Publications 2023
http://api.archives-ouvertes.fr/search/DICE?&q=docType_s:%28ART%29&rows=2000&fq=producedDateY_i:2023&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
- Valerie Michel. Prise en compte des condamnations antérieures, révocation du sursis et reconnaissance mutuelle, CJUE, 5 oct. 2023, aff. C-219/22, QS. Revue Europe, 2023, 12. ⟨hal-04343181⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Le refus d’embarquement anticipé ouvre droit à indemnisation quand bien même le passager ne s’est pas présenté à l’embarquement, CJUE, 26 oct. 2023, aff. C-238/22, FW c/ LATAM Airlines Group SA. Revue Europe, 2023, 12. ⟨hal-04343208⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Faute de relever de domaines couverts par le droit de l’Union, une question préjudicielle n’est pas recevable quand bien même elle porte sur une question relative à l’indépendance des juges, CJUE, 3 oct. 2023, aff. C-327/22, PROM-VIDIJA d.o.o. Revue Europe, 2023, 12. ⟨hal-04343174⟩ Type de document : ART
- Anne-Sophie Tabau. La protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés à l’aune du projet de principes de la Commission du droit international. Confluence des droits_La revue, 2023, 2023 (12). ⟨hal-04519769⟩ Type de document : ART
- Yann Jurovics. Les poursuites pénales des responsables de la guerre en Ukraine. Confluence des droits_La revue, 2023, Romain LEBOEUF (Dir.), Le Retour de la guerre. ⟨hal-04508146⟩ Type de document : ART
- Tania Giovanna Vivas-Barrera. Corte Constitucional de Colombia: tres décadas de un juez constitucional en constante diálogo judicial transnacional. Novum Jus, 2023, 17 (3), pp.431-454. ⟨10.14718/NovumJus.2023.17.3.15⟩. ⟨hal-04351486⟩ : ART
- Florence Reille. Déclaration de créance, interruption de la prescription et caution : l'indifférence au désistement d'instance. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 12, pp.818. ⟨halshs-04331981⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Extension de procédure et règlement européen : le maintien de la jurisprudence Rastelli. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 12, pp.815. ⟨halshs-04331980⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Liquidation d’une astreinte provisoire : rapport de proportionnalité et principe du contradictoire. Dalloz Actualité, 2023, 2 p. ⟨halshs-04348501⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Astreintes provisoires : rapport de proportionnalité entre le montant de la liquidation et l’enjeu du litige. Dalloz Actualité, 2023, 2 p. ⟨halshs-04348495⟩ Type de document : ART
- Zérah Bremond. Australie : les peuples autochtones réduits au silence ? : Réflexions sur les suites du référendum constitutionnel manqué du 14 octobre 2023. Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2023. ⟨hal-04320620⟩ Type de document : ART
- Natasa Danelciuc-Colodrovschi. Interrogations quant à la santé de la démocratie moldave et aux conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 juin 2023. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2023, 34. ⟨hal-04544681⟩ Type de document : ART
- Tiphaine Demaria. La référence aux commentaires des projets de la Commission du droit international dans la jurisprudence internationale. Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, 2023, 2021 (1/2), pp. 425-448. ⟨hal-04467325⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis, Claire Mongouachon. La Cour de justice de l’Union européenne admet la compétence des autorités de concurrence pour sanctionner une violation du Règlement général sur la protection des données au titre de l’abus de position dominante et précise les modalités de coopération avec les autorités de contrôle de ce règlement (Meta). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, 4-2023. ⟨hal-04345416⟩ Document type : ART
- Valerie Michel. Un litige sans objet implique le rejet des questions préjudicielles ; CJUE ord., 3 oct. 2023, aff. C-235/22, Abel. Revue Europe, 2023, 12. ⟨hal-04343192⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Expulsion : concours de la force publique, dignité humaine et contrôle du juge administratif. Dalloz Actualité, 2023, 3 p. ⟨halshs-04294606⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad. Le droit du vivant, un droit en devenir. Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2023, LexisNexis, 7e année (2), pp.27-30. ⟨hal-04264122⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. Référendum et euthanasie, une question insoluble. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2023, 15-16. ⟨hal-04081744v2⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan, Natalie Fricero. Loi "anti-squat" : les aspects civils de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023. Lexbase Droit privé, 2023, 4 p. ⟨halshs-04266343⟩ Type de document : ART
