Publications 2009 | Droits International, Comparé et Européen / DICE

Guillaume Payan. Une nouvelle forme de coopération juridique entre les Etats membres. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 04, pp.844. ⟨halshs-02260838⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Résolution du Conseil du 28 novembre 2008 sur l’institution d’un réseau de coopération législative des ministères de la Justice de l’Union européenne : une nouvelle forme de coopération juridique entre les États membres . RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, octobre-décembre 2009, pp.844-867. ⟨halshs-01476425⟩ Type de document : ART

Sylvain Alunni. La politique juridique extérieure des Etats-Unis à l'épreuve du fédéralisme : l'affaire Medellin v. Texas. L'Observateur des Nations Unies, 2009, 24 (1), pp.317. ⟨halshs-00424015⟩ Type de document : ART

Sylvain Alunni. Editorial. L'Observateur des Nations Unies, 2009, 24 (1), pp.1-2. ⟨halshs-00426935⟩ Type de document : ART

Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial - Preuve du divorce : prise en compte par le juge des minimessages, dits « SMS », reçus sur le téléphone portable. Procédures, 2009, 10, pp.comm. 323. ⟨hal-04016908⟩ Type de document : ART

Xavier Philippe. La responsabilité du chef de l'Etat : La responsabilité du chef de l'Etat en Afrique du Sud. Société de législation comparée, 2009, 12, pp.87. ⟨halshs-00540983⟩ Type de document : ART

Erwann Kerviche. La Constitution, le chercheur et la mémoire. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2009, 4, pp.1051-1081. ⟨halshs-00421224⟩ Type de document : ART

Yvette Lazzeri. Responsabilité sociétale des entreprises : concept, démarche et outils. Revue Politique et Parlementaire, 2009, numéro hors série, pp.50-62. ⟨halshs-00424297⟩ Type de document : ART

Valérie Bernaud, Laurence Gay. Droit constitutionnel. Recueil Dalloz, 2009, 27, pp.1852. ⟨halshs-02211484⟩ Type de document : ART

Lanfranchi Marie-Pierre, Sandrine Maljean-Dubois. Les changements climatiques dans la politique de coopération au développement de l'Union européenne. Revue de l'Union européenne, 2009, 530, pp.451. ⟨halshs-02202552⟩ Type de document : ART

Xavier Magnon. En quoi le positivisme - normativisme - est-il diabolique ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.269. ⟨halshs-02248442⟩ Type de document : ART

Henri Labayle, Rostane Mehdi. Le contrôle juridictionnel de la lutte contre le terrorisme. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 02, pp.231. ⟨halshs-02260823⟩ Type de document : ART

Rostane Mehdi, Henri Labayle. "Le contrôle juridictionnel de la lutte contre le terrorisme : les "blacks lists" de l'Union dans le prétoire de la Cour de justice". RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, pp. 231-265. ⟨halshs-00426586⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Deuxième journée de formation Europe des Huissiers de justice . Le nouveau Journal des huissiers de justice , 2009, mars-avril 2009, pp.57-58. ⟨halshs-01475562⟩ Type de document : ART

Pierre Bon. "La Constitution espagnole face à ses défis". Revista general de derecho constitucional, 2009, 7, pp.110. ⟨halshs-00464117⟩ Type de document : ART

Xavier Philippe. Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions étrangères : l'exemple du contentieux constitutionnel : Les figures du contrôle de proportionnalité. Les Petites Affiches, 2009, N° spécial, pp.6-17. ⟨halshs-00541036⟩ Type de document : ART

Olivier Le Bot. Vers un discret abandon de la jurisprudence Carminati ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 02, pp.102. ⟨halshs-02219284⟩ Type de document : ART

Olivier Le Bot. La liberté de culte, les résidences universitaires et le juge des référés. Recueil Dalloz, 2009, 03, pp.207. ⟨halshs-02211121⟩ Type de document : ART

Mélina Douchy-Oudot. Notification internationale et droits de la défense. Recueil Dalloz, 2009, 03, pp.212. ⟨halshs-02211123⟩ Type de document : ART

Alain Boyer. Sur quelques questions soulevées par l'habilitation des départements et régions d'outre-mer en matière législative. Revue française de droit administratif, 2009, 01, pp.61. ⟨halshs-02243029⟩ Type de document : ART

Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial - Divorce et tierce opposition. Procédures, 2009, 1, pp.comm. 18. ⟨hal-04016911⟩ Type de document : ART

Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial. Recueil Dalloz, 2009, 01, pp.53. ⟨halshs-02211091⟩ Type de document : ART

Romain Le Boeuf. La saisine de la Cour internationale de Justice pour faits de guerre. Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, 2009. ⟨halshs-01462936⟩ Type de document : ART

Isabell Büschel. Article de restitution de l'atelier européen de doctorants n° 1 intitulé « Les méthodes dans la construction de l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice ». Revue Lamy Droit des affaires, 2009, 43, pp 56 et s. ⟨hal-00481162⟩ Type de document : ART

Jean-François Marchi. « ONU – Maintien de la paix ». JurisClasseur Droit international, 2009, pp.P 28. ⟨halshs-00481680⟩ Type de document : ART

Marie-Pierre Lanfranchi. « La déclaration d'Ilulissat - Conférence sur l'Océan Arctique, 28 mai 2008 », « Le rapport Brésil-pneus réchappés, WT/DS332/AB/R, rapport de l'Organe d'appel 3 décembre 2007 ». Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2009, 1. ⟨halshs-00481640⟩ Type de document : ART

Elise Carpentier. Quel est le « juste prix » de la rétrocession à l'acquéreur évincé d'un bien illégalement préempté ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 17, pp.946. ⟨halshs-00421785⟩ Type de document : ART

Elise Carpentier. Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (1er semestre 2008). Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2009, 1, pp.67. ⟨hal-00421794⟩ Document type : ART

Sophie Lamouroux. Loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution et n° 2008-573 DC du 8 janvier 2009, Loi relative par la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés. Revue française de droit constitutionnel, 2009. ⟨hal-01826468⟩ Document type : ART

Sophie Gambardella. La procédure de non-respect des conventions environnementales : une procédure de contrôle sui generis ?. L'Observateur des Nations Unies, 2009, 24, pp.363-384. ⟨halshs-00519147⟩ Type de document : ART

Sylvie Schmitt. La sanction du refus de la Chambre des députés de collaborer avec l'autorité judiciaire. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, 2008 (24), pp.713-714. ⟨hal-01807822⟩ Type de document : ART

Fanny Jacquelot. L'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel par la loi organique et les règlements d'"auto-organisation" : de la dualité au dualisme. Les Petites Affiches, 2009, pp.5. ⟨halshs-00424879⟩ Type de document : ART

Xavier Philippe. Le contrôle des lois constitutionnelles en Afrique du Sud. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009, 27, pp.22-26. ⟨halshs-00539933⟩ Type de document : ART

Elise Carpentier. Le juge administratif et la Charte constitutionnelle de l'environnement : A propos de l'arrêt : CE, Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2009, 2, pp.450. ⟨halshs-00421782⟩ Type de document : ART

Patricia Rrapi. Les contrats de partenariat : politique jurisprudentielle versus volontarisme politique. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 77, pp.197-205. ⟨10.3917/rfdc.077.0175⟩. ⟨hal-02080434⟩ Type de document : ART

Séverine Nicot. La question préjudicielle de constitutionnalité, une procédure «eurocompatible» ?. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution, 2008 (XXIV), pp.59-75. ⟨hal-03590737⟩ Type de document : ART

Michaël Bardin. Régions : « La compétence exclusive des statuts régionaux en matière d’organisation des Régions » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 201 de 2008) et « Reconnaissance à l’État d’un pouvoir de suspension de la charge de député de l’Assemblée régionale de Sicile et de la fonction de président de la Région Sicile » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 352 de 2008) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2009, XXIV, pp. 725-731. ⟨halshs-01463761⟩ Type de document : ART

Sophie Gambardella, Hélène Tudela. DU RENOUVEAU DANS LES ACTIVITES DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER. Annuaire du droit de la mer, 2009, XIV, pp. 121-152. ⟨hal-01447058⟩ Type de document : ART

Sophie Gambardella. The role of scientific committees within Regional Fishing Commissions. The Finnish yearbook of international law, 2009, 20, pp. 373-390. ⟨hal-01447098⟩ Document type : ART

Sophie Lamouroux. La révision de l’article 25 de la Constitution de la Constitution ou la mise en place d'une incompatibilité à coquille vide. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 77 (1), pp.135. ⟨10.3917/RFDC.077.0135⟩. ⟨hal-01826238⟩ Type de document : ART

