Publications 2021 | Droits International, Comparé et Européen / DICE

Hubert Alcaraz. Las inmunidades de los miembros de los poderes ejecutivo y legislativo francés. Teoría y derecho - Revista de pensamiento jurídico, 2021, Inviolabilidades, inmunidades y aforamientos, 31, pp.298-317. ⟨10.36151/td.2021.030⟩. ⟨hal-03634570⟩ : ART

Estelle Brosset. Mark L. Flear, Governing Public Health, EU Law, Regulation and Biopolitics. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.I. ⟨halshs-03490573⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (CE) n° 4/2009 « Aliments » : domaines d'application temporel et géographique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.928. ⟨halshs-03490544⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (UE) n° 650/2012 : précisions utiles de la CJUE quant à l'usage d'une copie certifiée conforme du certificat successoral européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.926. ⟨halshs-03490543⟩ Type de document : ART

Yann Kerbrat. Les jugements du Tribunal d’arrondissement de La Haye du 26 mai 2021, Vereniging Milieudefensie et al. c. Royal Dutch Shell, et du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 17 juin 2021, ASBL Klimaatzaak et a. c. l’Etat belge, la Région Wallonne et la Région flamande. Revue générale de droit international public, 2021, 2020 (3-4), p. 878-887. ⟨hal-03951893⟩ Document type : ART

Akila Taleb-Karlsson, Kevin Mariat, Marion Lacaze. Présentation de la procédure de jugement des ministres en droit comparé. Actualité juridique Pénal, 2021, 12, pp.573. ⟨halshs-03498870⟩ Type de document : ART

Jean-Baptiste Crabières, Grégoire Loiseau, Mathilde Hautereau-Boutonnet. Décision prononcée en audience publique le 28 octobre 2050. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 12, pp.630. ⟨halshs-03500040⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Règlement (CE) n°4/2009 « Aliments » : domaines d’application temporel et géographique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, pp. 928-929. ⟨halshs-03497824⟩ Document type : ART

Guillaume Payan. Règlement (UE) n°650/2012 : précisions utiles de la CJUE quant à l’usage d’une copie certifiée conforme du certificat successoral européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, pp. 926-928. ⟨halshs-03497788⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Les incidences de la crise sanitaire sur le droit judiciaire français. Revista Universul Juridic : Revistă lunară de doctrină şi jurisprudenţă, 2021, in ASSOCIATION DES FACULTES DE DROIT LATINES ET ACADEMIE DES SCIENCES JURIDIQUES DE ROUMANIE (dir.) et I. LES et J. J. H. TORRALVO (coord.), El Estado de derecho en los tiempos de COVID-19 – Statul de drept în epoca COVID-19 – L’État de droit pendant la pandémie de la COVID-19, supplément novembre 2021, pp. 381-393. ⟨halshs-03481067⟩ Type de document : ART

Florence Reille. Représentation et moyen propre du créancier tiers opposant au jugement d'extension. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 12, pp.729. ⟨halshs-03464607⟩ Type de document : ART

Florence Reille. Modalités de modification du plan de redressement : une sage lecture confirmée par l'ordonnance du 15 septembre 2021 qui en réforme certains aspects. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 12, pp.732. ⟨halshs-03464609⟩ Type de document : ART

Marie Lamoureux. L’ARENH : état des lieux et perspectives, dossier « Les enjeux concurrentiels dans le secteur de l’énergie. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2021, 2021/4, pp.23-26. ⟨hal-03833838⟩ Type de document : ART

Marie Lamoureux. Chronique de droit de l'énergie (juillet 2020-juin 2021). Les petites affiches, 2021, 7, pp.70-86. ⟨hal-03632602⟩ Type de document : ART

Valerie Michel. Accès aux documents, Trib. UE, 6 oct. 2021, aff. T-827/17, Aeris Invest Sarl c/ BCE: Europe, Déc. 2021. Editions LexisNexis, 2021, revue Europe, 12. ⟨hal-03792483⟩ Type de document : ART

