Juges constitutionnels et doctrine (rapport français)

auteurs

• Fatin-Rouge Stefanini Marthe

mots-clés

• Conseil constitutionnel doctrine

type de document

résumé

Si des membres de la doctrine font preuve d’une certaine sévérité, voire d’un certain mépris quelques fois, vis-à-vis du Conseil constitutionnel et de ses membres, force est de constater que le Conseil constitutionnel s’est efforcé de son côté de soigner à la fois son image et ses relations avec la doctrine, en plaçant ces dernières sous le signe de la « coopération » pour reprendre les termes de J. Rivero. Plusieurs membres du Conseil constitutionnel se montrent très à l’écoute de la doctrine et très abordables. Cette forme d’ouverture s’explique peut-être par le fait que la nomination au Conseil constitutionnel relève plus du hasard et d’opportunités que d’un plan de carrière. Aucun des membres du Conseil constitutionnel n’a été formé pour occuper cette fonction et, au contraire, les meilleurs connaisseurs de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ne sont pas ceux qui y sont nommés. Chacun des nouveaux membres doit s’investir dans la matière constitutionnelle et pour avoir un minimum de crédibilité aux yeux de la doctrine, s’il en a cas, doit être au courant de cette dernière. Si les membres du Conseil constitutionnel étaient nommés à vie, s’il s’agissait de juges de carrière, si la légitimité du Conseil constitutionnel dans son rôle de gardien de la Constitution, et de défenseur des droits et libertés, n’avait pas été une entreprise difficile (et l’est encore aujourd’hui), peut-être que ces efforts du Conseil constitutionnel en direction de la doctrine n’auraient pas été nécessaires.

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