Publications 2022
http://api.archives-ouvertes.fr/search/DICE?&q=docType_s:%28ART%29&rows=2000&fq=producedDateY_i:2022&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
- Estelle Brosset. La part du droit international et européen dans le domaine de la santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, HS, pp.15. ⟨halshs-03945578⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement « Significations » et traduction des actes transmis : précisions utiles sur la notion de « requérant » et sur le point de départ des délais de recours. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.757. ⟨halshs-03900373⟩ Type de document : ART
- Mathilde Hautereau-Boutonnet, Sandrine Maljean-Dubois. The Paris Agreement on Climate Change: A Subtle Combination of Tools and Actors for Better Enforcement?. Environmental Policy and Law, 2022, 52, pp.389 - 398. ⟨10.3233/epl-219045⟩. ⟨halshs-03919012⟩ Document type : ART
- Adriano Evangelisti. Le bicamérisme italien : une construction malmenée par l'histoire et par les forces politiques.. Astrid Rassegna, 2022. ⟨halshs-03908030⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois, Hélène Ruiz Fabri, Stephan W Schill. International Investment Law and Climate Change: Introduction to the Special Issue. The Journal of World Investment & Trade, 2022, 23, pp.737 - 745. ⟨10.1163/22119000-12340268⟩. ⟨halshs-04329227⟩ Document type : ART
- Guillaume Payan. Règlement "Significations" et traduction des actes transmis : précisions utiles sur la notion de "requérant" et sur le point de départ des délais de recours. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 757-760. ⟨halshs-03900016⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Expulsion : forme (électronique) de la demande de concours de la force publique. Dalloz Actualité, 2022, 3 p. ⟨halshs-03890263⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Titres exécutoires : actes notariés alsaciens mosellans. Dalloz Actualité, 2022, 2 p. ⟨halshs-03887804⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Modalités de revendication au titre d'une vente sous réserve de propriété conclue en cours de procédure collective. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 12, pp.707. ⟨halshs-03883513⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Cassation d'un arrêt exécuté : date de naissance de la créance de restitution. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 12, pp.709. ⟨halshs-03883514⟩ Type de document : ART
- Adriano Evangelisti. Le traité MES et le droit constitutionnel.. Revue de l'Union européenne, 2022. ⟨halshs-03885460⟩ Type de document : ART
- Natasa Danelciuc-Colodrovschi. La modification de la Constitution lituanienne: l'épilogue d'une décennie d'affrontements nés à l'issue de l'affaire Paksas. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2022, 30, pp.13-21. ⟨hal-04551352⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Juge de l’exécution : date d’appréciation de l’abus de saisie. Dalloz Actualité, 2022, 2 p. ⟨halshs-03843224⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Le nouveau permis de construire modificatif. Revue française de droit administratif, 2022, 05, pp.889. ⟨halshs-03833195⟩ Type de document : ART
- Philippe Roussel Galle, François-Xavier Lucas, Florence Reille, Françoise Pérochon. Faillite et arbitrage. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 230, pp.1-2. ⟨hal-04031291⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Point de départ d’une astreinte : incidence de la régularité de la signification de la décision. Dalloz Actualité, 2022, 2 p. ⟨halshs-03827804⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Pas de lotissement sans transfert de propriété ou de jouissance des lots autorisés. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 33, pp.1916. ⟨halshs-03805586⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Gel des avoirs Libyens : interdiction des "mesures d’exécution". Dalloz Actualité, 2022, 3 p. ⟨halshs-03797513⟩ Document type : ART
- Natasa Danelciuc-Colodrovschi. La déclaration d'inconstitutionnalité d'un parti politique. Quand la Cour constitutionnelle moldave cherche l'appui légitimant auprès de la Commission de Venise. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2022, 29, pp.34-42. ⟨hal-04551370⟩ Type de document : ART
- Pauline Guelle. La ausencia de verdad en el caso vasco. Oñati Socio-Legal Series, 2022, JUSTICIA TRANSICIONAL, PROCESOS LOCALES Y NUEVAS SUBJETIVIDADES, 12, pp.1227 - 1245. ⟨10.35295/osls.iisl/0000-0000-0000-1276⟩. ⟨hal-03847020⟩ : ART
