Publications 2011
http://api.archives-ouvertes.fr/search/DICE?&q=docType_s:%28ART%29&rows=2000&fq=producedDateY_i:2011&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
- Régis Chemain, Habib Ghérari. Chronique UE-OMC 2010. Revue de l'Union européenne, 2011, 553, pp.680. ⟨halshs-02202614⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Pour une "culture de paiement rapide" en Europe : La directive 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales . RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, octobre-décembre 2011, pp.783-804. ⟨halshs-01476397⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Formation judiciaire européenne : les grandes orientations de l’action à venir de la Commission européenne . Lexbase Droit privé, 2011, Lexbase Hebdo n°461, édition privée. ⟨halshs-01476906⟩ Type de document : ART
- Annabelle Pena-Soler. Internement psychiatrique, liberté individuelle et dualisme juridictionnel : la nouvelle donne. Revue française de droit administratif, 2011, 05, pp.951. ⟨halshs-02243190⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. L’unification de la procédure civile suisse . Revue internationale de droit comparé, 2011, 4-2011, pp.865-930. ⟨halshs-01476405⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Vers une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires . Lexbase Droit privé, 2011, Lexbase Hebdo n°459, édition privée. ⟨halshs-01476908⟩ Type de document : ART
- Ariane Vidal Naquet. Droit à l'enseignement des langues régionales et double signalétique routière. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 33, pp.221. ⟨halshs-02226575⟩ Type de document : ART
- Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier, Ariane Vidal Naquet. Des normes de référence inscrites dans la Charte de l'environnement. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 33, pp.217. ⟨halshs-02226576⟩ Type de document : ART
- Xavier Philippe, Ariane Vidal Naquet, Olivier Le Bot. Les délibérations du Conseil constitutionnel. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 33, pp.85. ⟨halshs-02226572⟩ Type de document : ART
- Hubert Alcaraz. Vie privée, visites et saisies domiciliaires, protection des données personnelles. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 33, pp.217. ⟨halshs-02226574⟩ Type de document : ART
- Xavier Magnon. Premières réflexions sur les effets des décisions de censure du Conseil constitutionnel. Revue française de droit administratif, 2011, 04, pp.761. ⟨halshs-02243181⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie européenne des avoirs bancaires et transparence patrimoniale : Les jalons posés par le Parlement européen . Les Petites Affiches, 2011, pp.8-14. ⟨halshs-01476910⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Chronique Espace judiciaire civil européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 02, pp.465. ⟨halshs-02260903⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Chronique Espace judiciaire civil européen - Le Règlement (CE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 02, pp.478. ⟨halshs-02260904⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Chronique Espace judiciaire civil européen - L'exécution de la décision certifiée ordonnant le retour d'un enfant illicitement retenu. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 02, pp.482. ⟨halshs-02260907⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Chronique Espace judiciaire civil européen - La notion de résidence habituelle au sens des articles 8 et 10 du règlement CE n° 2201/2003. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 02, pp.481. ⟨halshs-02260906⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Chronique Espace judiciaire civil européen - L'exception de litispendance soulevée dans une instance en divorce. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 02, pp.479. ⟨halshs-02260905⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Constitutionnalité des nominations aux emplois supérieurs de l'État. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.384. ⟨halshs-02226869⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Annulation de la circulaire sur l'évacuation des campements de Roms. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.383. ⟨halshs-02226868⟩ Type de document : ART
- Fanny Jacquelot. Regards comparés sur l'abstention et les récusations au sein du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle italienne : histoire d'une impartialité reprogrammée. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.347-356. ⟨halshs-02226864⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Annulation de la nomination d'un magistrat en l'absence d'avis régulier du Conseil supérieur de la magistrature. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.385. ⟨halshs-02226870⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Compensation des transferts de charges et libre administration des collectivités territoriales. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.321. ⟨halshs-02226857⟩ Type de document : ART
- Julien Couard. La technique des « joyaux de la couronne » en droit des concentrations. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.201. ⟨halshs-02257378⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Recours des associations ad hoc contre les autorisations d'urbanisme : le Conseil constitutionnel valide la restriction au droit d'agir en justice. Recueil Dalloz, 2011, 28, pp.1942. ⟨halshs-02212566⟩ Type de document : ART
- Xavier Philippe, Ariane Vidal Naquet, Aurélie Duffy-Meunier, Olivier Le Bot. Les délibérations du Conseil constitutionnel. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 32, pp.97. ⟨halshs-02226563⟩ Type de document : ART
- Valérie Bernaud, Laurence Gay. Droit constitutionnel. Recueil Dalloz, 2011, 25, pp.1713. ⟨halshs-02212535⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. L'adoption simple des couples homosexuels au coeur d'un croisement des contrôles. Droit de la famille, 2011, 6, pp.17-22. ⟨halshs-01094402⟩ Type de document : ART
- Jean-Jacques Pardini. Uti non, abuti. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 02, pp.191. ⟨halshs-02226842⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Dissolution d'associations de supporters violents : absence de renvoi de la QPC. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 02, pp.253. ⟨halshs-02226850⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. « Dehaene » n'est pas mort. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 02, pp.255. ⟨halshs-02226851⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Responsabilité de la puissance publique suite à une QPC. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 02, pp.251. ⟨halshs-02226849⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. La liberté de réunion dans les établissements d'enseignement supérieur : oui aux débats, non aux meetings. Recueil Dalloz, 2011, 17, pp.1195. ⟨halshs-02212442⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial. Recueil Dalloz, 2011, 16, pp.1107. ⟨halshs-02212426⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. L'autonomie des établissements publics. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 13, pp.716. ⟨halshs-02219666⟩ Type de document : ART
- Ariane Vidal Naquet, Aurélie Duffy-Meunier, Olivier Le Bot. Les délibérations du Conseil constitutionnel. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 31, pp.63. ⟨halshs-02226553⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Inconstitutionnalité de la loi mettant en conformité le droit italien avec la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil relative au mandat d’arrêt européen du 13 juin 2002 . Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2011, pp.721-722. ⟨halshs-01475557⟩ Type de document : ART
- Rostane Mehdi. " The french suprem courts and EU law : between a historical compromise and an accepted loyalty ". Common Market Law Review, 2011, 48 (2), pp. 439-473. ⟨halshs-00602886⟩ Document type : ART
- Hélène Tudela. L'enregistrement et la publication des traités conclus par les organisations internationales. L'Observateur des Nations Unies, 2011, 29 (2), pp.67-90. ⟨halshs-00606066⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. L'obligation de pointage des hooligans validée par le Conseil d'État. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 01, pp.103. ⟨halshs-02226833⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. La Commission pour l’efficacité des exécutions : Une nouvelle institution en droit portugais de l’exécution . Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, suppl. Droit des procédures internationales, pp.6-11. ⟨halshs-01476409⟩ Type de document : ART
- Julien Couard. Licenciement pour adultère par un organisme religieux : la consécration des entreprises dites « identitaires » par la CEDH. Revue de droit du travail, 2011, 01, pp.45. ⟨halshs-02241460⟩ Type de document : ART
- Ariane Vidal Naquet. Annulation du décret du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 30, pp.187. ⟨halshs-02226545⟩ Type de document : ART
- Tiphaine Demaria. L’arrêt de la Cour internationale de Justice dans l’affaire de L’application de l’accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République Yougoslave de Macédoine c. Grèce). L'Observateur des Nations Unies, 2011, 31 (2), pp.153-166. ⟨hal-03216686⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. Régions : « La coopération loyale entre État et Régions en matière d’échange d’informations » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 104 de 2010) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2011, XXVI, pp. 701-704. ⟨halshs-01463706⟩ Type de document : ART
- Alexis Le Quinio. « La taxe sur les surfaces commerciales et la taxe générale sur les activités polluantes devant le Conseil ». Revue française de droit constitutionnel, 2011, 2 (86), pp. 295-297. ⟨hal-01852537⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. L’enjeu de protection de l’environnement dans l’exploration et exploitation de la Zone : l’apport de l’avis de la Chambre du Tribunal international du droit de la mer du 1er février 2011. Annuaire du droit de la mer, 2011, 16, pp. 367-380. ⟨halshs-01225901⟩ Document type : ART
- Michaël Bardin. Garanties en matière électorale : « Justiciabilité des candidatures décidées par les partis politiques » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 256 de 2010) et « Égalité de vote et répartition des sièges entre les circonscriptions pour les élections européennes » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 271 de 2010) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2011, XXVI, pp. 714-718. ⟨halshs-01463712⟩ Type de document : ART
- Maryse Baudrez. " Il Tricolore, la symbolique de l'unité d'un peuple ". La Lettre du Centre français de droit comparé, 2011, 64, pp.5 et 6. ⟨halshs-00973542⟩ Type de document : ART