Xavier Magnon. La question de l'utilité et de la nécessité, pour les juristes, de se munir d'une définition du droit pour l'étudier. Les Cahiers Portalis, 2021, 8, pp.93-103. ⟨hal-03594443⟩ Type de document : ART

Akila Taleb-Karlsson. Constitutionnalité des remontées d'informations : circulez, il n'y a rien à voir !. Actualité juridique Pénal, 2021, 11, pp.532. ⟨halshs-03450672⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Saisie-appréhension : recours contre l’ordonnance du JEX portant injonction de délivrer ou de restituer. Dalloz Actualité, 2021. ⟨halshs-03452944⟩ Type de document : ART

Ryohei Kageura, Haluna Kawashima. Chapitre 9. Legal and philosophical reflection on traditional medicine and patient’s right to personal liberty. Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2021, Vol. 32 (3), pp.133-142. ⟨10.3917/jibes.323.0133⟩. ⟨hal-03916780⟩ Document type : ART

Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : l’impôt sur le revenu est une dette personnelle. Dalloz Actualité, 2021, 2 p. ⟨halshs-03437707⟩ Type de document : ART

Sophie Gambardella. Synthèse des tensions post-Brexit sur la pêche. Recueil Dalloz, 2021, 38, pp.2000. ⟨halshs-03409971⟩ Type de document : ART

Natasa Danelciuc-Colodrovschi. The reform of criminal justice in France: the problem of the balance between the formalism of fundamental rights and efficiency. Journal of Belarussian State University. Law, 2021, 2, pp.17-30. ⟨hal-04551440⟩ Document type : ART

Romain Le Boeuf. Of Doubts and Confusions. European Journal of International Law, 2021, 32 (4), pp.1361-1363. ⟨10.1093/ejil/chab106⟩. ⟨hal-03737279⟩ Document type : ART

Estelle Brosset. L'impuissance des organisations supranationales à l'origine de la défiance en matière de santé ? Le cas de l'Union européenne. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, HS, pp.27. ⟨halshs-03407394⟩ Type de document : ART

Olivier Le Bot. Le bien-être animal et la liberté religieuse dans l'Union européenne : le cas de l'abattage rituel. Revue de l'Union européenne, 2021, 652, pp.539. ⟨halshs-03380006⟩ Type de document : ART

Yann Kerbrat, Guillaume Le Floch. Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2020-2021). Journal du droit international (Clunet), 2021, 2021 (4), p. 1503-1529. ⟨hal-03953140⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Saisie-attribution : effet attributif non subordonné à la déclaration du tiers saisi. Dalloz Actualité, 2021, 2 p. ⟨halshs-03380707⟩ Type de document : ART

Florence Reille. Là où il est rappelé que le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire n'est pas contagieux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 10, pp.601. ⟨halshs-03371369⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan, Natalie Fricero. Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les impacts sur les procédures civiles d’exécution. Lexbase Hebdo édition affaires, 2021, n°Lexbase : N8990BYM, 3 p. ⟨halshs-03372066⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Responsabilité professionnelle des huissiers de justice et responsabilité de l’État du fait des huissiers de justice : l’exemple français. Revista Română de Executare Silită = Romanian Journal of Compulsory Execution = La revue d'exécution forcée, 2021, 4/2020, pp. 63-74. ⟨halshs-03405924⟩ Type de document : ART

Xavier Magnon. Le concept d'état d'exception Une lecture juridique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, Numéro spécial : Les États d’exception : un test pour l’État de droit ?, pp.11-34. ⟨hal-03594423⟩ Type de document : ART

Akila Taleb-Karlsson. Refus d'homologation de CRPC par le juge : ne conteste pas qui veut. Actualité juridique Pénal, 2021, 09, pp.428. ⟨halshs-03348288⟩ Type de document : ART

