L'exonération par le risque ou de l'exclusion de toute faute, y compris la maladresse
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auteurs
mots-clés
- Aléa thérapeutique
- Responsabilité médicale
- Risque inhérent
- Maladresse
- Faute technique
- Maîtrise du risque
- ONIAM
type de document
ARTrésumé
Il ne peut être déduit du seul respect des règles de l'art que le préjudice subi relève d'un aléa thérapeutique. La faute médicale n'est pas pour autant exclue. L'indemnisation de l'accident médical sans faute implique de constater "la survenance d'un risque inhérent à l'acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé".