Publications 2023
http://api.archives-ouvertes.fr/search/DICE?&q=docType_s:%28ART%29&rows=2000&fq=producedDateY_i:2023&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
- Jean-François Kerléo. L'étrange destin de la charte de l'élu local. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.256. ⟨halshs-04100582⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : réactivation du droit de poursuite individuel du créancier. Dalloz Actualité, 2023, 2 p. ⟨halshs-04098545⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad. La personnalité juridique des fleuves, reflet de la progression du droit du vivant. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 19, pp.938. ⟨hal-04097006⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire par la cour d’appel de renvoi : responsabilité sans faute du créancier. Dalloz Actualité, 2023, 3 p. ⟨halshs-04097000⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Renvoi préjudiciel : Cadre factuel du litige en matière pénale et droits à la présomption d’innocence et à un tribunal impartial CJUE, 30 mars 202308, aff. C-069/22, IP e.a.. Europe , A paraître, revue Europe, 2023 (5). ⟨hal-04064183⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Union douanière : droit au juge des tiers : CJUE, 9 mars 2023, pff. C-752/21, JP EOOD. Europe , A paraître, revue Europe, 2023 (5). ⟨hal-04063803⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Les apports du règlement "Bruxelles II ter" à l’édification de l’Espace judiciaire civil européen : entre améliorations et insuffisances. Journal du droit international (Clunet), 2023, pp. 439-463. ⟨halshs-04086419⟩ Type de document : ART
- Benjamin Monnery, Sophie Harnay, Yannick Joseph-Ratineau, Jean-François Kerléo, Guillaume Hézard. Atteintes à la probité : données, diagnostic et recommandations. Actualité juridique Pénal, 2023, 04, pp.169. ⟨halshs-04085220⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. Besoin d'Etat, envie d'expertise publique. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 13, pp.633. ⟨halshs-04062612⟩ Type de document : ART
- Anne-Sophie Tabau. La contribution de l'Union européenne à la coopération environnementale dans l'océan Indien. Revue de l'Union européenne, 2023, 667, pp.224. ⟨halshs-04054123⟩ Type de document : ART
- Laurent Reverso. Jean Domat, Trattato dell leggi / Roberto Calvo, Scienza e valori della legislazione civile. Diritti della persona, positivismo giuridico e antiebraismo. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.218. ⟨halshs-04057955⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. La Nouvelle Déontologie Publique. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 03, pp.121. ⟨halshs-04045015⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial. Recueil Dalloz, 2023, 10, pp.523. ⟨halshs-04027962⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Opposabilité du droit de propriété du crédit-bailleur dans le cadre de la procédure collective. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 03, pp.199. ⟨halshs-04014672⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. Mesures conjoncturelles – La protection des consommateurs - La protection des particuliers. Revue française de droit administratif, 2023, 01, pp.15. ⟨halshs-03999329⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Démarches du pétitionnaire Demande injustifiée de pièces et décision implicite d'acceptation. Revue française de droit administratif, 2023, 01, pp.137. ⟨halshs-03999339⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie conservatoire d’un aéronef : compétence exclusive du JEX. Dalloz Actualité, 2023, 2 p. ⟨halshs-03998283⟩ Type de document : ART
- Anne-Sophie Tabau. La création d'un fonds pour faire face aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques. Recueil Dalloz, 2023, 05, pp.288. ⟨halshs-03973748⟩ Type de document : ART
- Di Adriano Evangelisti, Adriano Evangelisti. Considerazioni generali sulla tutela degli animali introdotta in Costituzione a partire da determinate consuetudini sociali.. Astrid Rassegna, 2023, Astrid Rassegna, 367 (2/2023). ⟨halshs-03965143⟩ : ART
- Julien Dubarry. Guerre et pandémie : l'article 1195 du code civil et la « résiliation-réfaction ». Recueil Dalloz, 2023, 01, pp.5. ⟨halshs-03932927⟩ Type de document : ART
- Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy. La plateforme des politiques de santé de l'Union européenne : un outil de participation civile à la construction du droit. Revue de l'Union européenne, 2023, 664, pp.52. ⟨halshs-03927802⟩ Type de document : ART
- Tiphaine Demaria. La reconnaissance de l’immunité de juridiction du Saint-Siège dans le contexte des abus sexuels dans l’Église (Obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt J.-C. et autres c. Belgique, 12 octobre 2021). Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2023, 133, pp. 193-211. ⟨hal-04011253⟩ Type de document : ART
- Anne-Sophie Tabau. La contribution de l'Union européenne à la coopération environnementale dans l'océan Indien. Revue de l'Union européenne, 2023, 667, pp.224-230. ⟨halshs-04065320⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. Référendum et euthanasie, une question insoluble. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, A paraître, 15-16. ⟨hal-04081744⟩ Type de document : ART
- Nathalie Rubio. "Enjeux et perspectives des interventions structurelles 2021-2027". Revue du droit de l'Union européenne, A paraître. ⟨hal-04014718⟩ Type de document : ART
- Anne-Sophie Tabau. La création d'un fonds pour faire face aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques. Recueil Dalloz, 2023, 2023 (5), pp.288. ⟨halshs-04065323⟩ Type de document : ART