La demande d’avis consultatif présentée par la COSIS au Tribunal international du droit de la mer : quels enjeux ?
auteurs
type de document
ARTrésumé
La Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international a saisi, le 12 décembre 2022, le Tribunal international du droit de la mer d’une demande d’avis consultatif portant sur les obligations particulières des États Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer face aux effets nuisibles qu’ont ou peuvent avoir les changements climatiques (réchauffement des océans, élévation du niveau de la mer, acidification). La manière dont le Tribunal mobilisera et intègrera les instruments et normes climatiques déterminera en grande partie l’interprétation qu’il fera de la nature, de la portée ainsi que de l’étendue des obligations des Parties à la Convention, dans un contexte de changements climatiques.
article PDF
