginé, 2023, 5, pp.251-252. ⟨halshs-04369150⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « Modalités de composition et de fonctionnement du Conseil national de l’adoption ». Procédures, 2023, n° 2 (comm. 46). ⟨hal-04583354⟩ Type de document : ART
- Damien Connil, Nicolas Bareït. Explorations. Considérant : Revue du droit imaginé, 2023, 5, pp.11-12. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-14748-0.p.0011⟩. ⟨halshs-04369137⟩ Type de document : ART
- Di Adriano Evangelisti, Adriano Evangelisti. Considerazioni generali sulla tutela degli animali introdotta in Costituzione a partire da determinate consuetudini sociali.. Astrid Rassegna, 2023, Astrid Rassegna, 367 (2/2023). ⟨halshs-03965143⟩ : ART
- Olivier Le Bot. « Permis de construire modificatif et services d’urbanisme ». La Gazette des communes, des départements, des régions, 2023. ⟨hal-04584469⟩ Type de document : ART
- Julien Dubarry. Guerre et pandémie : l'article 1195 du code civil et la « résiliation-réfaction ». Recueil Dalloz, 2023, 01, pp.5. ⟨halshs-03932927⟩ Type de document : ART
- Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy. La plateforme des politiques de santé de l'Union européenne : un outil de participation civile à la construction du droit. Revue de l'Union européenne, 2023, 664, pp.52. ⟨halshs-03927802⟩ Type de document : ART
- Tiphaine Demaria. La reconnaissance de l’immunité de juridiction du Saint-Siège dans le contexte des abus sexuels dans l’Église (Obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt J.-C. et autres c. Belgique, 12 octobre 2021). Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2023, 133, pp. 193-211. ⟨hal-04011253⟩ Type de document : ART
- Florent Baude. « Le droit public et la guerre », Le retour de la guerre [Dossier]. Confluence des droits_La revue, 2023, Confluence des droits_La revue, 19 p. ⟨hal-04500711⟩ Type de document : ART
- Laura Cahier. « Representing the Community. Some Reflections on the emancipatory Potential of Minority Artists’ Creative Perspectives for Human Rights » (avec Claude CAHN). L'Observateur des Nations Unies, 2023, vol. 54, pp. 103-135. ⟨hal-04583611⟩ Document type : ART
- Zérah Bremond. Les garanties juridiques des droits environnementaux en Amérique latine. Source d’inspiration pour le droit français de l’environnement ?. Cahiers de l'Amazonie, 2023, 1, pp.29-62. ⟨hal-04257750⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. « Construction irrégulière : le maire peut ordonner la démolition sous astreinte dans la procédure de mise en demeure ». Recueil des décision du Conseil d'État [Recueil Lebon], 2023. ⟨hal-04575945⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. « PLU de Paris : précisions sur les dispositions relatives à l’éclairement des immeubles, aux règles de prospect et aux espaces libres de construction ». Recueil des décision du Conseil d'État [Recueil Lebon], 2023. ⟨hal-04575966⟩ Type de document : ART
- Pascale Ricard. The Advent of the 2023 “BBNJ” Agreement : A Preliminary Legal Analysis. Environmental Policy and Law, 2023, ⟨10.3233/EPL-239014⟩. ⟨hal-04370873⟩ Document type : ART
- Sophie Gambardella. La gouvernance internationale de la pêche profonde : Un défi pour la conservation des grands fonds marins. La Revue maritime, In press, 527. ⟨hal-04297987⟩ Document type : ART
- Sylvie Schmitt. « De l’être vivant sensible au bien meuble produit par un abattoir ». Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n° 1, p. 167. ⟨hal-04583540⟩ Type de document : ART
- Natasa Danelciuc-Colodrovschi. « Mediation in administrative litigation in France: what results after five years of implementation and what possible lessons for the Republic of Moldova? » (avec M. Orlov). Administratie publica si politici sociale, 2023, n° 3, p. 16-32. ⟨hal-04584491⟩ Document type : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « Réforme de l’adoption ». Procédures, 2023, n° 2 (comm. 47). ⟨hal-04583336⟩ Type de document : ART
- Mathilde Hautereau-Boutonnet, Sandrine Maljean-Dubois. Combining Tools and Actors for a Better Enforcement: A Case of the 2015 Paris Agreement on Climate Change. Environmental Policy and Law, 2023, 53 (5-6), pp.415-424. ⟨10.3233/EPL-239011⟩. ⟨halshs-04510522⟩ Document type : ART
- Severine Blaise, Carine David, Vincent Geronimi, Michaël Goujon. Présentation du dossier "Politiques et institutions dans la résilience des petites économies insulaires face aux chocs". Mondes en Développement, 2023, 2023/4, pp.7. ⟨hal-04546503⟩ Document type : ART
- Tatiana Disperati. « L’évolution des règles d’attribution du nom de famille : la fin de la dévolution automatique du nom du père ». La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2023, n° 15/16, pp. 22-24. ⟨hal-04583566⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. « La protection des particuliers », in Dossier « La crise de l’énergie ». Revue française de droit administratif, 2023, p. 15. ⟨hal-04583623⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. « La part du mensonge dans la politique fiscale ». Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2023, n° 42, pp. 189-198. ⟨hal-04583553⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. Concertation, parlementarisme présidentialisé et démocratie bloquée. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2023, 43. ⟨hal-04117924v2⟩ Type de document : ART