Aurélie Mahalatchimy. Le développement de la solidarité et la circulation des ressources biologiques humaines. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 32, pp.1856. ⟨halshs-03353974⟩ Type de document : ART

Olivier Le Bot. Le référé-liberté est-il victime de son succès ?. Revue française de droit administratif, 2021, 04, pp.657. ⟨halshs-03337859⟩ Type de document : ART

Caroline Regad. Face à la sixième extinction de masse, la solution du ‘droit du vivant’. The Conversation France, 2021. ⟨hal-03340300⟩ Type de document : ART

Florence Reille. Relevé de forclusion pour omission de la liste des créanciers : neutralisation d'un dernier obstacle possible à son obtention. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 09, pp.551. ⟨halshs-03332346⟩ Type de document : ART

Florence Reille. Projet de plan de sauvegarde : appréciation de la présentation « en temps utile ». Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 09, pp.545. ⟨halshs-03332341⟩ Type de document : ART

Raphaël Déchaux. L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit.. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 29, pp.1696-1701. ⟨halshs-03334234⟩ Type de document : ART

Julien Giudicelli. Référendums en matière électorale : à l'Est, rien de nouveau ?. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2021, Annuaire international de justice constitutionnelle, 36. ⟨hal-03413449⟩ Type de document : ART

Marie-Pierre Lanfranchi. La territorialisation de l’océan Indien : questions juridiques autour de l’extension du plateau continental des États riverains. Carnets de Recherches de l'océan Indien, 2021, Mutations et transitions dans l'océan Indien, 7, pp.217-241. ⟨10.26171/carnets-oi_0714⟩. ⟨hal-03603620⟩ Type de document : ART

Catherine Tzutzuiano. Les conditions d’octroi de la détention à domicile à l’endroit des mères d’enfants gravement handicapés. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2021, XXXV-2020, pp. 1057-1060. ⟨halshs-03383542⟩ Type de document : ART

Laurent Léothier. La Slovénie, côté cour et côté jardin. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2021, 25, pp.10 - 13. ⟨halshs-04528330⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : compétence juridictionnelle et recours subrogatoire d'un organisme public. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.407. ⟨halshs-03283413⟩ Type de document : ART

Jean-François Kerleo. La démarche design au sein de l'administration. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 27, pp.1552. ⟨halshs-03297775⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Résidence d’un ambassadeur : respect de l’immunité d’exécution. Dalloz Actualité, 2021, 2 p. ⟨halshs-03295384⟩ Document type : ART

Guillaume Payan. Prescription de l’action en liquidation d’une astreinte : précisions utiles. Dalloz Actualité, 2021, 2 p. ⟨halshs-03291950⟩ Type de document : ART

Caroline Regad. L'ébranlement d'un droit anthropocentré, signe d'une nouvelle ère ?. La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 27, pp.1309-1316. ⟨hal-03277777⟩ Type de document : ART

Mathilde Hautereau-Boutonnet. Le Code civil : un code pour l'environnement ?. Recueil Dalloz, 2021, 23, pp.1280. ⟨halshs-03274218⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Obligations alimentaires: compétence juridictionnelle et recours subrogatoire d'un organisme public. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, pp. 407-410. ⟨halshs-03289502⟩ Type de document : ART

Aurélie Mahalatchimy, Pin Lean Lau, Phoebe Li, Mark L Flear. Framing and legitimating EU legal regulation of human gene-editing technologies: key facets and functions of an imaginary. Journal of Law and the Biosciences, 2021, 8 (2), ⟨10.1093/jlb/lsaa080⟩. ⟨halshs-03405301⟩ Document type : ART

Rostane Mehdi, Romain Foucart. Le règlement (UE) n° 2019/788, revalorisation ou simple rationalisation des procédures ?. Revue de l'Union européenne, 2021, 649, pp.363. ⟨halshs-03258695⟩ Type de document : ART

