Les poursuites pénales des responsables de la guerre en Ukraine

auteurs

• Jurovics Yann

mots-clés

• Droit international
• Droit international Pénal
• Justice Pénale Internationale
• Cour pénale internationale CPI
• Ukraine

type de document

résumé

Sur la scène de crime qu’est devenu le territoire ukrainien, les concepts peu à peu mis en valeur par la justice internationale sont tous employés avec efficacité et détermination (enquêtes internationales, mandat d’arrêt contre le chef d’État russe, examen par la Cour pénale internationale). La communauté internationale participe globalement à la détermination et à la qualification des éventuelles infractions commises par les troupes armées. La Cour pénale internationale se montre déterminée à exercer sa compétence et des juridictions nationales, complétant, ce processus, ont déjà lancé des poursuites et mené des procédures. Au-delà des poursuites pour crime de guerre ou crime contre l’humanité, le chef d’agression pose des questions nouvelles essentiellement liées à l’identification de la juridiction compétente, quitte à en créer une spécialisée.

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