- Tania Giovanna Vivas, Tania Vivas-Barrera. Jurisprudencia relevante de tribunales penales internacionales ad hoc como precedente internacional obligatorio para la Jurisdicción Especial para la Paz en Colombia. NUEVOS PARADIGMAS DE LAS CIENCIAS SOCIALES LATINOAMERICANAS, 2023, XIV (27), pp.135-154. ⟨hal-04248618⟩ : ART
- Guillaume Payan. Saisie conservatoire de navire : notion de créance alléguée de nature maritime. Dalloz Actualité, 2023, 2 p. ⟨halshs-04235861⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Régularisation d'un vice d'incompétence par un permis modificatif. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 32, pp.1731. ⟨halshs-04223262⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Règlement (CE) n°805/2004 : suspension de l’exécution de la décision certifiée en tant que "titre exécutoire européen". RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, pp. 259-263. ⟨hal-04331932⟩ Type de document : ART
- Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Chronique de contentieux constitutionnel fiscal. Revue fiscale du patrimoine, 2023, 2023/10, pp.Etude 20. ⟨hal-04261168⟩ Document type : ART
- Tania Giovanna Vivas, Tania Vivas-Barrera. El lugar del derecho comparado en la despenalización del aborto en el sur global. Cuestiones Constitucionales Revista Mexicana de Derecho Constitucional, 2023, 49, 1 (49), pp.457-487. ⟨10.22201/iij.24484881e.2023.49.18591⟩. ⟨hal-04241751⟩ : ART
- Guillaume Payan. Feu la déjudiciarisation partielle de la procédure de saisie des rémunérations ? Pour un retour vers le futur. Contentieux et Recouvrement, 2023, n°3, 14 p. ⟨halshs-04220768⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : conditions d’acquisition de la déchéance du terme. Dalloz Actualité, 2023, 2 p. ⟨halshs-04219375⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Rappels et réflexions relatives aux créances liées à la commission d'une infraction par une société faillie. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 9, pp.545. ⟨halshs-04197660⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Utilité de la taxe foncière : les contours de l'approche de la Cour de cassation précisés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 9, pp.543. ⟨halshs-04197659⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad. Les avancées de la personnalité juridique de l’animal dans les Iles Loyauté (Nouvelle-Calédonie, France). PEERS Press, 2023, Droit & Animal, Veille normative. ⟨hal-04194679⟩ Type de document : ART
- Natasa Danelciuc-Colodrovschi. What Role for Independent Agencies in Times of Crises? An Analysis Through the French Experience. CIVIS letter, 2023, n° 1. ⟨hal-04544659⟩ Document type : ART
- Natasa Danelciuc-Colodrovschi. L’alignement de la Moldavie sur l’acquis de l’Union européenne : quels progrès à l’issue d’un an de candidature à l’adhésion ?. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2023, 33. ⟨hal-04544662⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Le commissaire de justice et la preuve. La revue pratique du recouvrement, 2023, n°7/8, pp. 20-30. ⟨halshs-04370694⟩ Type de document : ART
- Damien Connil, Dimitri Löhrer. Droit constitutionnel étranger. Chronique de droit constitutionnel portugais 2022. Revue française de droit constitutionnel, 2023, 3 (135), pp.757-770. ⟨10.3917/rfdc.126.0243⟩. ⟨halshs-04369128⟩ Type de document : ART
- Claire Mongouachon. La Commission européenne modifie ses Orientations de 2008 et annonce de futures lignes directrices afin de clarifier et codifier l’application de l’article 102 TFUE aux pratiques d’éviction abusives. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023. ⟨hal-04542835⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet. Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023.. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, 42. ⟨halshs-04267965⟩ Type de document : ART
- Éloïse Gennet. Leave no one behind: how France palliates inequities of access to healthcare professionals. EAHL Newsletter , 2023, September 2023 (1), pp.11-12. ⟨hal-04520853⟩ Document type : ART
- Caroline Regad, Cédric Riot. Sandra, Cécilia et maintenant Coco, des affaires judiciaires qui révèlent les avancées de la personnalité juridique de l’animal en Argentine - Note sur la décision du 22 décembre 2021 du Tribunal de première instance en matière d’infractions pénales de la Cité de Buenos Aires (n° IPP 246466/2021-0). PEERS Press, 2023, Droit & Animal, Notes de jurisprudence. ⟨hal-04190972⟩ Type de document : ART
