Publications 2009 | Droits International, Comparé et Européen / DICE

Guillaume Payan. Une nouvelle forme de coopération juridique entre les Etats membres. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 04, pp.844. ⟨halshs-02260838⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Résolution du Conseil du 28 novembre 2008 sur l’institution d’un réseau de coopération législative des ministères de la Justice de l’Union européenne : une nouvelle forme de coopération juridique entre les États membres . RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, octobre-décembre 2009, pp.844-867. ⟨halshs-01476425⟩ Type de document : ART

Sylvain Alunni. La politique juridique extérieure des Etats-Unis à l'épreuve du fédéralisme : l'affaire Medellin v. Texas. L'Observateur des Nations Unies, 2009, 24 (1), pp.317. ⟨halshs-00424015⟩ Type de document : ART

Sylvain Alunni. Editorial. L'Observateur des Nations Unies, 2009, 24 (1), pp.1-2. ⟨halshs-00426935⟩ Type de document : ART

Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial - Preuve du divorce : prise en compte par le juge des minimessages, dits « SMS », reçus sur le téléphone portable. Procédures, 2009, 10, pp.comm. 323. ⟨hal-04016908⟩ Type de document : ART

Xavier Philippe. La responsabilité du chef de l'Etat : La responsabilité du chef de l'Etat en Afrique du Sud. Société de législation comparée, 2009, 12, pp.87. ⟨halshs-00540983⟩ Type de document : ART

Erwann Kerviche. La Constitution, le chercheur et la mémoire. RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2009, 4, pp.1051-1081. ⟨halshs-00421224⟩ Type de document : ART

Yvette Lazzeri. Responsabilité sociétale des entreprises : concept, démarche et outils. Revue Politique et Parlementaire, 2009, numéro hors série, pp.50-62. ⟨halshs-00424297⟩ Type de document : ART

Valérie Bernaud, Laurence Gay. Droit constitutionnel. Recueil Dalloz, 2009, 27, pp.1852. ⟨halshs-02211484⟩ Type de document : ART

Lanfranchi Marie-Pierre, Sandrine Maljean-Dubois. Les changements climatiques dans la politique de coopération au développement de l'Union européenne. Revue de l'Union Européenne, 2009, 530, pp.451. ⟨halshs-02202552⟩ Type de document : ART

Xavier Magnon. En quoi le positivisme - normativisme - est-il diabolique ?. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.269. ⟨halshs-02248442⟩ Type de document : ART

Henri Labayle, Rostane Mehdi. Le contrôle juridictionnel de la lutte contre le terrorisme. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 02, pp.231. ⟨halshs-02260823⟩ Type de document : ART

Rostane Mehdi, Henri Labayle. "Le contrôle juridictionnel de la lutte contre le terrorisme : les "blacks lists" de l'Union dans le prétoire de la Cour de justice". RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, pp. 231-265. ⟨halshs-00426586⟩ Type de document : ART

Guillaume Payan. Deuxième journée de formation Europe des Huissiers de justice . Le nouveau Journal des huissiers de justice , 2009, mars-avril 2009, pp.57-58. ⟨halshs-01475562⟩ Type de document : ART

Pierre Bon. "La Constitution espagnole face à ses défis". Revista general de derecho constitucional, 2009, 7, pp.110. ⟨halshs-00464117⟩ Type de document : ART

Xavier Philippe. Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions étrangères : l'exemple du contentieux constitutionnel : Les figures du contrôle de proportionnalité. Les Petites Affiches, 2009, N° spécial, pp.6-17. ⟨halshs-00541036⟩ Type de document : ART

Olivier Le Bot. Vers un discret abandon de la jurisprudence Carminati ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2009, 02, pp.102. ⟨halshs-02219284⟩ Type de document : ART

Olivier Le Bot. La liberté de culte, les résidences universitaires et le juge des référés. Recueil Dalloz, 2009, 03, pp.207. ⟨halshs-02211121⟩ Type de document : ART

Mélina Douchy-Oudot. Notification internationale et droits de la défense. Recueil Dalloz, 2009, 03, pp.212. ⟨halshs-02211123⟩ Type de document : ART

Alain Boyer. Sur quelques questions soulevées par l'habilitation des départements et régions d'outre-mer en matière législative. Revue française de droit administratif, 2009, 01, pp.61. ⟨halshs-02243029⟩ Type de document : ART

Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial - Divorce et tierce opposition. Procédures, 2009, 1, pp.comm. 18. ⟨hal-04016911⟩ Type de document : ART

Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial. Recueil Dalloz, 2009, 01, pp.53. ⟨halshs-02211091⟩ Type de document : ART

Romain Le Boeuf. La saisine de la Cour internationale de Justice pour faits de guerre. Revue belge de droit international, 2009. ⟨halshs-01462936⟩ Type de document : ART

Sophie Gambardella. La procédure de non-respect des conventions environnementales : une procédure de contrôle sui generis ?. L'Observateur des Nations Unies, 2009, 24, pp.363-384. ⟨halshs-00519147⟩ Type de document : ART

Sylvie Schmitt. La sanction du refus de la Chambre des députés de collaborer avec l'autorité judiciaire. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, 2008 (24), pp.713-714. ⟨hal-01807822⟩ Type de document : ART

Sophie Lamouroux. Loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution et n° 2008-573 DC du 8 janvier 2009, Loi relative par la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés. Revue française de droit constitutionnel, 2009. ⟨hal-01826468⟩ Document type : ART

Elise Carpentier. Quel est le « juste prix » de la rétrocession à l'acquéreur évincé d'un bien illégalement préempté ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2009, 17, pp.946. ⟨halshs-00421785⟩ Type de document : ART

Elise Carpentier. Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (1er semestre 2008). Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2009, 1, pp.67. ⟨hal-00421794⟩ Document type : ART

Fanny Jacquelot. L'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel par la loi organique et les règlements d'"auto-organisation" : de la dualité au dualisme. Les Petites Affiches, 2009, pp.5. ⟨halshs-00424879⟩ Type de document : ART

Isabell Büschel. Article de restitution de l'atelier européen de doctorants n° 1 intitulé « Les méthodes dans la construction de l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice ». Revue Lamy Droit des Affaires, 2009, 43, pp 56 et s. ⟨hal-00481162⟩ Type de document : ART

Jean-François Marchi. « ONU – Maintien de la paix ». Juris-classeur droit international, 2009, pp.P 28. ⟨halshs-00481680⟩ Type de document : ART

Marie-Pierre Lanfranchi. « La déclaration d'Ilulissat - Conférence sur l'Océan Arctique, 28 mai 2008 », « Le rapport Brésil-pneus réchappés, WT/DS332/AB/R, rapport de l'Organe d'appel 3 décembre 2007 ». Cahiers, Droit, Sciences & Technologies, 2009, 1. ⟨halshs-00481640⟩ Type de document : ART

Xavier Philippe. Le contrôle des lois constitutionnelles en Afrique du Sud. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009, 27, pp.22-26. ⟨halshs-00539933⟩ Type de document : ART

Sylvie Schmitt. La Cour de cassation, interprète naturelle des lois. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, 2008 (24), pp.718-719. ⟨hal-01807833⟩ Type de document : ART

Hubert Alcaraz. Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (Grande chambre), 25 juillet 2008, Metock e.a./Minister for Justice, Equality and Law Reform, aff. C-127/08. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2009, 6, pp.321. ⟨halshs-00456675⟩ Type de document : ART

Thierry Santolini. L'application des lois pénales dans le temps. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2009, XXIV, pp.735-741. ⟨halshs-02024623⟩ Type de document : ART

Ariane Vidal Naquet. « Quel statut pour quelle opposition ? »,. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 1, pp.1. ⟨halshs-00420935⟩ Type de document : ART

Elise Carpentier. L'urbanisme au service du logement, mais pas seulement... : Commentaire des dispositions relatives à l'urbanisme de la Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, du 25 mars 2009, dite « loi Boutin ». Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2009, 2, pp.92. ⟨halshs-00421786⟩ Type de document : ART

Sandrine Maljean-Dubois. Le « post-2012 » : quel avenir pour le régime juridique international de lutte contre le réchauffement climatique ?. Cahiers, Droit, Sciences & Technologies, 2009, 2, pp.108-123. ⟨halshs-00418308⟩ Type de document : ART

Jean-François Marchi. « ONU - Secrétaire général des Nations Unies ». Juris-classeur droit international, 2009, p 29. ⟨halshs-00481690⟩ Type de document : ART

Stéphane de La Rosa. « L'article 6§1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle de constitutionnalité»,. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 4 (80), pp. 817-836. ⟨hal-00481227⟩ Type de document : ART

