Publications 2008
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- Habib Ghérari, Régis Chemain. Chronique UE-OMC (2007) : Première partie : Règlement des différends. Revue de l'Union européenne, 2008, 523, pp.694. ⟨halshs-02202532⟩ Type de document : ART
- Rostane Mehdi, Henri Labayle. "Le Conseil d'Etat et la protection communautaire des droits fondamentaux, observations sur l'arrêt Conseil national des Barreaux". Revue française de droit administratif, 2008, pp. 737-743. ⟨halshs-00426591⟩ Type de document : ART
- Yvette Lazzeri. La mesure du développement durable : expériences et questionnements. Annales des mines - Série Responsabilité et environnement, 2008, 52, pp.31-36. ⟨halshs-00424299⟩ Type de document : ART
- Ariane Vidal Naquet. Les cas d'ouverture dans le contrôle de constitutionnalité des lois. Revue française de droit administratif, 2008, 05, pp.899. ⟨halshs-02243002⟩ Type de document : ART
- Valérie Bernaud, Laurence Gay. Droit constitutionnel. Recueil Dalloz, 2008, 29, pp.2025. ⟨halshs-02210874⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial - Filiation : expertise biologique et motif légitime. Procédures, 2008, 8-9, pp.comm. 238. ⟨hal-04016901⟩ Type de document : ART
- Ariane Vidal Naquet. Un président de la République plus « encadré ». La Semaine juridique. Édition générale, 2008, 31-35, pp.28-34. ⟨halshs-00420928⟩ Type de document : ART
- Henri Labayle, Rostane Mehdi. Le Conseil d'Etat et la protection communautaire des droits fondamentaux. Revue française de droit administratif, 2008, 04, pp.711. ⟨halshs-02242992⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial - Succession : de quelques solutions en matière successorale avant la loi du 23 juin 2006 et de leur maintien. Procédures, 2008, 7, pp.comm. 210. ⟨hal-04016942⟩ Type de document : ART
- Ariane Vidal Naquet. Réfugiés et apatrides et pays d'origine sûrs. Revue française de droit administratif, 2008, 03, pp.535. ⟨halshs-02242987⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. Les déclarations d'intention en droit privé. Revue Lamy Droit civil, 2008, p. 57 à 70. ⟨hal-01443143⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Le respect de la vie privée comme liberté fondamentale. Revue française de droit administratif, 2008, 02, pp.328. ⟨halshs-02242982⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial - Assistance éducative. Procédures, 2008, 2, pp.comm. 47. ⟨hal-04016925⟩ Type de document : ART
- Pierre Bon. L'intégration dans le système international. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2008, 124, pp.123-138. ⟨halshs-00426680⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial - Pourvoi en cassation et preuve de la filiation. Procédures, 2008, 1, pp.comm. 15. ⟨hal-04016932⟩ Type de document : ART
- Jérôme Tremeau. La notion de permis de construire définitif, note sous cass., 3e civ., 23 mai 2007 : Note de jurisprudence. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2008, 1, pp.29-32. ⟨halshs-00544683⟩ Type de document : ART
- Ariane Vidal Naquet. « Les cas d'ouverture du contrôle de constitutionnalité des lois ». Revue française de droit administratif, 2008, 5, pp.1. ⟨halshs-00420936⟩ Type de document : ART
- Maryse Baudrez. Décrets-lois et lois de conversion: les limites du contrôle de constitutionnalité : Chronique Italie. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, XXIII, pp.830-833. ⟨halshs-00424839⟩ Type de document : ART
- Olivier Lecucq. "Obligation de quitter le territoire : suite... et fin ?", note sous CE, 28 mars 2008, M. M'Barek A. et M. Brindou A.. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 39, pp.2174. ⟨halshs-00430012⟩ Type de document : ART
- Romélien Colavitti. La responsabilité de protéger : une architecture nouvelle pour le droit international des minorités. Aspects : Revue d'études francophones sur l'État de droit et la démocratie, 2008, 2, pp.33-50. ⟨hal-00481192⟩ Type de document : ART
