Publications 2020
http://api.archives-ouvertes.fr/search/DICE?&q=docType_s:%28ART%29&rows=2000&fq=producedDateY_i:2020&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
- Guillaume Payan. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : action en opposition à exécution et compétence de la juridiction de l'État membre d'exécution. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 04, pp.940. ⟨halshs-03081436⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Médiation : assurance-protection juridique et liberté de choix de l'avocat. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 04, pp.931. ⟨halshs-03081433⟩ Type de document : ART
- Yann Kerbrat. l’arrêt de la Cour suprême des Pays-Bas du 20 décembre 2019, Etat des Pays-Bas c. Fondation Urgenda. Revue générale de droit international public, 2020, 2020 (3-4), p. 762-765. ⟨hal-03951545⟩ Document type : ART
- Guillaume Payan. Mesures conservatoires : délai de contestation. Dalloz Actualité, 2020, 2 p. ⟨halshs-03088827⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerleo, Aurore Granero. La formation des élus locaux : un marché en pleine expansion. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 43, pp.2477. ⟨halshs-03080114⟩ Type de document : ART
- Akila Taleb-Karlsson. L’opportunité des poursuites et l’idée de systématicité de la réponse pénale. Confluence des droits_La revue, A paraître, L'inapplication du droit, (dir.) Romain Le Boeuf et Olivier Le Bot, décembre 2020, pp.131-149. ⟨hal-01969095⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Juge de l’exécution : domaine du sursis à l’exécution. Dalloz Actualité, 2020, 2 p. ⟨halshs-03081090⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Obligations alimentaires : action en opposition à exécution et compétence de la juridiction de l’État membre d’exécution. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 940-941. ⟨halshs-03081153⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Médiation : assurance-protection juridique et liberté de choix de l’avocat. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 931-934. ⟨halshs-03081127⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Domaine de l'article L. 650-1 du code de commerce : l'ambition de l'interprétation juste. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 12, pp.713. ⟨halshs-03036366⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Interdiction des voies d'exécution : exception remarquable, dans le cas particulier d'une fusion-absorption. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 12, pp.709. ⟨halshs-03036363⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Exercice par le débiteur de ses droits propres : sort de la créance d'honoraire de son avocat. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 12, pp.714. ⟨halshs-03036367⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Note sous Civ. 1re, 21 novembre 2018, n° 17-21095. Procédures, 2020, pp.comm. 228. ⟨hal-04015382⟩ Type de document : ART
- Sophie Gambardella. Chronique de droit européen de la biodiversité 2019-2020. Revue juridique de l'environnement, 2020, 2020 (4), pp.789-800. ⟨halshs-02997619⟩ Type de document : ART
- Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Droit de décider et droit constitutionnel des Etats. Revista catalana de dret públic, 2020, 61. ⟨hal-03085557⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad, Cédric Riot. Los Desafíos de la Declaración de Toulon. Chilean Animal Law Magazine, 2020, Université du Chili, pp.21-28. ⟨hal-02889688⟩ : ART
- Caroline Regad. La constatación : la incoherencia del derecho denunciado por la Declaración de Toulon. Chilean Animal Law Magazine, 2020, Université du Chili, pp.21-25. ⟨hal-02889689⟩ : ART
- Cédric Riot. El remedio : La personalidad jurídica propuesta por la Declaración de Toulon. Chilean Animal Law Magazine, 2020, Université du Chili, pp.25-28. ⟨hal-02889690⟩ : ART
