Les voies de recours en matière de dommage environnemental

auteurs

• Schmitt Sylvie

mots-clés

• Droit de l'environnement
• Responsabilité environementale
• Collectivité territoriale
• Itallie

type de document

résumé

Entre la reconnaissance du préjudice écologique par la Cour de cassation française, dans l’arrêt Erika du 25 septembre 2012 et la loi du 8 août 2016 établissant les voies de recours juridictionnels, le droit de l’environnement a connu en France une évolution fulgurante. La loi de 2016 notamment s’avère très généreuse puisqu’elle donne à l’Etat, aux collectivités territoriales et même aux associations agrées la faculté d’engager des actions en réparation du préjudice écologique. Le droit italien a connu les mêmes mutations dans les années quatre-vingt, soit trente ans avant la France. Pourtant, alors qu’il apparaissait précurseur au regard du droit français, il a soudainement bifurqué dans un sens plus restrictif, rognant sur le droit aux recours des régions et des collectivités locales. Ce changement de capte surprend de prime abord mais, en l’examinant de plus près, on constate la logique du raisonnement suivi par le législateur, qui conduit à s’interroger sur l’éventualité d’un avenir similaire du droit français.

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