- Elise Carpentier. Premier décret annulé sur le fondement de la Charte de l'environnement : le « décret de méthode » pour l' « abrogation partielle » de la loi littoral (n) : Note sous CE, Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2008, 4, pp.244. ⟨halshs-00421784⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. L’affaiblissement du principe de la dualité de juridiction. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, 2007 (23), pp.862. ⟨hal-01807848⟩ Type de document : ART
- Marie-Ange Moreau. « Restructurations en Europe »,. Suppléments Semaine sociale Lamy, 2008, 1376, pp.P 97. ⟨halshs-00481722⟩ Type de document : ART
- Marie-Ange Moreau. « L'anticipation des restructurations dans l'Union européenne, un véritable défi »», in, Restructurations en Europe. Supp. Semaine sociale Lamy,, 2008, 1376. ⟨halshs-00481738⟩ Type de document : ART
- Hubert Alcaraz. Les emplois à la jonction du politique et de l'administratif dans la fonction publique territoriale. Revue française de droit administratif, 2008, 1, pp.147-159. ⟨halshs-00456597⟩ Type de document : ART
- Elise Carpentier. Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (2nd semestre 2007). Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2008, 4, pp.289. ⟨hal-00421793⟩ Document type : ART
- Elise Carpentier. L'intérêt à agir du Parlement et des parlementaires devant le Conseil d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 15, pp.777. ⟨halshs-00421781⟩ Type de document : ART
- Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle italienne et la Convention européenne des droits de l'homme : la révolution à rebours des arrêts n˚ 348 et n˚ 349 de 2007. Revue française de droit constitutionnel, 2008, pp.883. ⟨halshs-00424875⟩ Type de document : ART
- Romélien Colavitti. « De Valladolid à Genève : les peuples autochtones d'Amérique en droit international ». L'Observateur des Nations Unies, 2008, 24. ⟨hal-00481199⟩ Type de document : ART
- Alexis Le Quinio. « La codification de retour devant le Conseil constitutionnel », note sous 2007-561 DC du 17 janvier 2008 (Loi ratifiant l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail). Revue française de droit constitutionnel, 2008, 75 (3), pp.601-608. ⟨hal-01851231⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. Le principe de parité entre le ministère public et la défense. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, 2007 (23), pp.861. ⟨hal-01807851⟩ Type de document : ART
- Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle dans une redéfinition maîtrisée des rapports entre l'ordre juridique interne et la CEDH (commentaire des arrêts n° 348 et 349 de 2007). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, XXIII, pp.350. ⟨halshs-00424876⟩ Type de document : ART
- Thierry Santolini. Les parties dans le procès constitutionnel en droit comparé. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2008, 24, pp.122-130. ⟨halshs-02073357⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. Le spectre de l'isolation clinique : quelle articulation entre les règles de l'OMC et les autres règles du droit international. Revue européenne de droit de l'environnement, 2008, 2, pp.159-176. ⟨halshs-00369168⟩ Type de document : ART
- Caterina Severino. Droit constitutionnel des institutions : le Parlement. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2007 (23), pp.841-843. ⟨hal-01698602⟩ Type de document : ART
- Thierry Santolini. Les parties dans le procès constitutionnel en droit comparé. Revue française de droit constitutionnel, 2008, 24, pp.122-130. ⟨halshs-02021389⟩ Type de document : ART
- Jean-Christophe Martin. La confidentialité dans le règlement des différends à l'OMC. Les Annales de droit, 2008, non précisées. ⟨halshs-00252992⟩ Type de document : ART
- Marie-Pierre Lanfranchi. « L'affaire Communautés européennes-produits biotechnologiques : éléments du débat judiciaire ». Revue européenne de droit de l'environnement, 2008, 2, pp.PP 127-144. ⟨halshs-00481636⟩ Type de document : ART
- Thierry Santolini. Conflit d'attribution entre le Président de la République et le pouvoir judiciaire: la Cour constitutionnelle confie une part de ses attributions aux juges ordinaires. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, XXIII, pp.843-846. ⟨halshs-02024657⟩ Type de document : ART