- Sophie Hutier. « Une décision remarquable pour répondre à une procédure inhabituelle ». Revue française de droit constitutionnel, 2023, n° 136, p. 974-981. ⟨hal-04575883⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. « Appel principal du ministère irrecevable : non-usage de la voie électronique ». Procédures, 2023, n° 6 (177). ⟨hal-04583397⟩ Type de document : ART
- Audrey Bachert-Peretti, Julien Padovani. « Dossier : interpréter les droits et libertés ». Revue française de droit constitutionnel, 2023, 133. ⟨hal-04588629⟩ Type de document : ART
- Céline Maillafet, Catherine Tzutzuiano. « Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023 ». Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, chron. n° 42. ⟨hal-04583476⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. « La théorie des biens communs : l’interprétation italienne ». La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2023, n° 15-16, pp. 11-14. ⟨hal-04583592⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. « Construction en zone de montagne : qu’est-ce qu’une annexe de taille limitée ? ». Recueil des décision du Conseil d'État [Recueil Lebon], 2023. ⟨hal-04575982⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. « Permis de construire : précisions sur l’autorisation ERP et les notions de création architecturale et projet innovant dans le PLU de Paris ». Recueil des décision du Conseil d'État [Recueil Lebon], 2023. ⟨hal-04575952⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. « PLU : comment s’apprécient les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux voies publiques ? ». Recueil des décision du Conseil d'État [Recueil Lebon], 2023, n° 27, p. 22-24. ⟨hal-04575981⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. « Urbanisme : quelle est la portée des "cahiers de recommandations architecturales" ? ». Recueil des décision du Conseil d'État [Recueil Lebon], 2023. ⟨hal-04575974⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. « L’urbanisme et le développement des énergies renouvelables ». Revue française de droit administratif, 2023, p. 531-540. ⟨hal-04584482⟩ Type de document : ART
- Céline Maillafet. « La Cour constitutionnelle fait sa révolution tranquillement… ». La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2023, n° 15/16, pp. 15-16. ⟨hal-04583581⟩ Type de document : ART
- Kiara Neri, Pascale Ricard. La demande d’avis consultatif présentée par la COSIS au Tribunal international du droit de la mer : quels enjeux ?. L'Observateur des Nations Unies, 2023, 2023-2 (55). ⟨hal-04370871⟩ Type de document : ART
- Anne-Sophie Tabau. La contribution de l'Union européenne à la coopération environnementale dans l'océan Indien. Revue de l'Union européenne, 2023, 667, pp.224-230. ⟨halshs-04065320⟩ Type de document : ART
- Séverine Blaise, Carine David, Vincent Géronimi, Michaël Goujon. Politiques et institutions dans la résilience des petites économies insulaires face aux chocs. Présentation. Mondes en Développement, 2023, 51 (204), pp.7-15. ⟨10.3917/med.204.0007⟩. ⟨hal-04460998⟩ Type de document : ART
- Laurent Léothier. CHRONIQUE DE L'EST 2023. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2023, 34, pp.73-78. ⟨halshs-04528359⟩ Type de document : ART
- Aurélie Duffy-Meunier. « Constitution, histoire et mémoire. Rapport britannique ». Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2023, vol. XXXVIII. ⟨hal-04584427⟩ Type de document : ART
- Audrey Bachert-Peretti. « Constitution, histoire et mémoire – Rapport États-Unis ». Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2023, vol. XXXVIII, p. 381-399. ⟨hal-04583663⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. « L’énigmatique poursuite du bien commun ». Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2023, Chronique Italie, 2022, vol. XXXVIII, pp. 844-846. ⟨hal-04583528⟩ Type de document : ART
- Xavier Magnon, Ariane Vidal-Naquet. Constitution, histoire et mémoire. Rapport français. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2023, pp.403-422. ⟨hal-04229679⟩ Type de document : ART
- Pascale Ricard. Le nouveau traité sur la biodiversité des espaces maritimes internationaux : quelles implications pour la France et l’Union européenne ?. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2023, 323, pp.283-288. ⟨hal-04159032⟩ Type de document : ART
- Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois. Prendre au sérieux l’urgence environnementale : quelle contribution du droit international ?. Annuaire français de droit international, 2023. ⟨halshs-04510525⟩ Type de document : ART
- Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. « RIP en eaux troubles : commentaires des décisions du Conseil constitutionnel 2023-4 RIP du 14 avril 2023 et 2023-5 RIP du 3 mai 2023 ». Revue française de droit constitutionnel, 2023, n° 136-2023, p. 992-1010. ⟨hal-04575877⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. « Hans Kelsen contre Eric Voegelin, une polémique sans fin ». Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2023, n° 42, pp. 293-299. ⟨hal-04583558⟩ Type de document : ART
- Céline Maillafet. « La réforme constitutionnelle du 11 février 2022 : les animaux, l’environnement et l’intérêt des générations futures font leur entrée dans le texte constitutionnel ». La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2023, n° 15/16, pp. 40-45. ⟨hal-04583587⟩ Type de document : ART
- Alexis Blouët. En finir avec l’État de droit ?. Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2023, 2-3 (114-115), pp.361-377. ⟨10.3917/drs1.114.0361⟩. ⟨hal-04116001v2⟩ Document type : ART
- Marie Lamoureux, Louis Fontenelle (de). « Les contrats de vente directe d’électricité et de gaz ». Actualité juridique Droit administratif, 2023, p. 1173. ⟨hal-04583630⟩ Type de document : ART
- Natasa Danelciuc-Colodrovschi. “The citizens’ participation in the development of public policies as a way of continuous adaptation of the administrative action to societal changes and the challenges of its implementation”. International Journal of Legal and Social Order, 2023, n° 1, p. 64-79. ⟨hal-04584489⟩ Document type : ART
- Sylvie Schmitt. « Propos conclusifs », in « Dossier constitutionnel : du mensonge à l’infox, quelle part de vérité ? ». Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2023, n° 42, pp. 199-201. ⟨hal-04583555⟩ Type de document : ART
- Claire Mongouachon. « CJUE, 27 octobre 2022, DB Station & Services, AG c/ ODEG Ostdeutsche Eisenbahn, aff. C-721/20, EU:C:2022:832 ». Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, n°1, pp. 71-73. ⟨hal-04575568⟩ Type de document : ART
- Nathalie Rubio. "Enjeux et perspectives des interventions structurelles 2021-2027". Revue du droit de l'Union européenne, A paraître. ⟨hal-04014718⟩ Type de document : ART
- Habib Badjinri Touré. La protection des enfants contre les violences sexuelles en période de conflit armé : entre incertitudes conventionnelles et évolutions jurisprudentielles. L'Observateur des Nations Unies, 2023, Les dettes souveraines, 53, pp.327-361. ⟨hal-04655149⟩ Type de document : ART
- Eve Truilhe. CJUE du 19 janvier 2023, Pesticide Action Network, ou la redoutable efficacité du juge européen en matière de néonicotinoïdes. Revue juridique de l'environnement, 2023, 3. ⟨halshs-04330954⟩ Type de document : ART
- Anne-Sophie Tabau. L'URGENCE DANS LES DEMANDES SIMULTANÉES D'AVIS CONSULTATIFS EN MATIERE CLIMATIQUE. L'Observateur des Nations Unies, 2023, 2023 (2), pp.139. ⟨hal-04530837⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. « Les libertés académiques et la déontologie universitaire ». Les Cahiers Portalis, 2023, n° 12, p. 25-61. ⟨hal-04584440⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. « Les enjeux de la diplomatie climatique ». Revista Brasileira De Relaçoes Internacionais no Mundo Atual, 2023. ⟨hal-04584414⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. « L’avenir du Traité sur la charte de l’énergie ». Droit de l'environnement [La revue jaune], 2023, n° 317, p. 43. ⟨hal-04583620⟩ Type de document : ART
- Céline Maillafet. « Quand l’appréciation de la proportionnalité des peines prévues pour sanctionner le délit d’aide à l’entrée au séjour irrégulier d’un étranger sert de limite à la création du "délit de solidarité" (retour sur l’arrêt n° 63 de 2022) ». Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2023, Chronique Italie, 2022, vol. XXXVIII, pp. 856-859. ⟨hal-04583469⟩ Type de document : ART
- Jean-Jacques Pardini. « L’arrêt n° 191 de 2022 : protection de l’environnement et gestion des déchets : « matière naturellement transversale » et « réserve d’administration ». Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2023, Chronique Italie, 2022, vol. XXXVIII, pp. 846-852. ⟨hal-04583484⟩ Type de document : ART
- Aurélie Duffy-Meunier. « Introduction à la deuxième conférence « Louis Favoreu », Gustavo Zagerebelsky, Réflexion de déontologie constitutionnelle. Un dilemme pour les constitutionnalistes à l’heure des difficultés du constitutionnalisme” ». Revue française de droit constitutionnel, 2023, 135, pp.511-514. ⟨hal-04584433⟩ Type de document : ART
- Anne-Sophie Tabau. La création d'un fonds pour faire face aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques. Recueil Dalloz, 2023, 2023 (5), pp.288. ⟨halshs-04065323⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. Climate Change in International Law. The Paris Agreement: A Renewed Form of States’ Commitment?. French Yearbook of Public Law, 2023. ⟨halshs-04329271⟩ Document type : ART
- Pascale Ricard. Érosion de la biodiversité : l’Accord de Kunming-Montreal sur le cadre mondial post-2020, une réponse suffisante face à l’urgence écologique actuelle ?. Annuaire français de droit international, 2023, 2023 (68). ⟨hal-04170465⟩ Type de document : ART