Xavier Philippe. La démocratie constitutionnelle sud-africaine : un modèle ? : La démocratie en Afrique. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2009, pp.157-168. ⟨halshs-00541007⟩ Type de document : ART

Xavier Philippe. Transitional Justice. Lexicon on Peacebuilding Situations, 2009, Chapter 27. ⟨hal-00543647⟩ Document type : ART

Sylvie Schmitt. La Cour de cassation, interprète naturelle des lois. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, 2008 (24), pp.718-719. ⟨hal-01807833⟩ Type de document : ART

Elise Carpentier. L'urbanisme au service du logement, mais pas seulement... : Commentaire des dispositions relatives à l'urbanisme de la Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, du 25 mars 2009, dite « loi Boutin ». Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2009, 2, pp.92. ⟨halshs-00421786⟩ Type de document : ART

Sandrine Maljean-Dubois. Le « post-2012 » : quel avenir pour le régime juridique international de lutte contre le réchauffement climatique ?. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2009, 2, pp.108-123. ⟨halshs-00418308⟩ Type de document : ART

Ariane Vidal Naquet. « Quel statut pour quelle opposition ? »,. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 1, pp.1. ⟨halshs-00420935⟩ Type de document : ART

Jérôme Tremeau. Evolution des PLU : en attendant l'ordonnance... : Commentaire législatif. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 5, pp.342-347. ⟨halshs-00544699⟩ Type de document : ART

Hubert Alcaraz. Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (Grande chambre), 25 juillet 2008, Metock e.a./Minister for Justice, Equality and Law Reform, aff. C-127/08. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 6, pp.321. ⟨halshs-00456675⟩ Type de document : ART

Jean-François Marchi. « ONU - Secrétaire général des Nations Unies ». JurisClasseur Droit international, 2009, p 29. ⟨halshs-00481690⟩ Type de document : ART

Stéphane de La Rosa. « L'article 6§1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle de constitutionnalité»,. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 4 (80), pp. 817-836. ⟨hal-00481227⟩ Type de document : ART

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Anne Levade, Joseph Pini. Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, XXIV, pp.11-32. ⟨halshs-00544267⟩ Type de document : ART

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 78, pp.269-298. ⟨halshs-00544278⟩ Type de document : ART

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Sophie Lamouroux, Xavier Magnon. Chronique France. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, XXIV, pp.653-690. ⟨halshs-00544274⟩ Type de document : ART

Thierry Santolini. L'application des lois pénales dans le temps. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2009, XXIV, pp.735-741. ⟨halshs-02024623⟩ Type de document : ART

Dimitri Löhrer. L'exigence de normativité de la loi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, 3, pp.1397-1417. ⟨halshs-01465143⟩ Document type : ART

Nathalie Rubio. Les lacunes et les potentialités du droit communautaire de l'environnement révélées par l'arrêt Commune d'Annecy rendu par le Conseil d'Etat. Revue européenne de droit de l'environnement, 2009, n°2, pp. 127-140. ⟨hal-01655605⟩ Type de document : ART

Jérôme Tremeau. La réforme des divisions foncières. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2009, 2, pp.104-105. ⟨halshs-00544566⟩ Type de document : ART

Stéphane de La Rosa. « La citoyenneté européenne à la mesure des intérêts nationaux. A propos de l'arrêt Förster » (aff. C-158/07 du 18 novembre 2008). Cahiers de droit européen, 2009, 2, pp. 549-572. ⟨hal-00481241⟩ Type de document : ART

Maryse Baudrez. La cour constitutionnelle et l'article 77 C.: les potentialités du contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, XXIV, pp.704-706. ⟨halshs-00424838⟩ Type de document : ART

Aurélie Duffy-Meunier. Droit constitutionnel étranger - Royaume-Uni. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 79 (3), pp.649-666. ⟨hal-03633282⟩ Type de document : ART

Sylvie Schmitt. La tentation d’instituer des « Cours constitutionnelles régionales. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, 2008 (24), pp.724-725. ⟨hal-01807836⟩ Type de document : ART

Stéphane de La Rosa. « La régulation sociale européenne et l'autorégulation : le défi de la cohérence dans le recours à la soft law ». Cahiers de droit européen, 2009, 2, pp.295-337. ⟨hal-00481238⟩ Type de document : ART

