Publications 2012 | Droits International, Comparé et Européen / DICE

Mélina Douchy-Oudot. Chronique Espace judiciaire civil européen - Présentation brève du règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.897. ⟨halshs-02261110⟩ Type de document : ART

Julien Couard. ESS : pour une loi cadre qui ait du sens. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2012, 470, pp.15. ⟨halshs-02200790⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Audition par une juridiction d’un État membre et selon le droit de cet État d’un témoin résidant dans un autre État membre : compatibilité avec le droit de l’Union européenne . Lexbase Droit privé, 2012, n°Lexbase : N4738BTN. ⟨halshs-01475004⟩ Type de document : ART

Anna Maria Lecis Cocco Ortu. Vive la Corrida! Il Conseil fa salva la “tradizione locale” come eccezione all’applicazione della norma penale. Forum di Quaderni costituzionali rassegna, 2012, 12/2012. ⟨hal-01730502⟩ : ART

Mélina Douchy-Oudot. Chronique Espace judiciaire civil européen - Mise en application du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.685. ⟨halshs-02261084⟩ Type de document : ART

Mélina Douchy-Oudot. Chronique Espace judiciaire civil européen - Médiation, un outil au service de la famille. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.687. ⟨halshs-02261085⟩ Type de document : ART

Mélina Douchy-Oudot. Chronique Espace judiciaire civil européen - Règlement (CE) n° 2201/2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000 et la décision de placement d'un enfant dans un établissement fermé d'un autre Etat membre pour des fins thérapeutiques. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.688. ⟨halshs-02261086⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Pour un véritable droit européen de l’exécution en matière civile et commerciale . Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2012, 3/2012, pp.121-148. ⟨halshs-01476192⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Règlement (UE) n°650/2012 du 4 juillet 2012 : un nouvel instrument européen régissant les successions transfrontières . Lexbase Droit privé, 2012, Lexbase Hebdo n°501, édition privée. ⟨halshs-01476899⟩ Type de document : ART

Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier, Ariane Vidal Naquet. Principe de précaution et Charte de l'environnement. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 37, pp.195. ⟨halshs-02226615⟩ Type de document : ART

Hubert Alcaraz. Vie privée, visites et saisies domiciliaires, protection des données personnelles. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 37, pp.181. ⟨halshs-02226613⟩ Type de document : ART

Julien Giudicelli. Berlusconi, bouffonnerie ou métaphore ?. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2012, 1. ⟨hal-02376318⟩ Type de document : ART

Xavier Magnon. La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ?. Recueil Dalloz, 2012, 31, pp.2032. ⟨halshs-02213152⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Exécution des décisions de justice, Huissier de justice et État de droit : l’émergence de principes communs en Afrique et en Europe . Juris-Union, 2012, L’exécution en Afrique, en Amérique et en Europe : un pont entre les continents, Juris-Union n°6, pp.13-38. ⟨halshs-01476901⟩ Type de document : ART

Eric Oliva. Les principes de la libre administration et d'autonomie financière. Revue française de finances publiques, 2012, Trente ans de décentralisation financière : Bilan et perspectives, 119, pp. 49-69. ⟨halshs-01516338⟩ Type de document : ART

Richard Ghevontian. Un Janus jurisprudentiel : À propos de la décision 2011-4538 du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2012 - Sénat, Loiret. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.343. ⟨halshs-02226933⟩ Type de document : ART

Olivier Le Bot. Exercice du pouvoir répressif par les juridictions administratives spéciales : le Conseil constitutionnel impose la séparation des fonctions de poursuite, d'instruction et de sanction. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.337. ⟨halshs-02226931⟩ Type de document : ART

Pierre Bon. La Constitution et le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 2012, Etude n° 5, pp.3-9. ⟨halshs-01471485⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Du respect et de l’interprétation du droit de l’Union européenne dans le cas d’un jugement par défaut prononcé à l’encontre d’un défendeur ayant un domicile inconnu . Lexbase Droit privé, 2012, n°Lexbase : N2231BTS. ⟨halshs-01475553⟩ Type de document : ART