Nathalie Rubio. Le contentieux des initiatives citoyennes européennes : éléments de stratégie au service de la démocratie. Revue de l'Union européenne, 2021, 649, pp.348. ⟨halshs-03258694⟩ Type de document : ART

Florence Reille. Créance de dommages-intérêts née en cours de procédure collective du débiteur : utile ou non utile ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 06, pp.401. ⟨halshs-03246500⟩ Type de document : ART

Florence Reille. Analyse de l'utilité de la créance de cotisation foncière des entreprises : une première, sans surprise. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 06, pp.403. ⟨halshs-03246501⟩ Type de document : ART

Florence Reille. Absence d'extinction systématique de la créance jugée irrégulièrement déclarée : les limites d'une jurisprudence contestable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 06, pp.404. ⟨halshs-03246502⟩ Type de document : ART

Adriano Evangelisti. Introduction dossier Initiative Citoyenne Européenne. Revue de l'Union européenne, 2021. ⟨halshs-03271058⟩ Type de document : ART

Adriano Evangelisti. Le référendum d'initiative populaire: développements récents et comparatifs en France et en Italie. Droits pouvoirs et sociétés, 2021. ⟨halshs-03275408⟩ Type de document : ART

Guillaume Gourgues, Alice Mazeaud, Magali Nonjon. From the participatory turn of administrations to the bureaucratisation of participatory democracy: study based on the French case. International Review of Administrative Sciences, 2021, pp.002085232110031. ⟨10.1177/00208523211003122⟩. ⟨hal-03245360⟩ Document type : ART

Marie Lamoureux. La stabilité contractuelle menacée par la crise et le juge : réflexions autour de l’application de la clause de force majeure des accords-cadres ARENH. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2021, pp.dossier 21. ⟨hal-03833826⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Titre exécutoire : intangibilité et conditions de mise à exécution. Dalloz Actualité, 2021, 2 p. ⟨halshs-03244105⟩ Type de document : ART

Yann Kerbrat. Le renforcement des obligations de diligence des États et son impact sur les entreprises. Revue Lamy Droit des affaires, 2021, 171 (7234). ⟨hal-03952311⟩ Type de document : ART

Laurent Léothier. Un retour géopolitique pour l’Eurovision 2021. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2021, 24, pp.33-37. ⟨halshs-04528337⟩ Type de document : ART

Amy Dahan, Sandrine Maljean-Dubois. Changement climatique. Revisiter et démêler la pelote des consensus. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, pp.41 - 56. ⟨10.4000/cdst.3443⟩. ⟨halshs-03494269⟩ Type de document : ART

Régis Briday, Sébastien Dutreuil, Sophie Gambardella. Quel(s) consensus au sujet du recours à l’ingénierie climatique ?. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, 12, pp.57-76. ⟨10.4000/cdst.3453⟩. ⟨hal-04021062⟩ Document type : ART

Sophie Gambardella, Nils Kessel. Introduction au dossier spécial « Le consensus en santé et environnement Analyse de la construction d'une pratique en contexte d'incertitude scientifique ». Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, 12, pp.19-24. ⟨10.4000/cdst.3418⟩. ⟨halshs-03259726⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Saisie immobilière : recevabilité de l’appel contre le jugement d’orientation. Dalloz Actualité, 2021, 2 p. ⟨halshs-03217690⟩ Type de document : ART

Cédric Riot. La LFSS pour 2021 : au-delà du budget exceptionnel, l'anticipation des prochaines crises sanitaires. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 101, pp.472-474. ⟨hal-03241645⟩ Type de document : ART

Anne Meyer-Heine. Politiques publiques et personnes âgées dépendantes : priorité au maintien à domicile au sein de l'Union européenne. Revue de l'Union européenne, 2021, 647, pp.223. ⟨halshs-03188135⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Impactul digitalizarii asupra executarii forţate : perspective europene. Revista Română de Executare Silită = Romanian Journal of Compulsory Execution = La revue d'exécution forcée, 2021, 1/2021, pp. 35-53. ⟨hal-03497288⟩ : ART

