La Cour internationale de Justice et le droit international de la réparation. Remarques en marge de l’arrêt Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République Démocratique du Congo) du 19 juin 2012

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  • Demaria Tiphaine

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L'affaire Ahmadou Sadio Diallo, opposant la République de Guinée assumant la protection diplomatique de son ressortissant et la République démocratique du Congo, arrive à son terme avec un ultime arrêt quelque peu inhabituel. Dans sa décision du 19 juin 2012, la Cour internationale de Justice (CIJ) détermine le montant de l'indemnisation due à raison du traitement illicite d'A. S. Diallo, ressortissant guinéen détenu et expulsé de manière arbitraire du territoire zaïrois, en violation de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Inhabituel, car soixante années se sont écoulées depuis le dernier arrêt de la CIJ portant sur l'indemnisation, celui rendu dans la toute première affaire dont cette Cour fût saisie : l'affaire du Détroit de Corfou.

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