- Adriano Evangelisti. Le Haut représentant de la Bosnie-Herzégovine ou la mise en cause de la souveraineté nationale par le droit international. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2023, Lettre de l'Est, 32 (32). ⟨halshs-04186617⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Règlement (CE) no 805/2004 : suspension de l'exécution de la décision certifiée en tant que « titre exécutoire européen ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 2, pp.259. ⟨halshs-04173393⟩ Type de document : ART
- Laurent Léothier. Réunion du continent européen sur la scène musicale de l’Eurovision 2023. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2023, 28, pp.111-113. ⟨halshs-04528331⟩ Type de document : ART
- Zakaria Bouabidi. Le salarié emprunteur : un consommateur comme les autres ? Commentaire de l’arrêt n° 16-12.519 rendu le 5 juin 2019 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation. Lexis-Nexis, 2023, Le salarié emprunteur : un consommateur comme les autres ? Commentaire de l’arrêt n° 16-12.519 rendu le 5 juin 2019 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation. ⟨hal-04259747⟩ Type de document : ART
- Jesús Caldera Ynfante, Tania Giovanna Vivas, Tania Vivas-Barrera. Theology of migrations: theoretical and normative foundations of its configuration. Via Inveniendi Et Iudicandi, 2023, 17 (2), pp.315-342. ⟨10.15332/19090528.8777⟩. ⟨hal-04248495⟩ Document type : ART
- Guillaume Payan. Contestation d’une mesure conservatoire : précisions sur l’intérêt à agir. Dalloz Actualité, 2023, 2 p. ⟨halshs-04158238⟩ Type de document : ART
- Damien Connil, Dimitri Löhrer. L'autonomie des îles portugaises : Açores et Madère. Revue française de droit administratif, 2023, 03, pp.437-445. ⟨halshs-04146837⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. L'urbanisme et le développement des énergies renouvelables. Revue française de droit administratif, 2023, 03, pp.531. ⟨halshs-04146847⟩ Type de document : ART
- Louis De Fontenelle, Marie Lamoureux. Les contrats de vente directe d'électricité et de gaz. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 22, pp.1173. ⟨halshs-04139112⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : office du juge des contentieux de la protection. Dalloz Actualité, 2023. ⟨halshs-04132349⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : portée de la vérification judiciaire des créances. Dalloz Actualité, 2023, 2 p. ⟨halshs-04130758⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. Loi retraites, une analyse constitutionnelle critique. Les Possibles, 2023, 36. ⟨hal-04116400⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : créanciers inscrits non intimés, fin de non-recevoir et ordre public. Dalloz Actualité, 2023, 2 p. ⟨halshs-04126265⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Confidentialité des procédures amiables et liberté d'expression : clap de fin de la CEDH. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 06, pp.398. ⟨halshs-04118395⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Bail commercial : efficacité des clauses d'agrément en cas de cession de gré à gré. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 06, pp.397. ⟨halshs-04118394⟩ Type de document : ART
- Natasa Danelciuc-Colodrovschi. L’affaire Zhablyanov c. Bulgarie : nouvelle illustration de la subtilité d’arbitrage entre les impératifs de défense de la société démocratique et la liberté d’expression. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2023, 32. ⟨hal-04544661⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Apports de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire en droit judiciaire privé : une loi Pot-Pourri "à la française". Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2023, 2023/1, pp. 283-318. ⟨halshs-04130864⟩ Type de document : ART
- Tiphaine Demaria. Trois observations sur la causalité à la lumière de l'arrêt sur les réparations dans l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. Ouganda). L'Observateur des Nations Unies, 2023, 53 (2022-2), pp.309-325. ⟨hal-04121653⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. Vérité et mensonges, propos introductifs. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2023, 42. ⟨hal-04118077⟩ Type de document : ART