Richard Ghevontian. Le Conseil constitutionnel, juge électoral et la liberté d'expression. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 36, pp.45. ⟨halshs-02226605⟩ Type de document : ART

Habib Ghérari. Protectionnisme : le retour ?. Revue de l'Union européenne, 2012, 558, pp.315. ⟨halshs-02202631⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Les perspectives d’une procédure européenne de saisie conservatoire des avoirs bancaires . Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2012, n°5, pp.596-611. ⟨halshs-01476902⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Vers une approche européenne cohérente des recours collectifs : la position du Parlement européen . Lexbase Droit privé, 2012, Lexbase Hebdo n°482, édition privée. ⟨halshs-01476903⟩ Type de document : ART

Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial. Recueil Dalloz, 2012, 16, pp.1033. ⟨halshs-02213054⟩ Type de document : ART

Olivier Le Bot. L'établissement d'une servitude implique d'informer et d'entendre les propriétaires intéressés. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 01, pp.82. ⟨halshs-02226903⟩ Type de document : ART

Olivier Le Bot. Principe constitutionnel de laïcité et subvention des cultes. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 01, pp.125. ⟨halshs-02226907⟩ Type de document : ART

Thierry Fossier. Comprendre les refus de transmission de questions prioritaires de constitutionnalité par la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 01, pp.94. ⟨halshs-02226904⟩ Type de document : ART

Olivier Le Bot. Travaux publics : le droit d'accès des agents publics sur les propriétés privées est conforme à la Constitution. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 01, pp.80. ⟨halshs-02226902⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Union européenne et modes alternatifs de règlement des conflits : panorama d’actualité (septembre 2011 – janvier 2012) . Lexbase Droit privé, 2012, Lexbase Hebdo n°477, édition privée. ⟨halshs-01476905⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Irrégularité de la notification d’une injonction de payer européenne : la réponse de la CJUE . Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2012, 2014/2, pp.294-307. ⟨halshs-01476785⟩ Type de document : ART

Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial janvier 2011 -décembre 2011. Recueil Dalloz, 2012. ⟨hal-04015350⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Conséquences en France de l’altération du caractère exécutoire d’une décision de justice allemande certifiée en tant que titre exécutoire européen . Lexbase Droit privé, 2012, n°Lexbase : A0300H9Y. ⟨halshs-01475555⟩ Type de document : ART

Laurence Gay. Droit à la protection sociale (dont droit de la sécurité sociale) dans les QPC. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34, pp.186. ⟨halshs-02226582⟩ Type de document : ART

Valérie Bernaud. Liberté syndicale, syndicats, représentativité syndicale, principe de participation. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34, pp.200. ⟨halshs-02226585⟩ Type de document : ART

Ariane Vidal Naquet. Du principe de protection de la famille dans les QPC. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34, pp.196. ⟨halshs-02226584⟩ Type de document : ART

Aurélie Duffy-Meunier, Laetitia Janicot, Ariane Vidal Naquet. La liberté contractuelle dans les QPC. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34, pp.173. ⟨halshs-02226581⟩ Type de document : ART

Olivier Le Bot. Validation du pouvoir de police visant à faire cesser l'usage pour habitation des locaux insalubres. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 04, pp.551. ⟨halshs-02226885⟩ Type de document : ART

Tania Giovanna Vivas, Tania Vivas-Barrera. El Amparo mexicano y la Acción de Tutela colombiana. Un ejercicio de derecho constitucional comparado en Latinoamérica. Revista Pensamiento Juridico (ISSN : 0122-1108), 2012, 33, pp.13 - 66. ⟨hal-04248582⟩ : ART

Céline Gueydan. "Dispositions particulières en Alsace-Moselle: un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République à portée limitée". Revue française de droit constitutionnel, 2012, 89, pp.158. ⟨hal-01448289⟩ Type de document : ART

