« Le droit public et la guerre », Le retour de la guerre [Dossier]

auteurs

• Baude Florent

mots-clés

• Circonstances exceptionnelles
• État d’urgence
• État de guerre
• État de siège
• Force armée
• Guerre
• Opérations extérieures

type de document

résumé

Le 24 février 2022 constitue un point de bascule. Coïncidant avec le retour de la guerre interétatique sur le continent européen, cette date conduit à s’interroger sur les imbrications entre le droit public et la guerre. La présente étude ne prétend pas à l’exhaustivité. Constatant l’invocation tous azimuts de la guerre, elle propose de revenir sur une distinction essentielle : à savoir que la guerre est une activité conduite par les combattants (faire la guerre) et qu’elle peut être aussi un état imposé à une Nation (être en guerre). En tant qu’activité, la guerre correspond à un fait qualifié auquel le droit public attachera des conséquences juridiques. Prise sous cet angle, la guerre s’apparente à une étiquette utilisée par les pouvoirs publics avec beaucoup de souplesse. En revanche, envisagée en tant qu’état, la guerre est plus problématique. L’état de guerre ne se donne pas à voir, il doit être identifié dans diverses normes éparses. La question se pose donc, sinon de sa réinvention, à tout le moins, de son actualisation.

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