- Valerie Michel. - Asile Droit à un recours juridictionnel ; CJUE, 1er août 2022, aff. C-19/21, I., S: Europe, Oct. 2022. Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 10. ⟨hal-03808898⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. - Renvoi préjudiciel Prise en compte de l’arrêt préjudiciel par le juge a quo ; CJUE, 7 juill. 2022, aff. C-261/21, F. Hoffmann-La Roche Ltd e.a :Europe, Oct. 2022. Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 10. ⟨hal-03808893⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. - Droits fondamentaux : Protection des données personnelles ; CJUE, 1er août 2022, aff. C-184/20, OT: Europe, Oct. 2022. Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 10. ⟨hal-03808900⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. - Asile : Privation des conditions matérielles d’accueil ; CJUE, 1er août 2022, aff. C-422/21, Ministero dell'Interno c/ TO :Europe, Oct. 2022. Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 10. ⟨hal-03808896⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. - Recours en annulation : Représentation d’une université par un professeur ; CJUE, 14 juill. 2022, aff. C-110/21P, Universität Bremen c/ Agence exécutive de la recherche : Europe, Oct. 2022. Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 10. ⟨hal-03808892⟩ Type de document : ART
- Daniel Esty, Mathilde Hautereau-Boutonnet. Derrière les procès climatiques français et américains : des systèmes politique, juridique et judiciaire en opposition. Recueil Dalloz, 2022, 32, pp.1606. ⟨halshs-03781703⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : extinction de la dette du débiteur par l’effet d’une compensation. Dalloz Actualité, 2022, 2 p. ⟨halshs-03816087⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Impôt sur les sociétés dans un contexte d'intégration fiscale : le critère d'utilité malmené au bénéfice du trésor public. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 09, pp.514. ⟨halshs-03762342⟩ Type de document : ART
- Denise Teixeira de Oliveira. Constitution, libertés et numérique Les droits fondamentaux à l’heure numérique au Brésil : évolution ou révolution ?. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, p.197-205. ⟨hal-03955122⟩ Type de document : ART
- Laura Canali. La preuve par l’expertise dans le contentieux français des changements climatiques. Revue juridique de l'environnement, 2022. ⟨hal-03983027⟩ Type de document : ART
- Marthe Fatin-Rouge Stefanini. « Le critère de résidence, facteur de marginalisation dans l’appréhension de la citoyenneté : le cas des gens du voyage ». La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22. ⟨hal-03922514⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. Un pas de plus vers l'élimination des automatismes législatifs: arrêt n°56 de 2021. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, XXXVII-2021, pp.736-738. ⟨halshs-03780388⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. Performance énergétique et baux d’habitation. Entre présent et avenir. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, étude 949. ⟨hal-03833856⟩ Type de document : ART
- Raphaël Déchaux. La suprématie constitutionnelle selon le juge constitutionnel : maigre avancée pour banale déception. Commentaire de la décision 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 "Société Air France". Revue française de droit constitutionnel, 2022, 131 (3), 10 p. ⟨hal-03767278⟩ Type de document : ART
- Adriano Evangelisti. ARTICLE 49.3 OF THE CONSTITUTION OF FRANCE: COMPARATIVE COMMENTS ON PARLEMENTARISME RATIONALISE. Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2022, pp.213-226. ⟨halshs-03741858⟩ Document type : ART
- Valerie Michel. - Accès aux documents : Le Tribunal confirme la limitation du recours aux présomptions générale de non-communication par le principe de sécurité juridique ; Trib. UE, 29 juin 2022, aff. T-501/19, Corneli c/ BCE: Europe, Aout-Sept. 2022. Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 8-9. ⟨hal-03808890⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. - Transport : Fermeture de l’espace aérien et droits des compagnies aériennes ; CJUE, 2 juin 2022, aff. C-353/20, Skeyes : Europe, Aout-Sept. 2022. Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 8-9. ⟨hal-03808888⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet. La preuve dans le contentieux de la responsabilité du service public pénitentiaire. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 28, pp.1636. ⟨halshs-03746771⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. - Transports Indemnisation des accidents survenus lors du débarquement ; CJUE, 2 juin 2022, aff. C-589/20, JR : Europe, Aout-Sept. 2022. Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 8-9. ⟨hal-03808884⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. - Mandat d’arrêt européen : Avant la remise, la décision-cadre n’impose pas d’obligation de transmission de l’acte national d’accusation ni l’indication des voies de recours et s’oppose à ce que le droit interne contienne une telle obligation ; CJUE, 30 juin 2022, aff. C-105/21, IR : Europe, Aout-Sept. 2022. Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 8-9. ⟨hal-03808887⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Chronique Droit fiscal de l'UE – Remontrances de la CJUE sur le bon usage des renvois préjudiciels et précisions sur l'application des règlements « Obtention des preuves » et « Bruxelles I bis ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.231. ⟨halshs-03717366⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Chronique Droit fiscal de l'UE – Règlement « Bruxelles I bis » : compétence juridictionnelle et loi applicable en matière de référé. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.234. ⟨halshs-03717367⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. À quoi sert la régulation tarifaire ? À propos de la flambée des prix de l’énergie. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, pp.étude 1240. ⟨hal-03833848⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. Preuve et expertise en matière nucléaire : de quelques enseignements tirés du régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Revue juridique de l'environnement, 2022, 3, pp.479-490. ⟨hal-03833882⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Règlement Bruxelles II ter et circulation transfrontière. Droit de la famille, 2022, Règlement Bruxelles II ter - Dossier Alain Devers et Michel Farge (dir.), 7-8, pp. 33-36. ⟨halshs-03816073⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. -Protection des données à caractère personnel : Établissement d’une violation suffisamment caractérisée ; Trib. UE, 4 mai 2022 déc. 2008, aff. T-384/20, OC c/ Commission européenne Europe, Juill. 2022. Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 7. ⟨hal-03808883⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : acte propre à faciliter le paiement de la dette. Dalloz Actualité, 2022, 2 p. ⟨halshs-03707983⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. De l’autonomie des procédures d’exécution forcée. Dalloz Actualité, 2022, 2 p. ⟨halshs-03707977⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Cession de créance et pouvoirs du juge de l’exécution. Dalloz Actualité, 2022, 2 p. ⟨halshs-03707971⟩ Type de document : ART
- Damien Connil, Dimitri Löhrer, Mariana Melo Egídio. Droit constitutionnel étranger. Chronique de droit constitutionnel portugais 2020-2021. Revue française de droit constitutionnel, 2022, N° 130 (2), pp.479-495. ⟨10.3917/rfdc.130.0479⟩. ⟨hal-03919938⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. Le Brexit au Royaume-Uni : vers une évolution du rôle du Speaker à la Chambre des Communes ?. Revue française de civilisation britannique, 2022, XXVII (2), ⟨10.4000/rfcb.9203⟩. ⟨halshs-03919896⟩ Type de document : ART
- Xavier Magnon. Vers un constitutionnalisme anthropodécentré : le constitutionnalisme du vivant ?. Recueil Dalloz, 2022, 21, pp.1033. ⟨halshs-03688389⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Insaisissabilité, opposabilité, indivision, gage commun : bouquet printanier de rappels. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 06, pp.383. ⟨halshs-03686171⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Vente de gré à gré et droit de préférence du locataire commercial ou quand la première exclut le second. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 06, pp.381. ⟨halshs-03686170⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Règlement "Bruxelles I bis" : compétence juridictionnelle et loi applicable en matière de référé. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 234-235. ⟨halshs-03816096⟩ Type de document : ART
- Natasa Danelciuc-Colodrovschi. Les systèmes de justice face à la pandémie de Covid-19. Les Cahiers de l'OPPEE, 2022, 1, pp.58-67. ⟨hal-04551427⟩ Document type : ART