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Xavier Philippe, Guy Scoffoni. Rapprochements et divergences persistantes des systèmes juridiques de civil law et de common law. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, XXIV, pp.40-55. ⟨halshs-00544257⟩ Type de document : ART

Aurélie Duffy-Meunier. Droit constitutionnel étranger - Royaume-Uni. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 79 (3), pp.649-666. ⟨hal-03633267⟩ Type de document : ART

Aurélie Duffy-Meunier. Droit constitutionnel étranger-Royaume-Uni. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 4 (80), pp.837-881. ⟨hal-03633280⟩ Type de document : ART

Jérôme Tremeau. L'urbanisme au service du logement : la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion : Commentaire législatif. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 24, pp.1291-1298. ⟨halshs-00544702⟩ Type de document : ART

Marie-Ange Moreau. « Le rôle du comité d'entreprise européen au cours des restructurations, Expériences et prospectives »in Restructurations en Europe. Suppl. semaine sociale Lamy, 2009, 1376, p 33-45. ⟨halshs-00481743⟩ Type de document : ART

Xavier Philippe, Aurélie Duffy, Olivier Le Bot. 25 ans de délibérations 1958-1983 – Ouverture des archives du Conseil constitutionnel – 4ème période 1980-1983 : Cinquantenaire du Conseil constitutionnel – Actes du Colloque du 30 janvier 2009. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009, N°hors série, pp.23. ⟨halshs-00540997⟩ Type de document : ART

Cyril Bloch. Chronique de Responsabilité civile. La Semaine juridique. Édition générale, 2009, pp.0. ⟨halshs-00424555⟩ Type de document : ART

Marie Lamoureux. Le bien énergie. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, p. 239 à 258. ⟨hal-01443147⟩ Type de document : ART

Sylvie Schmitt. La fiscalité de l’environnement, une épreuve de modernité pour le droit fiscal italien. Revue française de finances publiques, 2009, La LOLF et les collectivités locales, 107, pp.259. ⟨hal-01817693⟩ Type de document : ART

Jérôme Tremeau. L'urbanisme et la relance, (Commentaire de la loi du 17 février 2009) : Commentaire législatif. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 9, pp.472-475. ⟨halshs-00544705⟩ Type de document : ART

Priscilla Jensel Monge. La crise d'identité de l'Etat espagnol. A propos de la réforme du Sénat.. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, 4, pp.1951-1965. ⟨hal-01471285⟩ Type de document : ART

Romélien Colavitti. « L'imputation du manquement des collectivités territoriales au droit communautaire devant la CJCE : un art maitrisé de l'anamorphose ». Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2009, 532, pp 640-644. ⟨halshs-00484844⟩ Type de document : ART

Jean-François Marchi. « ONU – Désarmement, maîtrise des armements, non prolifération ». JurisClasseur Droit international, 2009, p 25. ⟨halshs-00481684⟩ Type de document : ART

Pierre Bon. "La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique du 10 décembre 2009". Revue française de droit administratif, 2009, pp.1107-1124. ⟨halshs-00464043⟩ Type de document : ART

Pierre Bon. "La Constitución de la Quinta República cumple cincuenta años". Revista española de derecho constitucional, 2009, pp.45-81. ⟨halshs-00464121⟩ Type de document : ART

Elise Carpentier. Querelle autour du Stade Jean Bouin - Litige autour de la dévolution de la gestion d'un équipement sportif situé sur le domaine public : Note sous TA Paris, 31 mars 2009, Société Paris Tennis. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2009, 48, pp.61. ⟨hal-00421796⟩ Document type : ART

Sandrine Maljean-Dubois, Marie-Pierre Lanfranchi. Les changements climatiques dans la politique de coopération au développement de l'Union européenne. Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2009, 530, pp.451-463. ⟨halshs-00418307⟩ Type de document : ART

Hubert Alcaraz. Le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 : illustration des limites du contrôle de constitutionnalité. Revue française de droit administratif, 2009, 3, pp.497. ⟨halshs-00458075⟩ Type de document : ART

Laurent Reverso. Tocqueville et la République romaine de 1849 : les apories du libéralisme. Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2009, Le Risorgimento et la France, 2009 (30), pp.299-325. ⟨hal-03260179⟩ Type de document : ART

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