Publications 2018
http://api.archives-ouvertes.fr/search/DICE?&q=docType_s:%28ART%29&rows=2000&fq=producedDateY_i:2018&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
- Guillaume Payan. L’impact des délais de paiement sur le recouvrement forcé de créances d’argent. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, in S. BERNIGAUD et A. GRIMAND (dir.), De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent : État des lieux, questions juridiques diverses, Décembre 2018, pp. 244-250. ⟨halshs-01982457⟩ Type de document : ART
- Julien Dubarry. L'ambivalence de la publicité foncière française s'accommode-t-elle d'une affirmation péremptoire sur la responsabilité du service qui en modifie les mentions ?. Recueil Dalloz, 2018, 44, pp.2468. ⟨halshs-02216506⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Procédure européenne de règlement des petits litiges : Précisions de la CJUE sur la notion de "parties". Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01952632⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Revendication du prix : le droit du propriétaire largement à l'abri de la cession de créance et des exceptions du sous-acquéreur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 12, pp.751. ⟨halshs-02240809⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Rappel et précisions sur les modalités de revendication. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 12, pp.750. ⟨halshs-02240808⟩ Type de document : ART
- Tania Giovanna Vivas, Tania Vivas-Barrera. Le droit constitutionnel colombien à géométrie variable. Utopia y Praxis Latinoamericana, 2018, 23, Extra 2, pp.140-150. ⟨10.5281/zenodo.1801330⟩. ⟨hal-03854378⟩ Type de document : ART
- Xavier Magnon, Ariane Vidal Naquet. Le droit constitutionnel est-il un droit politique ?. Les Cahiers Portalis, 2018. ⟨hal-01973191⟩ Type de document : ART
- Xavier Magnon. Quelle déontologie pour les enseignants-chercheurs ?. Les Cahiers Portalis, 2018, 6, pp.15-267. ⟨hal-01973179⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Constitutionnalité des mesures antiterroristes de la loi du 30 octobre 2017. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 02, pp.277. ⟨halshs-02227239⟩ Type de document : ART
- Albane Geslin, Guillaume Le Floch. « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice, 2017-2018 ». Journal du droit international (Clunet), 2018, 2018-4, pp.1301-1371. ⟨halshs-02009145⟩ Type de document : ART
- Camille Martini. Avoiding the Planned Obsolescence of Modern International Investment Agreements: Can General Exception Mechanisms Be Improved, and How?. Boston College Law Review, 2018, 59 (8), pp.2877-2897. ⟨hal-04520424⟩ Document type : ART
- Julien Couard. Juridique - Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) - Nouveautés et enjeux pour les associations. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 588, pp.34. ⟨halshs-02200967⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan, Natalie Fricero. Chronique de procédures civiles d’exécution – novembre 2018. Lexbase Droit privé, 2018. ⟨halshs-01925699⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. Détournement de fonds par des parlementaires ?. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 38, pp.2203. ⟨halshs-02221200⟩ Type de document : ART
- Julien Dubarry. Clément François, L'acte juridique irrégulier efficace. Contribution à la théorie de l'acte juridique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.769. ⟨halshs-02250269⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. Le droit gouvernemental à l'épreuve de la déontologie. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 34, pp.1944. ⟨halshs-02221174⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière, autorité de la chose jugée et effet interruptif de prescription. Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01884437⟩ Document type : ART
- Alix Perrin, Ariane Vidal Naquet. Quel droit à l'erreur ?. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 32, pp.1837-1849. ⟨halshs-02221162⟩ Type de document : ART
- Valerie Michel. Directive procédures et pouvoirs du juge national. Revue Europe , 2018, 10. ⟨hal-04493476⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : Cassation du jugement d’adjudication et réitération des enchères. Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01882821⟩ Type de document : ART
