L'URGENCE DANS LES DEMANDES SIMULTANÉES D'AVIS CONSULTATIFS EN MATIERE CLIMATIQUE
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mots-clés
- Avis consultatif
- Changements climatiques
- Urgence
- Cour internationale de justice
- Tribunal international du droit de la mer
- Cour interaméricaine des droits de l'homme
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ARTrésumé
La crise climatique a poussé les populations et territoires vulnérables à élargir le cercle des acteurs se prononçant sur la question des obligations des États pour y faire face et des conséquences en cas de violation de ces dernières. Relayant les recours devant les juges internes, qui ne cessent de se développer à travers la planète, en quelques mois, trois demandes d’avis consultatifs ont été formulées auprès de juridictions internationales, aux compétences distinctes, mais liées. Cette stratégie juridictionnelle intervient à un moment particulièrement adéquat, compte tenu du calendrier établi par l’Accord de Paris, et surtout de la fenêtre temporelle d’action déterminée par les scientifiques du GIEC avant qu’il ne soit trop tard pour maintenir l’élévation de la température moyenne du globe en dessous d’un point de non-retour. La fonction consultative des juridictions sollicitées concomitamment est-elle la plus à même de répondre à cette urgence climatique dans les délais impartis ? Telle est la question que cette contribution se propose d’explorer.
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