Le droit au juge et le mandat d'arrêt européen : lectures convergentes de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel

auteurs

  • Labayle Henri
  • Mehdi Rostane

mots-clés

  • DROIT EUROPEEN
  • DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX
  • Droit de l'Union européenne
  • Mandat d'arrêt européen
  • Droits et libertés fondamentaux
  • Droit au recours effectif

type de document

ART

résumé

Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 30 mai 2013, aff. C-168/13 PPU, D. 2013. 1414 ; Constitutions 2013. 189, obs. A. Levade et Conseil constitutionnel, 14 juin 2013, décision n° 2013-314 QPC, M. Jeremy F., D. 2013. 1805, note J.-C. Bonichot

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