Publications 2013
http://api.archives-ouvertes.fr/search/DICE?&q=docType_s:%28ART%29&rows=2000&fq=producedDateY_i:2013&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
- Estelle Brosset. Les « coordonnées » de l'influence du droit de l'Union européenne en matière de soins de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 06, pp.1050. ⟨halshs-02237242⟩ Type de document : ART
- Estelle Brosset. Bibliographie - HANCHER (L.), SAUTER (W.). - EU Competition and Internal Market Law in the Healthcare Sector. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 03, pp.692-IV. ⟨halshs-02261261⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Pouvoir de sanction des AAI : première censure pour violation des principes d'indépendance et d'impartialité. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.437. ⟨halshs-02227013⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Transporteurs routiers : constitutionnalité de la disposition autorisant la publication et l'affichage des sanctions. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.439. ⟨halshs-02227014⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Discipline des avocats : le maintien de l'ancien régime en Polynésie française est conforme à la Constitution. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.440. ⟨halshs-02227015⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Composition des grands ports maritimes : validation d'un droit de regard des élus locaux en outre-mer. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.441. ⟨halshs-02227016⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. La notification des actes au regard des droits fondamentaux des justiciables européens . Przegląd Prawa Egzekucyjnego - Law Enforcement Review, 2013, 2013 n°7/9, pp.60-93. ⟨halshs-01476207⟩ Type de document : ART
- Julien Dubarry. Une relecture hasardeuse du droit des biens à partir de la responsabilité civile du notaire. Recueil Dalloz, 2013, 37, pp.2507. ⟨halshs-02213818⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Attaques de requins à La Réunion : le juge des référés ordonne l'information des populations. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 36, pp.2104. ⟨halshs-02220158⟩ Type de document : ART
- Dimitri Löhrer. Recevabilité du REP contre le refus de mise en œuvre des pouvoirs de police opposé par une AAI. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 43, pp.9. ⟨halshs-01465187⟩ Type de document : ART
- Dimitri Löhrer. Précision des règles de mise en cause en matière de recours subrogatoire intenté par l'ONIAM contre un établissement de santé. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 43, pp.8. ⟨halshs-01465186⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. Esquisse d'une histoire du Parti communiste italien. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 3. ⟨hal-01931187⟩ Type de document : ART
- Hubert Alcaraz. Las personas LGBT desde la perspectiva constitucional - Francia. Revista general de derecho constitucional, 2013, El movimiento LGBT en la perspectiva constitucional, Número monográfico n° 17, pp.1-24. ⟨halshs-01457549⟩ : ART
- Xavier Magnon. Sur un pont-aux-ânes ? L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel, pour une distinction entre « autorité » et « force » de chose jugée. Revue française de droit administratif, 2013, 04, pp.859. ⟨halshs-02243321⟩ Type de document : ART
- Henri Labayle, Rostane Mehdi. Le droit au juge et le mandat d'arrêt européen : lectures convergentes de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel. Revue française de droit administratif, 2013, 04, pp.691. ⟨halshs-02243307⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Opposition à une injonction de payer européenne et notion de "comparution du défendeur" : interprétation combinée des règlements (CE) n°1896/2006 et (CE) n°44/2001 par la CJUE . Lexbase Droit privé, 2013, n°Lexbase : N8451BT8. ⟨halshs-01474991⟩ Type de document : ART
- Rostane Mehdi. (collab. H. Labayle), " Le droit au juge et le mandat d'arrêt européen : lectures convergentes de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel ". Revue française de droit administratif, 2013, 4, p. 691. ⟨halshs-00904307⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. La motivation des décisions de la Cour constitutionnelle italienne. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2013, 2012 (28). ⟨hal-01925382⟩ Type de document : ART