Jérôme Tremeau. Evolution des PLU : en attendant l'ordonnance... : Commentaire législatif. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2009, 5, pp.342-347. ⟨halshs-00544699⟩ Type de document : ART

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Anne Levade, Joseph Pini. Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, XXIV, pp.11-32. ⟨halshs-00544267⟩ Type de document : ART

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Sophie Lamouroux, Xavier Magnon. Chronique France. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, XXIV, pp.653-690. ⟨halshs-00544274⟩ Type de document : ART

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 78, pp.269-298. ⟨halshs-00544278⟩ Type de document : ART

Séverine Nicot. La question préjudicielle de constitutionnalité, une procédure «eurocompatible» ?. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution, 2008 (XXIV), pp.59-75. ⟨hal-03590737⟩ Type de document : ART

Michaël Bardin. Régions : « La compétence exclusive des statuts régionaux en matière d’organisation des Régions » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 201 de 2008) et « Reconnaissance à l’État d’un pouvoir de suspension de la charge de député de l’Assemblée régionale de Sicile et de la fonction de président de la Région Sicile » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 352 de 2008) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2009, XXIV, pp. 725-731. ⟨halshs-01463761⟩ Type de document : ART

Patricia Rrapi. Les contrats de partenariat : politique jurisprudentielle versus volontarisme politique. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 77, pp.197-205. ⟨10.3917/rfdc.077.0175⟩. ⟨hal-02080434⟩ Type de document : ART

Elise Carpentier. Le juge administratif et la Charte constitutionnelle de l'environnement : A propos de l'arrêt : CE, Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy. RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2009, 2, pp.450. ⟨halshs-00421782⟩ Type de document : ART

Dimitri Löhrer. L'exigence de normativité de la loi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, 3, pp.1397. ⟨halshs-01465143⟩ Document type : ART

Sophie Gambardella. The role of scientific committees within Regional Fishing Commissions. The Finnish yearbook of international law, 2009, 20, pp. 373-390. ⟨hal-01447098⟩ Document type : ART

Sophie Lamouroux. La révision de l’article 25 de la Constitution. Revue française de droit constitutionnel, 2009. ⟨hal-01826238⟩ Type de document : ART

Sophie Gambardella, Hélène Tudela. DU RENOUVEAU DANS LES ACTIVITES DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER. Annuaire du droit de la mer, 2009, XIV, pp. 121-152. ⟨hal-01447058⟩ Type de document : ART

Xavier Philippe. La démocratie constitutionnelle sud-africaine : un modèle ? : La démocratie en Afrique. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2009, pp.157-168. ⟨halshs-00541007⟩ Type de document : ART

Xavier Philippe. Transitional Justice. Lexicon on Peacebuilding Situations, 2009, Chapter 27. ⟨hal-00543647⟩ Document type : ART

Sylvie Schmitt. La tentation d’instituer des « Cours constitutionnelles régionales. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, 2008 (24), pp.724-725. ⟨hal-01807836⟩ Type de document : ART

Aurélie Duffy-Meunier. Droit constitutionnel étranger - Royaume-Uni. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 79 (3), pp.649-666. ⟨hal-03633282⟩ Type de document : ART

Maryse Baudrez. La cour constitutionnelle et l'article 77 C.: les potentialités du contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, XXIV, pp.704-706. ⟨halshs-00424838⟩ Type de document : ART

Stéphane de La Rosa. « La citoyenneté européenne à la mesure des intérêts nationaux. A propos de l'arrêt Förster » (aff. C-158/07 du 18 novembre 2008). Cahiers de droit européen- CDE, 2009, 2, pp. 549-572. ⟨hal-00481241⟩ Type de document : ART

Jérôme Tremeau. La réforme des divisions foncières. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2009, 2, pp.104-105. ⟨halshs-00544566⟩ Type de document : ART

Nathalie Rubio. Les lacunes et les potentialités du droit communautaire de l'environnement révélées par l'arrêt Commune d'Annecy rendu par le Conseil d'Etat. Revue européenne de Droit de l'environnement, 2009, n°2, pp. 127-140. ⟨hal-01655605⟩ Type de document : ART

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Xavier Philippe, Guy Scoffoni. Rapprochements et divergences persistantes des systèmes juridiques de civil law et de common law. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, XXIV, pp.40-55. ⟨halshs-00544257⟩ Type de document : ART