- Jean-François Kerleo. L'administration de produit. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 38, pp.2192. ⟨halshs-03004198⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad. J'enseigne à l'Université. Les cours à distance peuvent apporter une réelle plus-value. The Huffington Post Canada, 2020. ⟨hal-03311768⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement : convocation des créanciers et demande d’observations par LRAR. Dalloz Actualité, 2020, 2 p. ⟨halshs-02996691⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Rappel et précisions sur les conditions de la responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 11, pp.632. ⟨halshs-02983518⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad. J'enseigne à l'Université et les cours à distance peuvent apporter une réelle plus-value. Le Huffington post, 2020. ⟨hal-02992857⟩ Type de document : ART
- Estelle Brosset. Le droit de l'Union européenne des pandémies à l'épreuve de la crise de la Covid-19 : entre confinement et déconfinement. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 03, pp.493. ⟨halshs-02969690⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. Le Pacte Mondial pour l’environnement, un nouveau traité pour sauver la planète ?. Annuaire français de droit international, 2020. ⟨halshs-03079655⟩ Type de document : ART
- Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Assemblée citoyenne et référendum : quelques exemples étrangers à méditer. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2020, La démocratie participative, 175, p. 77-88. ⟨hal-03085679⟩ Type de document : ART
- Estelle Brosset. La pandémie du Covid-19 : quelles « révélations » sur le droit de l'Union européenne de la santé ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 05, pp.1001. ⟨halshs-02975985⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire : responsabilité sans faute du créancier. Dalloz Actualité, 2020, 2 p. ⟨halshs-02972680⟩ Type de document : ART
- Audrey Bachert. L'application StopCovid - Quels enjeux juridiques ?. Confluence des droits_La revue, 2020. ⟨hal-03127207⟩ Type de document : ART
- Laura Cahier, Liliana Hernández, Blanca Estela Colop Alvarado. Genre, autochtonie et politique au Guatemala : entretiens croisés avec Liliana Hernández et Blanca Estela Colop Alvarado. IdeAs : idées d'Amérique, 2020, 16, ⟨10.4000/ideas.9666⟩. ⟨hal-03192734⟩ Type de document : ART
- Pascale Ricard. La notion d'« enceinte universitaire » et les compétences de police administrative en matière de voirie à l'épreuve de l'ouverture des campus universitaires sur la ville. Revue française de droit administratif, 2020, 04, pp.773-782. ⟨halshs-02938951⟩ Type de document : ART
- Jean-Jacques Pardini. Le covid-19 et le droit public italien. Revue française de droit administratif, 2020, 04, pp.682. ⟨halshs-02938945⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Incompétence du tribunal de la procédure en cas de contestation sérieuse d'une créance déclarée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 09, pp.513. ⟨halshs-02927172⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Portée des obstacles affectant la compensation légale après ouverture de la procédure collective. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 09, pp.510. ⟨halshs-02927170⟩ Type de document : ART
- Clémentine-Eleni Nikolaidis-Lefrançois. Démocratie, État de droit et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19. La situation en Grèce. Confluence des droits_La revue, 2020. ⟨hal-02936626⟩ Type de document : ART
- Zakaria Bouabidi, Rhalib Moulay Mohamed Lahbib. The new control system against money laundering capital and financing of terrorism widens the field enforcement of obligations of LCB-FT, strengthens due diligence obligations, in particular the authorities of control, as well as the right communication between subject, access to the register beneficial owners, and coordination and the exchange of information between authorities.. Revue Banque, 2020. ⟨hal-03400508⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire : précisions utiles. Dalloz Actualité, 2020, 2 p. ⟨halshs-02926776⟩ Type de document : ART
- Claire Portier. Le contentieux climatique en droit français : quel(s) fondement(s), quelle(s) responsabilité(s) ?. Revue juridique de l'environnement, 2020, 2. ⟨hal-04193070⟩ Document type : ART
- Julien Giudicelli. Recours des régions contre le premier décret sécurité de Salvini. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2020, 35. ⟨hal-02497920⟩ Type de document : ART
- Catherine Tzutzuiano. L’inconstitutionnalité du caractère absolu de la présomption de dangerosité sociale pesant sur les détenus non coopératifs : Arrêt n° 253 de 2019. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, XXXV, pp.919-923. ⟨halshs-02945052⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. Responsabilité environnementale et règlementation internationale Environmental responsibility and international regulation. Techniques pour l'ingénieur, 2020. ⟨halshs-03007169⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : actes délictueux à l’origine de l’endettement. Dalloz Actualité, 2020, 2 p. ⟨halshs-02925951⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Injonction de payer européenne » : clauses abusives et office du juge. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.351. ⟨halshs-02905362⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Bruxelles I bis » : certificat de l'article 53 et office du juge. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.345. ⟨halshs-02905359⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad, Cédric Riot. Entretien avec Caroline Regad et Cédric Riot. Comissão de Defesa e Direito dos Animais, 2020, Brésil. ⟨hal-02912669⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad, Cédric Riot. Entrevista com Caroline Regad e Cédric Riot. Comissão de Defesa e Direito dos Animais, 2020, Brésil. ⟨hal-02912667⟩ : ART
- Julien Dubarry. Prendre la Constitution au sérieux. Recueil Dalloz, 2020, 27, pp.1525. ⟨halshs-02908063⟩ Type de document : ART
- Aurélie Duffy-Meunier. La lutte contre le coronavirus et les droits et libertés au Royaume-Uni. La démocratie britannique face à l’urgence sanitaire. Confluence des droits_La revue, 2020. ⟨hal-03207106⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois, Benoît Mayer. (SYMPOSIUM ON GLOBAL PLASTIC POLLUTION) LIABILITY AND COMPENSATION FOR MARINE PLASTIC POLLUTION: CONCEPTUAL ISSUES AND POSSIBLE WAYS FORWARD. American journal of international law, 2020, 206-211, ⟨10.1017/aju.2020.40⟩. ⟨halshs-02903789⟩ Document type : ART
- Guillaume Payan. Règlement "Bruxelles I bis" : certificat de l’article 53 et office du juge. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 345-347. ⟨halshs-02908156⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Règlement "Injonction de payer européenne" : clauses abusives et office du juge. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 351-352. ⟨halshs-02908096⟩ Type de document : ART
- Maria Gudzenko. Quelle immunité des droits de l’homme face à la pandémie ? À propos de la valeur ajoutée de la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme. Confluence des droits_La revue, 2020. ⟨halshs-02936625⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Vingt ans de référé-liberté. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 24, pp.1342. ⟨halshs-02888934⟩ Type de document : ART
- Cédric Riot. En période de contrainte, une législation sociale libérée ?. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, pp.739-742. ⟨hal-02912094⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad, Cédric Riot. Genèse de la Déclaration des universitaires juristes sur la personnalité juridique de l’animal, dite « Déclaration de Toulon ». Droit animal, Éthique & Sciences : Revue trimestrielle de la Fondation LFDA, 2020, 106, pp.7. ⟨hal-02880753⟩ Type de document : ART
- Caroline Regad. Pour l'Université numérique !. Le Huffington post, 2020. ⟨hal-02884729⟩ Type de document : ART
- Xavier Magnon. Les principes d'un droit constitutionnel jurisprudentiel d'exception A propos des décisions du Conseil constitutionnel sur l'état d'urgence sanitaire. Actualité juridique Droit administratif, 2020. ⟨hal-02940909⟩ Type de document : ART
- Xavier Magnon. Les principes d'un droit constitutionnel jurisprudentiel d'exception. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 23, pp.1257. ⟨halshs-02882219⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Saisie-attribution : modalités de prorogation du délai de contestation. Dalloz Actualité, 2020, 1 p. ⟨halshs-02880585⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Règlement "Aliments" : compétence juridictionnelle pour connaitre d’une action en opposition à exécution. Dalloz Actualité, 2020, 3 p. ⟨halshs-02873680⟩ Type de document : ART