- Anna Maria Lecis Cocco Ortu. La QPC tra rivoluzione ed eccezione: la concretezza del controllo a posteriori a tre anni dalla sua introduzione. Rivista AIC - Rivista telematica dell'Associazione italiana dei costituzionalisti, 2013, 3. ⟨hal-01708091⟩ : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Chronique Espace judiciaire civil et européen - Un espace de justice commun : « l'Année européenne des citoyens 2013 ». Les droits conférés automatiquement à tous les citoyens de l'Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.327. ⟨halshs-02261165⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. Aperçu d'une pratique, les sessions post-électorales du Congrès des États-Unis. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 02, pp.152. ⟨halshs-02226989⟩ Type de document : ART
- Xavier Philippe. L'amnistie devant le juge constitutionnel. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 02, pp.225. ⟨halshs-02226997⟩ Type de document : ART
- Rostane Mehdi. (collab. H. Labayle), " Le Conseil constitutionnel, le mandat d'arrêt européen, le renvoi préjudiciel à la Cour de justice ",. Revue française de droit administratif, 2013, nº 3, pp. 461-476. ⟨halshs-00904303⟩ Type de document : ART
- Henri Labayle, Rostane Mehdi. Le Conseil constitutionnel, le mandat d'arrêt européen et le renvoi préjudiciel à la Cour de justice. Revue française de droit administratif, 2013, 03, pp.461. ⟨halshs-02243289⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Approche européenne en matière de recours collectif : les principes communs non contraignants dégagés par la Commission européenne . Lexbase Droit privé, 2013, Lexbase Hebdo n°534, édition privée. ⟨halshs-01476778⟩ Type de document : ART
- Laurent Léothier. Un roi sans pouvoirs. Le modèle suédois de monarchie décodé. Forum für Politik, Gesellschaft und Kultur, 2013, 331, pp.27-29. ⟨halshs-01689158⟩ Type de document : ART
- Valérie Michel. Bibliographie - Réalisations et défis de l'Union européenne. Droit-politique-économie. Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos - préface de Christian Philip. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 01, pp.191-XIII. ⟨halshs-02261153⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan, Patrick Gielen. Droit judiciaire européen : actualités et perspectives . Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2013, 2013/2, pp.113-203. ⟨halshs-01476182⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Le "tableau de bord de la Justice dans l’Union européenne" : un nouvel outil européen d’évaluation du système judiciaire des États membres . Lexbase Droit privé, 2013, Lexbase Hebdo n°527, édition privée. ⟨halshs-01476779⟩ Type de document : ART
- Nicolas Pradel. " La décision 994/2012/UE : un nouvel instrument de coordination des politiques énergétiques extérieures des États membres de l'Union et une garantie supplémentaire pour la sécurité énergétique des économies européennes ". Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2013, 2012/4 (2012/4), pp.813-826. ⟨halshs-00817649⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. L'inconventionnalité de l'article L. 224-8, alinéa 1er, du code de l'action sociale et des familles. Recueil Dalloz, 2013, 16, pp.1106. ⟨halshs-02213530⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Clauses abusives : Nouvelles précisions sur les pouvoirs du juge national pour l’appréciation des clauses abusives, CJUE, 1re ch., 14 mars 2013, aff. C-415/11, Mohamed Aziz. Revue Europe , 2013, 5. ⟨hal-04577226⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Le pouvoir de sanction des autorités administratives soumis aux principes d'indépendance et d'impartialité. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 01, pp.95. ⟨halshs-02226984⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial. Recueil Dalloz, 2013, 12, pp.798. ⟨halshs-02213485⟩ Type de document : ART
- Anna Maria Lecis Cocco Ortu. La Corte europea pone un altro mattone nella costruzione dello statuto delle unioni omosessuali: le coppie di persone dello stesso sesso non possono essere ritenute inidonee a crescere un figlio. Forum di Quaderni costituzionali rassegna, 2013, 3/2013. ⟨hal-01730482⟩ : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial janvier 2012 -décembre 2012. Recueil Dalloz, 2013. ⟨hal-04015351⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Référé-suspension : la violation du droit de l'Union européenne retenue comme une situation d'urgence. Recueil Dalloz, 2013, 09, pp.628. ⟨halshs-02213456⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. Le gouvernement technique ou la démocratie sans le peuple. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 2. ⟨hal-01931301⟩ Type de document : ART
