La motivation des décisions de la Cour constitutionnelle italienne

auteurs

  • Giudicelli Julien

mots-clés

  • Italien
  • Italienisches Verfassungsgericht
  • Entscheidungsmotivation
  • Auslegung
  • Grundgesetz
  • Italy
  • Italian Constitutional Court
  • Decision motivation
  • Interpretation
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  • Cour constitutionnelle italienne
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  • Motivazione delle decisioni
  • Interpretazione

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résumé

La légitimité de la Cour constitutionnelle résulte en partie de la pédagogie dont elle fait preuve, non pas tant auprès de la « communauté des clercs », c'est-à-dire des juristes, mais surtout vis-à-vis de l’ensemble des citoyens, au-delà du strict syllogisme employé pour démontrer la solution à laquelle elle parvient. L’obligation de motivation qui en découle se doit donc d’allier raison pure et phronesis, soit démonstration technique et prudence (au sens aristotélicien) ou sagesse en l’absence de laquelle les purs éléments juridiques ne suffiraient pas en regard du peuple. La motivation apparaît d’autant plus importante que l’alternative brutale constitutionnalité / non conformité est largement atténuée par l’introduction de décisions interprétatives et que, par ailleurs, la Cour s’autorise depuis 1988 un contrôle sur les lois constitutionnelles. L’exemple des décisions rendues en 1991 et 1993 sur les questions référendaires relatives aux lois électorales des assemblées parlementaires fournit une illustration saisissante de la pédagogie dont a dû faire preuve la Consulta, dans un contexte politique fort tendu. Tout d’abord conspuée, la Cour, une fois les tensions apaisées, sut se faire entendre et comprendre. Mais les remous qui entourèrent la décision n° 47 de 1991 semblent, entre autres exemples, justifier l’introduction des opinions dissidentes, pourtant toujours différée par la classe politique, malgré les souhaits exprimés par la doctrine italienne.

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