- Clarisse Valmalette. Controverse sur la compétence du juge des perquisitions antiterroristes. Les Cahiers Portalis, 2018, N° 6 (1), pp.157-166. ⟨10.3917/capo.006.0157⟩. ⟨hal-03181255⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : Contestation tardive et exigibilité d’une créance indisponible. Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01879542⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. Czabaj, encore et toujours ou presque. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 31, pp.1790. ⟨halshs-02221150⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : Déclaration d’une créance inscrite non exigible. Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01879143⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. Chronique de droit de l'énergie (juin 2017-juin 2018), 2e partie. Les Petites Affiches, 2018, 187, pp.5-13. ⟨hal-01912762⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. Chronique de droit de l'énergie (juin 2017-juin 2018), 1re partie. Les Petites Affiches, 2018, 186, pp.6-12. ⟨hal-01912755⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : Non-respect des règles de postulation. Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01873216⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Résiliation pour défaut de paiement d'un contrat poursuivi : une approche toujours plus restrictive. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 09, pp.537. ⟨halshs-02240765⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. La responsabilité pour défaut de mise en garde, hors du champ de l'article L. 650-1 du code de commerce. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 09, pp.541. ⟨halshs-02240768⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad. Il est temps que l’animal soit considéré comme une « personne » juridique. Science & Vie, 2018. ⟨hal-01868793⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Délai de prescription de l’action en paiement : précisions utiles . Dalloz Actualité, 2018, 2 p. ⟨halshs-01866084⟩ Type de document : ART
- Martin Collet, Gilles Toulemonde, Georges Bergougnous, Audrey Rosa, Karima Delli, et al.. Les règles relatives au financement du statut des membres élus et non élus des Parlements en Europe (2e symposium international de finances publiques comparées 22-23 mars 2018). G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, 5, pp.83-100. ⟨10.3166/gfp.2018.00077⟩. ⟨hal-03361472⟩ Type de document : ART
- Julien Dellaux. La réglementation de la lutte contre le dopage à l'aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, ou quand la pratique sportive justifie des restrictions importantes au droit au respect de la vie privée. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018. ⟨mnhn-03190560⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad. Pourquoi l’animal devrait être reconnu comme une ‘personne’ juridique en France ?. France 24, 2018. ⟨hal-01866933⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. Le mineur confronté à la prison. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, XXXIII, pp.896-902. ⟨halshs-01990392⟩ Type de document : ART
- Noémie Veron. Les contrôles d’identité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel, 2018, 115, pp.579-602. ⟨hal-02019818⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. La réforme pénitentiaire dans la tourmente. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2018, 12, pp.13-15. ⟨halshs-01990411⟩ Type de document : ART
- Adriano Evangelisti. La réforme du règlement du Sénat italien en relation avec la nouvelle loi électorale 165/2017.. Revue française de droit constitutionnel, 2018. ⟨halshs-01894362⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. L'illusion représentative. Phaeton, 2018. ⟨hal-02414945⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad. 2 scénarii, mais un seul souhaitable, pour clarifier le droit des animaux en France. Le Huffington post, 2018. ⟨hal-01865288⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad. A quand l’animal reconnu comme une ‘personne’ juridique en France ?. Sud Ouest, 2018. ⟨hal-01866904⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad. Can the animal be a legal person under French law ?. Up' Magazine, 2018. ⟨hal-03007652⟩ Document type : ART
- Caroline Regad. L'animal peut-il être une personne juridique en droit français ?. Up' Magazine, 2018. ⟨hal-01865679⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad. Un animal est-il une chose ou une personne ?. Ouest-France : Bretagne, Normandie, Maine, Anjou, Poitou : journal républicain du matin, 2018. ⟨hal-01865680⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad. A quand l'animal reconnu comme une "personne" juridique en France ?. The Conversation France, 2018. ⟨hal-01864475⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Droit européen à l’exécution : condamnation de la Belgique par la Cour EDH. L’Huissier de justice – Revue de la chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, 2018, pp. 4-8. ⟨halshs-01883700⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Europees uitvoeringsrecht: veroordeling van België door het EHRM. De Gerechtsdeurwaarders, 2018, pp. 4-8. ⟨halshs-01883703⟩ : ART
- Virginie Tournay, Annette Leibing, Aurélie Mahalatchimy, Coralie Mounet, Guy Saez. Ceci n’est pas une cellule souche. Du laboratoire au musée : le défi de la compréhension de la complexité biologique. RDST - Recherches en didactique des sciences et des technologies , 2018, Chercheurs en didactique, enseignants et formateurs : perspectives et collaborations, 17, pp.107-128. ⟨10.4000/rdst.1724⟩. ⟨halshs-01938277⟩ Type de document : ART
