Réconcilier par la justice : la RCA à l'épreuve de la justice pénale et de la justice transitionnelle

auteurs

• Parjouet Calvet Claire

mots-clés

• Transition constitutionnelle
• Cour Pénale Spéciale
• République centrafricaine
• Justice transitionnelle
• CVJRR

type de document

résumé

Moment du « passage à la démocratie » , la transition démocratique se définit comme la transformation d’un régime non-démocratique en un régime démocratique, et sous-tend la fin des violences politiques comme armées. Elle repose notamment sur un double processus – politique et juridique – auquel s’ajoutent des problématiques sociales. Politique tout d’abord, puisqu’elle suppose « l’abandon des anciennes règles du jeu politique et […] l’apparition de nouveaux acteurs politiques et de nouvelles configurations stratégiques » . Le recours à la violence comme modalité d’obtention du pouvoir est donc normalement écarté. Juridique ensuite, car l’évolution des acteurs sur la scène politique impose une adaptation institutionnelle et constitutionnelle. Sociale enfin, car dans une société marquée par la violence politique et/ou physique, ce double processus doit idéalement être structuré pour répondre aux attentes en termes de justice. Ce dernier aspect paraît fondamental pour parvenir à réconcilier une société, à construire un vivre-ensemble pour mieux consolider la future démocratie. Cette thématique est plus particulièrement centrale lorsque la transition démocratique est initiée suite à un conflit armé, comme ce fut le cas en République centrafricaine. À la suite de la prise de pouvoir par la Séléka, les trois années de transition n’ont pu aboutir au silence des armes. En effet, sans aller jusqu’à parler d’échec, la continuité de la violence reste d’actualité cinq ans après la fin de la transition. Ce constat peut s’expliquer en partie par le manque de réponses apportées par la justice durant le processus transitionnel, mais plus urgemment, pose la question des perspectives. En effet, réconcilier suppose de répondre aux attentes des victimes, et plus spécifiquement à leur droit à la vérité, à la sanction et à la non-répétition des violences. Autant d’éléments dépendant en grande partie de la justice pénale et transitionnelle. Or, deux institutions doivent répondre à ces attentes : la Commission Vérité Justice Réparation et Réconciliation (« CVJRR ») et la Cour Pénale Spéciale (« CPS »). Plusieurs questions se posent alors : quelle est l’ampleur du défi pour ces deux institutions ? Qu’est-il possible d’espérer de leur travail et de leur collaboration ? Quelles sont les perspectives de réussite ? Afin de tenter de répondre à ces interrogations, la réflexion devra tout d’abord porter sur la nature des violences prises en considération par ces deux mécanismes (nature, temporalité et identité des bourreaux). Par la suite, une étude des différents mécanismes de sanction et de réconciliation envisagés pourrait permettre de mieux évaluer la potentialité du travail de ces institutions.

article PDF

plus d'information