La parité dans les instances universitaires

auteurs

  • Le Bot Olivier

mots-clés

  • DROIT ADMINISTRATIF
  • Enseignement supérieur
  • Instances universitaires
  • Composition
  • Parité

type de document

ART

résumé

(Cons. const., 24 avril 2015, n° 2015-465 QPC, Conférence des présidents d'université [Composition de la formation restreinte du conseil académique], AJDA 2015. 836 ; D. 2015. 926)

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