La protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés à l’aune du projet de principes de la Commission du droit international

auteurs

• Tabau Anne-Sophie

mots-clés

• Conflits armés
• Environnement
• Prévention
• Protection
• Réparation
• Environnement conflits armés prévention protection réparation
• Conflits armés

type de document

résumé

Le projet de la Commission du droit international sur la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés a été définitivement adopté en 2022, alors que la guerre en Ukraine rappelait l’importance du sujet pour les territoires directement touchés par les hostilités, comme au-delà. Certains des 27 principes énoncés réaffirment des dispositions conventionnelles ou codifient des règles coutumières, tandis que d’autres sont innovants et favorisent le développement progressif du droit international. Le caractère global de l’approche retenue dans ce texte permet de mesurer l’étendue du droit applicable à cette problématique complexe et la variété des acteurs impliqués. Il n’en demeure pas moins que la mise en œuvre effective de ces principes reste un défi sur le plan pratique et politique.

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