Publications 2017
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- Mirela Kampitsi. Dignité et Propriété face à l’intérêt public en Europe à la lumière de l’expérience grecque : quel contrôle juridictionnel de la politique budgétaire en temps de crise ?. Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, 2017. ⟨hal-01792680⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Référé-liberté à la maison d'arrêt de Fresnes : les limites de l'article L. 521-2. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 44, pp.2540. ⟨halshs-02220964⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. Chronique de droit de l'énergie (juin 2016-juin 2017). Les Petites Affiches, 2017, 2017 (252), pp.5 à 23. ⟨hal-01790062⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Modalités de contestation d’une saisie-attribution. Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01671020⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. Saisine d'office du juge de l'application des peines et respect du principe du contradictoire. Recueil Dalloz, 2017, 43, pp.2523-2527. ⟨hal-01691653⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. Saisine d'office du juge de l'application des peines et respect du contradictoire. Recueil Dalloz, 2017, 43, pp.2523. ⟨halshs-02453665⟩ Type de document : ART
- Camille Martini. The Evolution of International Arbitration. By ALEC STONE SWEET and FLORIAN GRISEL. Journal of International Economic Law, 2017, 20 (4), pp.979-983. ⟨hal-04520439⟩ Document type : ART
- Tatiana Disperati. La rénovation de la procédure d’exécution des décisions du Conseil d’État et des JAS, une recherche de l’effectivité du droit au juge . Droit administratif, 2017. ⟨hal-01841133⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Accès en temps réel aux données de connexion : une appréhension trop large de l'entourage de la personne surveillée. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 03, pp.452. ⟨halshs-02227210⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Inconstitutionnalité des interdictions de séjour en état d'urgence. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 03, pp.449. ⟨halshs-02227209⟩ Type de document : ART
- Julien Padovani. Quelle conciliation entre droits fondamentaux et ordre public dans le cadre de l'état d'urgence ? À propos de la décision n°2017-635 QPC du 9 juin 2017. Revue française de droit constitutionnel, 2017. ⟨hal-01829879⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. Les dispositions relatives aux élus et aux membres du gouvernement. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 39, pp.2246. ⟨halshs-02220944⟩ Type de document : ART
- Bérénice Bauduin, Julien Dubarry. Fallait-il lire les promesses d'embauche au prisme du nouveau droit commun des contrats ?. Recueil Dalloz, 2017, 39, pp.2289. ⟨halshs-02215953⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : conditions de la suspension d’une mesure d’expulsion . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01634388⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan, Natalie Fricero. Chronique de procédures civiles d’exécution – novembre 2017. La lettre juridique [Lexbase], 2017. ⟨halshs-01631524⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Recouvrement des amendes forfaitaires majorées : Incompétence du juge de l’exécution. Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01631523⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. Le nouveau régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, 2017, pp.étude 25. ⟨hal-01790048⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan, Patrick Gielen. La notion de créance incontestée au sens du règlement (CE) n°805/2004 “titre exécutoire européen” : examen croisé des jurisprudences de la Cour de cassation belge et de la C.J.U.E. . Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2017, n° 1-2/2017, pp. 303 - 309. ⟨halshs-01648357⟩ Type de document : ART
- Claire Lajaunie, Calvin Wai-Loon Ho. Pathogens collections, biobanks and related-data in a One Health legal and ethical perspective. Parasitology, 2017, pp.1 - 8. ⟨10.1017/S0031182017001986⟩. ⟨halshs-01651761⟩ Document type : ART
- Albane Geslin, Guillaume Le Floch. "Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice 2016-2017". Journal du droit international (Clunet), 2017. ⟨halshs-01808871⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : Conséquences de l’irrégularité de la signification du jugement d’orientation . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01617763⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : conditions relatives à la déclaration des créances inscrites sur le bien saisi . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01615177⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : publication du commandement non assimilable à une inscription d’hypothèque judiciaire sur l’immeuble saisi . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01614521⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : autorité de la chose jugée attachée au jugement d’orientation . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01609853⟩ Type de document : ART
