La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ?
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mots-clés
- Question prioritaire de Constitutionnalité
- Vulnérabilité droit
- Question préjudicielle de constitutionnalité
- Efficacité du droit
- Droits fondamentaux
- Droit comparé
- Italie
- Espagne
- Procès incident de constitutionnalité
- Question d'inconstitutionnalité
- Personnes vulnérables
- Vulnerabilità
- Processo incidentale
- Francia
- Spagna
- Italia
- Diritti delle persone vulnerabili
- Controllo di costituzionalità
- Persone vulnerabili
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ARTrésumé
Si l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 soulève de nombreuses questions relevant de la technique juridique ou du « dialogue entre les juges », nul doute que l'une de celles qui préoccupent principalement les citoyens reste celle de son efficacité dans la protection de leurs droits. En complétant le système de contrôle de constitutionnalité a priori mis en place en 1958, cette nouvelle voie d'accès au Conseil constitutionnel devait permettre le renforcement de la protection des droits et libertés des citoyens et assurer, ainsi, une plus grande appropriation du texte de la Constitution par les justiciables. Répondant à l'appel à projets « QPC 2020 » du Conseil constitutionnel et afin d'évaluer l'efficacité de ce nouveau système de protection, la recherche collective que nous avons réalisée a eu pour ambition de dresser un bilan de la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel sous un angle particulier : celui de la protection des personnes qui en ont le plus besoin, celles en situation de vulnérabilité. À cet égard, comment ne pas considérer qu'un système de protection de droits et libertés, quel qu'il soit, n'est réellement efficace que s'il est véritablement capable d'offrir une protection aux personnes les plus vulnérables ? [Source : Site du Conseil constitutionnel]
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