Le polymorphisme de la réforme constitutionnelle sous la V e République
auteurs
type de document
ARTrésumé
La réforme constitutionnelle peut être envisagée de deux manières distinctes. Il peut d’abord s’agir d’une réforme-révision ou d’une réforme qui ne modifie pas le texte constitutionnel mais qui a des incidences sur le fonctionnement des pouvoirs publics. Dans ce cas, les outils et les acteurs diffèrent de ceux que l’on trouve dans la réforme-révision. C’est donc sous ces deux aspects – réforme-révision et réforme sans révision - que les acteurs et les outils de la réforme constitutionnelle sont envisagés. Il s’agira de démontrer que derrière la procédure formelle de révision, qui fait intervenir un nombre d’outils et d’acteurs limité, se cache un polymorphisme de la réforme constitutionnelle qui a vu se multiplier les acteurs (I) et se diversifier les outils (II).
article PDF