- Aurélie Mahalatchimy, Alex Faulkner. The emerging landscape of reimbursement of regenerative medicine products in the UK: publications, policies and politics. Regenerative Medicine, 2017, pp.611 - 622. ⟨10.2217/rme-2017-0041⟩. ⟨halshs-01609518⟩ Document type : ART
- Olivier Le Bot. Les référés-libertés et mesures utiles, alternatives à un recours en responsabilité ?. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 32, pp.1826. ⟨halshs-02220909⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Délai de péremption du commandement valant saisie immobilière : motifs de suspension ou de prorogation . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01593277⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Le référé-liberté au secours du recours DALO ?. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 31, pp.1784. ⟨halshs-02220904⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Cumul des fonctions de poursuite et de jugement par une autorité administrative indépendante : nouvelle censure. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 02, pp.278. ⟨halshs-02227199⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. De quelques implications déontologiques de la nouvelle Assemblée nationale. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 02, pp.306. ⟨halshs-02227201⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. La lutte contre l'optimisation fiscale permet-elle de déroger à la règle selon laquelle l'impôt doit porter sur une ressource dont dispose le contribuable ?. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 02, pp.276. ⟨halshs-02227198⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Le contentieux du renseignement devant la formation spécialisée du Conseil d'État. Revue française de droit administratif, 2017, 04, pp.721. ⟨halshs-02243642⟩ Type de document : ART
- Camille Martini. Balancing Investors' Rights with Environmental Protection in International Investment Arbitration: An Assessment of Recent Trends in Investment Treaty Draffing. International Lawyer, 2017, 50 (3), pp.529-584. ⟨hal-04520389⟩ Document type : ART
- Julien Dellaux. La validation du principe de non-régression en matière environnementale par le Conseil constitutionnel au prix d’une redéfinition a minima de sa portée. Revue juridique de l'environnement, 2017. ⟨mnhn-03190569⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. De l'application du principe d'égalité en matière pénale. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, XXXII, pp.875-881. ⟨hal-01691659⟩ Type de document : ART
- Claire Lajaunie, Pierre Mazzega, Serge Morand. La gouvernance santé-environnement, un problème multi-niveaux. La vie de la recherche scientifique, 2017. ⟨halshs-01653115⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Assignations à résidence de plus d'un an : le Conseil constitutionnel réécrit la loi. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 25, pp.1464. ⟨halshs-02220885⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Clause de médiation préalable et accomplissement d’une mesure d’exécution forcée . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01558798⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Frais d’exécution impayés : continuation des poursuites de saisie immobilière . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01558080⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : paiement des frais de poursuite par l’acquéreur . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01557675⟩ Type de document : ART
- Rostane Mehdi. La politique migratoire de l'Union à l'épreuve des crises. Les cahiers de la fonction publique, 2017. ⟨halshs-01790643⟩ Type de document : ART
- Max Gounelle, Matthieu Gounelle. Météorites et droit des relations internationales. Revue générale de droit international public, 2017, 121 (1), pp.5-32. ⟨hal-04028420v2⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Bénéfice d’une procédure de surendettement et qualité d’associé d’une SCP. Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01540228⟩ Type de document : ART
- Alexis Le Quinio. La mondialisation, vecteur de la circulation des solutions juridiques . Misión Jurídica : Revista de derecho y ciencias sociales, 2017, 10 (12), pp.47-67. ⟨hal-01731225⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisine d’une commission de surendettement et interruption des délais de forclusion . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01539378⟩ Type de document : ART
