L’influence de la doctrine sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel
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auteurs
mots-clés
- Doctrine
- Jurisprudence constitutionnelle
- Conseil constitutionnel
- Interprétation du droit
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ARTrésumé
S’interroger sur l’influence de la doctrine sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel pourrait sembler une entreprise empreinte de narcissisme. Après tout, quelle importance cela peut-il avoir que les arguments de la communauté scientifique aient un impact sur les décisions du Conseil constitutionnel, à partir du moment où cet organe promeut efficacement les droits et libertés du citoyen et garantit le respect des règles constitutionnelles ? Quel intérêt y a-t-il à déceler des traces d’une influence doctrinale sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel si ce n’est celui de satisfaire un besoin, tout à fait compréhensible de reconnaissance ?
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