Michaël Bardin. La répartition des compétences entre l’État et les Régions : « La réciprocité du principe de coopération loyale » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 33 de 2011) et « L’équilibre entre le pouvoir de substitution de l’État et le respect de la répartition des compétences » (obs. sous arrêts, Cour. const., no 78 et no 165 de 2011) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2012, XXVII, pp. 903-905. ⟨halshs-01463693⟩ Type de document : ART

Michaël Bardin. Portrait : Marta Cartabia. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2012, 1, pp. 4-5. ⟨halshs-01464753⟩ Type de document : ART

Thierry Santolini. Les circonstances atténuantes pour les multirécidivistes. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, XXVII, pp.932-935. ⟨halshs-02021541⟩ Type de document : ART

Thierry Santolini. Mario Monti, Président du Conseil des ministres italien. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2012, 1, pp.10-11. ⟨halshs-02021411⟩ Type de document : ART

Sandrine Maljean-Dubois. After Durban, what legal form for the future international climate regime?. Carbon and Climate Law Review, 2012, pp.187-196. ⟨halshs-00904314⟩ Type de document : ART

Patricia Rrapi. Critères objectifs de concrétisation d'un droit constitutionnel et critère objectifs d'application d'une loi. Revue française de droit constitutionnel, 2012, 89, pp.119-122. ⟨hal-01647378⟩ Type de document : ART

Catherine Tzutzuiano. La reconnaissance juridique des couples homosexuels au cœur de la campagne électorale. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2012, 1, pp.2-3. ⟨halshs-01384204⟩ Type de document : ART

Anna Maria Lecis Cocco Ortu. Sul mariage homosexuel deciderà il Legislatore. Alcune riflessioni sulla decisione del Conseil constitutionnel a confronto con Corte cost. n. 138/2010.. Diritto pubblico comparato ed europeo , 2012, 2/2011, pp.455-462. ⟨hal-01730519⟩ : ART

Catherine Tzutzuiano. Des sanctions ayant le caractère de punition et de celles qui n'en sont pas. Revue française de droit constitutionnel, 2012, 92, pp.891-893. ⟨halshs-01094751⟩ Type de document : ART

Catherine Tzutzuiano. Conformité des peines planchers en matière contraventionnelle. Revue française de droit constitutionnel, 2012, 90, pp.428-429. ⟨halshs-01094748⟩ Type de document : ART

Elise Carpentier, Jérôme Tremeau. Le contrôle urbanistique des divisions foncières et le nouveau lotissement. Revue française de droit administratif, 2012, pp.876-882. ⟨hal-00921743⟩ Type de document : ART

Michaël Bardin. Le droit à l’eau : un patrimoine universel à inventer. Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2012, Cahiers du CDPC - Communicabilité et patrimoine euro-méditerranéen, 9, pp.65-77. ⟨halshs-01139430⟩ Type de document : ART

Damien Connil. Réutilisation commerciale d'archives départementales : nouveaux défis, première décision, note sous Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13 juillet 2011, SA Notrefamille.com. Actualité juridique Droit administratif, 2012, pp.375. ⟨halshs-01469280⟩ Type de document : ART

André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare, Delphine Gibaud. Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2011. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012, pp. 221-253. ⟨hal-01968945⟩ Type de document : ART

Marie Lamoureux. Le Grenelle de l'environnement et les énergies renouvelables... et après ?. Bulletin d'Aix, 2012, 1, p. 9. ⟨hal-01443152⟩ Type de document : ART

Sandrine Maljean-Dubois, Vanessa Richard. The drafting of the Future International Climate Regime. Journal of Shanghai University (Social Sciences), 2012, 29 (2), pp.1-14. ⟨halshs-00723512⟩ Document type : ART

Maryse Baudrez. Editorial à La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique en Italie, n° 1-2012. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2012, 1, pp.1-2. ⟨halshs-00974002⟩ Type de document : ART

Thierry Santolini. L'intervention des tiers dans le procès constitutionnel. Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2012, 9, pp.33-49. ⟨halshs-02021393⟩ Type de document : ART

Michaël Bardin. Gouvernement, législateur et Cour constitutionnelle italienne : l’aboutissement d’un effort commun en matière de cumul des mandats. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2012, 22, pp.69-85. ⟨halshs-01139428⟩ Type de document : ART