- Thierry Renoux. La justice dans le débat démocratique - L'autorité judiciaire, un service public ?. Les Cahiers de la justice, 2017, 02, pp.331. ⟨halshs-02226711⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Décret n°2017-892 du 6 mai 2017 : Précisions et simplifications relatives aux procédures civiles d’exécution . Lexbase Droit privé, 2017, Lexbase Hebdo n°701, édition privée, 8 juin 2017 (n°Lexbase : N8592BW7). ⟨halshs-01534842⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. L'accord de Paris sans Washington, un éléctrochoc positif. The Conversation France, 2017, https://theconversation.com/laccord-de-paris-sans-washington-un-electrochoc-positif-78809. ⟨halshs-01675551⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. La nouvelle procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : un modèle à suivre dans l’Espace OHADA ? . Revue africaine des huissiers de justice, 2017, ISBN: 978-9956-776-23-8 (002), pp. 41-48. ⟨halshs-01567736⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Entrée en application du règlement (UE) n°655/2014 : La nouvelle procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires est arrivée ! . L’Huissier de justice – Revue de la chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, 2017, pp. 14-18. ⟨halshs-01545109⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Новый правовой инструмент обеспечения эффективнoсти европейских стандартов принудителыного исполнения: применение Рекомедаций по эффективной практике Советом Европы . Herald of Civil Procedure - The herald of civil process, 2017, Вестник гражданского процесса / Herald of Civil Procedure №3 2017, pp. 188-203. ⟨halshs-01549592⟩ : ART
- Guillaume Payan. Inwerkingtreding van de Verordening (EU) Nr. 655/2014: De nieuwe Europese procedure voor conservatoir beslag op bankrekeningen is een feit !. De Gerechtsdeurwaarders, 2017, pp. 14-18. ⟨halshs-01545113⟩ : ART
- Guillaume Payan. Responsabilité de l’huissier de justice et exercice de son droit de rétention . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01528668⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Perquisitions administratives : le régime des saisies de données globalement conforme à la Constitution. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 01, pp.121. ⟨halshs-02227185⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement : bonne foi du débiteur et omission de déclaration lors d’une demande antérieure. Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01526335⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Justice du XXIe siècle : nouvelle limitation du rôle du juge en matière de surendettement. Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01523029⟩ Type de document : ART
- Alexis Le Quinio. La motivation des décisions du Conseil constitutionnel au prisme du modèle ibéro-américain. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, 55-56 (2017/2), pp.33-43. ⟨hal-01717856⟩ Type de document : ART
- André Roux. Le principe de libre administration dans la jurisprudence constitutionnelle : développements récents. Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 5, pp.341-348. ⟨hal-01832814⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. La nouvelle procédure (française) simplifiée de recouvrement des petites créances : considérations comparatives . Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2017, Ius & Actores, Larcier, 2016/3, pp. 149-162. ⟨halshs-01524291⟩ Type de document : ART
- Anna Maria Lecis Cocco Ortu. La loi électorale après le contrôle de la Consulta : que reste-t-il de l’Italicum ?. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 10, pp.27-30. ⟨hal-01729398⟩ Type de document : ART
- Maty Konte, Joice Ferreira, Sandrine Maljean-Dubois, Shobhakar Dhakal. Yes, climate change matters: international scientists appeal to Trump on his first 100 days. The Conversation France, 2017, https://theconversation.com/yes-climate-change-matters-international-scientists-appeal-to-trump-on-his-first-100-days-75619. ⟨halshs-01675555⟩ Type de document : ART
