La territorialisation de l’océan Indien : questions juridiques autour de l’extension du plateau continental des États riverains

auteurs

  • Lanfranchi Marie-Pierre

mots-clés

  • International law of the sea
  • Extended continental shelf
  • Commission on the limits of the continental shelf
  • Riparian states of the Indian Ocean
  • Bengale Golf
  • Chagos Islands
  • Antarctic
  • Droit de la mer
  • Plateau continental étendu
  • Commission des limites du plateau continental
  • États de l’océan Indien
  • Golfe du Bengale
  • Îles Chagos
  • Antarctique

type de document

ART

résumé

Dans l’océan Indien comme dans les autres mers du monde, une logique de territorialisation des fonds marins est à l’oeuvre. La quasi-totalité des États riverains a sollicité l’extension du plateau continental. Cinq de ces demandes ont déjà donné lieu à la définition de limites définitives au-delà des 200 milles marins des côtes de l’État. D’autres demandes sont en suspend devant la Commission des limites du plateau continental (CLPC). Le mandat de cette dernière opère éventuellement en parallèle à l’intervention du juge international, saisi de plusieurs affaires de délimitation maritime dans l’océan Indien. La présente contribution analyse cette riche pratique qui interroge d’abord la capacité des États riverains à faire valoir leurs droits devant la CLPC. Cette pratique montre également que l’une des questions essentielles reste celle de l’articulation des revendications d’extension avec les droits des États tiers. Ici comme ailleurs, les stratégies des États oscillent entre désir de conciliation et logique de confrontation.

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