- Natasa Danelciuc-Colodrovschi. La perspective d’adhésion de la Moldavie et de l’Ukraine à l’Union européenne : quelles chances au regard des réalités juridiques, politiques et économiques ?. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2022, 28, pp.17-25. ⟨hal-04551383⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Remontrances de la CJUE sur le bon usage des renvois préjudiciels et précisions sur l’application des règlements "Obtention des preuves" et "Bruxelles I bis". RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 231-234. ⟨halshs-03816095⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. - Responsabilité extracontractuelle de l’Union : Traitement et transfert de données par Europol ; Trib. UE, 27 avr. 2022, aff. T-436/21, Veen c/ Europol : Europe, Juin. Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 6. ⟨hal-03808881⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. -Transport : Champ d’application du règlement « droits des passagers aériens ». CJUE, 7 avr. 2022, aff. C-561/20, Q, R, S c/ United Airlines Inc.: Europe, Juin 2022. Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 6. ⟨hal-03808880⟩ Type de document : ART
- Servane Le Dû. Le refus du Conseil constitutionnel d’enjoindre au législateur : moins de pouvoirs, plus de déférence ?. Revue française de droit constitutionnel, 2022, 130, pp.457-467. ⟨hal-04694536⟩ Type de document : ART
- Dominique Custos. Le fédéralisme états-unien à l’épreuve du Covid-19 : un miroir sur ses forces et faiblesses. Confluence des droits_La revue, 2022, [21 p.]. ⟨hal-03704354⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie-attribution : notion de créance à exécution successive. Dalloz Actualité, 2022, 2 p. ⟨halshs-03663279⟩ Type de document : ART
- Audrey Bachert. La présidence Trump et la Cour suprême : les nominations judiciaires comme causes et conséquences des (dés)équilibres politiques américains. Confluence des droits_La revue, 2022, 1907. ⟨hal-04288832⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. A propos de Démocratie, l'héritage politique grec d'Yves Mény. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2022, 39. ⟨hal-03416838⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Astreinte et principe de proportionnalité : du nouveau en droit judiciaire français – perspectives d’évolution du droit judiciaire belge ?. Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, 2022, n°19, p. 1. ⟨halshs-03681680⟩ Type de document : ART
- Chloë Geynet-Dussauze. À la recherche du principe de sincérité des lois de finances. Réflexions à partir des saisines parlementaires des projets de loi de finances pour 2020 et 2021. Revue française de finances publiques, 2022. ⟨hal-03746324⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. Climate litigation: The impact of the Paris Agreement in national courts. The Taiwan law review, 2022, 324, pp.211-222. ⟨halshs-03679086⟩ Document type : ART
- Valerie Michel. -Marchés publics : Recours en annulation ; CJUE, 31 mars 2022, aff. C-195/21, LB. Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 5. ⟨hal-03792542⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. - Renvoi préjudiciel : Un juge national ne peut se fonder sur le droit de l’Union pour écarter son incompétence en vertu du droit interne CJUE, gde. ch., 22 mars 2022, aff. C-508/19, M.F c J.M. Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 5. ⟨hal-03792545⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli, Murilo Strätz. A ilusão representativa. Revista Eletrônica da PGE-RJ, 2022, 5 (janv/avr 2022). ⟨hal-03597616⟩ : ART
- Valerie Michel. - Immigration : Du régime dérogatoire de placement en détention ; CJUE, 10 mars 2022, aff. C-519/20, K. c/ Landkreis Gifhorn. Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 5. ⟨hal-03792552⟩ Type de document : ART
- Chloë Geynet-Dussauze. Une nouvelle mise à l'épreuve pour l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement. Recueil Dalloz, 2022, 15, pp.780. ⟨halshs-03643604⟩ Type de document : ART
- Rostane Mehdi. Heurs et malheurs de l'État de droit, l'Union européenne au défi d'une crise essentielle. Revue de l'Union européenne, 2022, 657, pp.240. ⟨halshs-03632611⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Mesure d’exécution contre un État étranger : notification d’un acte par voie diplomatique et preuve de sa remise à son destinataire. Dalloz Actualité, 2022, 2 p. ⟨halshs-03635076⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Objet de la saisie-attribution : sort des virements ordonnés avant la saisie. Dalloz Actualité, 2022, 2 p. ⟨halshs-03630490⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Généralisation de l’exécution provisoire en droit français : considérations comparatives. Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2022, 2021/2, pp. 379-408. ⟨halshs-03636156⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. -Transport : Champ d’application du règlement « droits des passagers aériens », CJUE, 24 fév. 2022, aff. C-451/20, Airhelp. Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 4. ⟨hal-03792539⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. -Transport ferroviaire : Redevance d’utilisation et droit au juge, CJUE, 24 fév. 2022, aff. C-563/20, ORLEN. KolTrans sp.z.o.o. Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 4. ⟨hal-03792535⟩ Type de document : ART