Guillaume Payan, Natalie Fricero. Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2021. Lexbase Droit privé, 2021, n°Lexbase N6877BYD, 8 p. ⟨halshs-03181561⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : office du juge de la vérification des créances. Dalloz Actualité, 2021, 2 p. ⟨halshs-03181536⟩ Document type : ART

Guillaume Payan. Saisie des rémunérations : notion de titre exécutoire. Dalloz Actualité, 2021, 2 p. ⟨halshs-03177471⟩ Type de document : ART

Dimitri Löhrer. Le Défenseur des droits : quel bilan après dix ans d'activité ?. Revue française de droit administratif, 2021, 01, pp.73. ⟨halshs-03156457⟩ Type de document : ART

Jean-Yves Garaud, Guillaume de Rancourt, Camille Martini. Ordre public international de contrôle des sentences : le juge de l’annulation face à l’invocation des sanctions économiques onusiennes, européennes et américaines. Revue de l'arbitrage, 2021, 2020 (4), pp.1121-1157. ⟨hal-04520286⟩ Type de document : ART

Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial janvier 2020 -décembre 2020. Recueil Dalloz, 2021, pp.499. ⟨hal-04014007⟩ Type de document : ART

Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial. Recueil Dalloz, 2021, 09, pp.499. ⟨halshs-03162355⟩ Type de document : ART

Caroline Regad, Cédric Riot. Pourquoi parler de "personne non-humaine" et non de "personne animale" ?. Droit & Patrimoine, 2021, 311, pp.32. ⟨hal-03173633⟩ Type de document : ART

Caroline Regad, Cédric Riot. La question de la représentation des animaux. Droit & Patrimoine, 2021, 311, pp.22. ⟨hal-03173605⟩ Type de document : ART

Caroline Regad, Cédric Riot. La personnalité juridique de l'animal (III) - Les animaux sauvages : Etendue de la doctrine. Droit & Patrimoine, 2021, 311, pp.37-46. ⟨hal-03173600⟩ Document type : ART

Caroline Regad, Cédric Riot. Introduction au dossier La personnalité juridique de l'animal. Droit & Patrimoine, 2021, 311, pp.18-20. ⟨hal-03173546⟩ Type de document : ART

Caroline Regad, Cédric Riot. Vers une personnalité juridique de l'animal intégrée dans le droit commun. Droit & Patrimoine, 2021, 311, pp.27. ⟨hal-03173621⟩ Type de document : ART

Caroline Regad, Cédric Riot. La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie : Genèse de la doctrine. Droit & Patrimoine, 2021, 311, pp.21-27. ⟨hal-03173568⟩ Type de document : ART

Caroline Regad, Cédric Riot. Dossier - La personnalité juridique de l'animal. Droit & Patrimoine, 2021, 311, pp.18-46. ⟨hal-03173538⟩ Type de document : ART

Caroline Regad, Cédric Riot. Les changements sémantiques induits par la personnalité juridique de l'animal. Droit & Patrimoine, 2021, 311, pp.24. ⟨hal-03173613⟩ Type de document : ART

Caroline Regad, Cédric Riot. Une évolution défavorable du statut de l'animal est-elle possible ?. Droit & Patrimoine, 2021, 311, pp.40. ⟨hal-03173646⟩ Type de document : ART

Caroline Regad, Cédric Riot. La personnalité juridique de l'animal (II) - Les animaux liés à un fonds (les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation) : Ramification de la doctrine. Droit & Patrimoine, 2021, 311, pp.28-34. ⟨hal-03173577⟩ Type de document : ART

Caroline Regad, Cédric Riot. "Droit des animaux", "droit animal", "droit animalier", "droit de l'animal"... comment s'y retrouver ?. Droit & Patrimoine, 2021, 311, pp.29. ⟨hal-03173630⟩ Type de document : ART