- Grégory Boutherin, Christophe Pajon. L'ère du temps. Puissance aérienne et quatrième dimension : éléments d'une chronostratégie. Stratégique, 2013, 102 (1), pp.369 - 394. ⟨10.3917/strat.102.0369⟩. ⟨hal-04432130⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Compétence du JEX pour connaitre des difficultés relatives aux titres exécutoires s’élevant à l’occasion de contestations portant sur une mesure conservatoire . Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2013, Lettre d’actualité n°72, mars 2013. ⟨halshs-01474993⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. Le droit d’accès à internet : entre "choix de société" et protection des droits existants. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2013, 91, pp.79-87 / RLDI 3047. ⟨halshs-01139426⟩ Document type : ART
- Guillaume Payan. Mécanismes nationaux de signification fictive des actes judiciaires : précisions de la CJUE sur la compatibilité avec le droit de l’Union européenne . Lexbase Droit privé, 2013, n°Lexbase : N5913BT8. ⟨halshs-01475000⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 : refonte du règlement "Bruxelles I" et suppression de la procédure d’exequatur . Lexbase Droit privé, 2013, Lexbase Hebdo n°513, édition privée. ⟨halshs-01476781⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Règles de circulation des gens du voyage : un régime archaïque censuré par le Conseil. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 04, pp.635. ⟨halshs-02226966⟩ Type de document : ART
- Laurence Gay. Autres droits et principes sociaux : Droit à la protection sociale - Principe de protection de la santé publique. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 38, pp.241. ⟨halshs-02226623⟩ Type de document : ART
- Valérie Bernaud. Droit social : Droit du travail. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 38, pp.246. ⟨halshs-02226624⟩ Type de document : ART
- Xavier Magnon, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Agnès Roblot-Troizier, Wanda Mastor, Nathalie Jacquinot. Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 38, pp.205. ⟨halshs-02226619⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Приставы и правовое Государство : установление общих принципов исполнения судебных решений в Африке и в Европе . ПРАКТИКА ИСПОЛНИТЕЛЬНОГО ПРОИЗВОДСТВА , 2013, 1'2013, pp.9-16. ⟨halshs-01476358⟩ : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. Les résultats de la Conférence de Doha sur le climat : un processus de négociation en ordre de marche, des efforts concrets de réduction insuffisants. Environnement, 2013, février, pp.1_1. ⟨halshs-00904317⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois, Vanessa Richard. Book Review: Daniel Bodansky, The Art and Craft of International Environmental Law. Santa Clara Journal Of international Law , 2013, 241 (10), pp.1_1. ⟨halshs-00904301⟩ Document type : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. La Conférence d'Hyderabad : onzième conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (octobre 2012). Environnement, 2013, pp.75-76. ⟨halshs-00904319⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. L'enjeu de protection de l'environnement dans l'exploration et exploitation de la Zone : l'apport de l'avis de la Chambre du Tribunal international du droit de la mer du 1er février 2011.. Annuaire du droit de la mer, 2013, XVI, pp.367-380. ⟨halshs-00773439⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. Regards croisés sur les clauses limitatives de responsabilité. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2013, janvier 2013, p. 43. ⟨hal-01443159⟩ Type de document : ART
- Véronique Fumaroli. Le Président de la République, un homme méconnu. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 2013 (2). ⟨hal-03152993⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. L’aménagement indispensable et la modernisation de la domanialité publique. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 24, pp.11-19 / 2171. ⟨halshs-01139427⟩ Type de document : ART
- Nicolas Pradel. Pays émergents et droit international : l'enjeu de l'adaptation. L'Observateur des Nations Unies, 2013, vol. 33 (2012-2), 1-3 (460 p.). ⟨halshs-00861017⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. L’encadrement progressif du fédéralisme fiscal. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 2, pp.12-14. ⟨hal-01801733⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. Les governatori des régions italiennes (1/2).. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 2, pp. 11-13. ⟨halshs-01464690⟩ Type de document : ART
- Pierre Bon. Où en est la responsabilité de plein droit de l'administration du fait des personnes placées sous sa garde ?. Revue française de droit administratif, 2013, pp.127-139. ⟨halshs-01471550⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. Responsabilité administrative : l'exception d'illégitimité en question. Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 2013, 712, pp.étude n°14. ⟨halshs-01469251⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. Pourquoi Silvio Berlusconi n'ira pas en prison. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 3, p. 7. ⟨halshs-01518780⟩ Type de document : ART
