Le règlement 2016/1624 du 14 septembre 2016 du Parlement européen et du Conseil créant un « corps européen de garde-frontières et de garde-côtes » et la sécurité des approches maritimes de l’Union européenne : une occasion manquée ?

auteurs

  • Balmond Louis

mots-clés

  • Border guard
  • Coast guard function
  • Coastguard
  • Common security and defense policy
  • Cooperation
  • European regulation
  • Frontex
  • Maritime safeguard
  • Threat from the sea
  • Threat to the marine environment
  • Corps de garde-côte
  • Fonction garde-côte
  • Garde-frontière
  • Menace sur le milieu marin
  • Menace venant de la mer
  • Politique de sécurité et de Défense Commune
  • Règlement européen
  • Sauvegarde maritime

type de document

ART

résumé

La création d’un corps européen de garde-frontières et de garde- côtes par le règlement UE du 14 septembre 2016 constitue une innovation intéressante mais le projet peut sembler inachevé. En effet, apparu à la suite de la crise des réfugiés de 2015, il ne tient pas assez compte de l’unité du milieu marin qui ne connaît pas de véritables frontières et de sa spécificité. Plutôt qu’un corps de garde-côtes, c’est une fonction garde-côtes qui doit être envisagée au niveau européen afin de mettre en œuvre une stratégie de sauvegarde maritime face aux menaces qui touche le milieu marin et à celles qui en proviennent. Cette construction bénéficie déjà des mécanismes de coopération entre institutions européennes et Etats membres. L’intervention nécessaire des marines militaires rend toutefois la coopération complexe et une réflexion plus générale sur l’articulation entre la Politique de Sécurité et de Défense Commune et la politique de l’union apparaît aujourd’hui indispensable.

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