Pierre Bon. La personne publique est responsable des dommages par une personne privée à laquelle elle a confié une tâche matérielle de police. Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 2012, 18. ⟨halshs-01471522⟩ Document type : ART

Laurent Reverso. Autoprojection » romaniste ou origine commune indo-européenne ?. Roma e America. Rivista di Diritto dell'Integrazione e Unificazione del Diritto in Eurasia e in America Latina - Roma e America. Diritto romano comune, 2012, 2012 (33), pp.43-56. ⟨hal-03263771⟩ Type de document : ART

Sylvie Schmitt. Droit de propriété et pouvoir fiscal. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, 2011 (27), pp.937-938. ⟨hal-01807829⟩ Type de document : ART

Catherine Tzutzuiano. Une nouvelle QPC en matière d'incapacité et d'interdiction professionnelles. Revue française de droit constitutionnel, 2012, 89, pp.173-174. ⟨halshs-01094424⟩ Type de document : ART

Aurélie Duffy-Meunier. Droit constitutionnel étranger - Royaume-Uni. Revue française de droit constitutionnel, 2012, 92 (4). ⟨hal-03633274⟩ Type de document : ART

Michaël Bardin. MoVimento 5 Stelle : l’invité surprise des dernières élections municipales . La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2012, 1, p. 7. ⟨halshs-01464768⟩ Type de document : ART

Catherine Tzutzuiano. L'intimité du détenu et de son couple...sous surveillance. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, pp.856-858. ⟨halshs-01094760⟩ Type de document : ART

Sophie Lamouroux. La réforme des collectivités territoriales et le Conseil constitutionnel : ombres et lumières . Revue française de droit constitutionnel, 2012. ⟨hal-01826233⟩ Type de document : ART

Akila Taleb-Karlsson. Guilty-Plea Procedures. Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal, 2012, 83 (1), pp.89-108. ⟨10.3917/ridp.831.0089⟩. ⟨hal-01609288⟩ Document type : ART

André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare, Delphine Gibaud. Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2011,. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012, pp.485-505. ⟨hal-01968951⟩ Type de document : ART

Sandrine Maljean-Dubois. La portée des normes du droit international de l'environnement à l'égard des entreprises. Journal du droit international (Clunet), 2012, 1, pp.93_114. ⟨halshs-00723538⟩ Type de document : ART

Hubert Alcaraz. Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2012, XXVII, pp.33-41. ⟨halshs-01457069⟩ Type de document : ART

Michaël Bardin. Garanties en matière électorale : inéligibilités, incompatibilités et cumul des mandats : « L’actualité d’un principe général de non-cumul des mandats électifs » (obs. sous arrêts, Cour. const., no 277 et no 310 de 2011) et « L’encadrement temporel de l’exercice du droit d’option des élus » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 294 de 2011) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2012, XXVII, pp. 927-932. ⟨halshs-01463701⟩ Type de document : ART

Sandrine Maljean-Dubois. Book Review: Caroline E. Foster, Science and the Precautionary Principle in International Courts and Tribunals. Expert Evidence, Burden of Proof and Finality. The Law and Practice of International Courts and Tribunals, 2012, pp.1-6. ⟨halshs-01225900⟩ Document type : ART

Alain Guillotin. La preuve et la forme des ententes. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, 6, pp.36-41. ⟨hal-03148198⟩ Type de document : ART

Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaere. La forme juridique d'un accord sur le climat au centre de la Conférence de Durban (28 novembre-12 décembre 2011).. Source OCDE. Environnement et développement durable, 2012, mars, pp.11-13. ⟨halshs-00723514⟩ Type de document : ART

Tiphaine Demaria. La Cour internationale de Justice et le droit international de la réparation. Remarques en marge de l’arrêt Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République Démocratique du Congo) du 19 juin 2012. L'Observateur des Nations Unies, 2012, Les pays émergents et le droit international au XXIème siècle, 33 (2), pp.397-412. ⟨hal-03216683⟩ Type de document : ART