- Romain Foucart, Rostane Mehdi, Nicolas Pradel, Marchessaux Laura, Feriel Louis. "Actualités des institutions de l'UE - Conseil européen - Conseil de l'UE". Annuaire de droit européen, 2013. ⟨halshs-01479452⟩ Type de document : ART
- Romain Foucart. "Au-delà du régionalisme ? Regards croisés sur les politiques américaine et européenne d'immigration". L'Observateur des Nations Unies, 2013, 35. ⟨halshs-01479465⟩ Type de document : ART
- Jean-Jacques Pardini. « Editorial », La Lettre d'Italie, n° 3, octobre 2013 . La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013. ⟨hal-01470190⟩ Type de document : ART
- André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare, Delphine Gibaud-Croset. Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2012. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, pp.477-502. ⟨hal-01968969⟩ Type de document : ART
- Anna Maria Lecis Cocco Ortu. L’intervention dans le cadre du contrôle a posteriori de la loi en droit français et italien. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013, 2, pp.351-377. ⟨hal-01730315⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. Chronique d’une « ingouvernabilité » annoncée : les élections parlementaires des 24 & 25 février 2013. . La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 2, pp. 24-25. ⟨halshs-01464695⟩ Type de document : ART
- Pauline Milon. "L’homme et la nature au regard de l’écocide : quelle équité ?". L'Observateur des Nations Unies, 2013. ⟨halshs-02101265⟩ Type de document : ART
- Thierry Santolini. Les lieux du pouvoir en Italie. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 2, pp.5-8. ⟨halshs-02021417⟩ Type de document : ART
- Maryse Baudrez. " L'arrêt n°22 de 2012 : Coup d'arrêt donné à la pratique des 'projets de lois motorisés' ? ". Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, XXVIII-2012, pp.823-825. ⟨halshs-00973737⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. Abrogation de la loi “Porcellum”, inertie parlementaire et proscription de l’initiative référendaire. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2013, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015 (12). ⟨hal-01934780⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. La défense de la loi déférée au Conseil constitutionnel. Analyse d'un paradoxe. Revue française de droit constitutionnel, 2013, pp.813. ⟨halshs-01469242⟩ Type de document : ART
- Anne-Marie Romani. Le fait actif causal de la chose inerte entrée en contact avec le siège du dommage ou de la condition d'anormalité de la chose. Les Petites Affiches, 2013, 43, pp.12-14. ⟨hal-01726313⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. La répartition des compétences entre l’État et les Régions : « Mainmise du législateur national en matière de lutte anti-mafia » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 35 de 2012) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2013, XXVIII, pp. 826-827. ⟨halshs-01463445⟩ Type de document : ART
- Thierry Santolini. La question prioritaire de constitutionnalité au regard du droit comparé. Revue française de droit constitutionnel, 2013, 93, pp.85-105. ⟨halshs-02019935⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. Garanties en matière pénale: l'effectivité des droits des détenus. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, pp.815-817. ⟨halshs-01094763⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. Le placement en cellule de dégrisement. Revue française de droit constitutionnel, 2013, 93, pp.216-218. ⟨halshs-01094755⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad. Etat et souveraineté . Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, pp.133-148. ⟨hal-01817806⟩ Type de document : ART
- Sophie Lamouroux. Moralisation de la vie publique : le Conseil de l’Europe et la lutte contre la corruption. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013. ⟨hal-01826229⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. Réutilisation commerciale d'archives départementales : nouvelles décision, nouvelle étape, note sous Cour administrative d'appel de Lyon, 4 juillet 2012. Actualité juridique Droit administratif, 2013, pp.301. ⟨halshs-01469260⟩ Type de document : ART
- Anna Maria Lecis Cocco Ortu. L’allargamento del contraddittorio ai soggetti portatori di interessi collettivi nel giudizio incidentale: qualche riflessione a partire dall’esperienza francese . Bocconi Legal Papers - Rivista giuridica ufficiale dell’Università Bocconi, 2013, 1. ⟨hal-01730365⟩ : ART