- Raphaël Déchaux. Le Conseil constitutionnel, gardien des élections présidentielles. Legibase Elections, 2022, 30 mars 2022, 4 p. ⟨hal-03625253⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : modalités de comparution devant la cour d’appel. Dalloz Actualité, 2022, 2 p. ⟨halshs-03619016⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial 2021. Recueil Dalloz, 2022, 10, pp.528. ⟨halshs-03609008⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. L'Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : commentaire du règlement UE no 655/2014 – Belgique, France, Luxembourg,. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 01, pp.212. ⟨halshs-03620744⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Conditions de soumission à une procédure commune consécutivement à la résolution d'un plan commun. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 03, pp.187. ⟨halshs-03590169⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Disparition du fonds et résolution du plan : une équation non systématique. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 03, pp.189. ⟨halshs-03590170⟩ Type de document : ART
- Estelle Brosset. Les « petites » histoires du droit de l'Union de la bioéthique : le cas de l'édition génomique. Revue de l'Union européenne, 2022, 656, pp.158. ⟨halshs-03593871⟩ Type de document : ART
- Natasa Danelciuc-Colodrovschi. Des réformes sans progrès visibles dans le domaine de l’État de droit : le constat sévère de la Cour des comptes européenne à l’issue de l’évaluation de l’efficacitédu soutien financier apporté aux pays des Balkans occidentaux. Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2022, 27, pp.37-44. ⟨hal-04551402⟩ Type de document : ART
- Cédric Riot. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et les risques psychosociaux. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, 106, pp.207-209. ⟨hal-03626743⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Environnement Retrait de quotas en cas de cessation d’activité, CJUE, 20 janv. 2022, aff. C-165/20, ET c/ Bundesrepublik Deutschland. Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 3. ⟨hal-03792530⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Recours en annulation : Recevabilité du recours en annulation des concurrents, CJUE, 20 janv. 2022, aff. C-594/19P, Deutsche Lufthansa / Commission. Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 3. ⟨hal-03792525⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Droits de l’homme et digitalisation de la justice. Journal des Tribunaux, 2022, n°6888, pp. 117-122. ⟨halshs-03605483⟩ Type de document : ART
- Raphaël Déchaux. Actualité de la régulation internationale de l'intelligence artificielle. Legibase Elections, 2022, 2 p. ⟨hal-03586077⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : réponse tardive du créancier à la proposition de vente amiable du débiteur. Dalloz Actualité, 2022, 2 p. ⟨halshs-03578773⟩ Type de document : ART
- Laurent Léothier. Le remembrement du parlementarisme minoritaire suédois. Le legs de la crise ministérielle et politique de l’année 2021. Revue française de droit constitutionnel, 2022, Première « conférence Louis Favoreu », 129, pp.253-260. ⟨10.3917/rfdc.129.0253⟩. ⟨halshs-04140479⟩ Type de document : ART
- Tiphaine Demaria. Éditorial : 20 ans des articles de la CDI sur la responsabilité des États. L'Observateur des Nations Unies, 2022, 51 (2021-2), pp.9-12. ⟨hal-03795912⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Права человека и цифровизация правосудия - Prava cheloveka i tsifrovizatsiia pravosudiia. Вестник гражданского процесса / Vestnik grazhdanskogo protsessa / Herald of Civil Procedure, 2022, vol. 12 (no. 2), pp. 165-181. ⟨halshs-03816088⟩ : ART
- Valerie Michel. Responsabilité de l’Union : Allégations de la Commission dans une procédure d’opposition à exécution forcée, Trib. UE, 21 déc. 2021, aff. jtes., T-721/18 et T-81/19, Zoi Apostolopoulou et Anastasia Apostolopoulou-Chrysanthaki c/ Commission. Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 2. ⟨hal-03792517⟩ Type de document : ART
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