Les avancées de la personnalité juridique de l’animal dans les Iles Loyauté (Nouvelle-Calédonie, France)
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auteurs
mots-clés
- Requins
- Tortues
- Personnalité juridique
- Animal
- Nouvelle-calédonien
- Entité naturelle
- Sujet de droit
type de document
ARTrésumé
Suite à la délibération du 29 juin 2023, les requins et les tortues marines sont désormais qualifiés d' "entités naturelles sujets de droit" dans les Iles Loyauté (Nouvelle-Calédonie, France). Des dispositions précises ont été insérées dans le Code de l'environnement de cette province.