- Priscilla Jensel Monge. La campagne présidentielle sur Internet : une illusion démocratique. Les Petites Affiches, 2017, Battre la campagne, 79, pp.13-16. ⟨hal-01573338⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Commandement de payer à fin de saisie-vente non suivi d’exécution : absence de caducité. Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01502722⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Compétence du juge de l’exécution et action en responsabilité . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01501874⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. Quand la grande chambre de la CEDH se prononce pour la première fois en matière de GPA illégale. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 10, pp. 7-9. ⟨halshs-01518774⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. A new legal instrument to ensure effective European standards on enforcement of judicial decisions: Adoption of a Good Practice Guide by the Council of Europe . Kazan University Law Review, 2017, Volume 2, Spring 2017, Number 1, pp.55-69. ⟨halshs-01495283⟩ Document type : ART
- Guillaume Payan. Pluralité de titres exécutoires fondant la même créance et interruption du délai de prescription. Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01492542⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Inscription d’une hypothèque par le prêteur et qualification de commencement d’exécution . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01492057⟩ Type de document : ART
- Jean-Jacques Pardini. « Réformer l'État : un vœu pieux ? Les vicissitudes du régionalisme différencié en Italie : « il faut que tout change pour que rien ne change ». Mélanges Claude Devès, 2017. ⟨hal-01468938⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial janvier 2016 -décembre 2016. Recueil Dalloz, 2017. ⟨hal-04015362⟩ Type de document : ART
- Eric Oliva. La conception de l'autonomie financière locale quel contenu? quelle effectivité?. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, L'autonomie financière des collectivités locales, 2017 (2), pp.13. ⟨10.3166/gfp.2017.00024⟩. ⟨halshs-01516264⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Acte de saisie-attribution et pluralité de titres exécutoires constatant des créances distinctes . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01481948⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Az igazágügyi határozatok végrehajtása terén bevált gyakorlatokról szóló európai útmutató (2 rész). Executio, 2017, VI. (uj) évfolyam,1 szam, március 2017 pp. 30-33. ⟨halshs-01520363⟩ : ART
- Dominique Nazet-Allouche. Les droits européen et français des eaux usées : l'interaction. les Notes du Pôle, 2017. ⟨hal-01464061⟩ Type de document : ART
- Jean-Jacques Pardini. « Contrôle de constitutionnalité, interprétation conforme et décisions de justice en Italie : vers une nouvelle configuration des rapports entre la Cour constitutionnelle et les juges ordinaires ». Revue électronique DICE, 2017. ⟨hal-01468939⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. L'« oubli » d'intégrer les communications hertziennes dans le droit commun du renseignement. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 04, pp.653. ⟨halshs-02227173⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Traitement des incidents de la procédure de saisie immobilière : entre rigueur et tolérance . La lettre juridique [Lexbase], 2017, n°Lexbase : N6571BWB. ⟨halshs-01474910⟩ Type de document : ART
- Anna Maria Lecis Cocco Ortu. La tutela delle coppie di persone dello stesso sesso nella giurisprudenza della Corte europea dei diritti dell’uomo . DPCE Online, 2017, 27 (3/2016). ⟨hal-01729485⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. La liberté de manifestation en France: : un droit fondamental sur la sellette ?. La Revue des droits de l'Homme, 2017, 11. ⟨hal-01465854⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. Le principe d'effectivité de la sanction pénale. LGDJ, 2017, Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles Les nouveaux principes de la matière pénale (XXVII), pp.101-126. ⟨halshs-01515830⟩ Type de document : ART
- Tiphaine Demaria. La question des limites à l’immunité des représentants de l’État devant la Commission du droit international. L'Observateur des Nations Unies, 2017, 43 (2), pp. 177-188. ⟨hal-03216671⟩ Type de document : ART
- Tiphaine Demaria. Nouveaux développements relatifs à l’article 98-1 du Statut de Rome. Revue québécoise de droit international, 2017, Hors-série décembre 2017, pp. 125-141. ⟨hal-03216668⟩ Type de document : ART
- Sophie de Cacqueray. « L’imperméabilité du droit constitutionnel au serment d’Hippocrate ». Les Cahiers de l’Institut L. FAVOREU, 2017, 7. ⟨hal-01463731⟩ Type de document : ART
- Pierre Bon. Le "burkini" au Conseil d'Etat. Revue française de droit administratif, 2017, Novembre-décembre 2016 (6), pp.1227-1233. ⟨halshs-01471942⟩ Type de document : ART
- Julie Tribolo. "La théorie de la fonction promotionnelle du droit de Norberto Bobbio : contribution au débat sur la juridicité du droit international". Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, vol. 2017-4, pp. 1349-1378. ⟨hal-01790356⟩ Type de document : ART
