La référence aux commentaires des projets de la Commission du droit international dans la jurisprudence internationale
auteurs
type de document
ARTrésumé
Les « commentaires » que la Commission du droit international (CDI) associe à ses projets font partie intégrante de ses travaux. Ils sont indissociables des documents présentés sous forme projets d’articles, de conclusions, de directives, et autres qu’adopte l’organe onusien. Leur fonction d’expliquer le texte adopté, mais aussi de faire état de la pratique étatique ou juridictionnelle, ou plus largement des données pertinentes justifiant l’article considéré. Cet instrument juridique est relativement peu étudié, alors que les commentaires sont largement mobilisés par les juridictions internationales dans la motivation de leurs décisions. Tel est l’objet de cet article qui étudie ce phénomène, mais aussi les fonctions et l’autorité accordée aux commentaires de la CDI par les tribunaux internationaux.