- Catherine Prieto. Actions de groupe et pratiques anticoncurrentielles : perspectives d'évolution... au Royaume-Uni. Recueil Dalloz, 2008, non précisées. ⟨halshs-00253889⟩ Type de document : ART
- Nathalie Rubio. La consolidation du régime des régions ultrapériphériques par le Traité de Lisbonne. Gazette du Palais, 2008, non précisées. ⟨halshs-00290031⟩ Type de document : ART
- Xavier Philippe. Sanctions for Violations of International Humanitarian Law : the Problem of the Division of Competences between National Authorities and between National and International Authorities. Revue du CICR , 2008, 90 (870), pp.359-371. ⟨halshs-00543666⟩ Document type : ART
- Jérôme Tremeau. Un lotissement à déclaration préalable peut en cacher un autre. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 19, pp.1031-1035. ⟨halshs-00544581⟩ Type de document : ART
- Dominique Nazet-Allouche. La retraite des travailleurs mobiles. L'Observateur de Bruxelles, 2008, 71, non précisées. ⟨halshs-00222034⟩ Type de document : ART
- Ariane Vidal Naquet. « Le Conseil d'Etat et la loi : nouvelles contorsions. A propos de l'arrêt du 13 février 2008, Association Forum des réfugiés »,. Revue française de droit administratif, 2008, 3, pp.1. ⟨halshs-00420939⟩ Type de document : ART
- Olivier Lecucq. "La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration et sa constitutionnalité". Actualité juridique Droit administratif, 2008, 3, pp.141. ⟨halshs-00430004⟩ Type de document : ART
- Rostane Mehdi. L'effet direct du droit communautaire. JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2008, non précisées. ⟨halshs-00218151⟩ Type de document : ART
- Jean-François Marchi. Etude de l'Article 15 de la Charte des Nations Unies in ONU, Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies, supplément n°8 (1989-1994) et supplément n°9 (1995-1999). ONU, Division de la codification, Bureau des affaires juridiques, juillet. ONU, Division de la codification, Bureau des affaires juridiques, 2008. ⟨halshs-00481677⟩ Type de document : ART
- Sophie Lamouroux. « Chroniques France ». Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2008. ⟨hal-01826471⟩ Type de document : ART
- Jean-Yves Cherot. « Le système institutionnel de contrôle des aides d'Etat au défi de l'analyse économique ». Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2008. ⟨halshs-00481764⟩ Type de document : ART
- Jean-Yves Cherot. « Vers une nouvelle politique des aides d'Etat et une nouvelle configuration institutionnelle de leur système de contrôle ? ». Revue internationale de droit économique, 2008, 1, p.102. ⟨halshs-00481767⟩ Type de document : ART
- Thierry Santolini. Procès équitable et procès par contumace. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2008, XXIII, pp.862-864. ⟨halshs-02024732⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. Le Comité de contrôle du Protocole de Kyoto rend ses premières décisions. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2008, 162, pp.11-15. ⟨halshs-00369160⟩ Type de document : ART
- Romélien Colavitti, Julien Broch. De Valladolid à Genève : les peuples autochtones d'Amérique en droit international. L'Observateur des Nations Unies, 2008, 24 (2). ⟨halshs-00424541⟩ Type de document : ART
- Xavier Philippe. Les propositions d'amélioration de la protection des droits fondamentaux : Après les travaux du Comité Balladur, Réviser la Constitution en 2008. Revue française de droit constitutionnel, 2008, N° hors-série, pp.209-222. ⟨halshs-00541023⟩ Type de document : ART
- Marie-Ange Moreau. Les restructurations d'entreprises et les politiques européennes : quelles interactions ?. Revue internationale de droit économique, 2008, 2008/2, pp.127-141. ⟨10.3917/ride.222.0127⟩. ⟨halshs-00481730⟩ Type de document : ART
- Sophie Lamouroux. Mme Dominique Chéron et Mme Françoise Vallet : « Financement de campagne et propagande électorale : dissociation des contentieux, harmonisation du contrôle ? ». Les Petites Affiches, 2008. ⟨hal-01826483⟩ Type de document : ART
- Sophie Lamouroux. De la présentation à la présélection des candidats à l’élection présidentielle : le filtrage comme fil d’Ariane . Revue française de droit constitutionnel, 2008. ⟨hal-01826242⟩ Type de document : ART