- Hubert Alcaraz. Beaucoup de bruit (... et de temps) pour rien ?. Revue française de droit administratif, 2013, 94, pp.473-490. ⟨halshs-01457160⟩ Type de document : ART
- Maryse Baudrez. Editorial à La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique en Italie, n°2-2013. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 2, pp.1-2. ⟨halshs-00973803⟩ Type de document : ART
- Maryse Baudrez. " L'activité juridictionnelle de la Cour constitutionnelle ". Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, XXVIII-2012, pp.814-815. ⟨halshs-00973742⟩ Type de document : ART
- Maryse Baudrez. La démocratie et le temps. Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2013, 10, pp.7-8. ⟨halshs-00974011⟩ Type de document : ART
- Véronique Fumaroli. Rencontre avec les principaux partis politiques en Italie. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 2012 (1). ⟨hal-03152994⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaere. La Conférence sur le climat de Varsovie : Des résultats mitigés, des perspectives inquiétantes. Source OCDE. Environnement et développement durable, 2013, novembre, pp.1. ⟨halshs-00911442⟩ Type de document : ART
- André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare, Delphine Gibaud-Croset. Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2012. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, pp.217-232. ⟨hal-01968964⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. Retour sur le champ d'application de l'article 1843-4 du code civil. Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2013, p. 209. ⟨hal-01443161⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. Comment assurer au mieux la réparation d'un préjudice d'affaires ?. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2013, juillet-août p. 288 à 295. ⟨hal-01443167⟩ Type de document : ART
- Camila Perruso, Pauline Milon. L’homme et la nature au regard de l’écocide : quelle équité. L'Observateur des Nations Unies, 2013. ⟨hal-04645470⟩ Type de document : ART
- Thierry Santolini. Art et politique dans la République de Sienne. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 3, pp.8-13. ⟨halshs-02021406⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. Les governatori des régions italiennes (2/2).. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 3, pp. 18-21. ⟨halshs-01464533⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. Garanties en matière électorale : « Le calcul du quorum pour les élections municipales » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 242 de 2012) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2013, XXVIII, pp. 850-851. ⟨halshs-01463672⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. Parlement et autorité judiciaire : « La responsabilité pénale des ministres : une lecture stricto sensu de l’article 96 de la Constitution » (obs. sous arrêts, Cour. const., nos 87 et 88 de 2012) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2013, XXVIII, pp. 844-847. ⟨halshs-01463451⟩ Type de document : ART
- Akila Taleb-Karlsson. La figure actuelle du juge en France et en Angleterre. Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal, 2013, 84 (3), pp.481-493. ⟨10.3917/ridp.843.0481⟩. ⟨hal-01609245⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. Modulation des conséquences et conséquences de la modulation, note sous Conseil d'Etat, 15 mai 2013, Fédération nationale des transports routiers. Actualité juridique Droit administratif, 2013, pp.1876. ⟨halshs-01469259⟩ Type de document : ART
- Céline Gueydan. "La constitutionnalisation du droit local d'Alsace-Moselle et la question prioritaire de constitutionnalité". Revue française de droit constitutionnel, 2013, 96, pp.857-878. ⟨hal-01448294⟩ Type de document : ART
- Christophe Pajon, Grégory Boutherin. "The Battlefield and Airpower 15 Years from Now. Les cahiers de la Revue Défense Nationale, 2013, Salon du Bourget, p. 87-100. ⟨hal-04520963⟩ Document type : ART
- Julien Dellaux. Nature et Droit. L'Observateur des Nations Unies, 2013, La Nature, 34 (1). ⟨hal-01477098⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. Surpopulation carcérale: l'Italie au pied du mur. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 3, pp.21-23. ⟨halshs-01384219⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. La Garde italienne des Finances . La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 3, pp.16-17. ⟨hal-01801724⟩ Type de document : ART
- Gilles Baudrez-Escarras. Le Conseil constitutionnel à la recherche du temps (perdu?). Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2013, vol.10-2013, pp. 151-169. ⟨halshs-00984097⟩ Type de document : ART
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