- Anna Maria Lecis Cocco Ortu. Le coppie di persone dello stesso sesso in Francia: dai Pacs alla sentenza sul mariage homosexuel . IANUS - Diritto e Finanza - Rivista di studi giuridici, 2011, Il matrimonio tra persone dello stesso sesso nei giudizi di legittimità costituzionale: una prospettiva comparata, 4/2011. ⟨hal-01730401⟩ : ART
- Alexis Le Quinio. « Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les salaires ». Revue française de droit constitutionnel, 2011, 2 (86), pp. 289-292. ⟨hal-01852536⟩ Type de document : ART
- Alexis Le Quinio. « Constitutionnalité du transfert aux communes des biens des sections de communes ». Revue française de droit constitutionnel, 2011, 88 (4), pp. 830-833. ⟨hal-01853311⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. L'étendue de la chose jugée par le Conseil constitutionnel dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité : observations dubitatives sur l'état de la jurisprudence. Revue française de droit administratif, 2011, pp.742. ⟨halshs-01469284⟩ Type de document : ART
- Jean-Jacques Pardini. « L’arrêt n° 23 du 13 janvier 2011 sur l’« empêchement légitime : Uti, non abuti ». Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011. ⟨hal-01469164⟩ Document type : ART
- Aurélie Duffy-Meunier, Ariane Vidal Naquet, Philippe Xavier, Olivier Le Bot. Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1983. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°31, pp. 97-122. ⟨hal-02611165⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois, Yann Kerbrat. La Cour internationale de Justice face aux enjeux de protection de l'environnement : réflexions critiques sur l'arrêt du 20 avril 2010. Réflexions critiques sur l'arrêt du 20 avril 2010, Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay). Revue générale de droit international public, 2011, CXV (1), pp.39-75. ⟨halshs-00607614⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. Le droit au recours préservé en matière d'amende forfaitaire. Revue française de droit constitutionnel, 2011, 85, pp.144-151. ⟨halshs-01094412⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. La déchéance de plein droit des fonctions de juge consulaire est-elle une sanction ayant le caractère d'une punition?. Revue française de droit constitutionnel, 2011, 88, pp.863-864. ⟨halshs-01094419⟩ Type de document : ART
- Nathalie Rubio. "La transposition des directives "Retour", "Carte bleue" et "Sanction" en France: un exercice acrobatique". Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, n°3, pp. 585-595. ⟨hal-01681111⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. L'enjeu de protection de l'environnement dans l'exploration et exploitation de la Zone : l'apport de l'avis de la Chambre du Tribunal international du droit de la mer du 1er février 2011. Annuaire du droit de la mer, 2011, 16, pp.367-380. ⟨halshs-00904308⟩ Type de document : ART
- Alexis Le Quinio. « L’imposition sur le revenu en fonction du train de vie conforme à la Constitution ». Revue française de droit constitutionnel, 2011, 87 (3), pp. 608-610. ⟨hal-01852541⟩ Document type : ART
- Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois. La Cour internationale de Justice face aux enjeux de protection de l'environnement : réflexions critiques sur l'arrêt du 20 avril 2010. Réflexions critiques sur l'arrêt du 20 avril 2010, Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay). Revue générale de droit international public, 2011, pp.39-75. ⟨halshs-00638410⟩ Type de document : ART
- Alexis Le Quinio. « Inconstitutionnalité de la composition du conseil d’administration de l’Agence France-Presse ». Revue française de droit constitutionnel, 2011, 88 (4), pp. 842-844. ⟨hal-01853310⟩ Type de document : ART
- Hubert Alcaraz. Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat, sect., 21 mars 2011, M. Jin et M. Thiero, req. n° 345978 et 346612. Actualité juridique Droit administratif, 2011, pp.1688. ⟨halshs-00645818⟩ Type de document : ART
- Anne-Marie Romani. L'exonération par le risque ou de l'exclusion de toute faute, y compris la maladresse. Les Petites Affiches, 2011, 139-140, pp.8-13. ⟨hal-01728228⟩ Type de document : ART
- Maryse Baudrez. " Droit constitutionnel des normes ". Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2011, XXVI, pp.680-687. ⟨halshs-00972644⟩ Type de document : ART
- Alexis Le Quinio. « Le principe de la garantie des droits s’impose également en matière fiscale ». Revue française de droit constitutionnel, 2011, 87 (3), pp. 586-588. ⟨hal-01852538⟩ Type de document : ART
- Pierre Bon. La question d'inconstitutionnalité en Espagne. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2011, La question prioritaire de constitutionnalité, 137, pp.123-141. ⟨halshs-01471413⟩ Type de document : ART
- Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz. L'état des autonomies après l'arrêt du Tribunal constitutionnel espagnol sur le nouveau statut de la Catalogne. Revue française de droit administratif, 2011, pp.403. ⟨halshs-01447780⟩ Type de document : ART
- Jean-Jacques Pardini. « Question prioritaire de constitutionnalité et question incidente de constitutionnalité italienne : ab origine fidelis ». Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2011. ⟨hal-01469159⟩ Type de document : ART
- Olivier Lecucq. L'éloignement des étrangers sous l'empire de la loi du 16 juin 2011. Actualité juridique Droit administratif, 2011, pp.1936. ⟨halshs-01447962⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. Le juge ordinaire, juge de la constitutionnalité des peines en matière contraventionnelle. Revue française de droit constitutionnel, 2011, 87, pp. 571-574. ⟨halshs-01518778⟩ Type de document : ART