L’influence de la doctrine sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

auteurs

  • Severino Caterina

mots-clés

  • Constitutional Council
  • Doctrine
  • Influence
  • Conseil constitutionnel
  • Nature du Conseil constitutionnel
  • Rôle du Conseil constitutionnel

type de document

ART

résumé

S’interroger sur l’influence de la doctrine sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel pourrait sembler une entreprise empreinte de narcissisme. Après tout, quelle importance cela peut-il avoir que les arguments de la communauté scientifique aient un impact sur les décisions du Conseil constitutionnel, à partir du moment où cet organe promeut efficacement les droits et libertés du citoyen et garantit le respect des règles constitutionnelles ? Quel intérêt y a-t-il à déceler des traces d’une influence doctrinale sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel si ce n’est celui de satisfaire un besoin, tout à fait compréhensible de reconnaissance ?

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