Les contrats de vente directe d'électricité et de gaz

auteurs

  • Fontenelle Louis De
  • Lamoureux Marie

mots-clés

  • Énergie
  • Contrat
  • Environnement
  • Source d'énergie
  • Marché public
  • Passation du marché public
  • Mise en concurrence
  • Contrat de vente direct
  • Charte de l'environnement
  • Participation du public aux décisions en matière d'environnement
  • Production d'énergies renouvelables

type de document

ART

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