- Eneritz Zabaleta. INMERSIÓN LINGÜÍSTICA Y CONSTITUCIÓN: UNA PERSPECTIVA FRANCESA. Revista de Llengua i dret - Journal of language and law, 2020, ⟨10.2436/rld.i73.2020.3440⟩. ⟨hal-02871932⟩ : ART
- Jean-François Kerleo. La constitutionnalisation d'un principe de transparence de la vie publique. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 21, pp.1137. ⟨halshs-02866368⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Extension de procédure et compétence du tribunal : prise de position inédite. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 06, pp.379. ⟨halshs-02798088⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Relevé de forclusion : recours en cas d'ordonnance « mixte ». Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 06, pp.385. ⟨halshs-02798093⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Conditions de recevabilité de l'action d'un créancier en résolution d'un plan de sauvegarde. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 06, pp.382. ⟨halshs-02798090⟩ Type de document : ART
- Julien Dubarry. Présentation de la Chaire de droit civil français de l'Université de la Sarre. Recueil Dalloz, 2020, 21, pp.1224. ⟨halshs-02861897⟩ Type de document : ART
- Laurence Boisson de Chazournes, Sandrine Maljean-Dubois. Fasc. 2010 : Les principes du droit international de l'environnement. JurisClasseur Environnement et Développement durable [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2020. ⟨halshs-00481672⟩ Type de document : ART
- Tania Giovanna Vivas-Barrera, Gabriel Alejandro Quintero-Sánchez, Bernardo Pérez-Salazar. Propiedad colectiva de la tierra y movimiento indígena en América Latina. Opción, 2020, 35 (Especial N. 25), 35 (25), pp.1323-1354. ⟨hal-03847137⟩ : ART
- Guillaume Payan. Motivation du rejet d’une demande de question préjudicielle à la CJUE : condamnation de la France par la CEDH. Revue Lamy Droit civil, 2020, pp. 16-22. ⟨halshs-02816740⟩ Type de document : ART
- Laurence Gay. La protection de la santé dans l’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946. Un principe, des droits. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020, La constitutionnalisation de la santé en Italie et en France, 37. ⟨halshs-03094822⟩ Type de document : ART
- Laurence Gay. Des droits à part (entière) ? La justiciabilité inaboutie des droits sociaux en droit constitutionnel français. Les Cahiers de droit, 2020, Culture juridique des droits de la personne et justiciabilité des droits sociaux: nouvelles perspectives, 61 (2), pp.397-425. ⟨10.7202/1070650ar⟩. ⟨hal-03094444⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Règlement Bruxelles I bis : notaires, exécution forcée et litiges transfrontières. Dalloz Actualité, 2020, 3 p. ⟨halshs-02648216⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerleo. Livre blanc pour une démocratie locale rénovée : quelles obligations déontologiques pour les élus ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 05, pp.232. ⟨halshs-02610142⟩ Type de document : ART
- Éloïse Gennet, Bettina Couderc, Emmanuelle Rial-Sebbag. Covid-19 : le développement de médicaments en Europe. Exploreur, 2020. ⟨hal-03245998⟩ Type de document : ART
- Éloïse Gennet. Introducing ‘Health Vulnerability’. Towards a Human Right Claim for Innovative Orphan Drugs?. European Journal of Health Law, 2020, 27 (3), pp.290-307. ⟨10.1163/15718093-BJA10005⟩. ⟨halshs-03246136⟩ Document type : ART
- Guillaume Payan. Saisie immobilière, procédure de surendettement et office du JEX. Dalloz Actualité, 2020, 2 p. ⟨halshs-02561739⟩ Type de document : ART
- Anne Meyer-Heine. Chronique « Politiques publiques internes de l’Union européenne » (sessions parlementaires 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019) : rubriques « Éducation, formation professionnelle, culture, jeunesse et sport ». Revue du droit de l'Union européenne, 2020, pp.57-62. ⟨hal-03189646⟩ Type de document : ART
- Mathilde Hautereau-Boutonnet. Première assignation d'une entreprise pour non-respect de son devoir de vigilance en matière climatique : quel rôle préventif pour le juge ?. Recueil Dalloz, 2020, 11, pp.609. ⟨halshs-02517091⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial. Recueil Dalloz, 2020, 09, pp.506. ⟨halshs-02503811⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : caractère limitatif des causes de déchéance. Dalloz Actualité, 2020, 3 p. ⟨halshs-02505109⟩ Type de document : ART