- Noémie Veron. Les grands événements n'iront pas devant le Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 27, pp.1571-1576. ⟨hal-02010553⟩ Type de document : ART
- Giuliano Serges. Il diritto alla salute nell'ordinamento costituzionale francese. Federalismi.it - Rivista di diritto pubblico italiano, comparato, europeo, 2018, Osservatorio di Diritto sanitario, 40 pp. ⟨hal-01882408⟩ : ART
- Olivier Le Bot. Constitutionnalité des assignations à résidence aux fins de lutte contre le terrorisme. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 01, pp.110. ⟨halshs-02227228⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Égalité dans l'indemnisation des victimes de la guerre d'Algérie. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 01, pp.108. ⟨halshs-02227227⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerleo. État des lieux des déclarations déontologiques. Revue française de droit administratif, 2018, 03, pp.495. ⟨halshs-02243705⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : Déchéance des créanciers inscrits du bénéfice de leur sûreté . Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01842000⟩ Type de document : ART
- Julien Dubarry. Jana Pannemann, Der deutsch-französische Güterstand der Wahlzugewinngemeinschaft - ein Modell für Europa ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.516. ⟨halshs-02250216⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : demande incidente postérieure au jugement d’orientation . Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01841997⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : modification du montant de la mise à prix . Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01831999⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. La lutte contre les pratiques déloyales dans le secteur des énergies renouvelables. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 27, pp.étude 1362. ⟨hal-01912745⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. La saisine pour avis de la Cour EDH : entrée en vigueur du Protocole n°16 à la Convention européenne . Revue Lamy Droit civil, 2018, n°161 (juillet - août 2018), pp. 32 - 36. ⟨halshs-01841991⟩ Type de document : ART
- Claire Portier. L'Animal (Editorial). L'Observateur des Nations Unies, 2018, 45. ⟨hal-04193068⟩ Document type : ART
- Rostane Mehdi. L'Union européenne ou les paradoxes d'une identité malheureuse. Revue de l'Union européenne, A paraître. ⟨halshs-01790645v2⟩ Type de document : ART
- Marie Lamoureux. Le contentieux civil du moratoire sur la filière solaire. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, 7, pp.24-28. ⟨hal-01912748⟩ Type de document : ART
- Sébastien Angelliaume, Olivier Boisot, Charles-Antoine Guérin. Dual-Polarized L-Band SAR Imagery for Temporal Monitoring of Marine Oil Slick Concentration. Remote Sensing, 2018, 10 (7), pp.1-17. ⟨10.3390/rs10071012⟩. ⟨hal-01829475⟩ Document type : ART
- Guillaume Payan. Privilèges et immunités de l’Union européenne : précisions utiles . Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01826738⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Vérification du passif : incompétence et dessaisissement définitif du juge-commissaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 06, pp.411. ⟨halshs-02240740⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Confusion des patrimoines : illustrations sans surprise. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 06, pp.410. ⟨halshs-02240738⟩ Type de document : ART
- Aurélie Mahalatchimy. La promotion de l’innovation en matière de santé: quelles logiques à l’œuvre dans l’Union européenne?. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018. ⟨halshs-01829689⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Refus d’assistance au recouvrement transfrontière d’une créance fiscale : conformité au droit de l’UE . Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01798384⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : Qualité pour contester le projet de distribution du prix de vente. Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01791916⟩ Type de document : ART
