Le renforcement des obligations de diligence des États et son impact sur les entreprises
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mots-clés
- Environmental law international law due diligence multinational corporations
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ARTrésumé
L’affirmation dans la jurisprudence internationale d’une obligation générale de due diligence des États en matière environnementale a eu pour effet de renforcer significativement les obligations de vigilance et de prévention pesant sur eux. Parce qu’elle contraint en particulier les États à veiller à ce que les personnes privées et publiques n’utilisent pas son territoire d’une manière qui soit sensiblement préjudiciable à l’environnement, cette évolution devrait à terme conduire à un renforcement des obligations pesant sur les entreprises.