- Florence Reille. Irrégularité de la déclaration et extinction de la créance : la Cour de cassation persiste et signe. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 03, pp.193. ⟨halshs-02491712⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan, Natalie Fricero. Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2020 : l’impact des réformes promulguées en 2019 sur les procédures civiles d’exécution. Lexbase Droit privé, 2020, N° Lexbase: N2441BY3 (815), 13 p. ⟨halshs-02504296⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerleo. Le programme Entrepreneurs d'intérêt général. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 08, pp.437. ⟨halshs-02494128⟩ Type de document : ART
- Cédric Riot. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Réflexions sur l'autonomie des finances sociales et des institutions. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, pp.267-272. ⟨hal-02478210⟩ Type de document : ART
- Éloïse Gennet. Vulnérabilité et essais cliniques. Réflexions en droit européen. Revue générale de droit médical, 2020, 74, pp.147-161. ⟨halshs-03246162⟩ Type de document : ART
- Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial janvier 2019 -décembre 2019. Recueil Dalloz, 2020. ⟨hal-04015373⟩ Type de document : ART
- Zakaria Bouabidi, Moulay Mohamed Lahbib Rhalib. Du déséquilibre significatif dans les contrats : de l’harmonie législative à la discordance jurisprudentielle. Banque & Droit, 2020. ⟨hal-03400476⟩ Type de document : ART
- Loïc Azoulai. Droit de l’Union européenne et passions sociales. Confluence des droits_La revue, 2020, 02/2020. ⟨hal-03230257⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerleo. Les multiples enjeux déontologiques des affaires Delevoye. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 05, pp.274. ⟨halshs-02486822⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Généralisation des préalables amiables obligatoires. Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2020, 01, pp.29. ⟨halshs-02487158⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : conditions pour la reprise des poursuites. Dalloz Actualité, 2020, 2 p. ⟨halshs-02453793⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Conditions d’une expulsion portant sur un lieu habité. Dalloz Actualité, 2020, 2 p. ⟨halshs-02466116⟩ Type de document : ART
- Guillaume Payan. Généralisation des préalables amiables obligatoires. Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2020, pp. 61-63. ⟨halshs-02447742⟩ Type de document : ART
- Jean-François Kerléo. Le service public en mode start-up. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 02, pp.83. ⟨halshs-02452371⟩ Type de document : ART
- Camille Martini, Jean-Yves Garaud. L’exécution des sentences arbitrales contre les États et leurs émanations à l’aune de la loi Sapin II. Revue de l'arbitrage, 2020, 2020 (1), pp.225-256. ⟨hal-04520355⟩ Document type : ART
- Jean-François Kerléo. Le cumul d'activités professionnelles des ministres : un angle mort du droit gouvernemental ?. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 01, pp.1. ⟨halshs-02452345⟩ Type de document : ART
- Tiphaine Demaria. Théories de la causalité et responsabilité de l’Union européenne dans l’affaire « Missir Mamachi di Lusigniano ». Revue du droit de l'Union européenne, 2020, 4, pp.240-250. ⟨hal-03216637⟩ Type de document : ART
- Tiphaine Demaria. La Cour internationale de Justice et l’indemnisation des dommages dans l’arrêt Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) du 2 février 2018. L'Observateur des Nations Unies, 2020, 48 (1), pp.277-296. ⟨hal-03216616⟩ Type de document : ART
- Hubert Alcaraz. La gestación subrogada en Francia, paradojas y restricciones. Revista general de derecho constitucional, 2020, ¿Prohibir o regular? El debate en torno a la gesación por subrogación, 31. ⟨halshs-03195981⟩ : ART
- Michaël Bardin. La présidentialisation des institutions régionales (Approche comparée des cas français, espagnols et italiens). Percorsi costituzionali, 2020, Le sfide del diritto transnazionale, 2-3.2018, pp.555-569. ⟨halshs-02427708⟩ Type de document : ART