- Louis Balmond. Les premiers pas de l’administration Trump au Conseil de sécurité des Nations unies. Paix et sécurité européenne et internationale, 2017, 2017 (7). ⟨hal-01834305⟩ Type de document : ART
- André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare. Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2016. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2017, pp.223-240. ⟨hal-01969055⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. Le gouvernement s’engage dans la lutte contre la pauvreté : entre nécessité et opportunisme politique. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 8, pp.16-18. ⟨halshs-01702375⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. The study of Parliamentary party groups from the perspective of a constitutionalist. French Politics, 2017, 15 (2), pp.254. ⟨hal-02145797⟩ Document type : ART
- Akila Taleb-Karlsson. Observation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique in Chronique législative. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2017, 2, pp.472-478. ⟨hal-01612976⟩ Type de document : ART
- Akila Taleb-Karlsson. Observation de la loi du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature in Chronique législative. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2017, 2, pp.464-472. ⟨hal-01969074⟩ Type de document : ART
- Sophie Grosbon. Le Chapitre 'Commerce et environnement' de l'accord économique et commercial global (AECG/CETA) face à l'urgence climatique. Annuaire français de droit international, 2017, 63, pp.577-600. ⟨10.3406/afdi.2017.5397⟩. ⟨hal-04336090⟩ Type de document : ART
- Louis Balmond. La politique étrangère de la Fédération de Russie à travers les résolutions récentes du Conseil de sécurité des Nations unies. Paix et sécurité européenne et internationale, 2017, 2016 (5). ⟨hal-01834275⟩ Type de document : ART
- Aurélie Duffy-Meunier. Droit constitutionnel étranger - Royaume-Uni. Revue française de droit constitutionnel, 2017, 112 (4), pp.1005-1034. ⟨hal-03633278⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaere. " Complex is beautiful " . What role for the 2015 Paris Agreement in making the Effective Links within the Climate Regime Complex?. Revista de Direito Internacional = Brazilian Journal of Law and Public Policy, 2017, pp. 21-30. ⟨halshs-01770372⟩ Document type : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. Climat. La COP 22 de Marrakech, une conférence d’étape avant les prochaines échéances. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, 1. ⟨halshs-01675532⟩ Type de document : ART
- Caterina Severino. Réglementation française de l’immigration. Lamy mobilité internationale, 2017. ⟨hal-03992870⟩ Type de document : ART
- Caterina Severino. Réglementation française du droit d’asile. Lamy mobilité internationale, 2017. ⟨hal-03976503⟩ Type de document : ART
- Eve Truilhé. La progressive harmonisation des règles du procès environnemental: manifestation de l’émergence d’un droit global?, . Revista de Direito Internacional = Brazilian Journal of Law and Public Policy, 2017. ⟨hal-01829820⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. Pour un bilan de la "méthode Renzi" ou "l'ennemi dans le miroir". La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 10, pp. 30-32. ⟨halshs-01702396⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. Les voies de recours en matière de dommage environnemental. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 11 (1), pp.14. ⟨hal-01792029⟩ Type de document : ART
- Anna Maria Lecis Cocco Ortu. La désignation des candidats à la présidence, entre partis politiques et citoyens : la nécessité d’un encadrement juridique des primaires ouvertes ? . Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], A paraître, 32. ⟨hal-01729387⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial. Recueil Dalloz, 2017, 09, pp.470. ⟨halshs-01843807⟩ Type de document : ART
- Akila Taleb-Karlsson. Observation de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle in Chronique législative. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2017, 2, pp.452-461. ⟨hal-01612963⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. La crise bancaire et sa gestion par le Gouvernement Renzi. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 10, pp.14. ⟨hal-01792649⟩ Type de document : ART
- Michaël Bardin. Les partis politiques et l’outil numérique. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2017, 163 (4), pp.43-54. ⟨10.3917/pouv.163.0043⟩. ⟨halshs-01818358⟩ Type de document : ART
- Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare. Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2016. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2017, pp.449-478. ⟨hal-01969049⟩ Type de document : ART
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