Loi retraites, une analyse constitutionnelle critique

auteurs

  • Giudicelli Julien

type de document

ART

résumé

La loi retraites, relevant l'âge l'égal de départ à la retraite à 64 ans, donne l'occasion de revisiter les dimensions politiques et sociales de la démocratie. Quand l'Exécutif avait l'occasion d'en revenir à une lecture strictement parlementaire de la Ve République, du fait d'une majorité relative à l'Assemblée nationale, il multiplia tout au contraire l'emploi des instruments du parlementarisme rationalisé, faisant douter de la clarté et de la sincérité des débats. Pourtant, le Conseil constitutionnel ne censura pas le projet de loi, quoiqu'il avait l'occasion de le faire, conformément à une jurisprudence qu'il avait prise en 2005. Le passage en force de cette réforme, remettant en cause les droits de l'opposition et suscitant une mobilisation sociale sans précédent, constitue un précédent dangereux, constitutif des limites ultimes et logiques de nos institutions.

plus d'information