- Anne-Marie Romani. Le droit français de la prévention et la directive UE 2019/1023 Restructuration et Insolvabilité, ou l'enrichissement des droits dans un but commun. Revue de l'Union européenne, 2020, 634, pp.53 -62. ⟨hal-02285714⟩ Type de document : ART
- Pascale Ricard. Le droit international et la lutte contre la pollution marine par les déchets de matières plastiques. Annuaire français de droit international, 2020, LXV, pp.527-554. ⟨hal-02514651⟩ Type de document : ART
- Xavier Magnon. La culture constitutionnelle du peuple. Une synthèse. Revue française de droit constitutionnel, 2020, ⟨10.3917/rfdc.123.0659⟩. ⟨hal-02952636⟩ Type de document : ART
- Laurent Léothier. Chronique de l'Est (janvier - décembre 2019). Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2020. ⟨halshs-03249577⟩ Type de document : ART
- Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Constitution et environnement aux Philippines. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, XXXV-2019, pp.427-437. ⟨hal-03085583⟩ Type de document : ART
- Maria Gudzenko. La constitutionnalisation du comportement responsable envers les animaux en Russie : aller au-delà des apparences. Revue semestrielle de droit animalier, 2020, 2. ⟨halshs-03195803⟩ Type de document : ART
- Akila Taleb-Karlsson. Muriel Giacopelli, François-Xavier Roux-Demare.Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2019, Ed. Cujas, 2,. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020, pp. 493-530. ⟨hal-03658061⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. Les dispositions financières et budgétaires. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, 2019 (35), pp.997. ⟨hal-02318591⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. Compte rendu de M. Leder, On the Basis of Sex (2018) et B. West et J. Cohen, RBG (2018). Considérant : Revue du droit imaginé, 2020, pp.243. ⟨halshs-03068217⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. Compte rendu de M. Hébert, La voix du peuple : une histoire des assemblées au Moyen Age, PUF, 2018. Mots: les langages du politique, 2020, pp.165. ⟨halshs-03069437⟩ Type de document : ART
- Aurélie Duffy-Meunier. Constitution et environnement. Royaume-Uni. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2020. ⟨hal-03207107⟩ Type de document : ART
- Olivier Lecucq. El sistema electoral francés. Teoría y Realidad constitucional, 2020, Sistema electoral, 45. ⟨hal-02895002⟩ : ART
- Damien Connil. Compte rendu de P. Iglesias Turrion (éd.), Les leçons politiques de Game of Thrones, Post-éditions, 2019. Considérant : Revue du droit imaginé, 2020, pp.249. ⟨halshs-03068224⟩ Type de document : ART
- Damien Connil, Dimitri Löhrer, Mariana Melo Egídio. Droit constitutionnel étranger. Chronique de droit constitutionnel portugais. Revue française de droit constitutionnel, 2020, 3 (123), pp.725. ⟨halshs-03068421⟩ Document type : ART
- Clio Bouillard, Rostane Mehdi, Anaïs Bereni, Romain Foucart, Gaël Le Roux, et al.. Actualité des institutions de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil de l'Union européenne. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020. ⟨halshs-03210306⟩ Type de document : ART
- Chloë Geynet-Dussauze. La contribution de la Commission nationale du débat public à la démocratie environnementale. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 2020 (4), pp.965-995. ⟨hal-03746344⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. Le vote blanc interprété et mis en scène. A propos de La lucidité de José Saramago. Considérant : Revue du droit imaginé, 2020, 2, pp.163. ⟨halshs-03068205⟩ Type de document : ART
- Sandrine Maljean-Dubois. LE PACTE MONDIAL POUR L'ENVIRONNEMENT, UN NOUVEAU TRAITÉ POUR SAUVER LA PLANÈTE ?. Annuaire français de droit international, 2020. ⟨halshs-03049922⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. Compte rendu de V. Ndior et N. Rousseau (dir.), Le droit dans la saga Harry Potter, Enrick B. Editions, 2019. Considérant : Revue du droit imaginé, 2020, pp.255. ⟨halshs-03068234⟩ Type de document : ART
- Dimitri Löhrer. La fonction d'aide à l'accès au juge du Défenseur des droits. Revue française de droit constitutionnel, 2020, 1, pp.189. ⟨hal-03225498⟩ Type de document : ART
- Anne Meyer-Heine. Chronique « Politiques publiques », rubriques « Consommateurs, Education, Formation professionnelle, Jeunesse, Sport » (2017-2019). Revue du droit de l'Union européenne, 2020, 2020 (1). ⟨hal-02499442⟩ Type de document : ART