- Thierry Renoux. Une nouvelle approche de l'indépendance des magistrats et de la séparation des pouvoirs. Recueil Dalloz, 2018, 18, pp.953. ⟨halshs-02216150⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : Recours contre le jugement d’adjudication . Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01787503⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Adjudication judiciaire d’un immeuble : péremption de l’ordonnance du juge-commissaire . Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01787493⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : office du JEX quant au montant de la créance retenue . Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01787476⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Exécution dommageable d’un avis à tiers détenteur . Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01771638⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. La compétence de première instance des cours administratives d'appel. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 14, pp.785. ⟨halshs-02221023⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Dénonciation d’une saisie conservatoire de créances : Régime de la nullité . Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01763171⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan, Natalie Fricero. Chronique de procédures civiles d’exécution – avril 2018 . La lettre juridique [Lexbase], 2018, n° 737 (N° Lexbase: N3447BXX), 9 p. ⟨halshs-01759375⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. PLPJ 2018-2022 : Apports concernant les procédures civiles d’exécution . Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01756796⟩ Type de document : ART
- Cédric Riot. Legal Personhood of Animals (I): The case for the legal personhood of companion animals. Derecho Animal, 2018, 9 (2), pp.56-60. ⟨hal-01866871⟩ Document type : ART
- Cédric Riot. La personalidad jurídica de los animales (I) - Animales de compañía . Derecho Animal, 2018, 9 (2), pp.51-55. ⟨hal-01866853⟩ : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial. Recueil Dalloz, 2018, 12, pp.641. ⟨halshs-02216075⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. PLPJ 2018-2022 : "Développer la culture du règlement amiable des différends" . Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01745192⟩ Type de document : ART
- Sophie Hutier. La discrète entrée de la transparence administrative dans la jurisprudence constitutionnelle. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 04, pp.599. ⟨halshs-03193681⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie-attribution pratiquée par le FGTI sur le compte nominatif d’un détenu . Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01739463⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Nouvelle censure d'une AAI pour méconnaissance de l'exigence de séparation des fonctions de poursuite et de jugement. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 04, pp.591. ⟨halshs-02227220⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Le Conseil d'État peut-il être juge et partie ?. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 04, pp.588. ⟨halshs-02227219⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Titre exécutoire européen : information du débiteur sur l’adresse de la juridiction . Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01733286⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial janvier 2017 -décembre 2017. Recueil Dalloz, 2018. ⟨hal-04015366⟩ Type de document : ART
- Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois. La reconnaissance du préjudice écologique par la Cour internationale de Justice. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2018, 265 (mars), pp. 90-91. ⟨halshs-01770376⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Titre exécutoire notarié : acte dépourvu du sceau du notaire . Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01713940⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : contenu et annulation du jugement d’orientation. Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01713932⟩ Type de document : ART
- Akila Taleb-Karlsson. « La constitutionnalité de la subordination du ministère public au pouvoir exécutif » (Conseil Constitutionnel, Décision n° 2017-680 QPC du 8 décembre 2017 Union syndicale des magistrats [Indépendance des magistrats du parquet]). Actualité juridique Pénal, 2018, pp.83-86. ⟨hal-01847331⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. La nouvelle procédure de saisie administrative à tiers détenteur . Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01697832⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Condition de la renonciation à l’immunité d’exécution des États : abandon d’une "doctrine isolée". Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01691511⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. 2018 : année crash test de la coopération internationale sur le climat ?. The Conversation France, 2018. ⟨halshs-01675539⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Un état d'urgence permanent ?. Revue française de droit administratif, 2018, 06, pp.1115. ⟨halshs-02243667⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière : conséquences de l’indisponibilité du bien saisi à l’égard du débiteur . Dalloz Actualité, 2018. ⟨halshs-01674544⟩ Type de document : ART
- Marie-Esther Lacuisse. Diez años de revolución no ciudadana en Ecuador (2007-2017). Les Études du CERI, 2018, 233-234, pp.51 - 55. ⟨10.25647/etudesduceri.233-234.08.esp⟩. ⟨hal-03475567⟩ : ART