Stéphane de La Rosa. « La régulation sociale européenne et l'autorégulation : le défi de la cohérence dans le recours à la soft law ». Cahiers de droit européen- CDE, 2009, 2, pp.295-337. ⟨hal-00481238⟩ Type de document : ART

Marie-Ange Moreau. « Le rôle du comité d'entreprise européen au cours des restructurations, Expériences et prospectives »in Restructurations en Europe. Suppl. semaine sociale Lamy, 2009, 1376, p 33-45. ⟨halshs-00481743⟩ Type de document : ART

Jérôme Tremeau. L'urbanisme au service du logement : la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion : Commentaire législatif. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2009, 24, pp.1291-1298. ⟨halshs-00544702⟩ Type de document : ART

Xavier Philippe, Aurélie Duffy, Olivier Le Bot. 25 ans de délibérations 1958-1983 – Ouverture des archives du Conseil constitutionnel – 4ème période 1980-1983 : Cinquantenaire du Conseil constitutionnel – Actes du Colloque du 30 janvier 2009. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009, N°hors série, pp.23. ⟨halshs-00540997⟩ Type de document : ART

Cyril Bloch. Chronique de Responsabilité civile. La Semaine juridique - édition générale , 2009, pp.0. ⟨halshs-00424555⟩ Type de document : ART

Aurélie Duffy-Meunier. Droit constitutionnel étranger - Royaume-Uni. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 79 (3), pp.649-666. ⟨hal-03633267⟩ Type de document : ART

Aurélie Duffy-Meunier. Droit constitutionnel étranger-Royaume-Uni. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 4 (80), pp.837-881. ⟨hal-03633280⟩ Type de document : ART

Marie Lamoureux. Le bien énergie. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, p. 239 à 258. ⟨hal-01443147⟩ Type de document : ART

Priscilla Jensel Monge. La crise d'identité de l'Etat espagnol. A propos de la réforme du Sénat.. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, 4, pp.1951-1965. ⟨hal-01471285⟩ Type de document : ART

Sylvie Schmitt. La fiscalité de l’environnement, une épreuve de modernité pour le droit fiscal italien. Revue française de finances publiques - RFFP, 2009, La LOLF et les collectivités locales, 107, pp.259. ⟨hal-01817693⟩ Type de document : ART

Laurent Reverso. Tocqueville et la République romaine de 1849 : les apories du libéralisme. Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2009, Le Risorgimento et la France, 2009 (30), pp.299-325. ⟨hal-03260179⟩ Type de document : ART

Sandrine Maljean-Dubois, Marie-Pierre Lanfranchi. Les changements climatiques dans la politique de coopération au développement de l'Union européenne. Revue du marché commun et de l'Union Européenne, 2009, 530, pp.451-463. ⟨halshs-00418307⟩ Type de document : ART

Romélien Colavitti. « L'imputation du manquement des collectivités territoriales au droit communautaire devant la CJCE : un art maitrisé de l'anamorphose ». Revue du marché commun et de l'Union Européenne, 2009, 532, pp 640-644. ⟨halshs-00484844⟩ Type de document : ART

Elise Carpentier. Querelle autour du Stade Jean Bouin - Litige autour de la dévolution de la gestion d'un équipement sportif situé sur le domaine public : Note sous TA Paris, 31 mars 2009, Société Paris Tennis. Revue Lamy Collectivités territoriales - RLCT, 2009, 48, pp.61. ⟨hal-00421796⟩ Document type : ART

Jean-François Marchi. « ONU – Désarmement, maîtrise des armements, non prolifération ». Juris-classeur droit international, 2009, p 25. ⟨halshs-00481684⟩ Type de document : ART

Hubert Alcaraz. Le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 : illustration des limites du contrôle de constitutionnalité. Revue française de droit administratif, 2009, 3, pp.497. ⟨halshs-00458075⟩ Type de document : ART

Pierre Bon. "La Constitución de la Quinta República cumple cincuenta años". Revista española de derecho constitucional, 2009, pp.45-81. ⟨halshs-00464121⟩ Type de document : ART

Pierre Bon. "La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique du 10 décembre 2009". Revue française de droit administratif, 2009, pp.1107-1124. ⟨halshs-00464043⟩ Type de document : ART

Jérôme Tremeau. L'urbanisme et la relance, (Commentaire de la loi du 17 février 2009) : Commentaire législatif. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2009, 9, pp.472-475. ⟨halshs-00544705⟩ Type de document : ART

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