- Caterina Severino. La Cour constitutionnelle dépénalise partiellement l’aide au suicide, se substitue au législateur et le met (à nouveau) en garde : l’affaire Cappato, sequenza inedita et sentenza storica. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, 35, pp.924-927. ⟨hal-03975654v2⟩ Type de document : ART
- Romain Le Boeuf. Chronique des faits internationaux – États-Unis d’Amérique – Une vision de la paix entre Israël et la Palestine. Revue générale de droit international public, 2020, 2020/3-4. ⟨hal-04549841⟩ Type de document : ART
- Yacouba-Sylla Koïta. La violence économique dans l'espace Ohada. Revue internationale de droit économique, 2020, 304 (3), pp.297-318. ⟨10.3917/ride.343.0297⟩. ⟨hal-03547078⟩ Type de document : ART
- Alexandre Massaux. Quelles perspectives pour le Fonds Européen de Défense au niveau des Etats membres de l’UE : l’exemple du triangle de Weimar. Paix et sécurité européenne et internationale, 2020, 15, ⟨10.61953/psei.1226⟩. ⟨hal-03154826⟩ Type de document : ART
- Catherine-Amélie Chassin, Ludovic Hennebel, Hélène Tigroudja. [Migrations internationales - Chronique] Aspects de droit international des activités des organes conventionnels spécialisés dans la protection des droits de l’homme (2017-2018). Annuaire français de droit international, 2020, [66], pp.525-545. ⟨hal-03707874⟩ Type de document : ART
- Akila Taleb-Karlsson. Muriel Giacopelli, François-Xavier Roux-Demare. Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2019. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020, pp. 249-267. ⟨hal-03658075⟩ Document type : ART
- Caterina Severino, Hubert Alcaraz. La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ?. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-série, QPC 2020 : les dix ans de la question citoyenne, 2020 (octobre), pp.92-132. ⟨hal-03974805⟩ Type de document : ART
- Clarisse Valmalette. L’algorithme de dangerosité pénale aux États-Unis : vers une érosion des droits fondamentaux du procès. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2020, XXXV. ⟨hal-03169476⟩ Type de document : ART
- Audrey Bachert, Aurélie Duffy-Meunier, Laurence Gay. Chronique. Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel, 2020, 121, pp.241-250. ⟨10.3917/rfdc.121.0241⟩. ⟨hal-04075330⟩ Type de document : ART
- Audrey Bachert, Aurore Clequin, Aurélie Duffy-Meunier, Laurence Gay. Chronique. Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel, 2020, 122, pp.459-475. ⟨10.3917/rfdc.122.0459⟩. ⟨hal-04075367⟩ Type de document : ART
- Hubert Alcaraz. El estado de emergencia sanitaria en Francia. Revista catalana de dret públic, 2020, Numero extraordinario 3, pp.153-161. ⟨halshs-03195878⟩ : ART
- Romain Le Boeuf. Chronique des faits internationaux – Allemagne-Pologne – Demandes de réparations de guerre. Revue générale de droit international public, 2020, 2020/2. ⟨hal-04549848⟩ Type de document : ART
- Damien Connil, Nicolas Bareït. Représenter les représentants. Considérant : Revue du droit imaginé, 2020, 2, pp.11. ⟨halshs-03068025⟩ Type de document : ART
- Damien Connil. Compte rendu d'O. Rozenberg et E. Thiers (dir.), Traité d'études parlementaires, Bruylant, 2018. Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2020, https://ds.hypotheses.org/8055. ⟨halshs-03069019⟩ Document type : ART
- Damien Connil. La Constitution dans les séries télévisées. Revue française de droit constitutionnel, 2020, 4 (124), pp.763. ⟨halshs-03068241⟩ Type de document : ART
- Xavier Magnon. La constitutionnalisation de la protection de l'environnement dans le monde D'une ontologie de la protection de l'environnement à ses concrétisations positives en droit constitutionnel comparé. La Revue des juristes de Sciences Po, 2020. ⟨hal-02462020⟩ Type de document : ART
- Yacouba-Sylla Koïta. La médiation ou le blivet du droit OHADA. Penant : Revue de droit des pays d'Afrique, 2020, 910, pp.28-48. ⟨hal-02474776⟩ Type de document : ART
- Romain Le Boeuf. La déclaration de cessez-le-feu entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan : un nouvel épisode de la lutte pour le Haut-Karabakh. Annuaire français de droit international, 2020, 65, pp.271-291. ⟨hal-03737283⟩ Type de document : ART