Trois observations sur la causalité à la lumière de l'arrêt sur les réparations dans l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. Ouganda)

auteurs

  • Demaria Tiphaine

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ART

résumé

L'arrêt rendu le 9 février 2022 dans l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. Ouganda) était pour la Cour internationale de Justice l'occasion de se prononcer sur l'épineuse question de l'indemnisation des dommages de guerre, dans un contexte probatoire particulièrement difficile. L'un des éléments centraux de cette décision-auquel cet article est limité-est la notion de lien de causalité, devant unir les dommages revendiqués aux violations du droit international constatées dans l'arrêt sur le fond, en 2005. De ce point de vue, si l'arrêt de la Cour apporte incontestablement des éclaircissements bienvenus sur cette notion difficile du droit de la responsabilité internationale, il n'est pas exempt de critiques et questionnements tant sur l'aspect factuel de l'exigence causale que sur sa dimension normative.

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