- Laurence Gay. Environnement et changement climatique : le Conseil constitutionnel fait entrer en scène les générations futures. Revue française de droit constitutionnel, 2023, 134, pp.461. ⟨halshs-04364304⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. Part et départ nécessaires du mensonge. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2023, 42. ⟨hal-04126620v2⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. L'étrange destin de la charte de l'élu local. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.256. ⟨halshs-04100582⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : réactivation du droit de poursuite individuel du créancier. Dalloz Actualité, 2023, 2 p. ⟨halshs-04098545⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad. La personnalité juridique des fleuves, reflet de la progression du droit du vivant. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 19, pp.938. ⟨hal-04097006⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire par la cour d’appel de renvoi : responsabilité sans faute du créancier. Dalloz Actualité, 2023, 3 p. ⟨halshs-04097000⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Renvoi préjudiciel : Cadre factuel du litige en matière pénale et droits à la présomption d’innocence et à un tribunal impartial CJUE, 30 mars 202308, aff. C-069/22, IP e.a.. Europe, A paraître, revue Europe, 2023 (5). ⟨hal-04064183⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Union douanière : droit au juge des tiers : CJUE, 9 mars 2023, pff. C-752/21, JP EOOD. Europe, A paraître, revue Europe, 2023 (5). ⟨hal-04063803⟩ Type de document : ART
- Claire Mongouachon. La Cour de justice de l’Union européenne précise les critères d’imputabilité au producteur dominant d’agissements commis par l’intermédiaire de ses distributeurs et clarifie la portée du test du concurrent aussi efficace en matière de clauses d’exclusivité (Unilever Italia). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023. ⟨hal-04542824⟩ Type de document : ART
- Claire Mongouachon. La Cour d’appel de Paris réforme intégralement la décision de l’Autorité de la concurrence en rejetant les griefs d’abus de position dominante collective dans le secteur du traitement de la DMLA (Novartis ; Roche ; Genentech). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023. ⟨hal-04542830⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Les apports du règlement "Bruxelles II ter" à l’édification de l’Espace judiciaire civil européen : entre améliorations et insuffisances. Journal du droit international (Clunet), 2023, pp. 439-463. ⟨halshs-04086419⟩ Type de document : ART
- Claire Parjouet. Le régime fiscal de l’indemnité parlementaire européenne - La cohérence du Conseil d’État face au débat. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, 2023 (3), pp.28-34. ⟨10.3166/gfp.2023.3.005⟩. ⟨hal-04259047⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Lutte contre le blanchiment de capitaux ; CJUE, 2 mars 2023, aff. C-78/21, AS « Privabank » e.a. Revue Europe , 2023, 5. ⟨hal-04489815⟩ Type de document : ART
- Benjamin Monnery, Sophie Harnay, Yannick Joseph-Ratineau, Jean-François Kerléo, Guillaume Hézard. Atteintes à la probité : données, diagnostic et recommandations. Actualité juridique Pénal, 2023, 04, pp.169. ⟨halshs-04085220⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. Besoin d'Etat, envie d'expertise publique. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 13, pp.633. ⟨halshs-04062612⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Subventionnement des écoles confessionnelles ; CJUE, 2 fév. 2023, aff. C-372/21, Freikirche der Siebenten-Tags-Adventisten in Deutschland. Revue Europe, 2023, 4. ⟨hal-04489722⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Fiscalité des transferts intra-groupe ; CJUE, 16 fév. 2023, aff. C-707/20, Gallaher Limited. Revue Europe, 2023, 4. ⟨hal-04489750⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Maintien ferme et indispensable des conditions de non-exécution d’un mandat d’arrêt européen pour risque de violation des droits fondamentaux CJUE, 31 janv. 2023, aff. C-158/21, Puig Gordi e.a. Revue Europe, 2023, Etude (4). ⟨hal-04489774⟩ Type de document : ART
- Laurent Reverso. Jean Domat, Trattato dell leggi / Roberto Calvo, Scienza e valori della legislazione civile. Diritti della persona, positivismo giuridico e antiebraismo. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.218. ⟨halshs-04057955⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. La Nouvelle Déontologie Publique. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 03, pp.121. ⟨halshs-04045015⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial 2022. Recueil Dalloz, 2023, 10, pp.523. ⟨halshs-04027962⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Opposabilité du droit de propriété du crédit-bailleur dans le cadre de la procédure collective. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 03, pp.199. ⟨halshs-04014672⟩ Type de document : ART
- Natasa Danelciuc-Colodrovschi. La Cour constitutionnelle moldave est-elle (vraiment) passée du côté de la Russie? Brèves réflexions autour de l'arrêt du 11 avril 2023. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2023, 31. ⟨hal-04544660⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Services de récupération du permis de conduire ; CJUE, 19 janv. 2023, aff. C-292/21, CNAE e.a. Revue Europe , 2023, 3. ⟨hal-04488623⟩ Type de document : ART
- Tania Giovanna Vivas, Tania Vivas-Barrera, Gabriel Alejandro Quintero-Sánchez, Bernardo Pérez-Salazar. From terra nullius to Indigenous collective land rights: cases before the Inter-American Court of Human Rights. AlterNative An international journal of indigenous peoples, 2023, 19 (1), pp.101-112. ⟨10.1177/11771801221148790⟩. ⟨hal-04241754⟩ Document type : ART
- Valerie Michel. Le Tribunal ouvre l’accès aux travaux des groupes de travail du Conseil ; Trib. UE, 25 janv. 2023, aff. T-163/21, Emilio de Capitani c/ Conseil. Revue Europe , 2023, 3. ⟨hal-04488637⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. Mesures conjoncturelles – La protection des consommateurs - La protection des particuliers. Revue française de droit administratif, 2023, 01, pp.15. ⟨halshs-03999329⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Démarches du pétitionnaire Demande injustifiée de pièces et décision implicite d'acceptation. Revue française de droit administratif, 2023, 01, pp.137. ⟨halshs-03999339⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie conservatoire d’un aéronef : compétence exclusive du JEX. Dalloz Actualité, 2023, 2 p. ⟨halshs-03998283⟩ Type de document : ART
- Claire Mongouachon. L’Autorité de la concurrence sanctionne un fournisseur local de gaz naturel pour avoir utilisé les moyens tirés de son activité de fourniture de gaz au tarif réglementé de vente pour développer ses offres de marché en opérant une confusion dans l’esprit des consommateurs (Gaz de Bordeaux). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023. ⟨hal-04542798⟩ Type de document : ART
- Claire Mongouachon. La Cour de justice de l’Union européenne précise les conditions d’articulation entre la compétence des juridictions nationales chargées d’appliquer les règles de concurrence et celle de l’autorité de régulation sectorielle en charge du contrôle des redevances d’infrastructures ferroviaires (DB Station & Service / ODEG). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023. ⟨hal-04542792⟩ Type de document : ART
- Claire Mongouachon. L’Autorité de la concurrence sanctionne un organisme de protection sociale complémentaire pour avoir utilisé les moyens tirés de son activité quasi-monopolistique pour développer l’activité de sa filiale sur le marché des prestations de la gestion de la paie des intermittents du spectacle (Audiens SP). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, 1. ⟨hal-04542816⟩ Type de document : ART
- Damien Connil, Nicolas Bareït. Explorations. Considérant : Revue du droit imaginé, 2023, 5, pp.11-12. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-14748-0.p.0011⟩. ⟨halshs-04369137⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Protection des données : Déréférencement de contenu inexact CJUE, 8 déc. 2022, aff. C-460/20, TU, RE c/ Google LLC : Europe. Revue Europe, 2023, 2. ⟨hal-04488605⟩ Document type : ART
- Damien Connil. Compte rendu, Arnaud Coutant, Edgar P. Jacobs et les dess(e)ins du droit. La justice éclairée par Blake et Mortimer, Mare & Martin, 2021. Considérant : Revue du droit imaginé, 2023, 5, pp.251-252. ⟨halshs-04369150⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. Compte rendu, Guillaume Protière (dir.), L’Administration à la convergence des récits, Ed. L’Epitoge, 2021 et Anne-Laure Girard, Adrien Lauba et Damien Salles (dir.), Les racines littéraires du droit administratif, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021. Considérant : Revue du droit imaginé, 2023, 5, pp.255-258. ⟨halshs-04369153⟩ Type de document : ART
- Di Adriano Evangelisti, Adriano Evangelisti. Considerazioni generali sulla tutela degli animali introdotta in Costituzione a partire da determinate consuetudini sociali.. Astrid Rassegna, 2023, Astrid Rassegna, 367 (2/2023). ⟨halshs-03965143⟩ : ART
- Julien Dubarry. Guerre et pandémie : l'article 1195 du code civil et la « résiliation-réfaction ». Recueil Dalloz, 2023, 01, pp.5. ⟨halshs-03932927⟩ Type de document : ART
- Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy. La plateforme des politiques de santé de l'Union européenne : un outil de participation civile à la construction du droit. Revue de l'Union européenne, 2023, 664, pp.52. ⟨halshs-03927802⟩ Type de document : ART
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