Maryse Baudrez. Avant-propos à " Communicabilité et patrimoine euro-méditerranéen ", Cahiers du CDPC vol.9 .. Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2012, 9, pp.7-9. ⟨halshs-00974000⟩ Type de document : ART

Maryse Baudrez. " La Cour constitutionnelle italienne : d'un projet de réforme à un dessein contrarié ". Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2012, XXVII, pp.886-897. ⟨halshs-00973545⟩ Type de document : ART

Julien Dellaux. Les négociations sur la REDD+. Quel rôle pour les pays émergents ?. L'Observateur des Nations Unies, 2012, Les pays émergents et le droit international au XXIe siècle, 33 (2). ⟨hal-01477097⟩ Type de document : ART

Laurent Reverso. Robert Turcan, Ouranopolis : la vocation universaliste de Rome : contributions aux séminaires internationaux "Da Roma alla terza Roma", Rome-Paris, CNR-Publisud, 2011. Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2012, pp.183-191. ⟨hal-03264534⟩ Type de document : ART

Victoria Chiu. La patrimonialisation de l’eau. Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2012, 9, pp.53-63. ⟨hal-02080391⟩ Type de document : ART

Olivier Lecucq. Le contentieux des étrangers. Actualité juridique Droit administratif, 2012, pp.1210. ⟨halshs-01447770⟩ Type de document : ART

Marie-Angèle Hermitte, Sandrine Maljean-Dubois, Eve Truilhé-Marengo. Actualités de la Convention sur la diversité biologique : Science et politique, Équité, Biosécurité.. Annuaire français de droit international, 2012, pp.399-437. ⟨halshs-00743776⟩ Type de document : ART

Caterina Severino. Un an de droit vivant devant le Conseil constitutionnel. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 1, pp.43-50. ⟨hal-01685424⟩ Type de document : ART

Catherine Tzutzuiano. Usage de stupéfiants et conduite d'un véhicule. Revue française de droit constitutionnel, 2012, 91, pp.584-585. ⟨halshs-01094750⟩ Type de document : ART

Damien Connil. Vice de procédure et annulation : l'office du juge administratif se précise, note sous Conseil d'Etat, Ass., 23 décembre 2011, Danthony. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, pp.n°558. ⟨halshs-01469270⟩ Type de document : ART

Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaere. Après Durban, quelle structuration juridique pour un nouvel accord international sur le climat ?. Revue juridique de l'environnement, 2012, n°2, pp.269-282. ⟨halshs-00723510⟩ Type de document : ART

Julien Giudicelli. La Cour constitutionnelle et les référendums abrogatifs. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2012, Annuaire international de justice constitutionnelle, 27 (2011). ⟨hal-01934793⟩ Type de document : ART

Michaël Bardin. La révolution provinciale. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2012, 1, p. 12. ⟨halshs-01464819⟩ Type de document : ART

Sylvie Schmitt. Pression fiscale et politique de rigueur. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2012, 2012 (1), pp.13. ⟨hal-01817647⟩ Type de document : ART

Damien Connil. A propos de l'article 23 de la Constitution. Fonctions et dysfonctions d'une disposition constitutionnelle. Revue française de droit constitutionnel, 2012, pp.733. ⟨halshs-01469267⟩ Type de document : ART

Aurélie Duffy-Meunier. Regards du Conseil constitutionnel sur l’élection présidentielle – Vues de l’extérieur : les enseignements du droit comparé. Les Petites Affiches, 2012, 243, pp.34-38. ⟨hal-02610736⟩ Type de document : ART

Catherine Tzutzuiano. Une QPC rétablissant l'égalité des citoyens devant la loi pénale. Revue française de droit constitutionnel, 2012, 90, pp.427-428. ⟨halshs-01094426⟩ Type de document : ART

Laurent Reverso. La doctrine de la prévention chez Beccaria. L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, 2012, Les éclaireurs du pénale, 2012 (3), pp.135-189. ⟨hal-03262302⟩ Type de document : ART

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