Caroline Regad, Cédric Riot. La constitutionnalisation de la Charte du droit du vivant. Droit & Patrimoine, 2021, 311, pp.38. ⟨hal-03173641⟩ Type de document : ART

Caroline Regad, Cédric Riot. Pages spéciales sur la Déclaration de Toulon. Droit & Patrimoine, 2021, 311, pp.35-36. ⟨hal-03173581⟩ Type de document : ART

Caroline Regad, Cédric Riot. Le Diplôme universitaire en Droit des Animaux. Droit & Patrimoine, 2021, 311, pp.46. ⟨hal-03173648⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Suppression d’une astreinte : appréciation souveraine des juges du fond. Dalloz Actualité, 2021, 2 p. ⟨halshs-03162110⟩ Type de document : ART

Florence Reille. Hypothèque provisoire, insaisissabilité et titre exécutoire : la question principale reste en suspens. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 03, pp.205. ⟨halshs-03151834⟩ Type de document : ART

Florence Reille. Vendeur sous réserve de propriété vs affactureur : limites de l'autorité de l'acquiescement à revendication. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 03, pp.208. ⟨halshs-03151836⟩ Type de document : ART

Aurélie Duffy-Meunier. L’affaire de la prorogation : Miller (No 2): L’annulation de la suspension du Parlement par la Cour suprême britannique. Revue française de droit constitutionnel, 2021, 125, p. 127. ⟨10.3917/rfdc.125.0127⟩. ⟨hal-03207114⟩ Type de document : ART

Laetitia Braconnier-Moreno, Laura Cahier. Introduction. Le droit à la vie des leaders sociaux en Colombie : des évidences empiriques aux enjeux analytiques. IdeAs : idées d'Amérique, 2021, 17, ⟨10.4000/ideas.9998⟩. ⟨hal-03192727⟩ Type de document : ART

Laetitia Braconnier-Moreno, Laura Cahier, Armstrong Wiggins. A Journey into Five Decades of Struggles for Indigenous Self-Determination in the Americas: An Interview with Armstrong A. Wiggins. IdeAs : idées d'Amérique, 2021, 17, ⟨10.4000/ideas.11159⟩. ⟨hal-03192720⟩ Document type : ART

Raphaël Déchaux. L’évolution du service public par l’open data. Revue française de droit constitutionnel, 2021, 125, 43 p. ⟨hal-03135359⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Saisie conservatoire : retour sur les obligations des tiers. Dalloz Actualité, 2021, 3 p. ⟨halshs-03150089⟩ Type de document : ART

Mathilde Hautereau-Boutonnet. L'affaire du siècle, de l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace ! Conversation lors d'un cours de droit de la responsabilité civile. Recueil Dalloz, 2021, 06, pp.281. ⟨halshs-03141416⟩ Type de document : ART

Mathilde Hautereau-Boutonnet. L'affaire du siècle, de l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace ! Conversation lors d'un cours de droit de la responsabilité civile. Recueil Dalloz, 2021, 06, pp.281. ⟨halshs-03141358⟩ Type de document : ART

Sophie Gambardella. International environmental law (2019). Yearbook of international disaster law, 2021, 2019 (2), pp.492-500. ⟨halshs-02997571⟩ Document type : ART

Akila Taleb-Karlsson. Audition libre et accès à l'assistance d'un avocat : les lacunes d'un droit à géométrie variable. Gazette du Palais, 2021, pp.20-23. ⟨halshs-03156419⟩ Type de document : ART

Florence Reille. Responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant et négligence. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 02, pp.127. ⟨halshs-03123726⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Avoirs gelés, force majeure et mesures conservatoires : une clarification, des interrogations. Revue Lamy Droit civil, 2021, février (n°189), pp. 33-39. ⟨halshs-03129194⟩ Type de document : ART

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