- Marie-Esther Lacuisse. Dix ans de révolution non citoyenne en Equateur (2007-2017). Les Études du CERI, 2018, 233-234, pp.48 - 52. ⟨10.25647/etudesduceri.233-234.08⟩. ⟨hal-03444392⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. L'usage des armes par les forces de l'ordre. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°4/2017, pp. 699-712. ⟨hal-01691678⟩ Type de document : ART
- Sophie Grosbon. General Comment No. 24 on State Obligations under the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights in the Context of Business Activities: The Committee on Economic, Social and Cultural Rights has played its part. Revue québécoise de droit international, 2018, 31 (2), pp.23-38. ⟨hal-04335826⟩ Document type : ART
- Laurence Gay, Marthe Fatin-Rouge Stefanini. L'utilisation de la Constitution dans les contentieux climatiques en Europe et en Amérique du Sud. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, La Constitution face aux changements climatiques, 12. ⟨halshs-01989596⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. Les différents taux de TVA appliqués aux ventes de chevaux. Revue semestrielle de droit animalier, A paraître, 3. ⟨hal-02318370⟩ Type de document : ART
- Priscilla Jensel Monge. Le polymorphisme de la réforme constitutionnelle sous la V e République. Revue générale du droit, A paraître. ⟨hal-01830359⟩ Type de document : ART
- Jean-Jacques Pardini. Chronique Italie 2017 » (participation à), in « Annuaire International de Justice Constitutionnelle (AIJC), vol. n° XXXIII, Economica-PUAM, 2018, « L’arrêt n° 42 de 2017 : et si la Cour reprenait la main ? » . Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018. ⟨hal-01829688⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. International Litigation and State Liability for Environmental Damages: Recent evolutions and perspectives. 環境法研究 / Environmental law journal [Revue de droit de l'environnement], 2018, 7, pp.159-144. ⟨halshs-01894629⟩ Document type : ART
- Alice Yuen-Ting Wong, Aurélie Mahalatchimy. Human stem cells patents-Emerging issues and challenges in Europe, United States, China, and Japan. The Journal of world intellectual property, 2018, pp.1-30. ⟨10.1111/jwip.12098⟩. ⟨halshs-01756840⟩ Document type : ART
- Delphine de Saint-Denis. Le Juge de l'exécution : le juge de l'après procès. Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2018, 12-2015, pp.155-172. ⟨hal-01832994⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. L'application de la corrida du taux normal de TVA. Revue semestrielle de droit animalier, 2018, 2, pp.197. ⟨hal-02318381⟩ Type de document : ART
- Thibault Delamare. Agir avec plus puissant, plus faible et plus ou moins démocratique que soi d'après la théorie des régimes . Les Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, 2018, 30, pp.457-465. ⟨10.3917/lcdm.030.0457⟩. ⟨halshs-01826527⟩ Type de document : ART
- Estelle Brosset, Eve Truilhe. L’accès au juge dans le domaine de l’environnement : le hiatus du droit de l’Union Européenne, (collab. E. Brosset), RDLF, chron. n°07, http://www.revuedlf.com/droit-ue/lacces-au-juge-dans-le-domaine-de-lenvironnement-le-hiatus-du-droit-de-lunion-europeenne/. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018. ⟨hal-01829720⟩ Type de document : ART
- Akila Taleb-Karlsson. Ortolan pénaliste, l’influence de l’œuvre d’Ortolan sur la science criminelle contemporaine in Le « grand » Ortolan, juriste toulonnais, français et européen, DI MANNO (T.) et REVERSO (L.) (dir.),. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2018, 38, pp. 479-497. ⟨hal-01969081⟩ Type de document : ART
- Alex Faulkner, Aurélie Mahalatchimy. The politics of valuation and payment for regenerative medicine products in the UK. New Genetics and Society, 2018, ⟨10.1080/14636778.2018.1487282⟩. ⟨halshs-01856030⟩ Document type : ART
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- Jean-Jacques Pardini. Les référendums consultatifs en Lombardie et en Vénétie : in prasentia... sed post ?. Revue française de droit administratif, 2018. ⟨hal-01829676⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. L'action en justice des citoyens en substitution des collectivités territoriales défaillantes : l'exemple des procédures française et italienne. Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2018, Démocratie libérale et politique, 2016 (12), pp.57-69. ⟨hal-01834046⟩ Type de document : ART
- Xavier Magnon. L'AECG devant le Conseil constitutionnel : much ado about quite nothing !. Revue française de droit constitutionnel, 2018. ⟨hal-01725377⟩ Type de document : ART
- Tenzin Wangmo, Sirin Hauri, Éloïse Gennet, Evelyn Anane-Sarpong, Veerle Provoost, et al.. An update on the “empirical turn” in bioethics: analysis of empirical research in nine bioethics journals. BMC Medical Ethics, 2018, 19, pp.6. ⟨10.1186/s12910-018-0246-9⟩. ⟨hal-03245936⟩ Document type : ART
- Estelle Brosset. L'ACCÈS AU JUGE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT : LE HIATUS DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018. ⟨hal-01790744⟩ Type de document : ART