Le fédéralisme états-unien à l’épreuve du Covid-19 : un miroir sur ses forces et faiblesses
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mots-clés
- Coordination
- Federalism
- Cooperative federalism
- Dual federalism
- Pandemic
- Police power
- Grant-in-aid-system
- Anti commandeering doctrine
- Major questions doctrine
- Health emergency
- Urgence sanitaire
- Coordination
- Fédéralisme
- Fédéralisme coopératif
- Fédéralisme dualiste
- Pandémie
- Police power
- Subvention
- Théorie de l’anticommandeering
- Théorie des questions majeures/major questions doctrine
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ARTrésumé
Une brève incursion comparative indique que ni le fédéralisme en général ni le fédéralisme dualiste en particulier ne sont fatalement dysfonctionnels face à l’épreuve d’une pandémie. Dans le cas des États-Unis, l’inadéquation du fédéralisme dualiste instauré par la Constitution de 1787 a été partiellement surmontée au cours du XXème siècle. L’introduction d’une compétence partagée en matière d’urgence sanitaire et de mécanismes de coordination témoigne de la force d’inventivité du fédéralisme états-unien. Mais le cumul de plusieurs formes de fédéralisme dominé par le principe dualiste affaiblit la capacité de poursuivre la correction des dysfonctionnements. L’affaiblissement est d’autant plus marqué que, depuis les années 1990, la Cour suprême s’est réorientée vers la restauration de la souveraineté des États.