Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023.

auteurs

  • Tzutzuiano Catherine
  • Maillafet Céline

mots-clés

  • Dignité
  • Conditions de détention
  • Effectivité des recours
  • Référé-liberté
  • Recours judiciaire

type de document

ART

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